grant_single_labels|summary

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  • grant_single|noCondition
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  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateInvalid Date
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Subvention et financement
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  • Le Fonds Écoleader
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grant_card_status|closingSoon

grant_single_labels|preview

Obtenez jusqu’à 200 000 $ pour l’adoption de pratiques écoresponsables, jusqu’à 200 000 $ pour l’acquisition de technologies propres, et jusqu’à 300 000 $ pour un projet de cohorte touchant à la fois l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables et l

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
  • Réalisation d’études et d’analyses pour adopter des pratiques d’affaires écoresponsables – jusqu’à 20 000 $
  • Élaboration de plans d’action concrets en pratiques d’affaires écoresponsables – jusqu’à 10 000 $
  • Accompagnement dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables – jusqu’à 10 000 $
  • Réalisation d’études et de plans d’action pour l’acquisition potentielle d’une technologie propre – 45 000 $
  • Accompagnement complémentaire préalable à l’acquisition d’une technologie propre – 15 000 $
grant_single|admissibleProjectsExample

$50,000

Calgary
Soutien à la mise en œuvre de pratiques écoresponsables pour une OBNL

$25,000

Toronto
Plan d'action pour adopter des pratiques commerciales écoresponsables pour une entreprise d'économie sociale

$45,000

Victoria
Étude de faisabilité et plan d'action pour la technologie propre

$40,000

Montréal
Étude et mise en œuvre de pratiques écoresponsables pour une coopérative financière

$45,000

Vancouver
Étude pour l'acquisition de technologie propre pour une entreprise à but lucratif

$250,000

Ottawa
Projet de cohorte pour adopter des pratiques écoresponsables et se préparer à la technologie propre

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
  • S'adresse aux entreprises à but lucratif et aux entreprises d'économie sociale
  • Le projet doit réunir un minimum de 3 entreprises et un maximum de 10 entreprises
  • Les entreprises doivent agir comme membres de la cohorte
  • La réalisation de mesures communes doit favoriser une plus grande efficience en termes de coût par entreprise
  • Des économies d'échelle et la réduction de frais de déplacement doivent être démontrées
  • Un coordonnateur de cohorte (association, regroupement, fédération de coopératives, entreprise à but lucratif, entreprise d'économie sociale, organisme à but lucratif, ou municipalité) doit gérer administrativement le projet

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les types de compagnies éligibles à cette subvention comprennent les entreprises à but lucratif et les entreprises d’économie sociale qui souhaitent adopter des pratiques d’affaires écoresponsables ou des technologies propres. Il est requis qu’elles participent en tant que membres d'une cohorte.
  • Entreprises à but lucratif
  • Entreprises d'économie sociale
  • Associations
  • Regroupements
  • Fédérations de coopératives
  • Entreprises d'économie sociale
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) exerçant des activités de développement économique
  • Municipalités

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il n'est indiqué nulle part, que ce soit dans le guide du demandeur ou ailleurs, des exclusions spécifiques concernant les types de compagnies qui ne seraient pas éligibles à cette subvention. Par conséquent, je n'ai aucune information à fournir sur ce sujet.
Rien

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
  • Réalisation d’études et d’analyses
  • Élaboration de plans d’action concrets
  • Accompagnement dans l’implantation de pratiques
  • Réalisation d’études et de plans d’action pour l’acquisition potentielle de technologies propres
  • Accompagnement complémentaire préalables à l’acquisition de technologies propres

grant_single_labels|criteria

Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères d'évaluation et de sélection :
  • Adéquation du projet avec les objectifs du Fonds Écoleader.
  • Clarté et précision des objectifs et des résultats attendus.
  • Capacité des entreprises de la cohorte à réaliser le projet.
  • Expertise et expérience du coordonnateur et des experts impliqués.
  • Viabilité financière du projet et pertinence des coûts.
  • Impacts environnementaux anticipés.
  • Innovation et originalité du projet.
  • Partenariats et collaborations entre les entreprises de la cohorte.

grant_single_labels|register

Étape 1
  • Consultez LE GUIDE DU DEMANDEUR – VOLET 2 pour connaître les critères d’admissibilité et les dépenses admissibles.
Étape 2
  • Contactez un expert présent sur LE RÉPERTOIRE DES EXPERTS du Fonds Écoleader.
Étape 3
  • Élaborez avec votre expert le projet que vous souhaitez réaliser et déposer.
  • L’expert peut consulter les documents suivants : le Guide pour la réalisation d’une soumission dans le cadre du programme de financement du Fonds Écoleader, ainsi que le Guide de facturation, afin de s’assurer que sa soumission contienne tous les renseignements nécessaires.
  • La soumission de l’expert est maintenant directement rédigée dans le formulaire en ligne.
  • Un document d’offre de services de l’expert peut être joint lors du dépôt en guise de documentation complémentaire, mais la version en ligne sera celle analysée dans le cadre de la demande d’aide financière.
  • Référez-vous au guide du demandeur pour toute information supplémentaire.
Étape 4
  • Récolter tous les renseignements nécessaires sur chacun des membres de votre cohorte.
  • Un projet de cohorte doit comporter un minimum de trois (3) entreprises et un maximum de dix (10) entreprises.
  • Le coordonnateur ou l’expert doit remplir le document suivant : Grille du montage financier – Cohorte pour détailler le coût des catégories pour chacun des membres de la cohorte.
Étape 5
  • Assurez-vous d’avoir tous les renseignements nécessaires.
  • Remplissez LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE.
  • Envoyez le lien URL du formulaire à votre expert afin qu’il remplisse les sections correspondantes à son offre de service.
  • Réunir tous les documents requis pour réaliser la demande, dont : un spécimen de chèque datant de moins d’un an, la preuve que le signataire est autorisé à signer et à agir au nom de l’entreprise, les lettres de confirmation de financement privé ou public (si applicable), les lettres d’engagement des membres participant à la cohorte.
  • Veuillez noter qu’il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien est envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à la demande en attente, valable pour une durée de 28 jours.
  • Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».
  • Notez qu’une demande incomplète peut entraîner le refus du projet.
Étape 6
  • Au besoin, téléchargez la trousse pour le dépôt de projet qui contient tous les documents mentionnés plus haut.

grant_single_labels|otherInfo

Il peut être utile pour les candidats de connaître les critères d'évaluation potentiels ainsi que les documents additionnels éventuellement nécessaires pour les entreprises spécifiques.
  • Critères d'évaluation des projets : Impact environnemental, faisabilité technique et économique, capacité de l'entreprise à mener à bien le projet, etc.
  • Documents supplémentaires pour entreprises en démarrage : Plan d’affaires, budget proforma
  • Documents supplémentaires pour entreprises d’économie sociale : États financiers des deux dernières années, tableau de calcul des revenus autonomes, formulaire d'autodéclaration (pour OBNL)
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