Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation

• Taux d’aide financière de 75 % pour les activités de planification, communication, remise en état des sites et réduction de la vulnérabilité, avec un plafond de 2 800 $ par bâtiment (planification) et 2 000 $ par bâtiment (sensibilisation).
• Déplacement d’un bâtiment : financement couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles, selon le coût de remplacement du bâtiment établi par le Manuel d’évaluation foncière du Québec.
• Pour la remise en état des sites laissés vacants, l’aide représente 75 % des frais raisonnables engagés.
• Réduction de la vulnérabilité d’un bâtiment patrimonial ou municipal : 75 % des frais engagés, dans la limite du coût de remplacement majoré de 25 % pour un bâtiment patrimonial, plafonné à 480 000 $ par résidence et 610 000 $ par bâtiment d’entreprise admissible.
• Le cumul des aides publiques pour un projet ne peut excéder 95 % des dépenses admissibles.

• Le demandeur doit être une municipalité, une municipalité régionale de comté (MRC), une régie intermunicipale ou un regroupement de tels organismes.
• Le projet doit viser prioritairement la protection des personnes et des biens face aux risques d’inondation, et répondre aux objectifs spécifiques du programme.
• Les activités proposées doivent s’inscrire dans les catégories de projets admissibles prévues par le programme, telles que la relocalisation, la planification de la résilience des communautés, ou la réduction de la vulnérabilité des bâtiments en zone à risque élevé d’inondation.
• Les bâtiments visés doivent être situés dans une zone à risque élevé d’inondation, et être des bâtiments municipaux à vocation communautaire ou d’intérêt patrimonial, selon l’activité envisagée.

Qui est admissible?

• Bâtiments publics à vocation municipale ou communautaire situés en zone à risque élevé d’inondation
• Bâtiments d’intérêt patrimonial situés en zone à risque élevé d’inondation

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées, à l’exception des bâtiments patrimoniaux admissibles.
• Entreprises agricoles.
• Banques et institutions de dépôts autorisées.
• Organismes publics, parapublics et gouvernementaux autres que les organismes municipaux admissibles.
• Organismes sans but lucratif ayant des activités exclusivement récréatives ou dont les lieux ne sont pas librement accessibles au public.

Dépenses admissibles

• Coût des contrats octroyés aux entreprises pour la préparation, l’exécution et le contrôle des travaux liés à la relocalisation ou à la réduction de la vulnérabilité des bâtiments, ou à la réalisation d’actions d’information et de sensibilisation.
• Frais de laboratoire, d’arpentage de chantier et de contrôle de la qualité des matériaux.
• Achat de matériaux et location d’outils, d’équipement et de machinerie nécessaires à la réalisation des travaux.
• Salaires réguliers des employés municipaux directement affectés à la réalisation des travaux admissibles au projet, avec prise en compte des coûts d’achats de matériaux et de fournitures dans ce cadre.
• Taxes nettes applicables aux coûts directs et autres coûts admissibles.
• Coûts liés à l’utilisation d’une réserve de matériaux pour des travaux admissibles.
• Honoraires professionnels (ingénieurs, architectes, techniciens, gestionnaires de projet, biologistes, urbanistes, arpenteurs, etc.) associés au projet, dans une limite de 20 % des coûts directs admissibles.
• Frais pour services professionnels (par exemple, Fédération québécoise des municipalités) associés au projet.
• Acquisition d’un bâtiment admissible (en vue de sa requalification) et de son terrain, si requis pour le projet.
• Frais liés à l’obtention de permis municipaux et autorisations gouvernementales, études d’impact, intégration d’une œuvre d’art (selon la règlementation), études archéologiques ou fouilles, et intervention d’un auditeur indépendant si exigé.
• Frais engagés pour la réalisation d’une expertise lors du déplacement d’un bâtiment sur le même terrain.
• Coûts liés à la communication publique du projet, incluant panneaux de chantier et plaques permanentes.

Zone géographique admissible

• Municipalités, municipalités régionales de comté (MRC) et régies intermunicipales situées au Québec

• Réalisation du projet dans une perspective globale et durable, en ciblant les secteurs prioritaires.
• Importance de la problématique d’inondation dans le secteur visé (historique, récurrence, risques et impacts, nombre de personnes et de bâtiments à risque).
• Démonstration de la pertinence de la solution proposée.
• Qualité de la planification et capacité de l’organisme municipal et des partenaires à réaliser le projet.
• Démarche de concertation avec les citoyens concernés et niveau d’acceptabilité sociale du projet.

• Le programme prévoit une évaluation des projets afin de mesurer l’atteinte des objectifs fixés.
• Les bénéficiaires doivent conserver les documents relatifs au projet pendant trois ans après la réclamation finale.
• Une bonification du taux d’aide est disponible pour les municipalités à faible vitalité économique ou favorisant l’usage du bois.
• Le respect des lois, règlements et normes en vigueur au Québec est obligatoire tout au long du projet.