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MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3

Soutien financier pour des projets d’accès publics à l’eau

Fiche mise à jour le

Financement disponible
250 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes municipaux.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un financement appuie des projets liés à la démocratisation de l’accès à l’eau sur le territoire de la MRC de Deux-Montagnes. L’aide soutient notamment les études, l’aménagement, la réalisation et la mise en place de projets d’accès publics à l’eau.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
250 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Deux-Montagnes
  • Laurentides
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement, Développement économique, social et communautaire, Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Grand public, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Envergure
Local, Municipal, Régional

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2025
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes municipaux.
  • Communautés autochtones.
  • OBNL mandatés par une municipalité ou la MRC.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Organismes en litige avec le gouvernement du Québec.
  • Projets liés aux services de santé.
  • Projets d’administration municipale courante.

Dépenses admissibles

  • Études liées au projet.
  • Construction, aménagement et réalisation.
  • Location de matériel et d’équipements.
  • Frais d’administration admissibles.

Coûts et activités non admissibles

  • Achat de terrains.
  • Fonctionnement courant de l’organisme.
  • Déficit, remboursement d’emprunts ou fonds de roulement.
  • Dépenses antérieures à la décision de la MRC.
  • Prêts, garanties de prêt ou prise de participation.

Zone géographique admissible

  • MRC de Deux-Montagnes

Activités financées

  • Création et mise en valeur d’accès publics à l’eau.
  • Aménagement de sites d’accès et de leurs abords.
  • Restauration ou mise en valeur de milieux humides et hydriques.
  • Conception d’outils d’interprétation et de sensibilisation.
  • Développement de cartes ou d’images signature du projet.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation du projet
    • Définir les objectifs, les activités et le territoire visé.
    • Préparer le plan de financement et les pièces du dossier.
  • Étape 2 : Dépôt à la MRC
    • Transmettre le projet à la MRC de Deux-Montagnes.
    • Déposer la demande avant l’épuisement des enveloppes.
  • Étape 3 : Analyse et décision
    • La MRC vérifie l’admissibilité du dossier.
    • Le comité directeur évalue et recommande le projet.
    • Le conseil des maires rend la décision finale.
  • Étape 4 : Avis au promoteur
    • La MRC informe le promoteur de l’acceptation ou du refus.

Documents Requis

  • Formulaire ou dossier de projet.
  • Description du projet et échéancier.
  • Plan de financement.
  • Résolution du conseil, si OBNL mandaté.
  • Documents justificatifs du projet.

Critères de sélection

  • Alignement avec le projet Signature Innovation.
  • Qualité du plan de réalisation.
  • Qualité de la gouvernance du projet.
  • Pérennité et impacts à moyen terme.
  • Retombées environnementales, sociales et économiques.

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité par la MRC.
  • Analyse des projets par le comité directeur.
  • Recommandation au conseil des maires.
  • Décision finale et avis au promoteur.

Informations supplémentaires

  • Une convention d’aide financière encadre l’octroi et les versements.
  • Le projet doit respecter les règles de reddition de comptes.
  • Les projets doivent être complétés au plus tard le 30 novembre 2026.
  • Les demandes se déposent à la MRC de Deux-Montagnes.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3

Qu'est que le MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3?

Un financement appuie des projets liés à la démocratisation de l’accès à l’eau sur le territoire de la MRC de Deux-Montagnes. L’aide soutient notamment les études, l’aménagement, la réalisation et la mise en place de projets d’accès publics à l’eau.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 ?

Pour être admissible au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3, vous devez : Projet dans la MRC de Deux-Montagnes. Projet ponctuel, non récurrent. Projet lié à l’accès à l’eau.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3?

Études liées au projet. Construction, aménagement et réalisation. Location de matériel et d’équipements. Frais d’administration admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3?

Vous pouvez contacter MRC Deux-Montagnes.

Où le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 est-il disponible ?

Le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 est disponible Laurentides, Québec.