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Statut inconnu

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional

Soutien aux projets de développement territorial de la MRC

Offert par
Gouvernement du Québec
Source officielle : quebec.ca

Fiche mise à jour le

Financement disponible
150 000 $
Jusqu'à 90% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les municipalités locales et les organisations municipales.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet 2 – Développement territorial du Fonds régions et ruralité appuie, dans la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent, des municipalités, communautés autochtones, organismes et entreprises admissibles afin de favoriser le développement local et régional. Il vise des projets sur le territoire liés aux priorités locales, notamment en aménagement, entrepreneuriat ou amélioration des milieux de vie.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
150 000 $
Part maximale des coûts du projet
90 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer une présence en ligne
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Lancer ou commercialiser un produit/service

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour du contenu de la subvention

La page de la subvention semble être passée des détails initiaux sur le lancement d’entreprise à d’autres programmes aux cibles, montants et échéances différents.

Voir plus

La page de la subvention semble avoir remplacé les détails initiaux du Fonds de démarrage d’entreprise par d’autres programmes. Les changements visibles indiquent des publics cibles, des montants de financement et des échéances différents, donc la portée et les conditions de la subvention devraient être revues avant de s’y fier. Les consignes de présentation et les coordonnées sont moins visibles pour ce fonds précis, ce qui peut rendre plus difficile la confirmation du processus actuel pour les personnes qui présentent une demande.

Source officielle : quebec.ca
10 mai 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les municipalités locales et les organisations municipales.
  • Les communautés autochtones.
  • Les organismes à but non lucratif, les coopératives à l’exception des coopératives financières, et les entreprises de l’économie sociale.
  • Les établissements de santé et d’enseignement si le projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que les retombées sont partagées avec la communauté.
  • Les entreprises à but lucratif disposant d’un numéro NEQ, dans le cadre du volet 2 – Développement territorial uniquement.

Qui n'est pas admissible

  • Les ministères, les organismes, les sociétés d’État et leurs filiales, ainsi que toute autre société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral.
  • Les établissements de santé visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les fondations d’hôpitaux, les coopératives de santé, les cliniques privées ou publiques offrant des soins de santé, ainsi que les établissements d’enseignement, incluant les écoles, les centres de services scolaires, les cégeps et les universités ainsi que leurs organismes associés, sauf si le projet admissible est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que ses bénéfices seront partagés avec la communauté.
  • Les organismes sans but non lucratif dont aucune action ne s’apparente à l’action communautaire, comme les fondations, les ordres professionnels, les organisations syndicales ou politiques, les organismes à vocation religieuse et les organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.
  • Les entreprises à but lucratif du secteur financier, incluant les coopératives financières, les planificateurs financiers ainsi que les entreprises de courtage d’assurance et de courtage immobilier.
  • Les personnes physiques non en affaires, les demandeurs inscrits au RENA, les demandeurs ayant omis de respecter leurs obligations après mise en demeure au cours des deux années précédant la demande, et les demandeurs placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

  • Les salaires et les charges sociales des ressources professionnelles attitrées à la réalisation de mandats ou de projets en régie interne.
  • Les honoraires contractuels liés à la réalisation d’un portrait, d’un diagnostic ou d’une étude nécessaire à l’élaboration du Cadre d’intervention, ainsi que les coûts de reddition de comptes et de concertation.
  • Les dépenses directement liées à la réalisation du projet, comme les salaires et avantages sociaux, le loyer, les dépenses de déplacement, l’acquisition de données, le matériel et l’équipement.
  • Les dépenses de réalisation de plans et d’études, ainsi que les coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
  • Les coûts liés à une démarche de planification et de concertation réunissant un ensemble d’intervenants régionaux, ainsi que les dépenses d’administration admissibles.

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses engagées avant la présentation de la demande de subvention et les dépenses liées à des projets déjà réalisés.
  • Le fonctionnement courant du demandeur, les charges permanentes, le déficit d’exploitation, les frais d’intérêt, le remboursement d’emprunts et le renflouement du fonds de roulement.
  • Toute forme de prêt, de garantie de prêt ou de prise de participation, ainsi que la portion remboursable des taxes.
  • Les projets dans le domaine de la restauration, les projets dans le domaine du commerce de détail sauf un projet d’un commerce de proximité qui n’est pas admissible au volet Commerces de proximité du FRR, et les projets reliés aux lieux de culte sauf s’ils concernent une vocation autre que religieuse.
  • Les dépenses d’activités de lobbyisme, certains frais juridiques et les dépenses au bénéfice d’une entité inscrite au RENA ou ayant omis de respecter ses obligations après mise en demeure.

Zone géographique admissible

  • Québec.

