MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif
QC, Canada
Aide financière pour le développement de logements locatifs afin de revitaliser les régions rurales du Québec
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- grant_single|closingDateJanuary 31, 2025
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Subvention et financement
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- Construction
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- MRC Charlevoix-Est
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Le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité a pour objectif de soutenir la construction et la transformation de logements locatifs résidentiels sur le territoire de MRC affichant une faible vitalité économique, avec une aide financière maximale de 150 000 $ par projet. Les projets éligibles incluent la construction de nouveaux logements locatifs et la transformation de bâtiments pour ajouter des unités locatives, à condition qu'ils respectent certains critères de conformité et de localisation.
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Cette subvention vise à soutenir le développement d'une offre de logements locatifs dans les zones à faible vitalité économique de certaines municipalités du Québec. Les projets éligibles permettent d'augmenter le nombre de logements locatifs accessibles sur ces territoires.
- Construction neuve destinée à des fins résidentielles à long terme avec un minimum de quatre logements autonomes locatifs non occupés par le propriétaire.
- Adaptation et transformation d’un bâtiment existant pour ajouter au minimum deux logements autonomes locatifs.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par le respect de critères bien précis concernant les organisations participantes et les projets proposés.
- Les organismes doivent être des municipalités locales, des régies intermunicipales, des communautés autochtones, des entreprises privées (sauf celles du secteur financier), des coopératives (sauf celles du secteur financier), ou des organismes à but non lucratif situés au Québec.
- Ils ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et ne doivent pas être impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec.
- Le projet doit être une initiative ponctuelle, non récurrente, et ne pas inclure des charges permanentes de fonctionnement de l'organisme.
- Les sources de financement disponibles doivent avoir été sollicitées et le projet doit nécessiter la contribution de l'axe Soutien à la vitalisation pour sa réalisation.
- Il nécessite l'appui du conseil de la municipalité concernée et doit se dérouler sur le territoire d'une municipalité avec un programme d'aide à la construction ou aménagement de logements locatifs.
- Le projet doit être une construction neuve ou l'adaptation/transformation d'un bâtiment pour des fins résidentielles locatives à long terme avec des caractéristiques spécifiques en termes de logements autonomes locatifs.
- Doit se situer dans des périmètres d'urbanisation avec un certain accès aux infrastructures municipales.
- Les unités construites doivent respecter certaines spécifications (salle de bain, cuisine complète, etc.).
- Doit être conformes aux règlements municipaux et réalisés par un entrepreneur accrédité par la Régie du bâtiment du Québec.
- La construction doit commencer dans les deux ans suivant l'octroi de la subvention et le projet ne peut avoir débuté avant le dépôt de la demande.
- Le bénéficiaire doit garantir une vocation locative de long terme (au moins cinq ans) après achèvement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention est ouverte à divers types d'organisations qui œuvrent à améliorer la vitalisation économique de certaines régions du Québec, notamment à travers des projets de construction de logements locatifs. Les types de structures éligibles doivent démontrer leur capacité à réaliser ces projets conformément aux critères du programme.
- Municipalités locales, régies intermunicipales et communautés autochtones.
- Entreprises privées, à l'exception des celles du secteur financier.
- Coopératives, à l'exception de celles du secteur financier.
- Organismes à but non lucratif.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas accessible à certaines entreprises et organisations en raison de la nature de leurs activités ou de leur statut juridique. Ces restrictions visent à s'assurer que les fonds soutiennent plaidement le développement économique dans les territoires ciblés confrontés à des défis spécifiques.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives du secteur financier.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec.
- Organismes en défaut de remplir les obligations envers la ministre imposées par une loi, règlement ou convention administrée par la ministre.
- Organismes dont le projet de construction est déjà en cours ou réalisé.
- Projets visant la rénovation de logements existants, résidences secondaires ou commerciales, ou ne comportant pas de résidences principales locatives avec des baux de moins de 12 mois.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention incluent essentiellement celles directement liées à des activités de construction pour de nouveaux logements locatifs.
- Coûts de construction de logements locatifs résidentiels à l'année.
- Dépenses liées à la transformation d'un bâtiment pour la création de nouvelles unités locatives résidentielles.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être localisées au Québec, en se concentrant particulièrement sur certaines régions qui ont un indice de vitalisation économique bas. Ces zones ont été ciblées pour encourager la construction de logements locatifs répondant à des besoins locaux pressants.
- Municipalités régionales de comté (MRC) du Québec situées dans le 5e quintile de l'indice de vitalité économique.
- Zones bénéficiaires d'une entente de vitalisation avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
- Régions avec des périmètres d'urbanisation adéquats et un certain accès aux infrastructures municipales.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères visant à garantir leur alignement avec les objectifs de revitalisation et de soutien au logement locatif.
- Qualité du plan de réalisation du projet incluant les liens entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles.
- Capacité à réaliser le projet de manière rapide.
- Privilégier les projets multi logements.
- Promotion des projets avec trois chambres à coucher ou plus.
- Préférence pour les constructions certifiées Novoclimat.
- Contribution structurante et/ou stratégique pour la MRC.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Assurez-vous que votre organisme est admissible en vérifiant les critères d’admissibilité mentionnés dans le guide.
- Confirmez que votre projet répond aux critères de projets admissibles.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Élaborez un plan de réalisation du projet en lien avec les critères de sélection.
- Préparez une description claire du projet avec lieu, adresse et coordonnées du responsable.
- Effectuez un montage financier détaillant les coûts et le financement du projet.
- Démontrez les démarches entreprises auprès des partenaires financiers.
