grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateJuly 9, 2024
  • grant_single|closingDateSeptember 30, 2026
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
  • Le Fonds Écoleader
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le Programme de financement Fonds Écoleader - Volet 2 vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques écoresponsables et à se préparer à l'acquisition de technologies propres grâce à des projets collaboratifs. L'aide financière maximale accordée est de 300 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour des activités allant de l'élaboration de plans d'action à l'accompagnement dans l'implantation de ces pratiques. L’aide financière maximale par entreprise est de 30 000 $

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement ciblées pour encourager l'implantation de pratiques d’affaires écoresponsables et la préparation à l'acquisition de technologies propres. Les modalités sont conçues pour maximiser l'efficacité des collaborations entre les entreprises participantes.
  • L'aide financière peut atteindre jusqu’à 40 000 $ par entreprise pour adopter des pratiques d'affaires écoresponsables, couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.
  • Pour la préparation à l'acquisition de technologies propres, le soutien peut aller jusqu'à 60 000 $ par entreprise, couvrant également 75 % des dépenses admissibles.
  • Les projets combinant les deux catégories peuvent bénéficier d'une aide financière maximale de 300 000 $ par projet.
  • Le montant maximal alloué à un projet pour une seule catégorie (pratiques écoresponsables ou technologies propres) peut atteindre 200 000 $.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à soutenir les entreprises dans l'adoption de pratiques écoresponsables et l'acquisition de technologies propres. Elle favorise la collaboration entre plusieurs entreprises pour réduire les coûts et optimiser les ressources.
  • Réalisation d'études et d'analyses pour adopter des pratiques d'affaires écoresponsables.
  • Élaboration de plans d'action concrets en pratiques d'affaires écoresponsables.
  • Accompagnement dans l'implantation de pratiques écoresponsables.
  • Réalisation d'études et de plans d'action pour l'acquisition de technologies propres.
  • Accompagnement complémentaire à celui déjà fourni pour l'acquisition de technologies propres.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 45,000

Étude pour l'acquisition de technologie propre pour une entreprise à but lucratif

$ 250,000

Projet de cohorte pour adopter des pratiques écoresponsables et se préparer à la technologie propre

$ 50,000

Soutien à la mise en œuvre de pratiques écoresponsables pour une OBNL

$ 25,000

Plan d'action pour adopter des pratiques commerciales écoresponsables pour une entreprise d'économie sociale

$ 45,000

Étude de faisabilité et plan d'action pour la technologie propre

$ 40,000

Étude et mise en œuvre de pratiques écoresponsables pour une coopérative financière

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques concernant la composition des cohortes et le type d'entreprises participant.
  • Le projet doit être déposé par un coordonnateur, qui peut être une association, un regroupement, une fédération de coopératives, une entreprise à but lucratif ou d'économie sociale, un organisme à but non lucratif exerçant des activités de développement économique ou une municipalité.
  • La cohorte doit réunir un minimum de 3 entreprises et un maximum de 10 entreprises.
  • Les entreprises participantes doivent être à but lucratif ou d'économie sociale désirant adopter des pratiques d'affaires écoresponsables ou des technologies propres.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce volet s’adresse aux entreprises qui souhaitent adopter des pratiques écoresponsables ou acquérir des technologies propres dans le cadre d’un projet collaboratif.
  • Entreprises à but lucratif souhaitant amorcer ou poursuivre des démarches écoresponsables.
  • Entreprises d’économie sociale engagées dans des pratiques d’affaires durables.
  • Associations, regroupements ou fédérations de coopératives coordonnant des projets de cohorte.
  • Organisations à but non lucratif exerçant des activités de développement économique.
  • Municipalités participant à la gestion ou la coordination de projets écoresponsables.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le contexte donné ne fournit pas suffisamment d'informations pour déterminer les types de compagnies et industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Aucune exclusion spécifique n'est mentionnée.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme de financement vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques d'affaires écoresponsables et à se préparer à l'acquisition de technologies propres. Les activités éligibles sont orientées vers l'analyse, la planification et l'accompagnement dans ces domaines.
  • Réalisation d'études et d'analyses pour l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables.
  • Élaboration de plans d'action concrets en pratiques d'affaires écoresponsables.
  • Accompagnement dans l'implantation de pratiques d'affaires écoresponsables.
  • Réalisation d'études et de plans d'action pour l'acquisition potentielle de technologies propres.
  • Accompagnement complémentaire pour l'acquisition de technologies propres.

grant_single_labels|criteria

Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères d'évaluation et de sélection :
  • Adéquation du projet avec les objectifs du Fonds Écoleader.
  • Clarté et précision des objectifs et des résultats attendus.
  • Capacité des entreprises de la cohorte à réaliser le projet.
  • Expertise et expérience du coordonnateur et des experts impliqués.
  • Viabilité financière du projet et pertinence des coûts.
  • Impacts environnementaux anticipés.
  • Innovation et originalité du projet.
  • Partenariats et collaborations entre les entreprises de la cohorte.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Un spécimen de chèque datant de moins d’un an est requis pour la demande.
  • Il est important de garantir que le signataire est autorisé à signer et à agir au nom de l’entreprise.
  • Les lettres de confirmation de financement privé ou public, si applicable, doivent être incluses.
  • Les lettres d’engagement des membres participant à la cohorte sont nécessaires.
  • Pour les entreprises en démarrage, un plan d’affaires et un budget proforma sont nécessaires.
  • Les OBNL doivent fournir les états financiers des deux dernières années et remplir un formulaire d’autodéclaration.
  • La date limite pour soumettre un projet est le 30 novembre 2024.
  • Les projets doivent être terminés avant le 31 janvier 2025.
  • Les documents justificatifs doivent être envoyés au plus tard le 28 février 2025.
  • Le formulaire de demande peut être sauvegardé et complété ultérieurement, avec un lien valable pour 28 jours.
  • Aucun délai ne pourra être accordé pour la remise du rapport final.

S’inscrire à ce programme

D’autre subventions de ce type

Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire -
Subvention et financementgrant_card_status|open
Fonds pour les communautés des Premières Nations du Québec
Programme Interactions communautaires — Projets d’étude -
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Des fonds pour des projets d'étude sur l'écosystème du Saint-Laurent
Programme de soutien aux projets du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques -
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Soutienir des projets collaboratifs innovants pour renforcer le secteur des minéraux critiques et stratégiques au Québec
Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement -
Subvention et financementgrant_card_status|open
Aide financière aux entrepreneurs en construction de grands bâtiments multilogement
Écoperformance — Implantation de grands projets industriels -
Subvention et financementgrant_card_status|open
Soutien financier pour des projets industriels de grande envergure
Fonds Moins c’est + (FMC+) -
Subvention et financementgrant_card_status|open
Promotion de projets écoresponsables réduisant les déchets au Québec
Programme Interactions communautaires — Projets d'étude-action -
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Financement pour des projets d'étude-action dans l'écosystème du Saint-Laurent
Rayonner à l’international – Coproduction -
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement pour la co-création de productions artistiques
INNOV-R — InnovÉÉ -
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement de projets de réduction des émissions de GES au Québec
Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 1 -
Subvention et financementgrant_card_status|closed
De l’argent pour promouvoir l’utilisation du français au bureau