Fonds Écoleader — entreprise
QC, Canada
Argent pour rendre votre entreprise québécoise plus écologique
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- grant_single|closingDateNovember 30, 2024
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Subvention et financement
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- Le Fonds Écoleader
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Obtenez jusqu’à 40 000 $ pour l’adoption de pratiques écoresponsables, et jusqu’à 60 000 $ pour l’acquisition de technologies propres, pour couvrir un maximum de 75 % des dépenses de projet admissibles.
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Cette subvention est destinée aux entreprises ayant un établissement commercial dans une zone spécifique, pour soutenir leurs initiatives écoresponsables.
- Entreprises ayant un établissement commercial au Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample
$30,375
Calgary
Développement d'un plan d'action pour l'adoption de pratiques agricoles durables à notre ferme de Calgary
$34,125
Ottawa
Évaluation des pratiques de gestion des déchets écologiques pour notre établissement de santé basé
$54,750
Toronto
Installation d'un système d'énergie solaire pour alimenter notre usine de fabrication
$26,250
Montréal
Mise en place d'un système d'emballage recyclable pour réduire les déchets dans notre boulangerie
$31,500
Halifax
Développement d'un plan stratégique pour l'adoption de technologies vertes dans notre entreprise de logistique
$30,000
Vancouver
Réalisation d'une analyse du cycle de vie pour améliorer les pratiques durables dans notre restaurant de Vancouver
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Pour être éligible à ce programme de subvention, les exigences suivantes doivent être respectées par le demandeur.
- Le demandeur doit être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d'économie sociale.
- L'entreprise doit avoir un établissement commercial situé au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme de financement Fonds Écoleader s'adresse aux entreprises déterminées à concrétiser des projets individuels répondant à leurs enjeux environnementaux spécifiques. Les entreprises doivent faire appel à des experts pour adopter des pratiques écoresponsables ou se préparer à l'acquisition de technologies propres.
- Entreprise à but lucratif ayant un établissement commercial au Québec.
- Entreprise d'économie sociale opérant au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types d'entreprises exclues :
- Les entreprises individuelles (travailleur autonome)
- Les syndicats de copropriétés, les associations et le groupement de personnes
- Les entreprises de services financiers et autres entreprises sous l’Autorité des marchés financiers, y compris les compagnies ou courtiers d’assurances
- Une entreprise constituée comme société en participation selon le Registraire des entreprises du Québec
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Les entreprises qui ont fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure par le Ministère ou par Investissement Québec
- Les sociétés d’État ou des sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Les sociétés de portefeuille (« holding »)
- Les entreprises dont le comportement d’ordre éthique peut ternir l’image d’intégrité et de probité du gouvernement
- Les entreprises dans les domaines comme la production ou distribution d’armes, l’exploitation sexuelle, la consommation de tabac ou de drogues, et d'autres domaines spécifiques
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme de financement aide les entreprises à intégrer des pratiques écoresponsables et à se préparer à l'acquisition de technologies propres. Les projets éligibles visent à transformer et moderniser les processus d'affaires pour un avenir plus durable.
- Réalisation d'études et d'analyses pour adopter des pratiques d'affaires écoresponsables.
- Élaboration de plans d'action pour concrétiser des pratiques d'affaires écoresponsables.
- Accompagnement pour l'implantation de pratiques d'affaires écoresponsables.
- Études et plans d'action pour la préparation à l'acquisition de technologies propres.
- Accompagnement complémentaire à l'acquisition de technologies propres.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts liés à l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables et à la préparation pour l'acquisition de technologies propres.
- Réalisation d'études et d'analyses pour l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables.
- Élaboration de plans d'action concrets en pratiques d'affaires écoresponsables.
- Accompagnement dans l'implantation de pratiques d'affaires écoresponsables.
- Réalisation d'études et de plans d'action pour l'acquisition potentielle d'une technologie propre.
- Accompagnement complémentaire pour l'acquisition d'une technologie propre.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes admissibles doivent répondre à des critères tels que la cohérence de la solution proposée, la garantie de réalisation, et les retombées potentielles.
- Cohérence et pertinence de la solution proposée
- Garantie de réalisation
- Retombées potentielles du projet
- Efficience du projet
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Consultation des documents
- Consultez le GUIDE DU DEMANDEUR – VOLET 1 pour connaître les critères d’admissibilité et les dépenses qui sont admissibles.
- Étape 2 : Contacter un expert
- Contactez un expert présent sur le RÉPERTOIRE DES EXPERTS du Fonds Écoleader.
- Étape 3 : Élaboration du projet
- Élaborez avec votre expert le projet que vous souhaitez réaliser et déposer.
- Rédigez la soumission directement dans le formulaire en ligne avec l'aide de votre expert.
