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Fonds Écoleader — entreprise
QC, Canada
Programme québécois soutenant l'adoption de pratiques écoresponsables et technologies propres par les entreprises
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2024
- grant_single|closingDateSeptember 30, 2026
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Subvention et financement
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- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Le Fonds Écoleader
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Le Fonds Écoleader vise à soutenir les entreprises du Québec dans l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables et l'implantation de technologies propres, avec une aide financière maximale de 80 000 $ par entreprise, selon que le projet concerne les pratiques écoresponsables ou les technologies propres. Les projets admissibles incluent notamment l'accompagnement par des experts dans l'implantation de ces pratiques ou technologies, incluant le développement d'outils, la formation du personnel et la réalisation de projets pilotes.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds Écoleader propose des modalités de financement conçues pour maximiser l'impact environnemental de chaque projet, en soutenant les entreprises québécoises dans leur transition vers des pratiques écoresponsables et l'adoption de technologies propres.
- Aide financière pouvant atteindre jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour chaque projet, avec un plafond maximum de 80 000 $ par entreprise.
- Pour les projets de cohorte d'entreprises, l'aide peut aller jusqu'à 200 000 $ pour les pratiques d'affaires écoresponsables et 300 000 $ pour les technologies propres, avec un maximum combiné de 400 000 $.
- Possibilité d'un financement de frais de coordination des projets de cohortes jusqu'à 10 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 25 000 $.
- Pour les projets de développement durable, le financement varie entre 50 % et 75 % en fonction des retombées environnementales anticipées.
- Un partage de financement avec d'autres programmes gouvernementaux est envisageable, mais sans dépasser 75 % de la contribution publique totale.
- Les dépenses doivent inclure des contributions privées couvrant au moins 25 % des coûts totaux admissibles du projet.
- L'aide est versée en deux tranches, avec un versement initial de 50 % lors de la signature de la convention et le reste après validation du rapport final.
- Des ajustements financiers peuvent être effectués si le coût total du projet est inférieur à l'estimation initiale, mais aucune augmentation du financement n'est possible après l'approbation initiale.
grant_single_labels|projects
Le Fonds Écoleader vise à soutenir les entreprises dans l'adoption de pratiques écoresponsables et de technologies propres. Les projets soutenus doivent démontrer un impact environnemental significatif.
- Accompagnement dans l'implémentation de pratiques d'affaires écoresponsables comme la gestion de ressources et la planification d'actions durables.
- Implémentation de technologies propres identifiées pour la réduction de l'empreinte environnementale de l'entreprise.
- Soutien à la formation du personnel pour l'adoption et l'entretien de nouvelles pratiques et technologies écologiques.
- Développement et utilisation d'outils d'aide à la décision pour la gestion durable de l'énergie et des matériaux.
- Réalisation de projets pilotes testant des nouvelles technologies propres avant leur déploiement à grande échelle.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 80,000
Intégration d'énergies renouvelables pour une boulangerie artisanale
$ 80,000
Mise en œuvre d'un système de gestion de l'eau dans une coopérative alimentaire
$ 80,000
Développement de stratégies d'écoconception pour des emballages durables
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies par le demandeur ou les membres d'une cohorte d'entreprises.
- Le demandeur doit être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d'économie sociale légalement constituée, enregistrée au Registraire des entreprises du Québec (REQ) et incorporée en vertu d'une loi du gouvernement du Québec ou du Canada.
- L'entreprise doit avoir un établissement commercial au Québec.
- Dans le cas d'un projet de cohorte, celle-ci doit réunir entre 3 et 10 entreprises, et les lettres d'engagement des entreprises participantes doivent être jointes à la demande.
- Le coordonnateur de la cohorte doit être une association, un regroupement ou une fédération de coopératives, une entreprise à but lucratif ou d'économie sociale, un organisme à but non lucratif (OBNL) exerçant des activités de développement économique, ou une municipalité.
- Le coordonnateur de cohorte doit avoir un établissement au Québec et exercer ses activités depuis au moins un an.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention du Fonds Écoleader vise à appuyer spécifiquement les entreprises du Québec intéressées par l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables et par l'intégration de technologies propres. Les types de compagnies éligibles doivent être intégralement alignés avec les critères définis pour encourager un impact environnemental positif.
- Entreprises à but lucratif et entreprises d'économie sociale légalement constituées et enregistrées au Registraire des entreprises du Québec.
- Organisations ayant un établissement commercial situé au Québec.
- Regroupements d'entreprises organisées en cohortes de 3 à 10 entreprises partageant des objectifs communs en écoresponsabilité.
