Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 400000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2026-09-30T04:00:00Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds Écoleader — cohorte entreprises?

Fonds Écoleader — cohorte entreprises est financé par Le Fonds Écoleader

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Fonds Écoleader — cohorte entreprises?

Le projet doit être soumis par un coordonnateur tel qu'une association, un regroupement, une fédération de coopératives, une entreprise à but lucratif ou d'économie sociale, un OBNL ou une municipalité. Les entreprises participantes doivent être à but lucratif ou d'économie sociale et agir en tant que membres d'une cohorte de 3 à 10 entreprises. Les démarches doivent viser l'adoption de pratiques écoresponsables ou l'acquisition de technologies propres.

Fonds Écoleader — cohorte entreprises

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Argent pour des projets de collaboration écologiques au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Fonds Écoleader — cohorte entreprises en résumé

Financement admissible

Max. 400,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : July 9, 2024
Date de fermeture : September 30, 2026

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

Le Fonds Écoleader

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Fonds Écoleader — cohorte entreprises

Le Programme de financement Fonds Écoleader - Volet 2 vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques écoresponsables et à se préparer à l'acquisition de technologies propres grâce à des projets collaboratifs. L'aide financière maximale accordée est de 300 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour des activités allant de l'élaboration de plans d'action à l'accompagnement dans l'implantation de ces pratiques. L’aide financière maximale par entreprise est de 30 000 $

Modalités de l'aide financière

L'aide financière peut atteindre jusqu'à 40 000 $ par entreprise pour des projets visant à adopter des pratiques commerciales éco-responsables, avec un maximum de 75 % des dépenses admissibles couvertes.
Pour la préparation à l'acquisition de technologies propres, un financement est disponible jusqu'à 45 000 $ par entreprise pour des études et des plans d'action, et jusqu'à 15 000 $ par entreprise pour un soutien complémentaire, totalisant un maximum de 60 000 $ par entreprise, avec un maximum de 75 % des dépenses admissibles.
Le maximum d'aide financière par projet est de 200 000 $ que ce soit pour l'adoption de pratiques commerciales éco-responsables ou pour la préparation à l'acquisition de technologies propres.
Les projets qui combinent les deux catégories peuvent recevoir jusqu'à 300 000 $ de financement par projet.

Projets admissibles et activités

Réalisation d'études et d'analyses en vue de l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables.
Élaboration de plans d'action concrets pour des pratiques d'affaires écoresponsables.
Accompagnement des entreprises dans l'implantation de pratiques d'affaires écoresponsables.
Réalisation d'études et de plans d'action pour préparer l'acquisition potentielle de technologies propres.
Accompagnement complémentaire à la réalisation d'études et de démarches préalables à l'acquisition de technologies propres.

Exemples de projets admissibles :

$ 50,000

Soutien à la mise en œuvre de pratiques écoresponsables pour une OBNL

$ 25,000

Plan d'action pour adopter des pratiques commerciales écoresponsables pour une entreprise d'économie sociale

$ 250,000

Projet de cohorte pour adopter des pratiques écoresponsables et se préparer à la technologie propre

$ 45,000

Étude de faisabilité et plan d'action pour la technologie propre

$ 40,000

Étude et mise en œuvre de pratiques écoresponsables pour une coopérative financière

$ 45,000

Étude pour l'acquisition de technologie propre pour une entreprise à but lucratif

Critères d'admissibilité du programme Fonds Écoleader — cohorte entreprises

Le projet doit regrouper entre 3 et 10 entreprises à but lucratif ou d’économie sociale constituant une cohorte.
Le coordonnateur du projet doit être une association, un regroupement, une fédération de coopératives, une entreprise à but lucratif, une entreprise d’économie sociale, un organisme à but non lucratif (OBNL) œuvrant en développement économique ou une municipalité.
Les entreprises membres de la cohorte doivent amorcer ou poursuivre des démarches visant l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables ou l’acquisition de technologies propres.
Le projet doit favoriser des économies d’échelle par la réalisation de mesures communes et la réduction des frais de déplacement.
Des lettres d’engagement de chaque entreprise participante à la cohorte doivent être fournies.
Pour les entreprises en démarrage (moins de 3 ans), un plan d’affaires et un budget proforma sont requis.
Pour les entreprises d’économie sociale (OBNL ou coopératives), les états financiers des deux dernières années, le tableau de calcul des revenus autonomes et, pour les OBNL, un formulaire d’autodéclaration doivent être fournis.

