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Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de la Chaudière-Appalaches

Soutien aux initiatives régionales en Chaudière-Appalaches

Offert par
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
Source officielle : cdn-contenu.quebec.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
100 000 $ - 3 000 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Toute personne physique ou morale qui réside et exerce ses activités au Québec, dans la région administrative visée par la demande.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le FRR – Volet 1 soutient les initiatives régionales en Chaudière-Appalaches pour favoriser des milieux de vie inclusifs, attractifs et dynamiques. Il finance des projets de loisirs, de culture, de sports et de plein air qui renforcent les services de proximité et les environnements favorables à la santé.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
3 000 000 $
Financement minimal
100 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rejoindre un nouveau public cible
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Chaudière-Appalaches
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Le guide FRR ajoute les étapes d’accès au PGAMR

Le guide des demandeurs comprend maintenant des étapes détaillées pour se connecter au PGAMR, sélectionner l’appel FRR pertinent et s’inscrire au moyen de clicSÉQUR – Entreprises.

Voir plus

Le guide à l’intention des demandeurs pour le sous-volet Priorités régionales comprend maintenant une annexe D avec une procédure détaillée pour accéder au PGAMR et sélectionner l’entente ou l’appel de projets FRR correspondant. Il précise aussi qu’il faut un code d’utilisateur et un mot de passe clicSÉQUR – Entreprises, que clicSÉQUR Express ne donne pas accès au PGAMR, et qu’une organisation doit avoir son NEQ ainsi qu’un numéro d’identification à Revenu Québec pour s’inscrire.

Source officielle : quebec.ca
1 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Toute personne physique ou morale qui réside et exerce ses activités au Québec, dans la région administrative visée par la demande.
  • Dans certains cas, un établissement visé à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peut être un demandeur admissible si le projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que ses bénéfices sont partagés avec la communauté.
  • Une institution d’enseignement peut aussi être un demandeur admissible dans les mêmes conditions.

Qui n'est pas admissible

  • Les ministères, organismes, sociétés d’État et leurs filiales, ainsi que toute entité contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral.
  • Les établissements visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les fondations d’hôpitaux, les coopératives de santé et les cliniques privées ou publiques offrant des soins de santé.
  • Les établissements d’enseignement et leurs organismes associés.
  • Les entreprises du secteur financier, incluant les coopératives financières et les planificateurs financiers.
  • Les entreprises de courtage en assurance ou de courtage immobilier.

Dépenses admissibles

  • Frais directement liés à la réalisation du projet, notamment les salaires, avantages sociaux, loyer, frais de déplacement, acquisition de données, matériel et équipements, et reddition de comptes
  • Frais liés à la réalisation de plans et d’études, dont un plan d’affaires, une analyse de marché, une étude de faisabilité technique et financière, la définition d’un concept, la programmation d’activités, ainsi que le développement d’outils ou d’indicateurs sectoriels
  • Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet
  • Frais liés à une démarche de planification et de concertation réunissant des intervenants régionaux
  • Frais d’administration jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses récurrentes engagées pour assurer le fonctionnement normal de l’organisme
  • Décontamination, construction, rénovation ou conversion d’unités d’habitation
  • Financement de bourses, de prix ou de concours
  • Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou renflouement d’un fonds de roulement
  • Dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande de subvention

Activités financées

  • Projets qui contribuent à la mise en œuvre d’une priorité régionale identifiée dans la SGAOVT
  • Projets qui apportent une solution à une situation conjoncturelle ayant un impact sur la vitalité de la région
  • Projets visant à bonifier l’offre de services et l’accès aux infrastructures en loisirs culturels, sportifs et de plein air
  • Projets favorisant les environnements favorables aux saines habitudes de vie et l’enracinement des familles
  • Projets innovants et structurants dans les arts et la culture

Comment appliquer

  • Présenter la demande sur le site du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales, en réponse à des appels de projets régionaux lancés par le Ministère.
  • Déposer un dossier complet comprenant le formulaire de demande rempli en français et l’ensemble des documents requis.
  • Joindre une description claire du projet, exposant sa portée territoriale ainsi que la cible générale et les cibles spécifiques.
  • Joindre un plan de financement incluant les lettres de confirmation d’autres aides financières, le cas échéant, ainsi qu’un échéancier réaliste.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli en français
  • Ensemble des documents requis
  • Lettre d’appui de la MRC où sera réalisé le projet
  • Plan de financement incluant les lettres de confirmation d’autres aides financières, le cas échéant
  • Échéancier réaliste