- Étape 4 : Préparation des documents
- Rassemblez tous les documents requis pour la demande, tels qu'un spécimen de chèque et la preuve d'autorisation du signataire.
- Demandez à votre expert de remplir les sections correspondantes à son offre de service dans le formulaire en ligne.
- Consultez des exemples préremplis de formulaires pour vous aider.
- Étape 5 : Remplir le formulaire
- Remplissez le FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE en ligne.
- Envoyez le lien URL du formulaire à votre expert pour qu'il remplisse les sections concernées.
- Étape 6 : Soumettre la demande
- Enregistrez votre formulaire si nécessaire et complétez-le ultérieurement.
- Cliquez sur « Envoyer le formulaire » pour transmettre la demande au FAQDD.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La date limite pour soumettre un projet est le 30 novembre 2024 et les projets doivent être terminés au 31 janvier 2025.
- L'url du formulaire peut être envoyé à l'expert pour qu'il remplisse les sections nécessaires.
- Un lien pour accéder à votre demande en attente est valide pour 28 jours.
- L’envoi de tous les documents justificatifs est à effectuer avant le 28 février 2025, sans possibilité de délai pour la remise du rapport final.
- Il est possible d’enregistrer le formulaire en cours de complétion pour le terminer ultérieurement.
- Un formulaire d’autodéclaration doit être rempli pour les OBNL d'économie sociale.
- Les gestionnaires peuvent réviser les critères si le contexte l'exige.
S’inscrire à ce programme
Des fonds pour une transition écoresponsable au Québec
Le Programme de financement Fonds Écoleader - Volet 1 soutient les entreprises du Québec dans la concrétisation de projets individuels visant l'adoption de pratiques écoresponsables et l'acquisition de technologies propres. Ce programme offre jusqu'à 60 000 $ pour aider les entreprises à atteindre leurs objectifs environnementaux spécifiques, en couvrant jusqu'à 75 % de leurs dépenses admissibles.
Un guide vers l'écoresponsabilité et l'innovation au Québec
Le Programme de financement Fonds Écoleader - Volet 1 est une initiative précieuse qui encourage les entreprises québécoises à intégrer des pratiques plus vertes dans leurs opérations quotidiennes. Ce programme de financement adresse deux axes principaux : l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables et la préparation à l’acquisition de technologies propres. Il s'agit d’une réponse aux enjeux environnementaux actuels et un levier pour les entreprises désirant s'aligner sur des standards de durabilité moderne tout en renforçant leur compétitivité.
En participant à ce programme, les entreprises bénéficient d'un accompagnement financier solide qui peut aller jusqu'à 40 000 $ pour des projets écoresponsables ou 60 000 $ pour l'acquisition de technologies, respectant un plafond maximum en prise en charge des dépenses admissibles de 75 %. Les initiatives soutenues doivent donc être bien définies et stratégiquement planifiées afin de maximiser leur impact environnemental et économique.
La démarche pour bénéficier de ces fonds nécessite la collaboration avec des experts identifiés dans le Répertoire des experts du Fonds Écoleader. Ces spécialistes accompagnent les entreprises dans l’élaboration et l'implantation de projets ciblés, en fournissant des conseils avisés et un soutien technique pertinent. Ainsi, cette initiative favorise non seulement l’avancement individuel des entreprises, mais participe également à la création d’un écosystème professionnel dynamique autour de l’écoresponsabilité et de l’innovation technologique au Québec.
En outre, les subventions sont conçues pour couvrir divers aspects : de la réalisation d'études et d'analyses à l'élaboration de plans d'action concrets, en passant par l'accompagnement à l'implantation. Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien complet et adapté à chaque étape de leur évolution écoresponsable.
La valeur ajoutée de ce programme réside dans son approche globale et flexible, laissant aux entreprises la possibilité d'intervenir simultanément sur l’adoption de pratiques écoresponsables et sur la préparation à l’acquisition de technologies propres, à condition que les projets soient complémentaires. Cela ouvre la voie à des transitions plus intégrées et à la conception de modèles opérationnels encore plus innovants.
Les entreprises participantes doivent s’assurer que leur dossier de demande est complet et conforme aux exigences formulées, notamment en termes de documentation et de preuves de financement. De plus, les délais sont stricts : toutes les initiatives doivent être finalisées d’ici au 31 janvier 2025, avec les rapports finaux devant être soumis au plus tard le 28 février 2025. Cette rigueur assure une mise en œuvre rapide et efficace des projets financés.
En stimulant l’adoption de pratiques durables, le Programme de financement Fonds Écoleader - Volet 1 s'inscrit non seulement comme un atout pour les entreprises individuelles, mais également comme un pilier essentiel du développement économique et environnemental du Québec, promouvant ainsi une économie plus verte et résiliente.
