Recharge+

• Formulaire d’avis d’intérêt.
• Ensemble des soumissions à joindre à la demande officielle de préqualification.

Qui est admissible ?

• Membres ou grands partenaires de Propulsion Québec du secteur privé, à but lucratif ou à but non lucratif.
• Organisations collaboratrices du secteur public qui contribuent à la transition des parcs de véhicules, favorisent l’expérimentation et l’innovation et/ou collaborent à un projet ou à une activité en lien avec l’électrification des transports.
• Organismes gouvernementaux provinciaux, régionaux ou municipaux du Québec, ainsi que leurs institutions publiques, organismes et sociétés d’État, y compris les fournisseurs de services publics.

Qui n'est pas admissible

• Organisations fédérales.
• Sociétés de la Couronne fédérales.
• Agences fédérales.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux.
• Services professionnels, notamment scientifiques, techniques, de gestion, d’ingénierie, de construction, d’installation, d’essais et de mise en service d’équipements.
• Immobilisations, y compris les équipements informatiques et d’autres équipements ou infrastructures.
• Frais de location.
• Frais liés aux évaluations environnementales.

Coûts et activités non admissibles

• Soutien en nature.
• Coûts liés aux terrains, comme l’acquisition de propriété ou de droits au terrain.
• Frais juridiques.
• Coûts d’exploitation en cours, comme la consommation d’électricité et les frais d’exploitation, d’entretien, de réseautage ou d’abonnement.
• Coûts engagés hors de la période des dépenses admissibles.

Zone géographique admissible

• Québec, pour les organisations du secteur public admissibles, y compris les organismes gouvernementaux provinciaux, régionaux ou municipaux ainsi que leurs institutions publiques, organismes et sociétés d’État.

• Remplir le formulaire d’avis d’intérêt pour aviser Propulsion Québec de son intérêt pour le programme.
• Décrire l’estimation du besoin en nombre et types de bornes et signaler le besoin d’être mis en contact avec des fournisseurs et installateurs de bornes de recharge.
• Définir le projet et obtenir les soumissions et devis nécessaires à la réalisation du projet.
• Déposer une demande officielle de préqualification regroupant l’ensemble des soumissions afin que Propulsion Québec vérifie que le projet répond à l’ensemble des critères.
• En cas d’avis défavorable, répondre aux exigences de l’avis et soumettre une nouvelle demande de préqualification.

• Après l’analyse, Propulsion Québec émet un avis de confirmation ou de refus.
• En cas d’avis défavorable, le demandeur doit répondre aux exigences de l’avis et soumettre une nouvelle demande de préqualification.
• La signature de l’entente personnalisée confirme l’acceptation des conditions par le demandeur et l’approbation du projet par Propulsion Québec.
• Les demandes de remboursement sont traitées lorsque les travaux sont terminés et que toutes les pièces justificatives ont été reçues.
• Propulsion Québec émet le paiement au demandeur selon l’entente signée.

• Un parc de véhicules doit être composé de multiples véhicules administrés par un même propriétaire ou un même gestionnaire.
• Un milieu de travail est un endroit où des employés exercent leurs fonctions, et l’infrastructure de recharge doit y être principalement utilisée par les employés.
• Les installations de recharge à une résidence privée, même si une entreprise est enregistrée à la même adresse, ne sont pas comprises dans la catégorie milieu de travail.
• Dans les lieux publics, une même borne peut avoir un usage secondaire et être disponible à la fois pour le grand public et les employés.