Programme d’action et de lutte contre le racisme

• Financement pouvant atteindre 500 000 $ par exercice financier, pour un maximum de trois ans.
• L’aide financière gouvernementale totale ne peut excéder 100 % des coûts admissibles du projet.
• Les frais administratifs sont limités à 15 % du financement total accordé au projet.

• Le demandeur doit être un organisme autochtone canadien, une association ou un organisme canadien sans but lucratif, une institution publique canadienne non fédérale (conseil scolaire, école, collège, université, chambre de commerce, organisme d’application de la loi, corps policier, hôpital ou établissement de soins de santé), ou un gouvernement provincial, territorial, municipal ou régional, ou l’un de leurs organismes.
• Le projet doit contribuer à l’un ou plusieurs des thèmes prioritaires suivants : réduction des obstacles à l’emploi, justice ou participation sociale (incluant sport, arts et culture).
• Le demandeur doit fournir les documents requis attestant de sa constitution légale et ses états financiers les plus récents.
• Le projet peut viser exclusivement les besoins d’une seule communauté (peuples autochtones, communautés racisées ou minorités religieuses).

Qui est admissible?

• Organismes autochtones canadiens
• Associations ou organismes canadiens sans but lucratif
• Institutions canadiennes publiques non fédérales telles que les conseils scolaires, écoles, collèges, universités, chambres de commerce, organismes d'application de la loi, corps policiers, hôpitaux et établissements de soins de santé
• Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux ainsi que leurs organismes

Qui n'est pas admissible

• Organisations et personnes promouvant des contenus racistes, antisémites ou toute autre forme de discours haineux.

Dépenses admissibles

• Salaire, avantages sociaux et honoraires de consultants directement liés au projet.
• Frais de déplacement et d’hébergement à l’intérieur du Canada, dans la limite des taux gouvernementaux applicables.
• Frais d’accueil (repas et rafraîchissements pour les participants aux ateliers).
• Frais de promotion et de communication liés au projet.
• Coûts d’évaluation et de vérification du projet.
• Frais d’assurance pour les événements publics financés par le programme.
• Location d’équipement et d’espaces de bureau utilisés spécifiquement pour le projet, en dehors des activités courantes de l’organisme (max. 15 % du financement total).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes établis au Canada, incluant toutes les provinces et territoires.

• La contribution du projet aux objectifs du programme est clairement démontrée.
• La demande met en évidence la nécessité et la valeur ajoutée du projet, appuyées par des données probantes.
• L’organisme présente l’expérience, les ressources et la capacité nécessaires à la réalisation efficace du projet.
• L’implication active des parties prenantes et des bénéficiaires dans la conception et la mise en œuvre du projet est démontrée.
• Le budget proposé est raisonnable, détaillé et équilibré, assurant une utilisation efficace des fonds publics.

• Les dépenses administratives ne peuvent excéder 15 % du financement total alloué au projet.
• Un rapport financier vérifié est exigé pour les contributions de 250 000 $ ou plus.
• Les bénéficiaires doivent conserver les documents et registres nécessaires à un audit ou à une évaluation pendant cinq ans.
• Il est obligatoire de reconnaître publiquement l’appui financier du gouvernement du Canada, en français et en anglais, dans toute communication liée au projet.