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MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3
Soutien financier pour des projets d’accès publics à l’eau
Offert par
MRC Deux-Montagnes
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 250 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Un financement appuie des projets liés à la démocratisation de l’accès à l’eau sur le territoire de la MRC de Deux-Montagnes. L’aide soutient notamment les études, l’aménagement, la réalisation et la mise en place de projets d’accès publics à l’eau.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 250 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 80 %
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Deux-Montagnes
- Laurentides
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Environnement, Développement économique, social et communautaire, Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Grand public, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Envergure
- Local, Municipal, Régional
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Calendrier de disponibilité
2025
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes municipaux.
- Communautés autochtones.
- OBNL mandatés par une municipalité ou la MRC.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes en litige avec le gouvernement du Québec.
- Projets liés aux services de santé.
- Projets d’administration municipale courante.
Dépenses admissibles
- Études liées au projet.
- Construction, aménagement et réalisation.
- Location de matériel et d’équipements.
- Frais d’administration admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrains.
- Fonctionnement courant de l’organisme.
- Déficit, remboursement d’emprunts ou fonds de roulement.
- Dépenses antérieures à la décision de la MRC.
- Prêts, garanties de prêt ou prise de participation.
Zone géographique admissible
- MRC de Deux-Montagnes
Activités financées
- Création et mise en valeur d’accès publics à l’eau.
- Aménagement de sites d’accès et de leurs abords.
- Restauration ou mise en valeur de milieux humides et hydriques.
- Conception d’outils d’interprétation et de sensibilisation.
- Développement de cartes ou d’images signature du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Définir les objectifs, les activités et le territoire visé.
- Préparer le plan de financement et les pièces du dossier.
- Étape 2 : Dépôt à la MRC
- Transmettre le projet à la MRC de Deux-Montagnes.
- Déposer la demande avant l’épuisement des enveloppes.
- Étape 3 : Analyse et décision
- La MRC vérifie l’admissibilité du dossier.
- Le comité directeur évalue et recommande le projet.
- Le conseil des maires rend la décision finale.
- Étape 4 : Avis au promoteur
- La MRC informe le promoteur de l’acceptation ou du refus.
Documents Requis
- Formulaire ou dossier de projet.
- Description du projet et échéancier.
- Plan de financement.
- Résolution du conseil, si OBNL mandaté.
- Documents justificatifs du projet.
Critères de sélection
- Alignement avec le projet Signature Innovation.
- Qualité du plan de réalisation.
- Qualité de la gouvernance du projet.
- Pérennité et impacts à moyen terme.
- Retombées environnementales, sociales et économiques.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité par la MRC.
- Analyse des projets par le comité directeur.
- Recommandation au conseil des maires.
- Décision finale et avis au promoteur.
Informations supplémentaires
- Une convention d’aide financière encadre l’octroi et les versements.
- Le projet doit respecter les règles de reddition de comptes.
- Les projets doivent être complétés au plus tard le 30 novembre 2026.
- Les demandes se déposent à la MRC de Deux-Montagnes.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3
Qu'est que le MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3?
Un financement appuie des projets liés à la démocratisation de l’accès à l’eau sur le territoire de la MRC de Deux-Montagnes. L’aide soutient notamment les études, l’aménagement, la réalisation et la mise en place de projets d’accès publics à l’eau.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 ?
Pour être admissible au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3, vous devez :
Projet dans la MRC de Deux-Montagnes.
Projet ponctuel, non récurrent.
Projet lié à l’accès à l’eau.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3?
Études liées au projet.
Construction, aménagement et réalisation.
Location de matériel et d’équipements.
Frais d’administration admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3?
Vous pouvez contacter MRC Deux-Montagnes.
Où le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 est-il disponible ?
Le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 est disponible Laurentides, Québec.
