Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilients
Soutien municipal face aux inondations
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
13 avril 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) – Volet Aménagements résilients offre 270 millions aux organismes municipaux québécois pour accroître la sécurité des personnes et la protection des biens face aux inondations. Il soutient des aménagements résilients, la gestion durable des eaux de pluie, la restauration de milieux humides et des études.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Gestion durable des eaux de pluie et de ruissellement.
- Restauration et création de milieux humides et hydriques.
- Aménagements et infrastructures réduisant les risques liés aux embâcles de glaces ou à l’expansion naturelle d’un lac ou d’un cours d’eau.
- Aménagements et infrastructures réduisant les risques liés à la mobilité des cours d’eau.
- Réalisation d’études préliminaires, d’analyse et de conception de solutions.
Documents Requis
- Formulaire de renseignements PRAFI – volet Aménagements résilients
- Liste des bâtiments
- Modèle - Résolution du conseil municipal
- Fichier KML
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales
- Municipalités centrales d’agglomération
- Municipalités régionales de comté (MRC)
- Communautés métropolitaines
- Régies intermunicipales et regroupements de ces organismes
Coûts et activités non admissibles
- Projets de restauration d’un milieu humide pour la préservation d’une espèce.
- Projets liés à la submersion ou à l’érosion côtières.
- Travaux essentiellement d’entretien usuels et récurrents.
- Travaux liés aux ouvrages du réseau d’égout sanitaire ou pluvial, sauf les ouvrages de gestion durable des eaux pluviales.
- Projets ayant uniquement pour objet l’acquisition de connaissances, la recherche ou l’utilisation d’une technologie au stade de développement n’ayant pas été éprouvée.
Critères de sélection
- Sécurité des personnes.
- Protection des biens.
- Portée du projet à l’échelle du bassin versant.
- Cohabitation avec l’eau.
- Pertinence de la solution proposée, impacts du projet sur l’environnement et capacité de réalisation.
Comment appliquer
- Le dépôt d’une demande d’aide financière se fait lors d’un appel de projets, par le service en ligne PGAMR.
- Pour présenter une demande, remplir le formulaire de demande en ligne dans le PGAMR.
- Joindre à la demande toutes les informations et documents nécessaires à l’analyse du projet.
- Seules les demandes de projets urgents peuvent être déposées hors appel de projets; il faut alors communiquer avec l’équipe PRAFI à changements.climatiques@mamh.gouv.qc.ca.
- Pour joindre des documents de plus de 30 Mo, contacter l’équipe PRAFI à la même adresse.
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère analyse l’admissibilité des projets déposés.
- Certaines demandes peuvent faire l’objet d’une bonification afin que le comité de sélection puisse apprécier le projet.
- Les demandes admissibles sont transmises au bureau de projets associé au territoire du demandeur pour analyse et avis.
- Les projets retenus sont ensuite soumis au comité consultatif interministériel, puis au comité de sélection.
- Si le projet est accepté, une lettre de promesse d’aide financière signée par la ministre est transmise; elle confirme le montant maximal et la convention d’aide financière doit être signée entre les parties.
Informations supplémentaires
- Il n’y a pas de limite par demandeur concernant le nombre de projets pouvant être déposés ou financés au volet Aménagements résilients.
- Un projet comportant plusieurs interventions peut être présenté comme un seul projet si les interventions sont complémentaires et visent le même objectif.
- Lorsqu’un projet combine des activités admissibles à ce volet et au volet Résilience des communautés et relocalisation, il doit être divisé en phases indépendantes et soumis séparément au volet approprié.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilients
Qu'est que le Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilients?
Le Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) – Volet Aménagements résilients offre 270 millions aux organismes municipaux québécois pour accroître la sécurité des personnes et la protection des biens face aux inondations. Il soutient des aménagements résilients, la gestion durable des eaux de pluie, la restauration de milieux humides et des études.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilients Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilients ?
Pour être admissible au programme Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilients, vous devez :
Le demandeur doit être une municipalité locale, une municipalité centrale d’agglomération, une MRC, une communauté métropolitaine, une régie intermunicipale ou un regroupement de ces organismes.
Le demandeur doit avoir les capacités financières pour réaliser le projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilients?
Gestion durable des eaux de pluie et de ruissellement.
Restauration et création de milieux humides et hydriques.
Aménagements et infrastructures réduisant les risques liés aux embâcles de glaces ou à l’expansion naturelle d’un lac ou d’un cours d’eau.
Aménagements et infrastructures réduisant les risques liés à la mobilité des cours d’eau.
Réalisation d’études préliminaires, d’analyse et de conception de solutions.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilients?
Vous pouvez contacter Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) par courriel à changements.climatiques@mamh.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 691-2010.
Où le programme Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilients est-il disponible ?
Le programme Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilients est disponible la province de Québec.
Le Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilients est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilients est Subvention et financement