Fermé
Source vérifiée 31 juillet 2026
Accélérer la transition climatique locale - Volet 1
Soutien municipal pour élaborer des plans climat
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 31 juillet 2026Dernier changement: La page de l’ATCL affiche maintenant la période d’appel du volet 2 du 17 août au 2 octobre 2026, ajoute un nouveau volet 3 avec de nouvelles organisations admissibles et précise une nouvelle démarche de dépôt pour ce volet.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 31 juillet 2026
Dernier changement: La page de l’ATCL affiche maintenant la période d’appel du volet 2 du 17 août au 2 octobre 2026, ajoute un nouveau volet 3 avec de nouvelles organisations admissibles et précise une nouvelle démarche de dépôt pour ce volet.
L’ATCL ajoute des dates d’appel et un volet 3
La page de l’ATCL affiche maintenant la période d’appel du volet 2 du 17 août au 2 octobre 2026. Le programme passe aussi de deux à trois volets, avec l’ajout du volet 3 pour les organismes municipaux dont le territoire n’est pas encore couvert par un plan climat approuvé. L’admissibilité est élargie pour le volet 3 avec de nouvelles organisations admissibles, notamment les municipalités locales, les villes et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC, les MRC, l’Administration régionale Kativik, les communautés métropolitaines et les régies intermunicipales. La démarche de dépôt du volet 3 change également : les demandes doivent être transmises par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales, et les modalités détaillées sont annoncées comme à venir.
Financement disponible
350 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Accélérer la transition climatique locale dispose d’un budget de 500 millions de dollars pour soutenir les organismes municipaux du Québec dans la transition climatique locale. Le programme appuie l’élaboration ou la mise à jour d’un plan climat, ainsi que la planification et la mise en œuvre de projets issus de ces plans.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 350 000 $
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Élaboration d’un plan climat.
- Mise à jour d’un plan climat existant.
- Planification et mise en œuvre des projets issus d’un plan climat approuvé par le MELCCFP.
- Planification et mise en œuvre de projets d’adaptation prioritaires visant l’adaptation aux changements climatiques.
Documents Requis
- Les analyses, études, documents ou publications produits dans le cadre de l’élaboration du plan climat, notamment les portraits climatiques, les analyses de risques, les inventaires des émissions de GES, les scénarios de référence et de projets, les données et leurs sources, les calculs du potentiel de réduction des émissions de GES et les rapports de consultations publiques.
- Le formulaire Demande de consultation pour un projet lié à l’énergie, pour les projets de décarbonation de bâtiments municipaux ou d’études ou analyses liées à l’énergie.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités régionales de comté (MRC)
- Municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC
- Administration régionale Kativik
- Administration régionale Baie-James
Dépenses admissibles
- Rémunération du personnel associé à la réalisation du projet, y compris les avantages sociaux.
- Dépenses associées aux activités de consultation et de concertation entre l’organisme municipal porteur, les municipalités, les citoyens, les industries, les commerces, les institutions et autres parties prenantes.
- Dépenses associées à l’acquisition de données, par exemple des données GES, des projections climatiques et des données historiques.
- Frais de communication, coûts d’acquisition de logiciels ou autres outils informatiques nécessaires à la réalisation du projet, honoraires professionnels versés à une personne morale ou physique pour une tâche précise ou un service particulier relié au projet, ainsi qu’honoraires professionnels d’un auditeur externe chargé de réaliser le rapport d’audit.
- Frais d’administration admissibles et justifiés du demandeur, ainsi que frais de transport, de repas et d’hébergement à l’intérieur du Québec.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses qui ne sont ni nécessaires ni directement liées à l’élaboration du plan climat.
- Frais engagés avant la réception de la lettre d’octroi ou après la fin de la période couverte.
- Dépenses liées aux activités courantes de l’organisme ou à son fonctionnement général.
