Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Fonds régions et ruralité – Volet 3 (Signature Innovation) de la MRC de Deux-Montagnes offre jusqu’à 250 000 $ par projet pour la création ou la mise en valeur d’accès publics à l’eau et la réalisation d’initiatives ponctuelles dans ce domaine. Ce programme vise à renforcer l’identité territoriale, accroître l’activité économique régionale et soutenir des projets tels que la valorisation des milieux humides, l’aménagement d’infrastructures récréatives et l’amélioration de l’accessibilité aux plans d’eau.

Modalités de l'aide financière

Financement maximal de 250 000 $ par projet.
L’aide financière peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles d’un projet.

Projets admissibles et activités

Création et aménagement d'accès publics aux plans d'eau pour la population.
Valorisation, restauration ou mise en valeur des milieux humides ou hydriques, incluant infrastructures et activités récréatives liées à l'eau.
Projets intermunicipaux visant la démocratisation universelle de l'accès à l'eau.
Développement d'initiatives favorisant l'accessibilité universelle et active aux sites riverains, incluant l'adaptation pour les personnes à mobilité réduite.
Conception et installation de panneaux d’interprétation ou d’outils de sensibilisation sur les sites d'accès à l’eau.

Exemples de projets admissibles :

$ 110,000

Création d’une rampe de mise à l’eau et aire de pique-nique

$ 230,000

Mise en service d’un traversier fluvial pour accès riverain

$ 165,000

Aménagement d’un sentier pédestre riverain avec belvédères

$ 140,000

Installation d’un quai flottant et rampe d’accès au canot

$ 162,000

Construction d’une jetée de pêche accessible universellement

Critères d'admissibilité du programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3

Le projet doit se dérouler dans l’une des 7 municipalités de la MRC de Deux-Montagnes.
Le projet doit être une initiative ponctuelle, de durée limitée, directement liée à la création ou la mise en valeur d’accès publics à l’eau ou à la valorisation des milieux humides et hydriques.
L’organisation demandeuse doit être un organisme municipal, une communauté autochtone ou un organisme à but non lucratif mandaté par résolution du conseil d’une municipalité ou de la MRC.
Le projet doit être conforme au cadre de gestion adopté par la MRC.

Qui est admissible?

Organismes municipaux situés dans l'une des 7 municipalités de la MRC de Deux-Montagnes
Communautés autochtones
Organismes à but non lucratif mandatés par une municipalité ou la MRC pour la réalisation d’un projet

Qui n'est pas admissible

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec ou en défaut de remplir leurs obligations envers le ministère concerné.
Projets liés à l’administration municipale (ex. : rénovation de l’hôtel de ville, entretien du garage municipal).
Projets associés à des lieux de culte, sauf en cas de reconversion à un usage non religieux.
Entreprises ou organismes dont les projets portent sur la mise en place ou l’expansion de services de santé (ex. : coopératives de santé).

Dépenses admissibles

Études relatives au projet.
Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
Coûts de location de matériel et d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
Frais d’administration (maximum 10 % de l’enveloppe globale du projet).

Zone géographique admissible

Entreprises ou organismes situés dans l'une des 7 municipalités de la MRC de Deux-Montagnes

Critères d'admissibilité du programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3

Concordance et pertinence avec les objectifs du projet « Signature Innovation ».
Qualité et réalisme du plan de financement, incluant la confirmation des contributions des partenaires.
Planification rigoureuse et logique des étapes de réalisation du projet.
Structure de gouvernance efficace et modes de décision clairs entre les partenaires.
Pérennité, synergie et impacts à moyen et long terme, incluant les bénéfices environnementaux, sociaux et économiques ainsi que l’innovation du projet.

Comment appliquer au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3

Verify project and organization eligibility

Review the eligibility of your project according to the criteria outlined by the MRC de Deux-Montagnes
Ensure the project is located in one of the 7 municipalities of the MRC
Check that the project is limited in time and not recurring
Confirm your organization is eligible for funding

Prepare project documentation

Prepare the required project documentation including a clear description, objectives, and expected impacts
Develop a realistic financial plan and budget
Assemble supporting documents such as demonstration of partnerships and letters of support if applicable

Submit project application

Submit the complete project application to the MRC de Deux-Montagnes before the established deadline (e.g., September 30, 2024, or until funds are exhausted)
Ensure all required forms and supporting documents are included in the submission

Await evaluation results

Await feedback from the MRC regarding the evaluation of your project
Respond to any additional requests or clarifications from the evaluation committee if needed

Informations supplémentaires

Le montant maximum accordé à un projet est de 250 000 $.
Les projets doivent être complétés au plus tard le 30 novembre 2026.
Un comité directeur, sans élus, supervise la gestion et la sélection des projets.
Une convention d’aide financière officialise les conditions, versements et contrôles pour chaque projet accepté.

MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3