Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Services publics
Fabrication
Transport et entreposage
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

grant_single|grantors

Fonds d'action Québécois pour le développement durable
Le Fonds Écoleader

grant_single|status

grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le Fonds Écoleader vise à soutenir les entreprises du Québec dans l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables et l'implantation de technologies propres, avec une aide financière maximale de 80 000 $ par entreprise, selon que le projet concerne les pratiques écoresponsables ou les technologies propres. Les projets admissibles incluent notamment l'accompagnement par des experts dans l'implantation de ces pratiques ou technologies, incluant le développement d'outils, la formation du personnel et la réalisation de projets pilotes.

grant_single_labels|terms_and_conditions

L'aide financière accordée ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles et est plafonnée à un maximum de 80 000 $ par entreprise, tous projets confondus.
Pour les projets visant l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables, le maximum est de 30 000 $ par entreprise (200 000 $ par projet de cohorte) ; pour l’implantation de technologies propres, le plafond est de 50 000 $ par entreprise (300 000 $ par projet de cohorte).
L'aide financière est versée en deux temps : un premier versement de 50 % lors de la signature de la convention et le solde après validation de la reddition de compte finale ou, pour les projets de cohorte de grande envergure, possibilité d’un versement intermédiaire.

grant_single_labels|projects

Accompagnement par des experts pour l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables (incluant service-conseil, formation du personnel, essais de nouveaux outils, et développement d’outils opérationnels ou stratégiques).
Appui pour l’implantation de technologies propres (soutien à la recherche de fournisseurs, analyse des besoins, études techniques, travaux d’ingénierie, encadrement de projets pilotes, formation du personnel, installation, calibration et coordination de la technologie propre).
Projets individuels visant à améliorer le bilan environnemental de l’entreprise par des actions concrètes dans les thématiques suivantes : approvisionnement responsable, développement durable, écoconception, gestion de l’eau, gestion de l’énergie, gestion des gaz à effet de serre, gestion des matières résiduelles, mobilité durable, qualité de l’air.
Projets de cohortes visant l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables ou l’implantation de technologies propres, favorisant le partage d’expériences et de ressources entre entreprises.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 80,000

Développement de stratégies d'écoconception pour des emballages durables

$ 80,000

Intégration d'énergies renouvelables pour une boulangerie artisanale

$ 80,000

Mise en œuvre d'un système de gestion de l'eau dans une coopérative alimentaire

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale légalement constituée, enregistrée au Registraire des entreprises du Québec (REQ), et incorporée en vertu d’une loi du gouvernement du Québec ou du Canada.
L’entreprise doit avoir un établissement commercial situé au Québec.
Le projet doit viser l’accompagnement par un expert inscrit au répertoire du Fonds Écoleader dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables ou de technologies propres.
Le projet doit démontrer des retombées environnementales significatives et quantifiables.
Pour les projets de cohorte : la cohorte doit regrouper entre trois (3) et dix (10) entreprises admissibles, toutes recrutées avant le dépôt de la demande, et comporter un coordonnateur et un expert.
Le montant maximal d’aide financière demandé ne doit pas excéder 80 000 $ par entreprise, avec des plafonds spécifiques selon la nature du projet.
Le projet doit être réalisé au Québec.
Le financement privé doit représenter au moins 25 % du coût total des dépenses admissibles du projet.
Le projet doit être terminé dans les délais prescrits par le programme.
La demande doit inclure tous les documents requis (formulaire, soumission de l’expert, preuve d’autorisation de signature, preuves de financement, etc.).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises à but lucratif enregistrées au Registraire des entreprises du Québec (REQ) et incorporées au Québec ou au Canada, ayant un établissement au Québec.
Entreprises d’économie sociale (coopératives, mutuelles ou organismes à but non lucratif reconnus par la Loi sur l’économie sociale), avec établissement au Québec et répondant aux critères de viabilité financière.
Associations, regroupements ou fédérations de coopératives pouvant agir comme coordonnateurs pour des projets de cohorte.
Organismes à but non lucratif exerçant des activités de développement économique (pour la coordination de cohortes).
Municipalités et entreprises de services financiers (uniquement comme coordonnateurs de cohortes, sans frais de coordination réclamés).