- Frais de déplacement et autres dépenses engagées à l’extérieur du Québec, frais concernant les autorisations environnementales et les études d’impact exigées par la Loi sur la qualité de l’environnement, ainsi que tous les frais liés à la compensation d’émissions de GES.
- Portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire a droit à un crédit, un remboursement, une exemption ou une exonération de la TPS ou de la TVQ, ainsi que les frais d’accompagnement par une association municipale soutenue par le Fonds d’électrification et de changements climatiques.
Comment appliquer
- Lors d’un appel de programmations de projets, transmettre la programmation de projets via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales.
- Pour les projets visant la décarbonation de bâtiments municipaux ou des études ou analyses liées à l’énergie, consulter Hydro-Québec avant le dépôt de la demande.
- Remplir le formulaire Demande de consultation pour un projet lié à l’énergie et le faire parvenir à affairesatcl@hydroquebec.com.
Traitement de la demande et entente
- Le MELCCFP évalue la conformité du plan climat au regard des balises mentionnées dans le Guide d’élaboration d’un plan climat, puis fait parvenir, le cas échéant, une lettre d’approbation aux organismes confirmant l’approbation du plan climat et formulant les recommandations issues de l’analyse.
- Les organismes disposent d’un délai de 3 mois après la réception de la lettre d’approbation du MELCCFP pour faire adopter le plan climat par le conseil de l’organisme.
- Les organismes s’engagent à rendre public électroniquement et gratuitement le plan climat au plus tard un an après son élaboration.
- Les organismes s’engagent à transmettre au MELCCFP des rapports annuels incluant un bilan financier du projet, un rapport final incluant, en annexe, le plan climat, toutes les analyses produites ainsi qu’un bilan financier des dépenses, et un audit financier à la fin du projet, réalisé par un auditeur indépendant.
- Pour les sommes résiduelles non utilisées pour l’élaboration du plan climat, une convention d’aide devra être signée afin de préciser les conditions d’utilisation des sommes dans un délai maximal de quatre ans suivant la lettre d’octroi reçue par le bénéficiaire; dans le cas contraire, le bénéficiaire devra rembourser les sommes résiduelles dans un délai de quatre ans après la signature de la résolution.
Informations supplémentaires
- La Fédération québécoise des municipalités, l’Union des municipalités du Québec et Réseau Environnement peuvent appuyer les organismes municipaux dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan climat.
- Le volet 2 est administré par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
- Les projets approuvés dans le cadre du volet 2 doivent suivre des indicateurs prédéterminés.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Accélérer la transition climatique locale - Volet 2Soutien aux projets municipaux de planification et d’action climatique locales
Questions fréquentes sur le programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 1
Qu'est que le Accélérer la transition climatique locale - Volet 1?
Accélérer la transition climatique locale dispose d’un budget de 500 millions de dollars pour soutenir les organismes municipaux du Québec dans la transition climatique locale. Le programme appuie l’élaboration ou la mise à jour d’un plan climat, ainsi que la planification et la mise en œuvre de projets issus de ces plans.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Accélérer la transition climatique locale - Volet 1 Subventionne jusqu'à 350000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 1 ?
Pour être admissible au programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 1, vous devez :
Le projet doit viser l’élaboration ou la mise à jour d’un plan climat.
Pour le volet 2, l’organisme doit disposer d’un plan climat approuvé par le MELCCFP.
Quelles dépenses sont admissibles pour Accélérer la transition climatique locale - Volet 1?
Élaboration d’un plan climat.
Mise à jour d’un plan climat existant.
Planification et mise en œuvre des projets issus d’un plan climat approuvé par le MELCCFP.
Planification et mise en œuvre de projets d’adaptation prioritaires visant l’adaptation aux changements climatiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Accélérer la transition climatique locale - Volet 1?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à planclimat@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 521-3830.
Où le programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 1 est-il disponible ?
Le programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 1 est disponible la province de Québec.
Le Accélérer la transition climatique locale - Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Accélérer la transition climatique locale - Volet 1 est Subvention et financement