Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3?

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 est financé par Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3?

La MRC doit avoir reçu confirmation du montant mis à disposition pour la mise en œuvre du projet. La MRC doit soumettre un formulaire d'avis d'intérêt pour confirmer son intérêt à réaliser le projet. La MRC doit compléter le devis des travaux relatifs au projet.

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3

grant_single|update January 24, 2025

QC, Canada

Soutien aux MRC pour des projets innovants renforçant leur identité territoriale

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Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Arts, spectacles et loisirs
Services d'hébergement et de restauration

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Gouvernement du Québec

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La subvention du volet « Projets Signature innovation » du Fonds régions et ruralité vise à soutenir les MRC dans le développement d'un créneau propre à leur territoire, avec un accent sur des projets novateurs qui renforcent leur identité territoriale, tels que le développement culturel, touristique, bioalimentaire, ou l'accueil de nouvelles populations. Le montant maximal de l'aide financière n'est pas spécifié, et les MRC doivent soumettre un formulaire d'intérêt et un devis des travaux pour être éligibles.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

Le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3, « Signature innovation » des MRC, propose un cadre structuré de modalités de financement, soutenant l'innovation et le développement territorial des MRC. Ces modalités favorisent la création de projets pour renforcer l'identité distinctive de chaque région.

Élaboration d'un cadre de gestion incluant un plan d'action spécifique aux projets sélectionnés.
Définition des taux et seuils d'aide applicables pour chaque projet.
Gouvernance précise avec des règles établies, y compris les échéances pour le dépôt des projets.
Constitution d'un comité directeur pour assurer le suivi administratif et financier des projets.
Transparence dans la gestion des fonds via la publication annuelle des rapports d'utilisation des sommes.

grant_single_labels_website|projects

Le volet Projets « Signature innovation » des MRC vise à renforcer l'identité territoriale par le biais de projets novateurs dans divers secteurs spécifiques à chaque MRC. Les projets éligibles visent à stimuler un développement économique et culturel distinctif de la région.

Développement de projets culturels pour promouvoir le patrimoine régional.
Initiatives touristiques innovantes pour attirer de nouveaux visiteurs.
Projets bioalimentaires visant à renforcer la sécurité alimentaire locale.
Programmes d'accueil et d'intégration pour l'établissement de nouvelles populations.

grant_single_labels_website|admissibility

L'admissibilité à cette subvention repose sur des démarches et confirmations préalables par les MRC.

La MRC doit avoir reçu confirmation du montant mis à sa disposition pour la mise en œuvre du projet.
La MRC doit soumettre un formulaire d'avis d'intérêt pour confirmer son désir de réaliser un projet « Signature innovation ».
La MRC doit avoir consulté le document « Définir son projet ».
La MRC doit mener les démarches nécessaires à la réalisation du projet.
La MRC doit compléter le devis des travaux relatifs au projet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le volet « Signature innovation » des MRC du Fonds régions et ruralité vise à renforcer l'identité territoriale des MRC par le biais de projets innovateurs. Aucune mention spécifique n'est faite quant aux types de compagnies ou industries éligibles; l'accent est mis sur le développement d'une signature locale via divers domaines comme la culture, le tourisme ou le bioalimentaire.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme encourage la réalisation de projets novateurs qui aident les MRC à développer une identité territoriale distinctive. Les projets peuvent viser divers domaines tels que le développement culturel, le tourisme, et le développement bioalimentaire.

Développement culturel et initiatives artistiques locales.
Projets touristiques innovants pour attirer de nouveaux visiteurs.
Initiatives en développement bioalimentaire visant la production locale.
Programmes d'accueil et d'intégration pour de nouvelles populations dans la MRC.
Amélioration et consolidation des secteurs économiques déjà présents sur le territoire avec des approches novatrices.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme est dédié à soutenir les municipalités régionales de comté (MRC) dans le développement de projets innovants qui renforcent l’identité territoriale. Ainsi, seules les MRC du Québec ayant reçu confirmation de l’allocation budgétaire sont éligibles.

MRC ayant confirmé leur intérêt et ayant reçu l’allocation budgétaire au Québec.

grant_single_labels_website|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour le volet « Signature innovation » des MRC ne sont pas explicitement détaillés dans le contexte fourni, au-delà de ce qui est exigé dans le cadre de gestion.

grant_single_labels_website|apply

Confirmation of interest

Submit the notice of interest form to confirm the intention to carry out a "Signature innovation" project.

Consultation and definition of the project

Consult the document "Defining Your Project" to structure the initiative.

Preliminary Steps

Carry out the necessary procedures related to the project.

Completion of the quote

Complete the estimate for the work related to the proposed project.

grant_single_labels_website|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Une MRC ayant conclu une entente doit mettre en place un comité directeur responsables du suivi administratif et financier du projet.
Le comité directeur doit établir un cadre de gestion comprenant un plan d'action et des règles de gouvernance.
La MRC doit rendre public et mettre à jour la documentation relative à la gestion de l'entente sur son site Web.