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Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation
Adaptation municipale aux inondations par relocalisation et protection
Soyez avisé de la réouverture de Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les régies intermunicipales et les regroupements de tels organismes.
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Aperçu
Le volet Résilience des communautés et relocalisation du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations prévoit un investissement de 75 millions de dollars pour les municipalités, les MRC, les régies intermunicipales et leurs regroupements en zone à risque élevé d’inondation. Il soutient la relocalisation et la réduction de la vulnérabilité des bâtiments.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Planification et communication, notamment le plan de résilience des communautés, l’information et la sensibilisation.
- Déplacement de bâtiments patrimoniaux ou à vocation municipale ou communautaire.
- Reconstruction ou requalification de bâtiments municipaux hors de la zone inondable.
- Réduction de la vulnérabilité de bâtiments patrimoniaux ou municipaux, lorsque l’usage est compatible avec le risque d’inondation.
- Remise en état naturel et sécuritaire des sites laissés vacants après la relocalisation.
Documents Requis
- Formulaire de renseignements PRAFI – volet Résilience des communautés et relocalisation
- Liste des bâtiments
- Modèle - Résolution du conseil municipal
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Guide du PRAFI maintenant visible
Le guide du PRAFI pour le volet Résilience des communautés et relocalisation est maintenant visible, avec des sections détaillées sur l’admissibilité, les projets, l’aide financière et les dépenses.
La page du programme affiche maintenant le guide du programme d’août 2025 pour le volet Résilience des communautés et relocalisation, avec une table des matières complète couvrant la durée, la clientèle admissible, les critères d’admissibilité, les projets admissibles, la sélection, l’aide financière, les dépenses admissibles et les dépenses non admissibles. Cette mise à jour ajoute beaucoup plus de détails pour la préparation d’une demande, notamment les étapes et les critères d’appréciation des projets ainsi que les sections qui décrivent les conditions de l’aide et les catégories de coûts admissibles.
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les régies intermunicipales et les regroupements de tels organismes.
Qui n'est pas admissible
- Les particuliers et les entreprises ne peuvent pas déposer eux-mêmes un projet.
Dépenses admissibles
- Coûts directs liés aux travaux admissibles.
- Frais incidents liés aux travaux admissibles.
- Autres coûts directement liés aux travaux admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Activités admissibles déjà financées ou en cours d’évaluation dans un autre programme gouvernemental, notamment RÉCIM ou PRACIM.
- Projets faisant l’objet d’une aide financière en vertu d’un programme établi sous la Loi sur la sécurité civile.
- Études démontrant le risque élevé d’inondation et analyses justifiant la relocalisation ou l’immunisation d’un bâtiment.
- Aménagements résilients sur des terrains laissés vacants, ainsi que la conservation et la mise en valeur de ces terrains.
- Travaux de reconstruction ou de requalification associés à des besoins futurs ou aux travaux d’entretien normaux des bâtiments.
Zone géographique admissible
- Zone inondable de grand courant
- Zone inondable de faible courant
- Zone inondable sans distinction des zones de grand et de faible courant
- Situés au-delà de la zone inondable de faible courant (cas particuliers), lorsque le risque élevé d’inondation ou la vulnérabilité du bâtiment visé est démontré par une cartographie ou une étude réalisée selon une méthode reconnue par le gouvernement du Québec
Critères de sélection
- La réalisation dans une perspective globale et durable en ciblant les secteurs prioritaires.
- L’importance de la problématique d’inondation liée au secteur visé par la planification, notamment l’historique, la récurrence des évènements, les risques, les impacts et le nombre de personnes et de bâtiments à risque.
- La démonstration de la pertinence de la solution proposée.
- La qualité de la planification et la capacité de l’organisme municipal et des partenaires identifiés à réaliser le projet.
- La démarche de concertation des entreprises auprès des citoyens visés par le plan de résilience des communautés et le niveau d’acceptabilité sociale du projet.
Comment appliquer
- Le dépôt d’une demande d’aide financière par un organisme admissible doit se faire dans le cadre d’un appel de projets du programme.
- Un organisme admissible désirant présenter une demande doit transmettre au Ministère le formulaire de renseignements PRAFI dûment rempli ainsi que l’ensemble des documents exigés via le PGAMR.
- Les demandeurs qui désirent confier à un mandataire la préparation d’une demande d’aide financière en leur nom peuvent consulter les instructions pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes admissibles sont transmises au bureau de projets associé au territoire du demandeur pour analyse et avis.
- Après la présélection, le demandeur dispose d’un délai d’au plus deux ans pour compléter sa demande avant la sélection finale.
- Les projets retenus sont soumis au comité consultatif interministériel, qui formule un avis au comité de sélection.
- Le comité de sélection choisit les projets et peut limiter le nombre de demandes sélectionnées pour respecter l’enveloppe budgétaire du programme.
- Si le projet est accepté, une lettre de promesse d’aide financière signée par la ministre confirme le montant maximal et permet ensuite l’octroi des contrats.
Informations supplémentaires
- L’appel de projets est terminé; surveillez les prochaines dates du prochain appel.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilientsSoutien municipal face aux inondations
Questions fréquentes sur le programme Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation
Qu'est que le Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation?
Le volet Résilience des communautés et relocalisation du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations prévoit un investissement de 75 millions de dollars pour les municipalités, les MRC, les régies intermunicipales et leurs regroupements en zone à risque élevé d’inondation. Il soutient la relocalisation et la réduction de la vulnérabilité des bâtiments.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation ?
Pour être admissible au programme Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation, vous devez :
Le demandeur doit être une municipalité, une MRC, une régie intermunicipale ou un regroupement de ces organismes.
Le projet doit viser des bâtiments situés en zone à risque élevé d’inondation.
Le projet doit prioriser la protection des personnes et des biens face aux risques d’inondation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation?
Coûts directs liés aux travaux admissibles.
Frais incidents liés aux travaux admissibles.
Autres coûts directement liés aux travaux admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation?
Vous pouvez contacter Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) par courriel à changements.climatiques@mamh.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4186912010.
Où le programme Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation est-il disponible ?
Le programme Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation est disponible la province de Québec.