Fermé
MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3
Soutien aux projets favorisant l’accès public à l’eau et l’innovation locale
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- Date de fermeture : September 30, 2024
Localisation
Laurentides, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds régions et ruralité – Volet 3 (Signature Innovation) de la MRC de Deux-Montagnes offre jusqu’à 250 000 $ par projet pour la création ou la mise en valeur d’accès publics à l’eau et la réalisation d’initiatives ponctuelles dans ce domaine. Ce programme vise à renforcer l’identité territoriale, accroître l’activité économique régionale et soutenir des projets tels que la valorisation des milieux humides, l’aménagement d’infrastructures récréatives et l’amélioration de l’accessibilité aux plans d’eau.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : September 30, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Deux-Montagnes
- Laurentides
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création et aménagement d'accès publics aux plans d'eau pour la population.
- Valorisation, restauration ou mise en valeur des milieux humides ou hydriques, incluant infrastructures et activités récréatives liées à l'eau.
- Projets intermunicipaux visant la démocratisation universelle de l'accès à l'eau.
- Développement d'initiatives favorisant l'accessibilité universelle et active aux sites riverains, incluant l'adaptation pour les personnes à mobilité réduite.
- Conception et installation de panneaux d’interprétation ou d’outils de sensibilisation sur les sites d'accès à l’eau.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes municipaux situés dans l'une des 7 municipalités de la MRC de Deux-Montagnes
- Communautés autochtones
- Organismes à but non lucratif mandatés par une municipalité ou la MRC pour la réalisation d’un projet
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec ou en défaut de remplir leurs obligations envers le ministère concerné.
- Projets liés à l’administration municipale (ex. : rénovation de l’hôtel de ville, entretien du garage municipal).
- Projets associés à des lieux de culte, sauf en cas de reconversion à un usage non religieux.
- Entreprises ou organismes dont les projets portent sur la mise en place ou l’expansion de services de santé (ex. : coopératives de santé).
Dépenses admissibles
- Études relatives au projet.
- Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
- Coûts de location de matériel et d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais d’administration (maximum 10 % de l’enveloppe globale du projet).
Zone géographique admissible
- Entreprises ou organismes situés dans l'une des 7 municipalités de la MRC de Deux-Montagnes
Informations supplémentaires
- Le montant maximum accordé à un projet est de 250 000 $.
- Les projets doivent être complétés au plus tard le 30 novembre 2026.
- Un comité directeur, sans élus, supervise la gestion et la sélection des projets.
- Une convention d’aide financière officialise les conditions, versements et contrôles pour chaque projet accepté.
Questions fréquentes sur le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3?
Le Fonds régions et ruralité – Volet 3 (Signature Innovation) de la MRC de Deux-Montagnes offre jusqu’à 250 000 $ par projet pour la création ou la mise en valeur d’accès publics à l’eau et la réalisation d’initiatives ponctuelles dans ce domaine. Ce programme vise à renforcer l’identité territoriale, accroître l’activité économique régionale et soutenir des projets tels que la valorisation des milieux humides, l’aménagement d’infrastructures récréatives et l’amélioration de l’accessibilité aux plans d’eau.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 ?
Pour être admissible au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3, vous devez :
Le projet doit se dérouler dans l'une des 7 municipalités de la MRC de Deux-Montagnes.
Le projet doit constituer une initiative ponctuelle, d'une durée limitée (non récurrente).
Le projet ne doit pas couvrir les charges permanentes d'un organisme.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3?
Création et aménagement d'accès publics aux plans d'eau pour la population.
Valorisation, restauration ou mise en valeur des milieux humides ou hydriques, incluant infrastructures et activités récréatives liées à l'eau.
Projets intermunicipaux visant la démocratisation universelle de l'accès à l'eau.
Développement d'initiatives favorisant l'accessibilité universelle et active aux sites riverains, incluant l'adaptation pour les personnes à mobilité réduite.
Conception et installation de panneaux d’interprétation ou d’outils de sensibilisation sur les sites d'accès à l’eau.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3?
Vous pouvez contacter MRC Deux-Montagnes.
Où le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 est-il disponible ?
Le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 est disponible Laurentides, Québec.
Le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 est Subvention et financement
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