MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien aux projets favorisant l’accès public à l’eau et l’innovation locale
En résumé
Financement admissible
- Max. 250,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : September 30, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le Fonds régions et ruralité – Volet 3 (Signature Innovation) de la MRC de Deux-Montagnes offre jusqu’à 250 000 $ par projet pour la création ou la mise en valeur d’accès publics à l’eau et la réalisation d’initiatives ponctuelles dans ce domaine. Ce programme vise à renforcer l’identité territoriale, accroître l’activité économique régionale et soutenir des projets tels que la valorisation des milieux humides, l’aménagement d’infrastructures récréatives et l’amélioration de l’accessibilité aux plans d’eau.
Modalités de l'aide financière
- Financement maximal de 250 000 $ par projet.
- L’aide financière peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles d’un projet.
Activités financées
- Création et aménagement d'accès publics aux plans d'eau pour la population.
- Valorisation, restauration ou mise en valeur des milieux humides ou hydriques, incluant infrastructures et activités récréatives liées à l'eau.
- Projets intermunicipaux visant la démocratisation universelle de l'accès à l'eau.
- Développement d'initiatives favorisant l'accessibilité universelle et active aux sites riverains, incluant l'adaptation pour les personnes à mobilité réduite.
- Conception et installation de panneaux d’interprétation ou d’outils de sensibilisation sur les sites d'accès à l’eau.
Exemples de projets admissibles :
$ 110,000
Création d’une rampe de mise à l’eau et aire de pique-nique
$ 230,000
Mise en service d’un traversier fluvial pour accès riverain
$ 165,000
Aménagement d’un sentier pédestre riverain avec belvédères
$ 140,000
Installation d’un quai flottant et rampe d’accès au canot
$ 162,000
Construction d’une jetée de pêche accessible universellement
Admissibilité
- Le projet doit se dérouler dans l’une des 7 municipalités de la MRC de Deux-Montagnes.
- Le projet doit être une initiative ponctuelle, de durée limitée, directement liée à la création ou la mise en valeur d’accès publics à l’eau ou à la valorisation des milieux humides et hydriques.
- L’organisation demandeuse doit être un organisme municipal, une communauté autochtone ou un organisme à but non lucratif mandaté par résolution du conseil d’une municipalité ou de la MRC.
- Le projet doit être conforme au cadre de gestion adopté par la MRC.
Qui est admissible?
- Organismes municipaux situés dans l'une des 7 municipalités de la MRC de Deux-Montagnes
- Communautés autochtones
- Organismes à but non lucratif mandatés par une municipalité ou la MRC pour la réalisation d’un projet
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec ou en défaut de remplir leurs obligations envers le ministère concerné.
- Projets liés à l’administration municipale (ex. : rénovation de l’hôtel de ville, entretien du garage municipal).
- Projets associés à des lieux de culte, sauf en cas de reconversion à un usage non religieux.
- Entreprises ou organismes dont les projets portent sur la mise en place ou l’expansion de services de santé (ex. : coopératives de santé).
Dépenses admissibles
- Études relatives au projet.
- Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
- Coûts de location de matériel et d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais d’administration (maximum 10 % de l’enveloppe globale du projet).
Zone géographique admissible
- Entreprises ou organismes situés dans l'une des 7 municipalités de la MRC de Deux-Montagnes
Critères de sélection
- Concordance et pertinence avec les objectifs du projet « Signature Innovation ».
- Qualité et réalisme du plan de financement, incluant la confirmation des contributions des partenaires.
- Planification rigoureuse et logique des étapes de réalisation du projet.
- Structure de gouvernance efficace et modes de décision clairs entre les partenaires.
- Pérennité, synergie et impacts à moyen et long terme, incluant les bénéfices environnementaux, sociaux et économiques ainsi que l’innovation du projet.
Comment appliquer
1
Verify project and organization eligibility
- Review the eligibility of your project according to the criteria outlined by the MRC de Deux-Montagnes
- Ensure the project is located in one of the 7 municipalities of the MRC
- Check that the project is limited in time and not recurring
- Confirm your organization is eligible for funding
2
Prepare project documentation
- Prepare the required project documentation including a clear description, objectives, and expected impacts
- Develop a realistic financial plan and budget
- Assemble supporting documents such as demonstration of partnerships and letters of support if applicable
3
Submit project application
- Submit the complete project application to the MRC de Deux-Montagnes before the established deadline (e.g., September 30, 2024, or until funds are exhausted)
- Ensure all required forms and supporting documents are included in the submission
4
Await evaluation results
- Await feedback from the MRC regarding the evaluation of your project
- Respond to any additional requests or clarifications from the evaluation committee if needed
Informations supplémentaires
- Le montant maximum accordé à un projet est de 250 000 $.
- Les projets doivent être complétés au plus tard le 30 novembre 2026.
- Un comité directeur, sans élus, supervise la gestion et la sélection des projets.
- Une convention d’aide financière officialise les conditions, versements et contrôles pour chaque projet accepté.
Questions fréquentes sur le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3?
Qui est admissible au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3?
Où le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 est-il disponible ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 ?
Subvention et financementOuvert
Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Gouvernement du QuébecFinancement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Québec, Canada
Subvention et financementBientôt ouvert
Programme NovaScience - Appel de projets en culture scientifique et de l'innovation
Gouvernement du QuébecProgramme de soutien financier visant à encourager la relève scientifique et technologique au Québec
Québec, Canada
Crédits d'impôtOuvert
Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)Crédit d’impôt pour la commercialisation de la propriété intellectuelle au Québec
Québec, Canada
Prêts et investissementsOuvert
Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 1
Investissement Québec (IQ)Prêts pour développer des attraits touristiques au Québec
Québec, Canada
Subvention et financementBientôt ouvert
Capitale-Productivité
Ville de QuébecSoutien à la productivité, la croissance et l’adoption de pratiques écoresponsables
Québec, Québec
Subvention et financementOuvert
Technoclimat
Environnement Québec (MELCC)Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Québec, Canada
Crédits d'impôtSubventions salariales et stagiairesOuvert
Aide financière à l’embauche d’une personne pour intégrer un emploi de façon durable
Gouvernement du QuébecAide financière pour favoriser l’intégration durable de personnes éloignées du travail
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Fonds d'initiatives autochtones IV
Gouvernement du QuébecSoutien au développement socioéconomique des communautés et organismes autochtones au Québec
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Fond de soutien en économie sociale
Économie sociale MauricieSoutien financier aux entreprises collectives émergentes et en croissance en Mauricie
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Programme d'appui aux projets de développement économique (PAPDE) — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions
Gouvernement du QuébecSoutenir le développement économique des secteurs stratégiques et des régions
Québec, Canada