Fermé
MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3
Soutien financier pour des projets d’accès publics à l’eau
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- Date de fermeture : September 30, 2024
Localisation
Laurentides, Québec, Canada
Aperçu
Un financement appuie des projets liés à la démocratisation de l’accès à l’eau sur le territoire de la MRC de Deux-Montagnes. L’aide soutient notamment les études, l’aménagement, la réalisation et la mise en place de projets d’accès publics à l’eau.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : September 30, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Deux-Montagnes
- Laurentides
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création et mise en valeur d’accès publics à l’eau.
- Aménagement de sites d’accès et de leurs abords.
- Restauration ou mise en valeur de milieux humides et hydriques.
- Conception d’outils d’interprétation et de sensibilisation.
- Développement de cartes ou d’images signature du projet.
Documents Requis
- Formulaire ou dossier de projet.
- Description du projet et échéancier.
- Plan de financement.
- Résolution du conseil, si OBNL mandaté.
- Documents justificatifs du projet.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes municipaux.
- Communautés autochtones.
- OBNL mandatés par une municipalité ou la MRC.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes en litige avec le gouvernement du Québec.
- Projets liés aux services de santé.
- Projets d’administration municipale courante.
Dépenses admissibles
- Études liées au projet.
- Construction, aménagement et réalisation.
- Location de matériel et d’équipements.
- Frais d’administration admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrains.
- Fonctionnement courant de l’organisme.
- Déficit, remboursement d’emprunts ou fonds de roulement.
- Dépenses antérieures à la décision de la MRC.
- Prêts, garanties de prêt ou prise de participation.
Zone géographique admissible
- MRC de Deux-Montagnes
Critères de sélection
- Alignement avec le projet Signature Innovation.
- Qualité du plan de réalisation.
- Qualité de la gouvernance du projet.
- Pérennité et impacts à moyen terme.
- Retombées environnementales, sociales et économiques.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Définir les objectifs, les activités et le territoire visé.
- Préparer le plan de financement et les pièces du dossier.
- Étape 2 : Dépôt à la MRC
- Transmettre le projet à la MRC de Deux-Montagnes.
- Déposer la demande avant l’épuisement des enveloppes.
- Étape 3 : Analyse et décision
- La MRC vérifie l’admissibilité du dossier.
- Le comité directeur évalue et recommande le projet.
- Le conseil des maires rend la décision finale.
- Étape 4 : Avis au promoteur
- La MRC informe le promoteur de l’acceptation ou du refus.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité par la MRC.
- Analyse des projets par le comité directeur.
- Recommandation au conseil des maires.
- Décision finale et avis au promoteur.
Informations supplémentaires
- Une convention d’aide financière encadre l’octroi et les versements.
- Le projet doit respecter les règles de reddition de comptes.
- Les projets doivent être complétés au plus tard le 30 novembre 2026.
- Les demandes se déposent à la MRC de Deux-Montagnes.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1Soutien aux projets régionaux innovants au Québec
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2Aide financière pour soutenir le développement territorial des MRC
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3Soutien aux MRC pour des projets innovants renforçant leur identité territoriale
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4Soutien financier ponctuel pour vitaliser les territoires économiquement défavorisés
- Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 5 — Commerces de proximitéSoutien aux commerces essentiels en milieu rural québécois
- Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2Soutien financier aux projets de développement local et régional à Laval
- MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1Soutien au développement régional via des projets mobilisateurs impactant plusieurs MRC
- MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2Aide financière pour projets structurants locaux
- MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3Soutien aux projets territoriaux innovants des MRC
- MRC de Mékinac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2Aide financière aux projets structurants et novateurs
Questions fréquentes sur le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3
Qu'est que le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3?
Un financement appuie des projets liés à la démocratisation de l’accès à l’eau sur le territoire de la MRC de Deux-Montagnes. L’aide soutient notamment les études, l’aménagement, la réalisation et la mise en place de projets d’accès publics à l’eau.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 ?
Pour être admissible au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3, vous devez :
Projet dans la MRC de Deux-Montagnes.
Projet ponctuel, non récurrent.
Projet lié à l’accès à l’eau.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3?
Création et mise en valeur d’accès publics à l’eau.
Aménagement de sites d’accès et de leurs abords.
Restauration ou mise en valeur de milieux humides et hydriques.
Conception d’outils d’interprétation et de sensibilisation.
Développement de cartes ou d’images signature du projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3?
Vous pouvez contacter MRC Deux-Montagnes (MRC).
Où le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 est-il disponible ?
Le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 est disponible Laurentides, Québec.
Le MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3 est Partenariat et collaboration