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises individuelles (travailleurs autonomes).
Syndicats de copropriétés, associations et groupements de personnes.
Entreprises de services financiers et autres entreprises sous l’Autorité des marchés financiers, y compris les compagnies ou courtiers d’assurances.
Entreprises constituées comme société en participation selon le Registraire des entreprises du Québec.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que les experts et sous-traitants inscrits au RENA censés réaliser des travaux pour le projet.
Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure par le FAQDD, le MEIE ou Investissement Québec dans les deux ans précédant la demande.
Sociétés d’État, sociétés contrôlées par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), entités municipales ou entreprises détenues majoritairement par une société d’État (sauf celles détenues par les conseils de bande et communautés autochtones).
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Sociétés de portefeuille (« holding »).
Entreprises dont le comportement éthique est susceptible de ternir l’image d’intégrité et de probité des gouvernements du Québec et du Canada.
Entreprises dont l’activité est reliée à : la production ou la distribution d’armes ; l’exploration, extraction, forage, production et raffinage liés aux énergies fossiles (pétrole, charbon thermique), sauf pour des activités de transition vers une économie sobre en carbone ; jeux de hasard et d’argent, jeux violents, sports de combat impliquant des espèces vivantes, courses ou activités similaires ; exploitation sexuelle (bar érotique, agence d’escortes, salon de massage érotique, club échangiste) ; production, vente et services liés à la consommation de tabac ou de drogues ; activités dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).
Ordres professionnels, organismes religieux, organisations syndicales ne représentant pas des entreprises, partis politiques, fondations publiques et privées au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, associations étudiantes, institutions privées d’enseignement primaire, secondaire ou postsecondaire.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Honoraires professionnels pour services spécialisés, conception, documentation (maximum 200 $/h, toutes les heures doivent être associées à des activités précises).
Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet (maximum de 2 500 $ pour un projet individuel, 5 000 $ pour un projet de cohorte, justifiés selon la nature du projet et respect des normes gouvernementales).
Taxes directement applicables aux dépenses admissibles liées au projet.
Frais de formation inclus dans le cadre du projet, jusqu'à 50 % du coût total du projet.
Frais de matériel nécessaires à l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables ou d’une technologie propre (maximum de 15 % du coût total du projet, ne couvrant pas l’achat d’une technologie propre).
Frais de communication liés au projet (maximum de 10 % du coût total du projet, par exemple pour l’élaboration de fiches et d’affiches informatives ou de sensibilisation à des fins de formation des employés).
Honoraires professionnels pour la reddition de compte du projet, jusqu’à concurrence de 1 500 $.
Honoraires de sous-traitants non inscrits au répertoire des experts du Fonds Écoleader (jusqu’à 10 % du coût total du projet, maximum de 10 000 $).
Dans le cas des cohortes d’entreprises : frais de coordination (maximum de 10 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 25 000 $, incluant la portion du salaire de l’employé dédié au projet et les frais d’administration jusqu’à 10 % du montant accordé en frais de coordination).

grant_eligibility_criteria|zone

Le Fonds Écoleader s'adresse aux entreprises ayant un établissement commercial au sein du territoire québécois. Les établissements doivent être légalement enregistrés au Registraire des entreprises du Québec.

Entreprises situées au Québec, Canada.

grant_single_labels|criteria

Cohérence et pertinence de la solution proposée (clarté de la problématique, justification du projet, planification du projet incluant échéancier, budget, livrables, garantie de réalisation).
Capacité de l’entreprise à encadrer et assurer la réalisation du projet (détermination du financement complémentaire, choix adéquat d’un expert pour l’accompagnement).
Retombées potentielles du projet (objectifs environnementaux obligatoires : démonstration de retombées environnementales significatives; cobénéfices socioéconomiques et de gouvernance recommandés).
Efficience du projet (adéquation entre la problématique décrite, l’ampleur des retombées attendues et le coût du projet; le FAQDD peut demander des précisions si les retombées attendues ne sont pas jugées significatives par rapport au coût du projet).

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention peut être combinée avec d'autres financements publics, mais pas ceux du MEIE, et ne doit pas dépasser 75% des dépenses admissibles cumulés.
Les crédits d’impôt remboursables sont considérés comme des contributions publiques et doivent être inclus dans le montage financier.
En cas de coût de projet inférieur à celui prévu, le montant de l’aide financière sera ajusté à la baisse.
L’engagement financier doit inclure au moins 25% de contribution privée pour être éligible.