Qui est admissible?

Entreprises à but lucratif souhaitant adopter des pratiques d'affaires écoresponsables ou se préparer à l'acquisition de technologies propres
Entreprises d'économie sociale, incluant les organismes à but non lucratif (OBNL) exerçant des activités de développement économique ou les coopératives

Dépenses admissibles

Réalisation d’études et d’analyses ayant pour finalité l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables (jusqu’à 20 000 $).
Élaboration de plans d’action concrets en pratiques d’affaires écoresponsables (jusqu’à 10 000 $).
Accompagnement dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables (jusqu’à 10 000 $).
Réalisation d’études et de plans d’action dans le but de préparer l’acquisition potentielle d’une technologie propre (jusqu’à 45 000 $).
Accompagnement complémentaire lié à la préparation à l’acquisition d’une technologie propre (jusqu’à 15 000 $).

Critères d'admissibilité du programme Fonds Écoleader — cohorte entreprises

Démonstration des économies d’échelle générées par la réalisation de mesures communes et la réduction des frais de déplacement.
Efficience accrue en termes de coût par entreprise au sein de la cohorte.
Soumission complète, comprenant tous les documents et renseignements requis à l’appui de la demande.
Respect des échéanciers précisés pour la remise du rapport final et des documents justificatifs.

Comment appliquer au programme Fonds Écoleader — cohorte entreprises

Consultation of key documents

Consult the Applicant's Guide – Section 2 to find out about the eligibility criteria and the eligible expenses.

Contacting an expert

Contact an expert listed in the School Leader Fund's Directory of Experts.

Project Development

Develop with your expert the project you wish to carry out and submit.
The expert can use various guides to ensure that their submission contains all the necessary information.
The submission must be written in the online form, accompanied by a service offer document as supplementary documentation.

Collection of cohort information

Gather the necessary information about each member of your cohort.
Complete the Financial Setup Grid – Cohort to detail the costs by categories for each member.

Completion and submission of the application form

Make sure you have all the necessary information and fill out the Financial Aid Application Form.
Send the URL link of the form to your expert so they can complete the relevant sections for their service offer.
Gather all required documents, such as a sample check, proof of signature authorization, letters of private or public funding (if applicable), and letters of commitment from cohort members.
The form will only be submitted when "Submit the form" is clicked.

Download of the deposit kit

Download, if necessary, the Project Submission Kit containing all the mentioned documents.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Un spécimen de chèque datant de moins d’un an est requis pour la demande.
Il est important de garantir que le signataire est autorisé à signer et à agir au nom de l’entreprise.
Les lettres de confirmation de financement privé ou public, si applicable, doivent être incluses.
Les lettres d’engagement des membres participant à la cohorte sont nécessaires.
Pour les entreprises en démarrage, un plan d’affaires et un budget proforma sont nécessaires.
Les OBNL doivent fournir les états financiers des deux dernières années et remplir un formulaire d’autodéclaration.
La date limite pour soumettre un projet est le 30 novembre 2024.
Les projets doivent être terminés avant le 31 janvier 2025.
Les documents justificatifs doivent être envoyés au plus tard le 28 février 2025.
Le formulaire de demande peut être sauvegardé et complété ultérieurement, avec un lien valable pour 28 jours.
Aucun délai ne pourra être accordé pour la remise du rapport final.

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