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Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2
QC, Canada
Le Volet 2 du Fonds régions et ruralité soutient le développement local et régional des MRC.
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
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Le Volet 2 du Fonds régions et ruralité (FRR) vise à soutenir le développement local et régional des MRC en offrant une aide financière pour des projets tels que la planification de l'aménagement, la mobilisation des communautés et le soutien à l'entrepreneuriat. Les entreprises privées du secteur financier et les coopératives financières ne sont pas admissibles, mais toutes autres organisations peuvent bénéficier de subventions pour des initiatives structurantes dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre des options de financement destinées à soutenir les initiatives de développement local et régional, en harmonie avec d'autres programmes gouvernementaux. Les modalités sont conçues pour maximiser l'impact des projets en répondant aux priorités locales.
- Possibilité d'allouer les fonds reçus à des activités liées à la planification et au développement territorial.
- Financement pour l'acquisition d'expertise professionnelle et la mise en place de services partagés dans divers domaines comme le social ou l'environnemental.
- Investissement dans des projets qui favorisent l’entrepreneuriat et soutiennent les entreprises régionales.
- Soutien à la mobilisation communautaire pour la réalisation de projets de développement structurel.
- Possibilité de conclure des ententes de développement sectoriel avec des ministères et des partenaires externes.
- Fonds disponibles pour encourager le développement rural des régions.
grant_single_labels|projects
Ce programme vise à renforcer la compétence de développement local et régional des municipalités. Les projets éligibles incluent diverses mesures de soutien à l'entrepreneuriat et au développement communautaire.
- Réalisation de mandats liés à la planification de l'aménagement et du développement.
- Soutien professionnel aux municipalités locales pour établir des partages de services dans divers domaines.
- Promotion et soutien à l'entrepreneuriat et aux entreprises.
- Mobilisation des communautés pour réaliser des projets structurants améliorant les milieux de vie.
- Établissement et mise en œuvre d'ententes sectorielles de développement avec le gouvernement et d'autres partenaires.
- Soutien au développement rural.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional du Fonds régions et ruralité (FRR), certaines conditions doivent être remplies.
- Le demandeur peut être tout organisme, à l'exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
- Les projets doivent s'inscrire dans les priorités et politiques définies par la MRC responsable.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Volet 2 du Fonds régions et ruralité vise à soutenir les organismes dans le développement local et régional, en harmonie avec les politiques établies par chaque MRC. Les subventions sont principalement destinées à des entités non financières pour renforcer l'expertise et l'entrepreneuriat local.
- Organismes réalisant des projets d'aménagement et de développement.
- Institutions soutenant les municipalités avec des services expertisés.
- Entités promouvant et soutenant l'entrepreneuriat.
- Associations impliquées dans la mobilisation communautaire et des projets structurants.
- Organismes établissant des ententes sectorielles de développement.
- Associations participant au développement rural.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines catégories d'entreprises selon leur secteur d'activité. Les restrictions sont mises en place pour garantir que les fonds soutiennent des initiatives en adéquation avec les objectifs de développement local et régional.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce volet du Fonds régions et ruralité (FRR) soutient le développement local et régional par le biais de diverses initiatives. Les projets éligibles s'étendent de la planification de l'aménagement à la promotion de l'entrepreneuriat.
- Réalisation de mandats pour la planification de l’aménagement et du développement.
- Soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour l'établissement de partages de services dans divers domaines.
- Promotion et soutien de l'entrepreneuriat et des entreprises.
- Mobilisation des communautés pour des projets structurants améliorant les milieux de vie.
- Établissement, financement et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement.
- Soutien au développement rural.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation du Répertoire
- Se rendre sur le site pour consulter le Répertoire des municipalités.
- Identifier la Municipalité régionale de comté (MRC) pertinente pour la soumission de votre demande.
- Étape 2 : Contact avec la MRC
- Contacter la MRC choisie pour obtenir des informations spécifiques sur le processus de soumission.
- Vérifier les priorités d'intervention et les politiques de soutien de la MRC.
- Étape 3 : Préparation de la demande
- Rassembler tous les documents et informations nécessaires selon les exigences de la MRC.
- Préparer une description claire du projet et du soutien demandé.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande à la MRC conformément aux instructions reçues.
- Respecter les délais spécifiés pour la soumission des demandes.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Maintenir un suivi régulier avec la MRC pour connaître l'avancement de votre demande.
- Préparer des réponses pour toute demande de clarification ou d'informations supplémentaires.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La MRC est responsable de la gestion de ce volet, en définissant ses priorités d’intervention et en développant ses politiques de soutien.
