Fermé
Source vérifiée 25 août 2026
Fonds régions et ruralité - volet 2 (FRR)
Soutient des projets structurants pour la vitalité territoriale
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Une municipalité locale, une MRC ou un autre organisme municipal.
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Aperçu
Le Fonds régions et ruralité - volet 2 soutient, dans la MRC de Bécancour, des projets structurants portés par des municipalités, OBNL, coopératives, entreprises à but lucratif et personnes physiques en affaire. Il peut financer des salaires, des études, du matériel, des travaux d’aménagement et des démarches de concertation.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Des projets structurants qui contribuent aux priorités d’intervention de la MRC de Bécancour.
- Des projets relevant de la vitalité économique, du dynamisme culturel, du développement social, de la protection de l’environnement, de la ruralité, de l’habitation, du soutien aux municipalités locales, de l’amélioration des milieux de vie, de la mise en valeur du patrimoine ou de l’aménagement et de la mise en valeur du territoire.
- Des plans et études liés à un plan d’affaires, à l’analyse de marché, à la faisabilité technique et financière, à la définition d’un concept, à la programmation d’activités ou au développement d’instruments ou d’indicateurs.
- Des démarches de planification et de concertation réunissant un ensemble d’intervenants régionaux.
Documents Requis
- Le formulaire de dépôt de projet.
- Le formulaire officiel FRR 2026.
- Une copie des lettres patentes de l’organisme, obligatoire lors d’une première demande.
- Les états financiers les plus récents de l’organisme, une résolution du conseil municipal ou de l’organisme, et un montage financier incluant la mise de fonds et le montant de la demande de financement.
- Les résolutions des organismes partenaires, le plan de visibilité et tout document complémentaire pertinent ou exigé par la MRC, notamment les permis et les preuves de financement.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une municipalité locale, une MRC ou un autre organisme municipal.
- Une communauté autochtone, un organisme à but non lucratif ou une coopérative.
- Une entreprise à but lucratif disposant d’un NEQ, dans le cadre du volet 2 – Développement territorial uniquement, ou une personne physique en affaire.
Qui n'est pas admissible
- Les ministères, les organismes, les sociétés d’État, leurs filiales et toute autre société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral.
- Les établissements de santé visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les fondations d’hôpitaux, les coopératives de santé, les cliniques privées ou publiques offrant des soins de santé, ainsi que les établissements d’enseignement et leurs organismes associés.
- Les OBNL dont aucune action ne s’apparente à l’action communautaire, notamment les fondations, les ordres professionnels, les organisations syndicales ou politiques, les organismes à vocation religieuse et les organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.
- Les entreprises à but lucratif du secteur financier, incluant les coopératives financières, les planificateurs financiers, les entreprises de courtage d’assurance et de courtage immobilier.
- Les personnes physiques non en affaires, sauf celles visées dans le cadre d’une entente avec le Conseil des arts et des lettres du Québec, ainsi que les demandeurs inscrits au RENA, en défaut après mise en demeure, ou placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Les dépenses directement liées à la réalisation du projet, notamment les salaires et avantages sociaux, le loyer, les dépenses de déplacement, l’acquisition de données, le matériel et l’équipement.
- Les dépenses de réalisation de plans et d’études, notamment les salaires et avantages sociaux, les honoraires pour services professionnels ou autres services contractuels liés à un plan d’affaires, à l’analyse de marché, à la faisabilité technique et financière, à la définition d’un concept, à la programmation d’activités ou au développement d’instruments ou d’indicateurs.
- Les coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet, lorsque pertinent.
- Les coûts liés à une démarche de planification et de concertation réunissant un ensemble d’intervenants régionaux, notamment les salaires et avantages sociaux ainsi que les honoraires pour services professionnels ou autres services contractuels.
- Les dépenses d’administration, jusqu’à un maximum de 5 % des dépenses admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses engagées avant la présentation de la demande et les dépenses liées à des projets déjà réalisés.
- Le financement de bourses, de prix ou de concours, ainsi que toute forme de prêt, de garantie de prêt ou de prise de participation.
- Le déficit d’exploitation, les frais d’intérêt, le remboursement d’emprunts et le renflouement du fonds de roulement.
