Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026
Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation
Adaptation municipale aux inondations par relocalisation et protection
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
8 juin 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les régies intermunicipales et les regroupements de tels organismes.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet Résilience des communautés et relocalisation du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations prévoit un investissement de 75 millions de dollars pour les municipalités, les MRC et les régies intermunicipales afin de réduire les risques et protéger les personnes et les biens en zones à risque élevé d’inondation. Il finance la planification de résilience, la relocalisation ou l’immunisation de bâtiments, ainsi que des activités d’information et de sensibilisation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Planification et communication, notamment le plan de résilience des communautés, l’information et la sensibilisation.
- Déplacement de bâtiments patrimoniaux ou à vocation municipale ou communautaire.
- Reconstruction ou requalification de bâtiments municipaux hors de la zone inondable.
- Réduction de la vulnérabilité de bâtiments patrimoniaux ou municipaux, lorsque l’usage est compatible avec le risque d’inondation.
- Remise en état naturel et sécuritaire des sites laissés vacants après la relocalisation.
Documents Requis
- Formulaire de renseignements PRAFI
- Formulaire PGAMR, incluant l’estimation des coûts du projet
- Résolution du conseil municipal
- Fichier Liste des bâtiments
- Fichier KML indiquant le secteur visé par le projet et ses composantes
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les régies intermunicipales et les regroupements de tels organismes.
Qui n'est pas admissible
- Les particuliers et les entreprises ne peuvent pas déposer eux-mêmes un projet.
Dépenses admissibles
- Coûts directs liés aux travaux admissibles.
- Frais incidents liés aux travaux admissibles.
- Autres coûts directement liés aux travaux admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Activités admissibles déjà financées ou en cours d’évaluation dans un autre programme gouvernemental, notamment RÉCIM ou PRACIM.
- Projets faisant l’objet d’une aide financière en vertu d’un programme établi sous la Loi sur la sécurité civile.
- Études démontrant le risque élevé d’inondation et analyses justifiant la relocalisation ou l’immunisation d’un bâtiment.
- Aménagements résilients sur des terrains laissés vacants, ainsi que la conservation et la mise en valeur de ces terrains.
- Travaux de reconstruction ou de requalification associés à des besoins futurs ou aux travaux d’entretien normaux des bâtiments.
Zone géographique admissible
- Zones à risque élevé d’inondation
Critères de sélection
- Présence d’une problématique d’inondation représentant un danger imminent dans les 12 prochains mois.
- Récurrence et importance des crues des dernières années.
- État de détérioration préoccupant d’un ouvrage de protection existant, le cas échéant.
- Capacité d’agir du service d’urgence en cas d’inondation et capacité de maintenir les services essentiels.
- Présence de bâtiments vulnérables susceptibles d’être inondés et vulnérabilité des personnes sur le territoire.
Comment appliquer
- Accéder au Service en ligne du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) et remplir le formulaire de demande en ligne.
- Joindre à la demande toutes les informations et tous les documents nécessaires à l’analyse du projet.
- Pour des documents de plus de 30 Mo, communiquer avec l’équipe PRAFI à l’adresse changements.climatiques@mamh.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes admissibles sont transmises au bureau de projets associé au territoire du demandeur pour analyse et avis.
- Après la présélection, le demandeur dispose d’un délai d’au plus deux ans pour compléter sa demande avant la sélection finale.
- Les projets retenus sont soumis au comité consultatif interministériel, qui formule un avis au comité de sélection.
- Le comité de sélection choisit les projets et peut limiter le nombre de demandes sélectionnées pour respecter l’enveloppe budgétaire du programme.
- Si le projet est accepté, une lettre de promesse d’aide financière signée par la ministre confirme le montant maximal et permet ensuite l’octroi des contrats.
Informations supplémentaires
- L’appel de projets est terminé; surveillez les prochaines dates du prochain appel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation
Qu'est que le Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation?
Le volet Résilience des communautés et relocalisation du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations prévoit un investissement de 75 millions de dollars pour les municipalités, les MRC et les régies intermunicipales afin de réduire les risques et protéger les personnes et les biens en zones à risque élevé d’inondation. Il finance la planification de résilience, la relocalisation ou l’immunisation de bâtiments, ainsi que des activités d’information et de sensibilisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation ?
Pour être admissible au programme Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation, vous devez :
Le demandeur doit être une municipalité, une MRC, une régie intermunicipale ou un regroupement de ces organismes.
Le projet doit viser des bâtiments situés en zone à risque élevé d’inondation.
Le projet doit prioriser la protection des personnes et des biens face aux risques d’inondation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation?
Planification et communication, notamment le plan de résilience des communautés, l’information et la sensibilisation.
Déplacement de bâtiments patrimoniaux ou à vocation municipale ou communautaire.
Reconstruction ou requalification de bâtiments municipaux hors de la zone inondable.
Réduction de la vulnérabilité de bâtiments patrimoniaux ou municipaux, lorsque l’usage est compatible avec le risque d’inondation.
Remise en état naturel et sécuritaire des sites laissés vacants après la relocalisation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation?
Vous pouvez contacter Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) par courriel à changements.climatiques@mamh.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4186912010.
Où le programme Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation est-il disponible ?
Le programme Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation est disponible la province de Québec.
Le Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation est Subvention et financement