- Entreprises impliquées dans des projets visant l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables ou l'acquisition de technologies propres avec des impacts environnementaux tangibles et significatifs.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à diriger les fonds vers les entreprises du Québec qui contribuent à une économie durable et écoresponsable.
- Les entreprises individuelles (travailleur autonome).
- Les syndicats de copropriétés, les associations et le groupement de personnes.
- Les entreprises de services financiers et autres entreprises sous l’Autorité des marchés financiers.
- Les entreprises constituées comme société en participation selon le Registraire des entreprises du Québec.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises ayant fait défaut de respecter des obligations financières envers le FAQDD, MEIE ou Investissement Québec dans les deux années précédentes.
- Les sociétés d’État ou des sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, sauf celles détenues par les conseils de bande et les communautés autochtones.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les sociétés de portefeuille («holding»).
- Les entreprises impliquées dans des comportements éthiquement discutables nuisant à l'image d'intégrité.
- Les entreprises travaillant dans la production ou la distribution d'armes.
- Les entreprises impliquées dans le secteur fossile, à l'exception de projets de transition vers une faible empreinte carbone.
- Les industries du jeu de hasard, des jeux violents ou des sports de combat.
- Les entreprises opérant dans l'exploitation sexuelle.
- Les entreprises liées à la production, vente et services du tabac et des drogues.
- Les entreprises engagées dans des activités principalement religieuses, politiques, ou de défense de droits.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Seuls les services externes facturés par des experts présents sur le répertoire du Fonds Écoleader peuvent être reconnus comme des dépenses admissibles.
- Les honoraires professionnels : services spécialisés, conception, documentation, etc., avec un maximum de 200 $/h admissible.
- Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, avec un maximum de 2 500 $ (ou 5 000 $ pour une cohorte), nécessitant justification.
- Les taxes directement applicables aux dépenses admissibles du projet.
- Les frais de formation, pour un montant maximal représentant 50 % du coût total du projet.
- Les frais de matériel nécessaires à l'implantation de pratiques d'affaires écoresponsables pour un montant maximal de 15 % du coût total du projet.
- Les frais de communication pour un montant maximal de 10 % du coût total du projet.
- Les honoraires professionnels pour la reddition de compte, jusqu'à concurrence de 1 500 $.
- Les honoraires de sous-traitants non inscrits au répertoire des experts, jusqu'à concurrence de 10 % du coût total du projet, pour un maximum de 10 000 $.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds Écoleader s'adresse aux entreprises ayant un établissement commercial au sein du territoire québécois. Les établissements doivent être légalement enregistrés au Registraire des entreprises du Québec.
- Entreprises situées au Québec, Canada.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se fondent sur des critères précis pour s'assurer qu'ils répondent efficacement aux objectifs du programme.
- Cohérence et pertinence de la solution proposée, incluant la clarté de la problématique et la justification du projet.
- Planification judicieuse du projet, telle que l'échéancier, le budget et les livrables.
- Capacité de l'entreprise à encadrer et à assurer la réalisation du projet, y compris la détermination du financement complémentaire.
- Choix adéquat d'un expert pour accompagner l'entreprise.
- Objectifs environnementaux obligatoires qui démontrent des retombées environnementales significatives.
- Evaluation de l'efficience du projet en rapport avec la problématique, l'ampleur des retombées attendues et le coût du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir le formulaire de demande d'aide financière en ligne, incluant la soumission de l'expert signée.
- Fournir la preuve d’autorité pour signer au nom de l’entreprise et de l’expert.
- Joindre les lettres de confirmation de financement complémentaire, le cas échéant.
- Pour les projets de cohorte, inclure les lettres d'engagement des entreprises participantes et la ventilation des coûts par entreprise.
- Fournir les états financiers récents pour les entreprises d'économie sociale et les plans d’affaires pour les entreprises en démarrage.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Soumettre le formulaire en ligne via le site Web du Fonds Écoleader.
- S'assurer de recevoir un accusé de réception automatique.
- Étape 3 : Analyse du projet
- Le FAQDD analyse l'admissibilité et la conformité du projet avec les lignes du programme.
- Étape 4 : Confirmation et signature de la convention
- Recevoir une confirmation écrite si le projet est admissible.
- Signature d’une convention par le demandeur, l’expert et le FAQDD.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d'autres financements publics, mais pas ceux du MEIE, et ne doit pas dépasser 75% des dépenses admissibles cumulés.
- Les crédits d’impôt remboursables sont considérés comme des contributions publiques et doivent être inclus dans le montage financier.
- En cas de coût de projet inférieur à celui prévu, le montant de l’aide financière sera ajusté à la baisse.
- L’engagement financier doit inclure au moins 25% de contribution privée pour être éligible.
grant_single_labels|contact
info@fondsecoleader.ca
