Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3

Le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3, « Signature innovation » des MRC, propose un cadre structuré de modalités de financement, soutenant l'innovation et le développement territorial des MRC. Ces modalités favorisent la création de projets pour renforcer l'identité distinctive de chaque région.

• Élaboration d'un cadre de gestion incluant un plan d'action spécifique aux projets sélectionnés.
• Définition des taux et seuils d'aide applicables pour chaque projet.
• Gouvernance précise avec des règles établies, y compris les échéances pour le dépôt des projets.
• Constitution d'un comité directeur pour assurer le suivi administratif et financier des projets.
• Transparence dans la gestion des fonds via la publication annuelle des rapports d'utilisation des sommes.

L'admissibilité à cette subvention repose sur des démarches et confirmations préalables par les MRC.

• La MRC doit avoir reçu confirmation du montant mis à sa disposition pour la mise en œuvre du projet.
• La MRC doit soumettre un formulaire d'avis d'intérêt pour confirmer son désir de réaliser un projet « Signature innovation ».
• La MRC doit avoir consulté le document « Définir son projet ».
• La MRC doit mener les démarches nécessaires à la réalisation du projet.
• La MRC doit compléter le devis des travaux relatifs au projet.

Qui est admissible?

Le volet « Signature innovation » des MRC du Fonds régions et ruralité vise à renforcer l'identité territoriale des MRC par le biais de projets innovateurs. Aucune mention spécifique n'est faite quant aux types de compagnies ou industries éligibles; l'accent est mis sur le développement d'une signature locale via divers domaines comme la culture, le tourisme ou le bioalimentaire.

Dépenses admissibles

Ce programme encourage la réalisation de projets novateurs qui aident les MRC à développer une identité territoriale distinctive. Les projets peuvent viser divers domaines tels que le développement culturel, le tourisme, et le développement bioalimentaire.

• Développement culturel et initiatives artistiques locales.
• Projets touristiques innovants pour attirer de nouveaux visiteurs.
• Initiatives en développement bioalimentaire visant la production locale.
• Programmes d'accueil et d'intégration pour de nouvelles populations dans la MRC.
• Amélioration et consolidation des secteurs économiques déjà présents sur le territoire avec des approches novatrices.

Zone géographique admissible

Ce programme est dédié à soutenir les municipalités régionales de comté (MRC) dans le développement de projets innovants qui renforcent l’identité territoriale. Ainsi, seules les MRC du Québec ayant reçu confirmation de l’allocation budgétaire sont éligibles.

• MRC ayant confirmé leur intérêt et ayant reçu l’allocation budgétaire au Québec.

Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour le volet « Signature innovation » des MRC ne sont pas explicitement détaillés dans le contexte fourni, au-delà de ce qui est exigé dans le cadre de gestion.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Une MRC ayant conclu une entente doit mettre en place un comité directeur responsables du suivi administratif et financier du projet.
• Le comité directeur doit établir un cadre de gestion comprenant un plan d'action et des règles de gouvernance.
• La MRC doit rendre public et mettre à jour la documentation relative à la gestion de l'entente sur son site Web.