Fonds Écoleader — Soutien spécifique à l'implantation

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif enregistrées au Registraire des entreprises du Québec (REQ) et incorporées au Québec ou au Canada, ayant un établissement au Québec.
• Entreprises d’économie sociale (coopératives, mutuelles ou organismes à but non lucratif reconnus par la Loi sur l’économie sociale), avec établissement au Québec et répondant aux critères de viabilité financière.
• Associations, regroupements ou fédérations de coopératives pouvant agir comme coordonnateurs pour des projets de cohorte.
• Organismes à but non lucratif exerçant des activités de développement économique (pour la coordination de cohortes).
• Municipalités et entreprises de services financiers (uniquement comme coordonnateurs de cohortes, sans frais de coordination réclamés).

Qui n'est pas admissible

• Entreprises individuelles (travailleurs autonomes).
• Syndicats de copropriétés, associations et groupements de personnes.
• Entreprises de services financiers et autres entreprises sous l’Autorité des marchés financiers, y compris les compagnies ou courtiers d’assurances.
• Entreprises constituées comme société en participation selon le Registraire des entreprises du Québec.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que les experts et sous-traitants inscrits au RENA censés réaliser des travaux pour le projet.
• Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure par le FAQDD, le MEIE ou Investissement Québec dans les deux ans précédant la demande.
• Sociétés d’État, sociétés contrôlées par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), entités municipales ou entreprises détenues majoritairement par une société d’État (sauf celles détenues par les conseils de bande et communautés autochtones).
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Sociétés de portefeuille (« holding »).
• Entreprises dont le comportement éthique est susceptible de ternir l’image d’intégrité et de probité des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises dont l’activité est reliée à : la production ou la distribution d’armes ; l’exploration, extraction, forage, production et raffinage liés aux énergies fossiles (pétrole, charbon thermique), sauf pour des activités de transition vers une économie sobre en carbone ; jeux de hasard et d’argent, jeux violents, sports de combat impliquant des espèces vivantes, courses ou activités similaires ; exploitation sexuelle (bar érotique, agence d’escortes, salon de massage érotique, club échangiste) ; production, vente et services liés à la consommation de tabac ou de drogues ; activités dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).
• Ordres professionnels, organismes religieux, organisations syndicales ne représentant pas des entreprises, partis politiques, fondations publiques et privées au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, associations étudiantes, institutions privées d’enseignement primaire, secondaire ou postsecondaire.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour services spécialisés, conception, documentation (maximum 200 $/h, toutes les heures doivent être associées à des activités précises).
• Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet (maximum de 2 500 $ pour un projet individuel, 5 000 $ pour un projet de cohorte, justifiés selon la nature du projet et respect des normes gouvernementales).
• Taxes directement applicables aux dépenses admissibles liées au projet.
• Frais de formation inclus dans le cadre du projet, jusqu'à 50 % du coût total du projet.
• Frais de matériel nécessaires à l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables ou d’une technologie propre (maximum de 15 % du coût total du projet, ne couvrant pas l’achat d’une technologie propre).
• Frais de communication liés au projet (maximum de 10 % du coût total du projet, par exemple pour l’élaboration de fiches et d’affiches informatives ou de sensibilisation à des fins de formation des employés).
• Honoraires professionnels pour la reddition de compte du projet, jusqu’à concurrence de 1 500 $.
• Honoraires de sous-traitants non inscrits au répertoire des experts du Fonds Écoleader (jusqu’à 10 % du coût total du projet, maximum de 10 000 $).
• Dans le cas des cohortes d’entreprises : frais de coordination (maximum de 10 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 25 000 $, incluant la portion du salaire de l’employé dédié au projet et les frais d’administration jusqu’à 10 % du montant accordé en frais de coordination).

Zone géographique admissible

Le Fonds Écoleader s'adresse aux entreprises ayant un établissement commercial au sein du territoire québécois. Les établissements doivent être légalement enregistrés au Registraire des entreprises du Québec.

• Entreprises situées au Québec, Canada.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette aide financière:

• L'aide financière peut être combinée avec d'autres financements publics, mais pas ceux du MEIE, et ne doit pas dépasser 75% des dépenses admissibles cumulés.
• Les crédits d’impôt remboursables sont considérés comme des contributions publiques et doivent être inclus dans le montage financier.
• En cas de coût de projet inférieur à celui prévu, le montant de l’aide financière sera ajusté à la baisse.
• L’engagement financier doit inclure au moins 25% de contribution privée pour être éligible.