Fonds Écoleader — entreprise

La subvention vise à soutenir financièrement les entreprises au Québec dans l'adoption de pratiques écoresponsables et de technologies propres. Elle s'adresse aux entreprises à but lucratif et de l'économie sociale, offrant un financement jusqu'à 75% des dépenses admissibles et un montant maximal de 60 000 dollars par entreprise.

La subvention pour des projets d’écoperformance et de technologies propres est une initiative visant à promouvoir la durabilité environnementale et à encourager les entreprises à adopter des pratiques et des technologies plus respectueuses de l’environnement. Ce guide détaillé vous fournira toutes les informations nécessaires pour comprendre cette subvention, déterminer votre éligibilité, et déposer une demande de financement réussie. Objectif de la Subvention L'objectif principal de cette subvention est de soutenir financièrement les projets visant l'adoption de pratiques d’affaires écoresponsables et l'intégration de technologies propres au sein des entreprises québécoises prêtes à passer à l'action. Cette initiative vise à réduire l'empreinte environnementale des entreprises tout en favorisant leur compétitivité et leur résilience. Clientèles Admissibles Pour être admissible à cette subvention, le requérant doit être: - Une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale légalement constituée et enregistrée au Registraire des entreprises du Québec (REQ). - Incorporée en vertu d’une loi du gouvernement du Québec ou du Canada. - Avoir un établissement commercial au Québec. Les entreprises individuelles, les syndicats de copropriétés, les entreprises financières et autres exclusions spécifiques ne sont pas admissibles. Projets Admissibles Les projets admissibles doivent viser: - L'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables. - La préparation à l'acquisition de technologies propres. Voici les catégories de projets admissibles: 1. **Pour l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables**: - Réalisation d'études et d'analyses pour identifier des pratiques écoresponsables. - Élaboration de plans d'action concrets pour la mise en œuvre de pratiques écoresponsables. - Accompagnement dans l'implantation de ces pratiques. 2. **Pour la préparation à l'acquisition de technologies propres**: - Réalisation d'études et de plans d'action permettant d'identifier et de planifier l'acquisition de technologies propres. - Services d'accompagnement complémentaires pour soutenir la prise de décision et la mise en œuvre des technologies identifiées. Projets Non Admissibles Les projets qui ne sont pas admissibles incluent, mais ne sont pas limités à: - Les projets de recherche scientifique et de développement expérimental. - Les projets axés principalement sur l'information, la sensibilisation ou l'éducation. - Les projets visant principalement la vente ou la promotion d’un produit ou service. Durée et Période de Dépôt des Projets Les projets doivent être complétés d'ici le 31 janvier 2025. Les demandes peuvent être transmises en continu jusqu'au 30 novembre 2024 ou jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire de la subvention. Il est important de noter que les fonds sont limités, et il est donc conseillé de soumettre la demande le plus tôt possible. Montant et Nature de l'Aide Financière La subvention peut couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, avec une aide maximale de 60 000 $ par entreprise. Le montant de l'aide dépendra de la nature du projet: - Jusqu'à 40 000 $ pour l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables. - Jusqu'à 60 000 $ pour la préparation à l'acquisition de technologies propres. Dépenses Admissibles Les dépenses admissibles incluent: - Les honoraires professionnels pour services spécialisés, conception, documentation, études techniques et commerciales (maximum de 200 $/h). - Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet. - Les frais de formation, de matériel, et de communication directement liés aux projets. Procédure de Dépôt de Demande Pour déposer une demande, les entreprises doivent préparer et soumettre les documents suivants: - Formulaire de demande d'aide financière dûment rempli et signé. - Une preuve de l'autorisation du signataire à agir au nom de l'entreprise. - Les lettres de confirmation de financement complémentaire. - Informations financières pour entreprises d'économie sociale et en démarrage. Le formulaire doit être soumis en ligne. Une fois que le FAQDD (Fond d’Action Québécois pour le Développement Durable) évalue l'admissibilité du projet, une confirmation écrite de l'acceptation de la demande sera envoyée, suivie de la signature d'une convention de financement. Critères de Sélection Les projets seront évalués sur la base des critères suivants: - Cohérence et pertinence de la solution proposée. - Capacité de l’entreprise à réaliser le projet. - Retombées environnementales et socioéconomiques significatives. - Efficience du projet par rapport au coût et aux retombées attendues. Reddition de Comptes et Versement de l’Aide La subvention est versée en deux tranches: 50 % à la signature de la convention et le reste après validation de la réalisation du projet. Pour le versement final, l'entreprise doit fournir un rapport final, les factures et preuves de paiement des dépenses ainsi que les livrables du projet. Retombées Environnementales et Économiques Les retombées attendues des projets subventionnés comprennent: - Pour l’environnement: Réduction des émissions de GES, diminution de la consommation d'énergie, gestion améliorée des matières résiduelles et de l'eau. - Pour l’économie: Réduction des coûts d'exploitation, augmentation des revenus, amélioration de la compétitivité et obtention de financements supplémentaires. - Pour la société: Création et maintien d'emplois, inclusion de politiques de diversité et équité. Conclusion Cette subvention représente une opportunité précieuse pour les entreprises du Québec de transformer leurs pratiques et d'adopter des solutions écoresponsables. En plus de contribuer à un environnement plus sain, les entreprises bénéficient d'une meilleure performance opérationnelle et financière. Si votre entreprise satisfait les critères d’éligibilité, n’hésitez pas à préparer et soumettre votre demande dès que possible pour profiter de cette opportunité unique.