Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif
Soutien à la construction de logements locatifs à long terme
Financement disponible
150 000 $
Date limite
31 janvier 2025
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière destinée à soutenir la construction de logements locatifs résidentiels à long terme dans la MRC de Charlevoix-Est. Le programme vise les projets de construction neuve ou de transformation de bâtiments pour ajouter de nouvelles unités locatives.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
- Jusqu'à 33% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Charlevoix-Est
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Logement
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction neuve de logements locatifs résidentiels à long terme.
- Transformation d’un bâtiment pour ajouter de nouvelles unités locatives.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli.
- Description du projet.
- Montage financier et sources de financement.
- Résolution du conseil d’administration, s’il y a lieu.
- Résolution d’appui du conseil municipal.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales.
- Régies intermunicipales.
- Communautés autochtones.
- Entreprises privées.
- Coopératives et organismes à but non lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives du secteur financier.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Dépenses admissibles
- Coûts de construction liés aux nouveaux logements locatifs.
- Coûts de transformation d’un bâtiment pour créer des unités locatives.
Coûts et activités non admissibles
- Déficit d’opération et remboursement d’emprunts.
- Plans et devis liés à la construction.
- Dépenses engagées avant le dépôt du projet.
- Projets déjà réalisés ou en cours.
- Prêts, garanties de prêt, prise de participation et taxes remboursables.
Zone géographique admissible
- MRC de Charlevoix-Est.
- Québec.
Critères de sélection
- Qualité du plan de réalisation.
- Projet réalisable rapidement.
- Projet multi-logements.
- Logements de trois chambres ou plus.
- Projet certifié Novoclimat ou structurant pour la MRC.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler la description du projet, le montage financier et les pièces demandées.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Faire parvenir le dossier complet à la direction régionale du MAMH.
- Respecter la date limite de dépôt du 31 janvier 2025.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité des dossiers.
- Évaluation des projets admissibles avec la MRC.
- Priorisation des projets selon les critères du programme.
- Décision finale de la ministre.
- Information transmise aux promoteurs retenus ou refusés.
Informations supplémentaires
- Aide financière de dernier recours.
- Un maximum de trois aides financières par organisme et filiales.
- Conservation de la vocation locative pendant au moins cinq ans.
- La contribution du milieu peut être monétaire ou en terrain.
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif
Qu'est que le MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif?
Aide financière destinée à soutenir la construction de logements locatifs résidentiels à long terme dans la MRC de Charlevoix-Est. Le programme vise les projets de construction neuve ou de transformation de bâtiments pour ajouter de nouvelles unités locatives.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif Subventionne jusqu'à 33% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif, vous devez :
Organisme situé au Québec.
Projet de logement locatif admissible.
Appui municipal confirmé.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif?
Construction neuve de logements locatifs résidentiels à long terme.
Transformation d’un bâtiment pour ajouter de nouvelles unités locatives.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix-Est (MRC).
Où le programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif est Subvention et financement