Fermé
MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3
Soutien financier pour des projets d’accès publics à l’eau
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- Date de fermeture : September 30, 2024
Localisation
Laurentides, Québec, Canada
Aperçu
Un financement appuie des projets liés à la démocratisation de l’accès à l’eau sur le territoire de la MRC de Deux-Montagnes. L’aide soutient notamment les études, l’aménagement, la réalisation et la mise en place de projets d’accès publics à l’eau.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : September 30, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Deux-Montagnes
- Laurentides
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création et mise en valeur d’accès publics à l’eau.
- Aménagement de sites d’accès et de leurs abords.
- Restauration ou mise en valeur de milieux humides et hydriques.
- Conception d’outils d’interprétation et de sensibilisation.
- Développement de cartes ou d’images signature du projet.
Documents Requis
- Formulaire ou dossier de projet.
- Description du projet et échéancier.
- Plan de financement.
- Résolution du conseil, si OBNL mandaté.
- Documents justificatifs du projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes municipaux.
- Communautés autochtones.
- OBNL mandatés par une municipalité ou la MRC.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes en litige avec le gouvernement du Québec.
- Projets liés aux services de santé.
- Projets d’administration municipale courante.
Dépenses admissibles
- Études liées au projet.
- Construction, aménagement et réalisation.
- Location de matériel et d’équipements.
- Frais d’administration admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrains.
- Fonctionnement courant de l’organisme.
- Déficit, remboursement d’emprunts ou fonds de roulement.
- Dépenses antérieures à la décision de la MRC.
- Prêts, garanties de prêt ou prise de participation.
Zone géographique admissible
- MRC de Deux-Montagnes
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité par la MRC.
- Analyse des projets par le comité directeur.
- Recommandation au conseil des maires.
- Décision finale et avis au promoteur.
Informations supplémentaires
- Une convention d’aide financière encadre l’octroi et les versements.
- Le projet doit respecter les règles de reddition de comptes.
- Les projets doivent être complétés au plus tard le 30 novembre 2026.
- Les demandes se déposent à la MRC de Deux-Montagnes.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3?
Un financement appuie des projets liés à la démocratisation de l’accès à l’eau sur le territoire de la MRC de Deux-Montagnes. L’aide soutient notamment les études, l’aménagement, la réalisation et la mise en place de projets d’accès publics à l’eau.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 ?
Pour être admissible au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3, vous devez :
Projet dans la MRC de Deux-Montagnes.
Projet ponctuel, non récurrent.
Projet lié à l’accès à l’eau.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3?
Création et mise en valeur d’accès publics à l’eau.
Aménagement de sites d’accès et de leurs abords.
Restauration ou mise en valeur de milieux humides et hydriques.
Conception d’outils d’interprétation et de sensibilisation.
Développement de cartes ou d’images signature du projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3?
Vous pouvez contacter MRC Deux-Montagnes par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 est-il disponible ?
Le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 est disponible Laurentides, Québec.
Le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 est Partenariat et collaboration