- Étape 3 : Rassembler les documents requis
- Résolutions du conseil de l’administration et de la municipalité appuyant le projet.
- Rapport annuel et les deux derniers états financiers de l’organisme (s’il y a lieu).
- Lettres d'engagement ou d'intention des partenaires, si applicable.
- Étape 4 : Remplir le formulaire de demande
- Téléchargez le formulaire de demande d’aide financière depuis le site Internet du MAMH.
- Complétez le formulaire avec toutes les informations demandées.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Envoyez le formulaire rempli et tous les documents requis à la direction régionale du MAMH avant la date limite du 31 janvier 2025.
- Étape 6 : Attente de la décision
- Attendez la communication du MAMH concernant la décision sur votre demande.
- Si votre projet est retenu, préparez-vous pour les étapes administratives suivantes.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La construction doit être réalisée à l’intérieur de deux ans suivant l’annonce au promoteur de l’octroi de la subvention.
- Un organisme admissible et ses filiales peuvent obtenir un maximum de trois aides financières pour la réalisation d’un projet jusqu’au 31 mars 2025.
- Les unités construites doivent minimalement posséder une salle de bain et une cuisine complète ainsi qu’une autre pièce.
- Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur accrédité par la Régie du bâtiment du Québec.
- Un engagement est requis pour conserver la vocation locative de long terme résidentielle des nouveaux logements pour au moins cinq ans.
- La contribution du milieu peut être monétaire ou par le transfert d’un terrain.
- L’aide financière par projet est limitée à un maximum de 150 000 $.
- L’aide financière ne peut dépasser 33 % des dépenses admissibles.
- Un suivi administratif et une documentation sont requis pour toutes les étapes.
S’inscrire à ce programme
Soutien financier pour renforcer l'offre de logements locatifs dans la MRC de Charlevoix-Est
Cette subvention, proposée dans le cadre du volet 4 du Fonds régions et ruralité, vise à appuyer la construction de nouveaux logements locatifs dans la MRC de Charlevoix-Est. Elle s'adresse à divers organismes admissibles pour répondre aux besoins croissants en habitation dans cette région en proie à des défis de vitalité économique.
Comprendre le programme de subvention pour le logement dans la MRC de Charlevoix-Est
Le programme d'aide financière mis en place par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) dans le cadre du Fonds régions et ruralité, volet 4, constitue une réponse stratégique aux besoins de logements dans certaines MRC du Québec, comme Charlevoix-Est. Cette initiative s'inscrit dans une optique de revitalisation territoriale, ciblant en particulier les zones où l'indice de vitalité économique montre une faible vigueur. En répondant à ces besoins, le programme aspire à stimuler la dynamique économique locale tout en améliorant le bien-être des résidents de la MRC.
Le programme se distingue par son caractère sélectif et ses critères bien définis pour l’admissibilité des projets, garantissant que les fonds octroyés ont un impact maximal. Les interventions supportées par cette subvention incluent la construction de nouveaux logements locatifs résidentiels, avec une priorité établie pour les logements multi chambres et les constructions adaptées aux normes énergétiques Novoclimat. Par ce biais, le ministère cherche à encourager non seulement l'augmentation de l'offre locative, mais aussi à promouvoir l'adoption de pratiques de construction durable.
Concernant l'aide financière elle-même, le programme accorde un montant pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par unité de deux chambres ou plus, impliquant aussi une limitation plafonnée à 33 % des dépenses admissibles pour chaque projet. Un cumul des aides provenant d'autres programmes peut également être envisagé, bien qu'il ne puisse excéder 90 % des dépenses admissibles, conformément aux règles de cumul établies.
La répartition des modalités de versement de l’aide est pensée de manière à garantir une utilisation transparente et progressive des fonds. Après la signature d'une convention d'aide et l’obtention du permis de construction, le promoteur peut obtenir un premier versement allant jusqu'à 50 % de l'aide totale. Ce n'est qu'à l'achèvement des travaux et à la preuve de mise en location que le solde de la subvention est libéré, assurant ainsi que les promoteurs suivent le projet de bout en bout.
Malgré la générosité de cette aide, le programme impose des restrictions claires sur les types de projets admissibles. L'accent est mis exclusivement sur des nouvelles constructions ou des adaptations de bâtiments existants qui augmentent le parc locatif. Les travaux ne peuvent débuter avant l’acceptation du dossier afin d’assurer l’alignement du projet avec les objectifs de la subvention et le respect des engagements pris envers le MAMH.
Pour les promoteurs locaux et régionaux, cette subvention représente une opportunité exceptionnelle de participer au développement économique de la MRC de Charlevoix-Est. Non seulement elle offre des ressources financières nécessaires pour compenser les limites financières de certains projets, mais elle favorise également une approche collaborative, valorisant la concertation entre les différents acteurs économiques et politiques de la région.
L'impact social de cette initiative est significatif, car elle répond non seulement à une demande en logements, mais s’attaque également à des enjeux de revitalisation en proposant des solutions qui sont adaptées aux réalités locales. Les organismes participants auront ainsi l'occasion de faire une différence concrète et durable sur le territoire, contribuant à façonner un avenir plus prometteur pour la population locale.
En définitive, le programme de subvention du Fonds régions et ruralité constitue un moteur de transformation pour des territoires comme la MRC de Charlevoix-Est, en proie à des défis de faiblesse économique. C'est par de telles initiatives que l'on parvient à bâtir une communauté résiliente, capable de résister aux vagues de change économique en garantissant un accès à des logements décents, abordables et durables, tout cela dans une vision cohérente et soutenable de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.
