Recharge+

• Formulaire d’avis d’intérêt
• Soumissions et devis du projet
• Formulaire de réclamation
• Pièces justificatives de la réclamation

Qui est admissible ?

• Membres ou grands partenaires de Propulsion Québec du secteur privé, à but lucratif ou à but non lucratif.
• Organismes du secteur public québécois, notamment les organismes gouvernementaux provinciaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs institutions publiques, organismes et sociétés d’État.

Qui n'est pas admissible

• Organisations fédérales.
• Sociétés de la Couronne.
• Agences fédérales.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel impliqué dans le projet.
• Services professionnels (ex. : génie, installation, essais et mise en service, formation, gestion, construction, marketing, collecte de données, logistique, entretien, impression, distribution, vérification et évaluation).
• Achat d’équipements, y compris équipements informatiques et autres immobilisations reliées au projet d’infrastructure de recharge.
• Frais de location ou de location de matériel nécessaires au projet.
• Frais liés aux évaluations environnementales du projet.

Zone géographique admissible

• Québec

• Respect de l’ensemble des critères administratifs et techniques du programme lors de l’étape de préqualification.
• Vérification de la conformité des travaux aux codes locaux et règlements en vigueur.
• Exhaustivité des soumissions et documents déposés lors de la demande officielle.
• Capacité du projet à répondre aux besoins identifiés et à justifier l’installation ou l’expansion des infrastructures de recharge.

• Avis d’intérêt : le demandeur avise Propulsion Québec de son intérêt pour le programme et remplit le formulaire.
• Identification des besoins : le demandeur décrit le nombre et les types de bornes recherchés et son besoin d’être mis en contact avec des fournisseurs et installateurs.
• Planification : le demandeur définit son projet et obtient les soumissions et devis nécessaires.
• Préqualification : le demandeur dépose une demande officielle avec toutes les soumissions afin que Propulsion Québec effectue les vérifications requises.
• Analyse et confirmation : Propulsion Québec émet un avis; en cas d’avis défavorable, une nouvelle demande de préqualification peut être soumise.
• Signature de l’entente, exécution des travaux, réclamation et réception du paiement selon l’entente signée.

• Après l’analyse, Propulsion Québec émet un avis de confirmation ou de refus.
• En cas d’avis défavorable, le demandeur doit répondre aux exigences de l’avis et soumettre une nouvelle demande de préqualification.
• La signature de l’entente personnalisée confirme l’acceptation des conditions par le demandeur et l’approbation du projet par Propulsion Québec.
• Les demandes de remboursement sont traitées lorsque les travaux sont terminés et que toutes les pièces justificatives ont été reçues.
• Propulsion Québec émet le paiement au demandeur selon l’entente signée.

• Les demandes de remboursement sont traitées une fois les travaux d’acquisition et d’installation terminés et toutes les pièces justificatives reçues.
• Les dépenses admissibles sont en vigueur à compter du 7 février 2022 et le programme prend fin le 31 décembre 2026.
• Les remboursements sont effectués tous les trois mois, selon les périodes 1 à 4 précisées par le programme.
• Une même organisation peut soumettre plus d’un avis d’intérêt, mais chaque avis doit respecter la limite de 100 000 $ en financement demandé.