Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de la Chaudière-Appalaches

• Formulaire de demande rempli en français
• Ensemble des documents requis
• Lettre d’appui de la MRC où sera réalisé le projet
• Plan de financement incluant les lettres de confirmation d’autres aides financières, le cas échéant
• Échéancier réaliste

Qui est admissible ?

• Toute personne physique ou morale qui réside et exerce ses activités au Québec, dans la région administrative visée par la demande.
• Dans certains cas, un établissement visé à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peut être un demandeur admissible si le projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que ses bénéfices sont partagés avec la communauté.
• Une institution d’enseignement peut aussi être un demandeur admissible dans les mêmes conditions.

Qui n'est pas admissible

• Les ministères, organismes, sociétés d’État et leurs filiales, ainsi que toute entité contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral.
• Les établissements visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les fondations d’hôpitaux, les coopératives de santé et les cliniques privées ou publiques offrant des soins de santé.
• Les établissements d’enseignement et leurs organismes associés.
• Les entreprises du secteur financier, incluant les coopératives financières et les planificateurs financiers.
• Les entreprises de courtage en assurance ou de courtage immobilier.

Dépenses admissibles

• Frais directement liés à la réalisation du projet, notamment les salaires, avantages sociaux, loyer, frais de déplacement, acquisition de données, matériel et équipements, et reddition de comptes
• Frais liés à la réalisation de plans et d’études, dont un plan d’affaires, une analyse de marché, une étude de faisabilité technique et financière, la définition d’un concept, la programmation d’activités, ainsi que le développement d’outils ou d’indicateurs sectoriels
• Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet
• Frais liés à une démarche de planification et de concertation réunissant des intervenants régionaux
• Frais d’administration jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses récurrentes engagées pour assurer le fonctionnement normal de l’organisme
• Décontamination, construction, rénovation ou conversion d’unités d’habitation
• Financement de bourses, de prix ou de concours
• Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou renflouement d’un fonds de roulement
• Dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande de subvention

• Pertinence du projet par rapport à la problématique, aux objectifs de l’appel ou à la démarche de mise en œuvre.
• Retombées et caractère structurant, notamment la croissance, la création d’emplois, la levée d’obstacles et la collaboration durable.
• Mobilisation et cohésion régionale, incluant l’engagement des parties prenantes locales.
• Potentiel de différenciation pour la région, en mettant en valeur les atouts régionaux et l’attractivité du milieu.
• Capacité du demandeur à réaliser le projet, qualité du plan de financement et durabilité.

• Présenter la demande sur le site du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales.
• Soumettre la demande en réponse à un appel de projets régional lancé par le Ministère selon les objectifs déterminés régionalement.
• Déposer un dossier complet comprenant le formulaire de demande rempli en français et l’ensemble des documents requis.
• Joindre une description claire du projet, un plan de financement et un échéancier réaliste.
• Pour l’appel de la Chaudière-Appalaches, joindre aussi une lettre d’appui de la MRC où sera réalisé le projet.

• Le ministère vérifie le respect des normes de l’appel de projets et analyse l’admissibilité du demandeur ainsi que du projet.
• Les projets admissibles font ensuite l’objet d’une analyse selon les critères de pertinence, de retombées et caractère structurant, de mobilisation et cohésion régionale, de potentiel de différenciation, de capacité du demandeur, de qualité du plan de financement et de durabilité.
• Le comité régional de sélection priorise les projets à recommander à la ministre.
• Après la décision, le demandeur reçoit une lettre officielle; si le projet est retenu, il signe une convention de subvention précisant les conditions de réalisation et les modalités de versement.
• Le demandeur doit fournir les informations nécessaires à l’évaluation de l’atteinte des résultats pour obtenir le dernier versement.

• Pour le sous-volet Priorités régionales, les demandes sont présentées dans le cadre d’appels de projets régionaux lancés par le gouvernement selon une ou plusieurs thématiques déterminées régionalement.
• Pour l’appel de projets de la Chaudière-Appalaches, la priorité régionale ciblée est de favoriser des milieux de vie inclusifs, attractifs et dynamiques en bonifiant l’offre de services et l’accès aux infrastructures de loisirs culturels, sportifs et de plein air.
• Les projets déposés dans cet appel doivent favoriser l’enracinement ou l’attraction des familles de 0 à 35 ans dans la région.
• Une lettre d’appui de la MRC où sera réalisé le projet doit être jointe à la demande d’aide financière.