Critères de sélection

  • Pertinence du projet par rapport à la problématique, aux objectifs de l’appel ou à la démarche de mise en œuvre.
  • Retombées et caractère structurant, notamment la croissance, la création d’emplois, la levée d’obstacles et la collaboration durable.
  • Mobilisation et cohésion régionale, avec l’engagement actif des parties prenantes locales.
  • Potentiel d’innovation ou de différenciation pour la région, et mise en valeur des atouts régionaux.
  • Capacité du demandeur à réaliser le projet, qualité du plan de financement et durabilité.

Traitement de la demande et entente

  • Le ministère vérifie le respect des normes de l’appel de projets et analyse l’admissibilité du demandeur ainsi que du projet.
  • Les projets admissibles font ensuite l’objet d’une analyse selon les critères de pertinence, de retombées et caractère structurant, de mobilisation et cohésion régionale, de potentiel de différenciation, de capacité du demandeur, de qualité du plan de financement et de durabilité.
  • Le comité régional de sélection priorise les projets à recommander à la ministre.
  • Après la décision, le demandeur reçoit une lettre officielle; si le projet est retenu, il signe une convention de subvention précisant les conditions de réalisation et les modalités de versement.
  • Le demandeur doit fournir les informations nécessaires à l’évaluation de l’atteinte des résultats pour obtenir le dernier versement.

Informations supplémentaires

  • Pour le sous-volet Priorités régionales, les demandes sont présentées dans le cadre d’appels de projets régionaux lancés par le gouvernement selon une ou plusieurs thématiques déterminées régionalement.
  • Pour l’appel de projets de la Chaudière-Appalaches, la priorité régionale ciblée est de favoriser des milieux de vie inclusifs, attractifs et dynamiques en bonifiant l’offre de services et l’accès aux infrastructures de loisirs culturels, sportifs et de plein air.
  • Les projets déposés dans cet appel doivent favoriser l’enracinement ou l’attraction des familles de 0 à 35 ans dans la région.
  • Une lettre d’appui de la MRC où sera réalisé le projet doit être jointe à la demande d’aide financière.

Sources officielles

Guide du demandeur — modalités en vigueur depuis le 10 février 2026

Guide du programme

Fonds régions et ruralité, volet 1GUI demandeur frr1 priorites regionales avril 2025
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Questions fréquentes sur le programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de la Chaudière-Appalaches

Qu'est que le Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de la Chaudière-Appalaches?

Le FRR – Volet 1 soutient les initiatives régionales en Chaudière-Appalaches pour favoriser des milieux de vie inclusifs, attractifs et dynamiques. Il finance des projets de loisirs, de culture, de sports et de plein air qui renforcent les services de proximité et les environnements favorables à la santé.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de la Chaudière-Appalaches Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de la Chaudière-Appalaches ?

Pour être admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de la Chaudière-Appalaches, vous devez : Le projet doit générer des retombées positives dans au moins 4 MRC ou s’inscrire dans un ensemble de projets visant le même objectif. Le projet doit favoriser les cibles régionales de la Chaudière-Appalaches. Le montant demandé doit être d’au moins 100 000 $.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de la Chaudière-Appalaches?

Frais directement liés à la réalisation du projet, notamment les salaires, avantages sociaux, loyer, frais de déplacement, acquisition de données, matériel et équipements, et reddition de comptes Frais liés à la réalisation de plans et d’études, dont un plan d’affaires, une analyse de marché, une étude de faisabilité technique et financière, la définition d’un concept, la programmation d’activités, ainsi que le développement d’outils ou d’indicateurs sectoriels Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet Frais liés à une démarche de planification et de concertation réunissant des intervenants régionaux Frais d’administration jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de la Chaudière-Appalaches?

Vous pouvez contacter Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

Où le programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de la Chaudière-Appalaches est-il disponible ?

Le programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de la Chaudière-Appalaches est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.