Fermé
MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif
Soutien à la construction de logements locatifs à long terme
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- Date de fermeture : January 31, 2025
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière destinée à soutenir la construction de logements locatifs résidentiels à long terme dans la MRC de Charlevoix-Est. Le programme vise les projets de construction neuve ou de transformation de bâtiments pour ajouter de nouvelles unités locatives.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 33% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : January 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
Localisation
- Charlevoix-Est
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Logement
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction neuve de logements locatifs résidentiels à long terme.
- Transformation d’un bâtiment pour ajouter de nouvelles unités locatives.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli.
- Description du projet.
- Montage financier et sources de financement.
- Résolution du conseil d’administration, s’il y a lieu.
- Résolution d’appui du conseil municipal.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités locales.
- Régies intermunicipales.
- Communautés autochtones.
- Entreprises privées.
- Coopératives et organismes à but non lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives du secteur financier.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Dépenses admissibles
- Coûts de construction liés aux nouveaux logements locatifs.
- Coûts de transformation d’un bâtiment pour créer des unités locatives.
Coûts et activités non admissibles
- Déficit d’opération et remboursement d’emprunts.
- Plans et devis liés à la construction.
- Dépenses engagées avant le dépôt du projet.
- Projets déjà réalisés ou en cours.
- Prêts, garanties de prêt, prise de participation et taxes remboursables.
Zone géographique admissible
- MRC de Charlevoix-Est.
- Québec.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité des dossiers.
- Évaluation des projets admissibles avec la MRC.
- Priorisation des projets selon les critères du programme.
- Décision finale de la ministre.
- Information transmise aux promoteurs retenus ou refusés.
Informations supplémentaires
- Aide financière de dernier recours.
- Un maximum de trois aides financières par organisme et filiales.
- Conservation de la vocation locative pendant au moins cinq ans.
- La contribution du milieu peut être monétaire ou en terrain.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif?
Aide financière destinée à soutenir la construction de logements locatifs résidentiels à long terme dans la MRC de Charlevoix-Est. Le programme vise les projets de construction neuve ou de transformation de bâtiments pour ajouter de nouvelles unités locatives.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif Subventionne jusqu'à 33% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif, vous devez :
Organisme situé au Québec.
Projet de logement locatif admissible.
Appui municipal confirmé.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif?
Construction neuve de logements locatifs résidentiels à long terme.
Transformation d’un bâtiment pour ajouter de nouvelles unités locatives.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix-Est par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Charlevoix-Est — Aide financière pour soutenir le logement locatif est Subvention et financement