Recharge+

• Financement couvrant jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet.
• Montant maximal alloué à 100 000 $ par demande.
• Possibilité de cumuler l’aide financière de plusieurs programmes, sans dépasser 75 % des dépenses admissibles, ou 100 % pour les gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux.
• Les remboursements sont effectués tous les 3 mois, après la réception des pièces justificatives et l’achèvement des travaux.

• Le demandeur doit être membre ou grand partenaire de Propulsion Québec (organisme à but lucratif ou non lucratif) OU une organisation du secteur public québécois (organisme provincial, régional ou municipal, institution publique, organisme ou société d’État contribuant à la transition des parcs de véhicules ou à des projets liés à l’électrification des transports).
• Le projet doit porter sur l’acquisition et l’installation de bornes de recharge électriques permanentes avec des équipements neufs et achetés.
• L’installation doit constituer une nouvelle infrastructure ou une expansion, et non le remplacement d’une installation existante.
• L’infrastructure visée doit respecter les codes locaux et réglements en vigueur et avoir une confirmation d’accès au site d’installation.
• Les bornes doivent être accréditées pour une utilisation au Canada et fabriquées dans un pays ayant un accord de libre-échange en vigueur avec le Canada.

Qui est admissible?

• Membres ou grands partenaires du secteur privé de Propulsion Québec (organisations à but lucratif ou non lucratif) œuvrant dans les transports électriques et intelligents.
• Organismes publics québécois : agences, institutions publiques, sociétés d’État provinciales, régionales ou municipales, y compris les fournisseurs de services publics.

Qui n'est pas admissible

• Organisations fédérales, incluant les agences fédérales du Canada.
• Entreprises et sociétés de la Couronne relevant du gouvernement fédéral.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel impliqué dans le projet.
• Services professionnels (ex. : génie, installation, essais et mise en service, formation, gestion, construction, marketing, collecte de données, logistique, entretien, impression, distribution, vérification et évaluation).
• Achat d’équipements, y compris équipements informatiques et autres immobilisations reliées au projet d’infrastructure de recharge.
• Frais de location ou de location de matériel nécessaires au projet.
• Frais liés aux évaluations environnementales du projet.

Zone géographique admissible

• Québec

• Respect de l’ensemble des critères administratifs et techniques du programme lors de l’étape de préqualification.
• Vérification de la conformité des travaux aux codes locaux et règlements en vigueur.
• Exhaustivité des soumissions et documents déposés lors de la demande officielle.
• Capacité du projet à répondre aux besoins identifiés et à justifier l’installation ou l’expansion des infrastructures de recharge.

• Les remboursements sont effectués tous les trois mois selon des périodes définies au cours de l'année fiscale.
• L'admissibilité des dépenses débute à partir du 7 février 2022 et le programme se termine le 31 décembre 2026.
• Les bornes doivent être fabriquées dans des pays ayant un accord de libre-échange en vigueur avec le Canada.
• Un répertoire des fournisseurs de bornes et de services complémentaires, membres de Propulsion Québec, est mis à disposition des demandeurs.