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Accélérer la transition climatique locale - Volet 1
Soutien municipal pour élaborer des plans climat
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 350,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient les organismes municipaux pour élaborer ou mettre à jour un plan climat. L’aide financière appuie aussi les projets issus des plans climat approuvés et les actions liées à l’adaptation et à la réduction des émissions de GES.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 350,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Élaboration d’un plan climat.
- Mise à jour d’un plan climat existant.
- Planification et mise en œuvre de projets issus d’un plan climat approuvé.
Documents Requis
- Plan climat ou programmation de projets.
- Analyses et documents justificatifs du plan.
- Résolution du conseil municipal.
- Rapports annuels et rapport final.
- Audit financier indépendant.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités régionales de comté (MRC)
- Municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC
- Administration régionale Kativik
- Administration régionale Baie-James
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel.
- Consultation, concertation et communication.
- Données, logiciels et outils informatiques.
- Honoraires professionnels et audit externe.
- Frais administratifs et déplacements au Québec.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées au plan climat.
- Frais engagés avant l’octroi ou après la période couverte.
- Fonctionnement courant de l’organisme.
- Déplacements hors Québec.
- Compensation d’émissions de GES.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de conformité du plan climat par le MELCCFP.
- Lettre d’approbation avec recommandations, au besoin.
- Adoption du plan par le conseil dans les 3 mois.
- Transmission des rapports et de l’audit au MELCCFP.
Informations supplémentaires
- Un total de 500 millions de dollars est investi dans le cadre du programme provenant du Plan pour une économie verte 2030.
- Des ressources méthodologiques et des outils sont mis à disposition pour accompagner les organismes municipaux.
- Des organismes mandatés offrent un accompagnement personnalisé pour l’élaboration et la mise en œuvre des plans climat.
- Le suivi des projets se fait selon des indicateurs prédéterminés établis par le programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 1
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Accélérer la transition climatique locale - Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Accélérer la transition climatique locale - Volet 1?
Le programme soutient les organismes municipaux pour élaborer ou mettre à jour un plan climat. L’aide financière appuie aussi les projets issus des plans climat approuvés et les actions liées à l’adaptation et à la réduction des émissions de GES.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Accélérer la transition climatique locale - Volet 1 Subventionne jusqu'à 350000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 1 ?
Pour être admissible au programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 1, vous devez :
Organisme municipal admissible
Plan climat conforme requis
Approbation du MELCCFP pour le volet 2
Quelles dépenses sont admissibles pour Accélérer la transition climatique locale - Volet 1?
Élaboration d’un plan climat.
Mise à jour d’un plan climat existant.
Planification et mise en œuvre de projets issus d’un plan climat approuvé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Accélérer la transition climatique locale - Volet 1?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à planclimat@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418691-2015.
Où le programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 1 est-il disponible ?
Le programme Accélérer la transition climatique locale - Volet 1 est disponible la province de Québec.
Le Accélérer la transition climatique locale - Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Accélérer la transition climatique locale - Volet 1 est Subvention et financement