Accélérer la transition climatique locale - Volet 1

• Un maximum de 350 000 $ du total des aides financières reçues peut être alloué pour le développement du plan climatique ; les fonds résiduels peuvent être utilisés pour des actions découlant de ce plan lors des phases ultérieures du programme.
• Si les coûts prévus pour développer le plan climatique dépassent 350 000 $, le bénéficiaire doit notifier l'autorité accordante par écrit pour demander une autorisation d'utilisation supplémentaire.
• Aucune révision à la hausse de l'aide financière allouée n'est possible une fois qu'une promesse de financement a été émise ; tous les coûts excédentaires au-delà du montant accordé restent de la seule responsabilité du bénéficiaire.
• Les frais administratifs sont éligibles jusqu'à une limite de 10 % de l'aide financière utilisée pour la préparation du plan climatique.

• Être une municipalité régionale de comté (MRC), une municipalité ou agglomération exerçant certaines compétences de MRC, l’Administration régionale Kativik ou l’Administration régionale Baie-James.
• Pour le volet 1 : déposer une demande visant l’élaboration ou la mise à jour d’un plan climat et respecter les modalités d’utilisation des sommes.
• Pour le volet 2 : avoir un plan climat préalablement approuvé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Qui est admissible?

• Municipalités régionales de comté (MRC)
• Municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC
• Administration régionale Kativik
• Administration régionale Baie-James

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages pour le personnel directement impliqué dans le développement du plan.
• Dépenses liées aux activités de consultation et de collaboration avec les parties prenantes (municipalités, citoyens, entreprises, institutions, etc.).
• Coûts pour l'acquisition de données pertinentes (par exemple, données sur les gaz à effet de serre, projections climatiques, données climatiques historiques).
• Coûts de communication, y compris la diffusion des outils de planification développés.
• Achat de logiciels ou d'outils informatiques essentiels à la réalisation du projet.
• Honoraires professionnels pour des consultants externes ou des entreprises fournissant des services spécifiques liés au projet.
• Honoraires professionnels pour un auditeur externe préparant le rapport d'audit final.
• Dépenses administratives et de fonctionnement justifiées (par exemple, loyers de bureaux, fournitures, services postaux, internet, télécommunications, services de paie), limitées à 10 % de l'aide financière totale utilisée pour cette phase.
• Coûts de transport, de repas et d'hébergement au Québec nécessaires à l'achèvement du projet, dans les limites de remboursement fixées par le gouvernement du Québec.

Zone géographique admissible

• Municipalités régionales de comté (MRC) du Québec
• Municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC au Québec
• Administration régionale Kativik
• Administration régionale Baie-James

• Conformité du plan climatique avec les lignes directrices énoncées dans le Guide officiel de développement du plan fourni par le Ministère.
• Achèvement et inclusion des analyses requises, telles que les portraits climatiques, les évaluations des risques, les inventaires de gaz à effet de serre (GES) et la documentation des consultations publiques dans le cadre de la soumission du plan.
• Respect des exigences de comptes rendus et de responsabilité prescrites, y compris la soumission de rapports annuels et finals, un audit financier, et la résolution d'approbation du conseil dans les délais spécifiés.
• Divulgation publique du plan climatique approuvé et des analyses connexes, comme exigé, dans un délai d'un an après achèvement.

• Un total de 500 millions de dollars est investi dans le cadre du programme provenant du Plan pour une économie verte 2030.
• Des ressources méthodologiques et des outils sont mis à disposition pour accompagner les organismes municipaux.
• Des organismes mandatés offrent un accompagnement personnalisé pour l’élaboration et la mise en œuvre des plans climat.
• Le suivi des projets se fait selon des indicateurs prédéterminés établis par le programme.