Activités financées

  • Élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour un cadre d’intervention pour la vitalité du territoire.
  • Soutenir des projets qui contribuent aux objectifs du volet 2 et aux priorités définies dans le Cadre d’intervention de la MRC.
  • Réaliser des projets dans des domaines comme la vitalité économique, le dynamisme culturel, le développement social, la protection de l’environnement ou la ruralité.
  • Réaliser des projets liés à l’habitation, au soutien aux municipalités locales, à l’amélioration des milieux de vie, à la mise en valeur du patrimoine ou à l’aménagement et la mise en valeur du territoire.
  • Participer à des initiatives régionales et à des ententes sectorielles de développement conformes à l’article 126.3 de la Loi sur les compétences municipales.

Comment appliquer

  • Adopter une résolution confirmant l’intention de bénéficier de l’enveloppe déléguée du FRR et désignant la personne autorisée à signer l’entente.
  • Déposer cette résolution à l’endroit approprié dans le système de suivi intégré du FRR.
  • Pour obtenir plus de détails sur le cadre d’intervention et les modalités d’attribution des sommes, s’adresser directement à la MRC ou à l’organisme équivalent concerné.

Documents Requis

  • Une résolution confirmant l’intention de bénéficier de l’enveloppe déléguée du FRR et désignant la personne autorisée à signer l’entente.

Traitement de la demande et entente

  • Chaque subvention doit faire l’objet d’une résolution du conseil de la MRC mentionnant minimalement le bénéficiaire du projet, la date de début et la date de fin prévue, le coût total du projet et le montant investi du FRR.
  • La MRC, ou l’organisme à qui la MRC a dûment sous-délégué la gestion du FRR, signe une convention de subvention avec le demandeur admissible prévoyant l’ensemble des conditions et des modalités d’attribution.
  • La MRC reçoit le montant délégué en cinq versements conditionnels à la réalisation des dépenses et au respect des obligations prévues à l’entente.
  • La MRC doit compléter annuellement une attestation des dépenses admissibles réalisées et déposer sa reddition de comptes annuelle, dont un rapport d’activité adopté par résolution.

Informations supplémentaires

  • Le volet constitue le principal levier financier de soutien aux MRC et aux organismes municipaux équivalents dans l’exercice de leur compétence en développement local et régional.
  • Le cadre d’intervention sert à cibler les enjeux et les priorités d’intervention, puis à préciser les modalités de gestion et d’attribution des sommes déléguées pour soutenir des projets.
  • La délégation de l’exercice de la compétence en matière de développement local et régional et la sous-délégation de la gestion d’une part du FRR sont deux actes distincts qu’une MRC peut effectuer.
  • Le système de suivi intégré du FRR centralise le suivi des volets du FRR et facilite l’administration des appels de projets, le suivi et la reddition de comptes.

Contacts

info@mrcgsl.ca
4187872020

Sources officielles

Volet 2 - Développement territorial du Fonds régions et ruralité (FRR)

Guide du programme

GUI delegataire frr 2GUI delegataire frr 2 avril 2025

Document justificatif

GUI elaboration cadre intervention
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Questions fréquentes sur le programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional

Qu'est que le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional?

Le volet 2 – Développement territorial du Fonds régions et ruralité appuie, dans la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent, des municipalités, communautés autochtones, organismes et entreprises admissibles afin de favoriser le développement local et régional. Il vise des projets sur le territoire liés aux priorités locales, notamment en aménagement, entrepreneuriat ou amélioration des milieux de vie.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Qui est admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional ?

Pour être admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional, vous devez : Le demandeur doit résider et exercer ses activités au Québec. Le projet doit contribuer aux objectifs du volet 2 et aux priorités définies dans le Cadre d’intervention de la MRC. Le projet doit être conforme aux lois et règlements applicables.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional?

Les salaires et les charges sociales des ressources professionnelles attitrées à la réalisation de mandats ou de projets en régie interne. Les honoraires contractuels liés à la réalisation d’un portrait, d’un diagnostic ou d’une étude nécessaire à l’élaboration du Cadre d’intervention, ainsi que les coûts de reddition de comptes et de concertation. Les dépenses directement liées à la réalisation du projet, comme les salaires et avantages sociaux, le loyer, les dépenses de déplacement, l’acquisition de données, le matériel et l’équipement. Les dépenses de réalisation de plans et d’études, ainsi que les coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet. Les coûts liés à une démarche de planification et de concertation réunissant un ensemble d’intervenants régionaux, ainsi que les dépenses d’administration admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à info@mrcgsl.ca ou par téléphone au 4187872020.

Où le programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional est-il disponible ?

Le programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional est disponible la province de Québec.

Le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional est Subvention et financement