Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 400000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2026-09-30T04:00:00Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds Écoleader — cohorte entreprises?

Fonds Écoleader — cohorte entreprises est financé par Le Fonds Écoleader

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Fonds Écoleader — cohorte entreprises?

Le projet doit être soumis par un coordonnateur tel qu'une association, un regroupement, une fédération de coopératives, une entreprise à but lucratif ou d'économie sociale, un OBNL ou une municipalité. Les entreprises participantes doivent être à but lucratif ou d'économie sociale et agir en tant que membres d'une cohorte de 3 à 10 entreprises. Les démarches doivent viser l'adoption de pratiques écoresponsables ou l'acquisition de technologies propres.

Fonds Écoleader — cohorte entreprises

grant_single|update April 18, 2025

QC, Canada

Argent pour des projets de collaboration écologiques au Québec

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grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

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grant_single_labels|otherInfo

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing

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grant_single|deadlines

grant_single|openingDate July 9, 2024
grant_single|closingDate September 30, 2026

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Subvention et financement

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Le Fonds Écoleader

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Le Programme de financement Fonds Écoleader - Volet 2 vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques écoresponsables et à se préparer à l'acquisition de technologies propres grâce à des projets collaboratifs. L'aide financière maximale accordée est de 300 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour des activités allant de l'élaboration de plans d'action à l'accompagnement dans l'implantation de ces pratiques. L’aide financière maximale par entreprise est de 30 000 $

grant_single_labels|terms_and_conditions

L'aide financière peut atteindre jusqu'à 40 000 $ par entreprise pour des projets visant à adopter des pratiques commerciales éco-responsables, avec un maximum de 75 % des dépenses admissibles couvertes.
Pour la préparation à l'acquisition de technologies propres, un financement est disponible jusqu'à 45 000 $ par entreprise pour des études et des plans d'action, et jusqu'à 15 000 $ par entreprise pour un soutien complémentaire, totalisant un maximum de 60 000 $ par entreprise, avec un maximum de 75 % des dépenses admissibles.
Le maximum d'aide financière par projet est de 200 000 $ que ce soit pour l'adoption de pratiques commerciales éco-responsables ou pour la préparation à l'acquisition de technologies propres.
Les projets qui combinent les deux catégories peuvent recevoir jusqu'à 300 000 $ de financement par projet.

grant_single_labels|projects

Réalisation d'études et d'analyses en vue de l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables.
Élaboration de plans d'action concrets pour des pratiques d'affaires écoresponsables.
Accompagnement des entreprises dans l'implantation de pratiques d'affaires écoresponsables.
Réalisation d'études et de plans d'action pour préparer l'acquisition potentielle de technologies propres.
Accompagnement complémentaire à la réalisation d'études et de démarches préalables à l'acquisition de technologies propres.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 45,000

Étude pour l'acquisition de technologie propre pour une entreprise à but lucratif

$ 25,000

Plan d'action pour adopter des pratiques commerciales écoresponsables pour une entreprise d'économie sociale

$ 50,000

Soutien à la mise en œuvre de pratiques écoresponsables pour une OBNL

$ 250,000

Projet de cohorte pour adopter des pratiques écoresponsables et se préparer à la technologie propre

$ 45,000

Étude de faisabilité et plan d'action pour la technologie propre

$ 40,000

Étude et mise en œuvre de pratiques écoresponsables pour une coopérative financière

grant_single_labels|admissibility

Le projet doit regrouper entre 3 et 10 entreprises à but lucratif ou d’économie sociale constituant une cohorte.
Le coordonnateur du projet doit être une association, un regroupement, une fédération de coopératives, une entreprise à but lucratif, une entreprise d’économie sociale, un organisme à but non lucratif (OBNL) œuvrant en développement économique ou une municipalité.
Les entreprises membres de la cohorte doivent amorcer ou poursuivre des démarches visant l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables ou l’acquisition de technologies propres.
Le projet doit favoriser des économies d’échelle par la réalisation de mesures communes et la réduction des frais de déplacement.
Des lettres d’engagement de chaque entreprise participante à la cohorte doivent être fournies.
Pour les entreprises en démarrage (moins de 3 ans), un plan d’affaires et un budget proforma sont requis.
Pour les entreprises d’économie sociale (OBNL ou coopératives), les états financiers des deux dernières années, le tableau de calcul des revenus autonomes et, pour les OBNL, un formulaire d’autodéclaration doivent être fournis.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises à but lucratif souhaitant adopter des pratiques d'affaires écoresponsables ou se préparer à l'acquisition de technologies propres
Entreprises d'économie sociale, incluant les organismes à but non lucratif (OBNL) exerçant des activités de développement économique ou les coopératives

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Réalisation d’études et d’analyses ayant pour finalité l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables (jusqu’à 20 000 $).
Élaboration de plans d’action concrets en pratiques d’affaires écoresponsables (jusqu’à 10 000 $).
Accompagnement dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables (jusqu’à 10 000 $).
Réalisation d’études et de plans d’action dans le but de préparer l’acquisition potentielle d’une technologie propre (jusqu’à 45 000 $).
Accompagnement complémentaire lié à la préparation à l’acquisition d’une technologie propre (jusqu’à 15 000 $).

grant_single_labels|criteria

Démonstration des économies d’échelle générées par la réalisation de mesures communes et la réduction des frais de déplacement.
Efficience accrue en termes de coût par entreprise au sein de la cohorte.
Soumission complète, comprenant tous les documents et renseignements requis à l’appui de la demande.
Respect des échéanciers précisés pour la remise du rapport final et des documents justificatifs.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Un spécimen de chèque datant de moins d’un an est requis pour la demande.
Il est important de garantir que le signataire est autorisé à signer et à agir au nom de l’entreprise.
Les lettres de confirmation de financement privé ou public, si applicable, doivent être incluses.
Les lettres d’engagement des membres participant à la cohorte sont nécessaires.
Pour les entreprises en démarrage, un plan d’affaires et un budget proforma sont nécessaires.
Les OBNL doivent fournir les états financiers des deux dernières années et remplir un formulaire d’autodéclaration.
La date limite pour soumettre un projet est le 30 novembre 2024.
Les projets doivent être terminés avant le 31 janvier 2025.
Les documents justificatifs doivent être envoyés au plus tard le 28 février 2025.
Le formulaire de demande peut être sauvegardé et complété ultérieurement, avec un lien valable pour 28 jours.
Aucun délai ne pourra être accordé pour la remise du rapport final.