Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2

Qui est admissible ?

• Les municipalités locales et les organisations municipales.
• Les communautés autochtones.
• Les organismes à but non lucratif, les coopératives à l’exception des coopératives financières, et les entreprises de l’économie sociale.
• Les établissements de santé et d’enseignement si le projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que les retombées sont partagées avec la communauté.
• Les entreprises à but lucratif disposant d’un numéro NEQ, dans le cadre du volet 2 – Développement territorial uniquement.

Qui n'est pas admissible

• Les ministères, les organismes à budget et les sociétés d’État visés aux annexes 1 et 3 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État.
• Les entreprises à but lucratif du secteur financier, y compris les coopératives financières et les planificateurs financiers.
• Les fondations, les associations professionnelles, les organisations syndicales, politiques ou religieuses, ainsi que les organismes créés par une autorité publique pour servir les intérêts de l’administration publique, lorsque leurs activités ne sont pas liées à l’action communautaire.
• Les personnes physiques n’exerçant pas d’activités commerciales, à l’exception des personnes physiques visées par l’entente conclue avec le Conseil des arts et des lettres du Québec, ainsi que les demandeurs inscrits au RENA, y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA.
• Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande, n’ont pas respecté leurs obligations après avoir été dûment avisés, ainsi que ceux qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

Ce volet du Fonds régions et ruralité (FRR) soutient le développement local et régional par le biais de diverses initiatives. Les projets éligibles s'étendent de la planification de l'aménagement à la promotion de l'entrepreneuriat.

• Réalisation de mandats pour la planification de l’aménagement et du développement.
• Soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour l'établissement de partages de services dans divers domaines.
• Promotion et soutien de l'entrepreneuriat et des entreprises.
• Mobilisation des communautés pour des projets structurants améliorant les milieux de vie.
• Établissement, financement et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement.
• Soutien au développement rural.

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses récurrentes.

Zone géographique admissible

• MRC du Golfe-du-Saint-Laurent.

• Lire attentivement les informations du formulaire avant de soumettre la demande.
• Envoyer la demande par courriel à projets.projects@mrcgsl.ca.

• La MRC analyse le projet selon ses priorités.
• La décision et les modalités sont déterminées localement.
• Une entente de développement territorial encadre la gestion du fonds.

• La MRC gère le volet selon ses priorités.
• Une entente de développement territorial est signée avec le MAMH.