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MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif

Soutien à la construction de logements locatifs à long terme

Fiche mise à jour le

Financement disponible
150 000 $
Jusqu'à 33% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités locales.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière destinée à soutenir la construction de logements locatifs résidentiels à long terme dans la MRC de Charlevoix-Est. Le programme vise les projets de construction neuve ou de transformation de bâtiments pour ajouter de nouvelles unités locatives.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
150 000 $
Part maximale des coûts du projet
33 %
Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Charlevoix-Est
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Logement
Groupes ciblés
Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Régional

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités locales.
  • Régies intermunicipales.
  • Communautés autochtones.
  • Entreprises privées.
  • Coopératives et organismes à but non lucratif.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées du secteur financier.
  • Coopératives du secteur financier.
  • Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Dépenses admissibles

  • Coûts de construction liés aux nouveaux logements locatifs.
  • Coûts de transformation d’un bâtiment pour créer des unités locatives.

Coûts et activités non admissibles

  • Déficit d’opération et remboursement d’emprunts.
  • Plans et devis liés à la construction.
  • Dépenses engagées avant le dépôt du projet.
  • Projets déjà réalisés ou en cours.
  • Prêts, garanties de prêt, prise de participation et taxes remboursables.

Zone géographique admissible

  • MRC de Charlevoix-Est.
  • Québec.

Activités financées

  • Construction neuve de logements locatifs résidentiels à long terme.
  • Transformation d’un bâtiment pour ajouter de nouvelles unités locatives.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Rassembler la description du projet, le montage financier et les pièces demandées.
  • Étape 2 : Déposer la demande
    • Faire parvenir le dossier complet à la direction régionale du MAMH.
    • Respecter la date limite de dépôt du 31 janvier 2025.

Documents Requis

  • Formulaire de demande dûment rempli.
  • Description du projet.
  • Montage financier et sources de financement.
  • Résolution du conseil d’administration, s’il y a lieu.
  • Résolution d’appui du conseil municipal.

Critères de sélection

  • Qualité du plan de réalisation.
  • Projet réalisable rapidement.
  • Projet multi-logements.
  • Logements de trois chambres ou plus.
  • Projet certifié Novoclimat ou structurant pour la MRC.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité des dossiers.
  • Évaluation des projets admissibles avec la MRC.
  • Priorisation des projets selon les critères du programme.
  • Décision finale de la ministre.
  • Information transmise aux promoteurs retenus ou refusés.

Informations supplémentaires

  • Aide financière de dernier recours.
  • Un maximum de trois aides financières par organisme et filiales.
  • Conservation de la vocation locative pendant au moins cinq ans.
  • La contribution du milieu peut être monétaire ou en terrain.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif

Qu'est que le MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif?

Aide financière destinée à soutenir la construction de logements locatifs résidentiels à long terme dans la MRC de Charlevoix-Est. Le programme vise les projets de construction neuve ou de transformation de bâtiments pour ajouter de nouvelles unités locatives.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif Subventionne jusqu'à 33% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif ?

Pour être admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif, vous devez : Organisme situé au Québec. Projet de logement locatif admissible. Appui municipal confirmé.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif?

Coûts de construction liés aux nouveaux logements locatifs. Coûts de transformation d’un bâtiment pour créer des unités locatives.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif?

Vous pouvez contacter MRC Charlevoix-Est.

Où le programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif est-il disponible ?

Le programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif est disponible Capitale-Nationale, Québec.