Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Le Volet 2 du Fonds régions et ruralité soutient le développement local et régional des MRC.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Volet 2 du Fonds régions et ruralité (FRR) vise à soutenir le développement local et régional des MRC en offrant une aide financière pour des projets tels que la planification de l'aménagement, la mobilisation des communautés et le soutien à l'entrepreneuriat. Les entreprises privées du secteur financier et les coopératives financières ne sont pas admissibles, mais toutes autres organisations peuvent bénéficier de subventions pour des initiatives structurantes dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre des options de financement destinées à soutenir les initiatives de développement local et régional, en harmonie avec d'autres programmes gouvernementaux. Les modalités sont conçues pour maximiser l'impact des projets en répondant aux priorités locales.
- Possibilité d'allouer les fonds reçus à des activités liées à la planification et au développement territorial.
- Financement pour l'acquisition d'expertise professionnelle et la mise en place de services partagés dans divers domaines comme le social ou l'environnemental.
- Investissement dans des projets qui favorisent l’entrepreneuriat et soutiennent les entreprises régionales.
- Soutien à la mobilisation communautaire pour la réalisation de projets de développement structurel.
- Possibilité de conclure des ententes de développement sectoriel avec des ministères et des partenaires externes.
- Fonds disponibles pour encourager le développement rural des régions.
grant_single_labels|projects
Ce programme vise à renforcer la compétence de développement local et régional des municipalités. Les projets éligibles incluent diverses mesures de soutien à l'entrepreneuriat et au développement communautaire.
- Réalisation de mandats liés à la planification de l'aménagement et du développement.
- Soutien professionnel aux municipalités locales pour établir des partages de services dans divers domaines.
- Promotion et soutien à l'entrepreneuriat et aux entreprises.
- Mobilisation des communautés pour réaliser des projets structurants améliorant les milieux de vie.
- Établissement et mise en œuvre d'ententes sectorielles de développement avec le gouvernement et d'autres partenaires.
- Soutien au développement rural.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional du Fonds régions et ruralité (FRR), certaines conditions doivent être remplies.
- Le demandeur peut être tout organisme, à l'exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
- Les projets doivent s'inscrire dans les priorités et politiques définies par la MRC responsable.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Volet 2 du Fonds régions et ruralité vise à soutenir les organismes dans le développement local et régional, en harmonie avec les politiques établies par chaque MRC. Les subventions sont principalement destinées à des entités non financières pour renforcer l'expertise et l'entrepreneuriat local.
- Organismes réalisant des projets d'aménagement et de développement.
- Institutions soutenant les municipalités avec des services expertisés.
- Entités promouvant et soutenant l'entrepreneuriat.
- Associations impliquées dans la mobilisation communautaire et des projets structurants.
- Organismes établissant des ententes sectorielles de développement.
- Associations participant au développement rural.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines catégories d'entreprises selon leur secteur d'activité. Les restrictions sont mises en place pour garantir que les fonds soutiennent des initiatives en adéquation avec les objectifs de développement local et régional.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce volet du Fonds régions et ruralité (FRR) soutient le développement local et régional par le biais de diverses initiatives. Les projets éligibles s'étendent de la planification de l'aménagement à la promotion de l'entrepreneuriat.
- Réalisation de mandats pour la planification de l’aménagement et du développement.
- Soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour l'établissement de partages de services dans divers domaines.
- Promotion et soutien de l'entrepreneuriat et des entreprises.
- Mobilisation des communautés pour des projets structurants améliorant les milieux de vie.
- Établissement, financement et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement.
- Soutien au développement rural.
grant_single_labels|apply
1
Consultation of the Directory
- Go to the website to consult the Directory of municipalities.
- Identify the relevant Regional County Municipality (RCM) for submitting your application.
2
Contact with the MRC
- Contact the chosen MRC to obtain specific information about the submission process.
- Check the intervention priorities and support policies of the MRC.
3
Preparation of the request
- Gather all necessary documents and information according to the requirements of the MRC.
- Prepare a clear description of the project and the support requested.
4
Submission of the request
- Submit the application to the MRC according to the received instructions.
- Meet the specified deadlines for submitting applications.
5
Follow-up on the request
- Maintain regular follow-up with the MRC to know the progress of your request.
- Prepare responses for any requests for clarification or additional information.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La MRC est responsable de la gestion de ce volet, en définissant ses priorités d’intervention et en développant ses politiques de soutien.
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|open
Équipements efficaces pour optimiser l'usage électrique des entreprises commerciales
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier
Subvention et financementgrant_card_status|open
Argent pour les systèmes de gestion de l’énergie au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Aide financière pour des bornes de recharge pour multilogement
Subvention et financementgrant_card_status|open
Aide financière pour installer des bornes de recharge en milieu de travail au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Optimisez votre efficacité énergétique en agriculture grâce à des mesures écoénergétiques
Subvention et financementgrant_card_status|open
Subvention pour les projets d'écoconception d'emballages et de contenants alimentaires recyclables au Québec.
Subvention et financementgrant_card_status|open
Soutien à l’adoption de pratiques écoresponsables et de technologies propres au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Argent pour des projets de collaboration écologiques au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Analyse complète d’options de réduction des GES pour les entreprises du Québec