grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateSeptember 30, 2026
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Subvention et financement
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  • grant_single|allIndustries
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  • Le Fonds Écoleader
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le Programme de financement Fonds Écoleader - Volet 2 vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques écoresponsables et à se préparer à l'acquisition de technologies propres grâce à des projets collaboratifs. L'aide financière maximale accordée est de 300 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour des activités allant de l'élaboration de plans d'action à l'accompagnement dans l'implantation de ces pratiques. L’aide financière maximale par entreprise est de 30 000 $

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement ciblées pour encourager l'implantation de pratiques d’affaires écoresponsables et la préparation à l'acquisition de technologies propres. Les modalités sont conçues pour maximiser l'efficacité des collaborations entre les entreprises participantes.
  • L'aide financière peut atteindre jusqu’à 40 000 $ par entreprise pour adopter des pratiques d'affaires écoresponsables, couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.
  • Pour la préparation à l'acquisition de technologies propres, le soutien peut aller jusqu'à 60 000 $ par entreprise, couvrant également 75 % des dépenses admissibles.
  • Les projets combinant les deux catégories peuvent bénéficier d'une aide financière maximale de 300 000 $ par projet.
  • Le montant maximal alloué à un projet pour une seule catégorie (pratiques écoresponsables ou technologies propres) peut atteindre 200 000 $.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à soutenir les entreprises dans l'adoption de pratiques écoresponsables et l'acquisition de technologies propres. Elle favorise la collaboration entre plusieurs entreprises pour réduire les coûts et optimiser les ressources.
  • Réalisation d'études et d'analyses pour adopter des pratiques d'affaires écoresponsables.
  • Élaboration de plans d'action concrets en pratiques d'affaires écoresponsables.
  • Accompagnement dans l'implantation de pratiques écoresponsables.
  • Réalisation d'études et de plans d'action pour l'acquisition de technologies propres.
  • Accompagnement complémentaire à celui déjà fourni pour l'acquisition de technologies propres.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 45,000

Étude pour l'acquisition de technologie propre pour une entreprise à but lucratif

$ 250,000

Projet de cohorte pour adopter des pratiques écoresponsables et se préparer à la technologie propre

$ 50,000

Soutien à la mise en œuvre de pratiques écoresponsables pour une OBNL

$ 25,000

Plan d'action pour adopter des pratiques commerciales écoresponsables pour une entreprise d'économie sociale

$ 45,000

Étude de faisabilité et plan d'action pour la technologie propre

$ 40,000

Étude et mise en œuvre de pratiques écoresponsables pour une coopérative financière

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques concernant la composition des cohortes et le type d'entreprises participant.
  • Le projet doit être déposé par un coordonnateur, qui peut être une association, un regroupement, une fédération de coopératives, une entreprise à but lucratif ou d'économie sociale, un organisme à but non lucratif exerçant des activités de développement économique ou une municipalité.
  • La cohorte doit réunir un minimum de 3 entreprises et un maximum de 10 entreprises.
  • Les entreprises participantes doivent être à but lucratif ou d'économie sociale désirant adopter des pratiques d'affaires écoresponsables ou des technologies propres.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce volet s’adresse aux entreprises qui souhaitent adopter des pratiques écoresponsables ou acquérir des technologies propres dans le cadre d’un projet collaboratif.
  • Entreprises à but lucratif souhaitant amorcer ou poursuivre des démarches écoresponsables.
  • Entreprises d’économie sociale engagées dans des pratiques d’affaires durables.
  • Associations, regroupements ou fédérations de coopératives coordonnant des projets de cohorte.
  • Organisations à but non lucratif exerçant des activités de développement économique.
  • Municipalités participant à la gestion ou la coordination de projets écoresponsables.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le contexte donné ne fournit pas suffisamment d'informations pour déterminer les types de compagnies et industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Aucune exclusion spécifique n'est mentionnée.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme de financement vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques d'affaires écoresponsables et à se préparer à l'acquisition de technologies propres. Les activités éligibles sont orientées vers l'analyse, la planification et l'accompagnement dans ces domaines.
  • Réalisation d'études et d'analyses pour l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables.
  • Élaboration de plans d'action concrets en pratiques d'affaires écoresponsables.
  • Accompagnement dans l'implantation de pratiques d'affaires écoresponsables.
  • Réalisation d'études et de plans d'action pour l'acquisition potentielle de technologies propres.
  • Accompagnement complémentaire pour l'acquisition de technologies propres.

grant_single_labels|criteria

Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères d'évaluation et de sélection :
  • Adéquation du projet avec les objectifs du Fonds Écoleader.
  • Clarté et précision des objectifs et des résultats attendus.
  • Capacité des entreprises de la cohorte à réaliser le projet.
  • Expertise et expérience du coordonnateur et des experts impliqués.
  • Viabilité financière du projet et pertinence des coûts.
  • Impacts environnementaux anticipés.
  • Innovation et originalité du projet.
  • Partenariats et collaborations entre les entreprises de la cohorte.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consultation des documents clés
  • Consultez le Guide du demandeur – Volet 2 pour connaître les critères d’admissibilité et les dépenses admissibles.
  • Étape 2 : Prise de contact avec un expert
  • Contactez un expert présent sur le Répertoire des experts du Fonds Écoleader.
  • Étape 3 : Élaboration du projet
  • Élaborez avec votre expert le projet que vous souhaitez réaliser et déposer.
  • L’expert peut utiliser divers guides pour s’assurer que sa soumission contient tous les renseignements nécessaires.
  • La soumission doit être rédigée dans le formulaire en ligne, accompagnée d'un document d’offre de services en guise de documentation complémentaire.
  • Étape 4 : Collecte des renseignements de la cohorte
  • Recueillir les renseignements nécessaires sur chacun des membres de votre cohorte.
  • Compléter la Grille du montage financier – Cohorte pour détailler les coûts par catégories pour chaque membre.
  • Étape 5 : Complétion et soumission du formulaire de demande
  • Assurez-vous d’avoir tous les renseignements nécessaires et remplissez le Formulaire de demande d’aide financière.
  • Envoyez le lien URL du formulaire à votre expert pour qu’il complète les sections pertinentes à son offre de service.
  • Réunir tous les documents requis, comme un spécimen de chèque, la preuve d'autorisation de signature, les lettres de financement privé ou public (si applicable), et les lettres d’engagement des membres de la cohorte.
  • Le formulaire ne sera transmis que lorsque « Envoyer le formulaire » sera cliqué.
  • Étape 6 : Téléchargement de la trousse de dépôt
  • Téléchargez, si nécessaire, la Trousse pour le dépôt de projet contenant tous les documents mentionnés.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Un spécimen de chèque datant de moins d’un an est requis pour la demande.
  • Il est important de garantir que le signataire est autorisé à signer et à agir au nom de l’entreprise.
  • Les lettres de confirmation de financement privé ou public, si applicable, doivent être incluses.
  • Les lettres d’engagement des membres participant à la cohorte sont nécessaires.
  • Pour les entreprises en démarrage, un plan d’affaires et un budget proforma sont nécessaires.
  • Les OBNL doivent fournir les états financiers des deux dernières années et remplir un formulaire d’autodéclaration.
  • La date limite pour soumettre un projet est le 30 novembre 2024.
  • Les projets doivent être terminés avant le 31 janvier 2025.
  • Les documents justificatifs doivent être envoyés au plus tard le 28 février 2025.
  • Le formulaire de demande peut être sauvegardé et complété ultérieurement, avec un lien valable pour 28 jours.
  • Aucun délai ne pourra être accordé pour la remise du rapport final.

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