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Fonds Écoleader — Soutien spécifique à l'implantation

Soutien à l’implantation de pratiques écoresponsables et technologies propres

Financement disponible
80 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises à but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme soutient des projets d’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propres au Québec. L’aide financière couvre l’accompagnement par des experts du répertoire du Fonds Écoleader pour passer à l’action.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
80 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement, Développement économique, social et communautaire, Associations d’entreprises
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
Local, Municipal, Régional, Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Guide du demandeur ajouté pour le soutien à la mise en œuvre

La page de la subvention comprend maintenant le guide complet du demandeur, avec davantage de détails sur l’admissibilité, les projets admissibles, les dépenses et la façon de présenter une demande.

Voir plus

La page du soutien à la mise en œuvre comprend maintenant le guide complet du demandeur, qui ajoute des modalités détaillées du programme, des exigences pour les cohortes et des précisions sur les projets admissibles et non admissibles. Elle développe aussi les instructions de demande et les documents requis, tandis que les principaux montants de financement et les dates clés demeurent inchangés.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif
  • Entreprises d’économie sociale
  • Coordonnateurs de cohorte admissibles
  • Entreprises membres d’une cohorte

Qui n'est pas admissible

  • Travailleurs autonomes
  • Entreprises de services financiers sous l’AMF
  • Entreprises inscrites au RENA
  • Sociétés d’État et entreprises contrôlées par un gouvernement
  • Entreprises liées aux armes, aux énergies fossiles, au jeu, au tabac ou à l’exploitation sexuelle

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels des experts
  • Déplacements et séjours liés au projet
  • Formation du personnel
  • Matériel nécessaire à l’implantation
  • Communication, sous-traitance et reddition de compte

Coûts et activités non admissibles

  • Recherche scientifique et développement expérimental
  • Compensation carbone et crédits carbone
  • Frais de certification ou de conformité
  • Immobilisations et frais de fonctionnement
  • Activités réalisées à l’extérieur du Québec

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Implantation de pratiques d’affaires écoresponsables
  • Implantation de technologies propres
  • Projets individuels ou en cohorte d’entreprises
  • Accompagnement par des experts du répertoire du Fonds Écoleader

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire en ligne
    • Faire compléter la soumission de l’expert
    • Rassembler les pièces justificatives requises
  • Étape 2 : Soumettre au FAQDD
    • Envoyer le formulaire via le portail
    • Partager le lien avec l’expert pour signature
  • Étape 3 : Analyse du dossier
    • Le FAQDD vérifie l’admissibilité et la conformité
  • Étape 4 : Convention et financement
    • Signer la convention si le projet est retenu
    • Recevoir l’aide financière selon les modalités prévues

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Soumission de l’expert intégrée au formulaire
  • Preuve du pouvoir de signature
  • Lettres de financement complémentaire
  • Lettres d’engagement et ventilation des coûts pour une cohorte

Critères de sélection

  • Pertinence et cohérence de la solution proposée
  • Capacité à réaliser le projet
  • Retombées environnementales attendues
  • Efficience entre coûts et impacts

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité par le FAQDD
  • Vérification de la conformité au programme
  • Confirmation écrite avant l’approbation
  • Signature d’une convention avec le demandeur et l’expert

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette aide financière:

  • L'aide financière peut être combinée avec d'autres financements publics, mais pas ceux du MEIE, et ne doit pas dépasser 75% des dépenses admissibles cumulés.
  • Les crédits d’impôt remboursables sont considérés comme des contributions publiques et doivent être inclus dans le montage financier.
  • En cas de coût de projet inférieur à celui prévu, le montant de l’aide financière sera ajusté à la baisse.
  • L’engagement financier doit inclure au moins 25% de contribution privée pour être éligible.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds Écoleader — Soutien spécifique à l'implantation

Qu'est que le Fonds Écoleader — Soutien spécifique à l'implantation?

Le programme soutient des projets d’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propres au Québec. L’aide financière couvre l’accompagnement par des experts du répertoire du Fonds Écoleader pour passer à l’action.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds Écoleader — Soutien spécifique à l'implantation Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 80 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds Écoleader — Soutien spécifique à l'implantation ?

Pour être admissible au programme Fonds Écoleader — Soutien spécifique à l'implantation, vous devez : Entreprise à but lucratif ou d’économie sociale Établissement commercial au Québec Retombées environnementales quantifiables

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds Écoleader — Soutien spécifique à l'implantation?

Honoraires professionnels des experts Déplacements et séjours liés au projet Formation du personnel Matériel nécessaire à l’implantation Communication, sous-traitance et reddition de compte

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds Écoleader — Soutien spécifique à l'implantation?

Vous pouvez contacter Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD) par courriel à info@fondsecoleader.ca.

Où le programme Fonds Écoleader — Soutien spécifique à l'implantation est-il disponible ?

Le programme Fonds Écoleader — Soutien spécifique à l'implantation est disponible la province de Québec.