- Les dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la municipalité locale, les dépenses liées à la gestion courante, les activités encadrées par des règles budgétaires approuvées par le gouvernement du Québec et les dépenses qui ne sont pas directement liées au projet.
- La portion de la TVQ et de la TPS remboursable, les indemnités de départ, les dépenses d’activités de lobbyisme, les frais juridiques liés à des accusations civiles ou criminelles impliquant la responsabilité personnelle, ainsi que les dépenses au bénéfice d’une entité inscrite au RENA ou en défaut de respecter ses obligations après mise en demeure.
Zone géographique admissible
- Le territoire de la MRC de Bécancour.
- L’une des 12 municipalités qui la composent.
Comment appliquer
- Compléter le formulaire officiel FRR 2026.
- Transmettre l’ensemble du dossier complet à mj.roy@mrcbecancour.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Tout projet local doit être préalablement approuvé par résolution du conseil municipal de la municipalité ciblée.
- Pour les ententes spécifiques, l’aide financière est versée en trois fois : 50 % après la signature de l’entente, 25 % à la mi-mandat et 25 % après la réception des pièces justificatives et l’acceptation du rapport final.
- Pour les projets de 1 000 $ et moins, un versement unique de 100 % est effectué après la signature de l’entente; les pièces justificatives et le rapport final sont demandés à la fin du projet.
- Pour les projets de plus de 1 000 $, deux versements s’appliquent : 60 % après la signature de l’entente et 40 % après la réception des pièces justificatives et l’acceptation du rapport final.
- La participation aux ententes sectorielles régionales est déterminée par résolution du Conseil des maires et demeure soumise à l’analyse de la délégation de la MRC auprès de la Table des MRC du Centre-du-Québec.
Informations supplémentaires
- Le FRR - volet 2 découle d’une entente conclue entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et la MRC de Bécancour.
- Un projet est défini comme une initiative de durée limitée, ponctuelle et non récurrente, qui ne comprend pas les charges permanentes de l’organisme bénéficiaire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds régions et ruralité - volet 2 (FRR)
Qu'est que le Fonds régions et ruralité - volet 2 (FRR)?
Le Fonds régions et ruralité - volet 2 soutient, dans la MRC de Bécancour, des projets structurants portés par des municipalités, OBNL, coopératives, entreprises à but lucratif et personnes physiques en affaire. Il peut financer des salaires, des études, du matériel, des travaux d’aménagement et des démarches de concertation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds régions et ruralité - volet 2 (FRR) Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds régions et ruralité - volet 2 (FRR) ?
Pour être admissible au programme Fonds régions et ruralité - volet 2 (FRR), vous devez :
Le projet doit être structurant et contribuer aux priorités d’intervention du cadre de la MRC de Bécancour.
Le projet doit être réalisé sur le territoire de la MRC de Bécancour, dans l’une de ses 12 municipalités.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds régions et ruralité - volet 2 (FRR)?
Des projets structurants qui contribuent aux priorités d’intervention de la MRC de Bécancour.
Des projets relevant de la vitalité économique, du dynamisme culturel, du développement social, de la protection de l’environnement, de la ruralité, de l’habitation, du soutien aux municipalités locales, de l’amélioration des milieux de vie, de la mise en valeur du patrimoine ou de l’aménagement et de la mise en valeur du territoire.
Des plans et études liés à un plan d’affaires, à l’analyse de marché, à la faisabilité technique et financière, à la définition d’un concept, à la programmation d’activités ou au développement d’instruments ou d’indicateurs.
Des démarches de planification et de concertation réunissant un ensemble d’intervenants régionaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds régions et ruralité - volet 2 (FRR)?
Vous pouvez contacter MRC Bécancour (MRC) par courriel à mj.roy@mrcbecancour.qc.ca ou par téléphone au 819 298-3300 poste 225.
Où le programme Fonds régions et ruralité - volet 2 (FRR) est-il disponible ?
Le programme Fonds régions et ruralité - volet 2 (FRR) est disponible partout au Canada.
Le Fonds régions et ruralité - volet 2 (FRR) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds régions et ruralité - volet 2 (FRR) est Subvention et financement