Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation

Qui est admissible?

• Bâtiments publics à vocation municipale ou communautaire situés en zone à risque élevé d’inondation
• Bâtiments d’intérêt patrimonial situés en zone à risque élevé d’inondation

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées, à l’exception des bâtiments patrimoniaux admissibles.
• Entreprises agricoles.
• Banques et institutions de dépôts autorisées.
• Organismes publics, parapublics et gouvernementaux autres que les organismes municipaux admissibles.
• Organismes sans but lucratif ayant des activités exclusivement récréatives ou dont les lieux ne sont pas librement accessibles au public.

Dépenses admissibles

• Coût des contrats octroyés aux entreprises pour la préparation, l’exécution et le contrôle des travaux liés à la relocalisation ou à la réduction de la vulnérabilité des bâtiments, ou à la réalisation d’actions d’information et de sensibilisation.
• Frais de laboratoire, d’arpentage de chantier et de contrôle de la qualité des matériaux.
• Achat de matériaux et location d’outils, d’équipement et de machinerie nécessaires à la réalisation des travaux.
• Salaires réguliers des employés municipaux directement affectés à la réalisation des travaux admissibles au projet, avec prise en compte des coûts d’achats de matériaux et de fournitures dans ce cadre.
• Taxes nettes applicables aux coûts directs et autres coûts admissibles.
• Coûts liés à l’utilisation d’une réserve de matériaux pour des travaux admissibles.
• Honoraires professionnels (ingénieurs, architectes, techniciens, gestionnaires de projet, biologistes, urbanistes, arpenteurs, etc.) associés au projet, dans une limite de 20 % des coûts directs admissibles.
• Frais pour services professionnels (par exemple, Fédération québécoise des municipalités) associés au projet.
• Acquisition d’un bâtiment admissible (en vue de sa requalification) et de son terrain, si requis pour le projet.
• Frais liés à l’obtention de permis municipaux et autorisations gouvernementales, études d’impact, intégration d’une œuvre d’art (selon la règlementation), études archéologiques ou fouilles, et intervention d’un auditeur indépendant si exigé.
• Frais engagés pour la réalisation d’une expertise lors du déplacement d’un bâtiment sur le même terrain.
• Coûts liés à la communication publique du projet, incluant panneaux de chantier et plaques permanentes.

Zone géographique admissible

• Municipalités, municipalités régionales de comté (MRC) et régies intermunicipales situées au Québec

• Le programme prévoit une évaluation des projets afin de mesurer l’atteinte des objectifs fixés.
• Les bénéficiaires doivent conserver les documents relatifs au projet pendant trois ans après la réclamation finale.
• Une bonification du taux d’aide est disponible pour les municipalités à faible vitalité économique ou favorisant l’usage du bois.
• Le respect des lois, règlements et normes en vigueur au Québec est obligatoire tout au long du projet.