Accélérer la transition climatique locale - Volet 1

• Les analyses, études, documents ou publications produits dans le cadre de l’élaboration du plan climat, notamment les portraits climatiques, les analyses de risques, les inventaires des émissions de GES, les scénarios de référence et de projets, les données et leurs sources, les calculs du potentiel de réduction des émissions de GES et les rapports de consultations publiques.
• Le formulaire Demande de consultation pour un projet lié à l’énergie, pour les projets de décarbonation de bâtiments municipaux ou d’études ou analyses liées à l’énergie.

Qui est admissible ?

• Municipalités régionales de comté (MRC)
• Municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC
• Administration régionale Kativik
• Administration régionale Baie-James

Dépenses admissibles

• Rémunération du personnel associé au projet, y compris les avantages sociaux.
• Dépenses liées à la consultation, à la concertation et à la communication, ainsi qu’à l’acquisition de données.
• Coûts d’acquisition de logiciels ou d’autres outils informatiques nécessaires à la réalisation du projet.
• Honoraires professionnels, y compris ceux d’un auditeur externe pour le rapport d’audit.
• Frais administratifs admissibles et justifiés, ainsi que les frais de transport, de repas et d’hébergement à l’intérieur du Québec.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses qui ne sont ni nécessaires ni directement liées à l’élaboration du plan climat.
• Frais engagés avant la réception de la lettre d’octroi ou après la fin de la période couverte.
• Dépenses liées aux activités courantes de l’organisme ou à son fonctionnement général.
• Frais de déplacement et autres dépenses engagées à l’extérieur du Québec, frais concernant les autorisations environnementales et les études d’impact exigées par la Loi sur la qualité de l’environnement, ainsi que tous les frais liés à la compensation d’émissions de GES.
• Portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire a droit à un crédit, un remboursement, une exemption ou une exonération de la TPS ou de la TVQ, ainsi que les frais d’accompagnement par une association municipale soutenue par le Fonds d’électrification et de changements climatiques.

• Lors d’un appel de programmations de projets, transmettre la programmation de projets via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales.
• Pour les projets visant la décarbonation de bâtiments municipaux ou des études ou analyses liées à l’énergie, consulter Hydro-Québec avant le dépôt de la demande.
• Remplir le formulaire Demande de consultation pour un projet lié à l’énergie et le faire parvenir à affairesatcl@hydroquebec.com.

• Le MELCCFP évalue la conformité du plan climat et transmet, le cas échéant, une lettre d’approbation avec les recommandations issues de l’analyse.
• Le plan climat doit être adopté par le conseil de l’organisme dans les 3 mois suivant la réception de la lettre d’approbation.
• Le plan climat doit être rendu public électroniquement et gratuitement au plus tard un an après son élaboration.
• Les rapports annuels, le rapport final et l’audit financier final doivent être transmis au MELCCFP, qui approuve les éléments de reddition de comptes et indique les modifications à apporter au besoin.

• La Fédération québécoise des municipalités, l’Union des municipalités du Québec et Réseau Environnement peuvent appuyer les organismes municipaux dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan climat.
• Le volet 2 est administré par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
• Les projets approuvés dans le cadre du volet 2 doivent suivre des indicateurs prédéterminés.