Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Études et services-conseils
QC, Canada
Soutien financier pour le développement touristique responsable et durable en Côte-Nord
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Subvention et financement
Conseils d'experts
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Tourisme Côte-Nord
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La subvention "Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Études et services-conseils" offre une aide financière non remboursable allant jusqu'à 15 000 $ pour soutenir le développement d'une offre touristique novatrice et durable. Le programme vise à financer des projets tels que des études, diagnostics, services-conseils et initiatives responsables pour améliorer les pratiques d'affaires touristiques dans la région de la Côte-Nord.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'intervention financière est une contribution non remboursable.
- Le montant maximal de l'intervention financière est de 15 000 $ et ne peut excéder 90 % des coûts admissibles.
- Le montant de la mise de fonds minimale varie selon le type de clientèle :
- OBL : 50 %
- OBNL, Coopératives : 20 %
- Communautés, organismes ou nations autochtones : 10 %
- Tout organisme réalisant un projet situé aux Îles-de-la-Madeleine : 10 %
- Le cumul maximal des aides gouvernementales dépend également du type de clientèle :
- OBL : 50 %
- OBNL, Coopératives : 80 %
- Communautés, organismes ou nations autochtones : 90 %
- Les coûts admissibles incluent les honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés, ainsi que les taxes nettes associées (excluant les parties remboursées).
- Les coûts non admissibles comprennent les salaires, les frais d'exploitation courants, les coûts de fonds de roulement, les transferts d'actifs et contributions en nature.
grant_single_labels|projects
- Réalisation d'une étude spécifique sur le développement de l'offre touristique d'un territoire.
- Diagnostic des pratiques d'affaires pour améliorer la qualité des services et produits.
- Accompagnement individuel en entreprise pour le développement des compétences de la main-d'œuvre.
- Consultation pour améliorer le service à la clientèle.
- Développement de solutions pour répondre aux besoins numériques de l'entreprise.
- Conception et mise en œuvre d'un nouveau projet ou d'une nouvelle activité touristique.
- Élaboration et installation de politiques, pratiques ou initiatives responsables et durables.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 150,000
Lancement d'une ligne d'emballages écologiques
$ 45,000
Extension de jardin communautaire avec ateliers éducatifs
$ 100,000
Installation de panneaux solaires sur les toits
$ 35,000
Développement d'un programme de littératie numérique
$ 60,000
Création d'un programme de mentorat pour jeunes entrepreneurs
$ 75,000
Revitalisation d'un monument historique local avec événements culturels
grant_single_labels|admissibility
- Les demandeurs doivent être des entreprises touristiques, entités municipales, communautés et nations autochtones reconnues ou leurs organismes et entreprises touristiques, ainsi que des associations touristiques régionales avec partenaires financiers non liés à l'EPRTNT.
- L'entreprise doit être légalement constituée sous les lois du Québec ou du Canada et opérer au Québec.
- Les organismes admissibles doivent avoir respecté leurs engagements antérieurs en matière de subventions.
- Les exploitants d'établissements d'hébergement touristique doivent respecter toutes les lois et règlements applicables et avoir un numéro d'enregistrement valide.
- Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent posséder ou s'engager à obtenir le sceau « Accrédité Qualité-Sécurité » ou « Attesté Qualité-Sécurité » d'Aventure Écotourisme Québec.
- Sont exclus de l'admissibilité : les sociétés d'État, les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada, les entreprises non conformes au processus de francisation et celles inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises touristiques à but lucratif (OBL).
- Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL).
- Coopératives dans le secteur touristique.
- Entités municipales incluant municipalités, villes et communautés métropolitaines.
- Communautés et nations autochtones ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
- Associations touristiques régionales avec partenaires financiers autres que l’EPRTNT.
- Regroupements de ces différents types de clientèles.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
- Les entreprises exploitant un établissement d’hébergement touristique sans détenir un numéro d'enregistrement.
- Les projets de gîtes touristiques et de copropriétés hôtelières (condotels).
- Les projets concernant les pistes cyclables, les sentiers de motoneige, les terrains de golf et la réfection de quais.
- Les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
- Les projets d’accueil et de signalisation touristique.
- Les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d’alcool.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la réalisation d'études spécifiques concernant le développement de l'offre touristique d'un territoire.
- Honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la réalisation de l'accompagnement visé pour l'amélioration de la qualité des services et produits.
- Taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.
grant_eligibility_criteria|zone
- Côte-Nord
- Îles-de-la-Madeleine
grant_single_labels|criteria
- L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
- Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.).
- Le caractère novateur.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers.
- La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
- La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur).
- La prise en compte des principes de développement durable.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Télécharger et remplir le formulaire Demande d’aide financière EPRTNT région Côte-Nord.
- Rassembler les documents requis, tels que le devis d'appel d'offres et les offres de services professionnels.
- Obtenir une résolution du conseil d'administration (ou l'équivalent) mandatant le signataire de la demande.
- Obtenir une confirmation des partenaires financiers, si disponible.
- Si applicable, obtenir un certificat ou une certification autochtone pour les bénéficiaires autochtones.
- Pour les entreprises de tourisme d’aventure, fournir une confirmation du sceau "Accrédité" ou attesté "Qualité-Sécurité" d'Aventure Écotourisme Québec.
- Étape 2 : Transmission de la demande
- Envoyer le formulaire complété et les documents requis à l'adresse suivante : gbouchard@cotenordqc.com.
- Étape 3 : Suivi de la demande
- Pour toute question ou information supplémentaire, contacter Guy Bouchard au 1-888-463-0808 poste 1325 ou à gbouchard@cotenordqc.com.
grant_single_labels|otherInfo
- Le montant maximal de l'intervention financière est de 15 000 $ et ne pourra excéder 90 % des coûts admissibles.
- L'intervention financière offerte est une contribution non remboursable.
- Les organismes doivent être légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Les projets doivent respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à l'hôtellerie, incluant le numéro d'enregistrement pour les établissements d'hébergement touristique.
- Une firme spécialisée ou une organisation reconnue doit réaliser le mandat à la suite d'un appel de soumissions impliquant deux offres.
- La mise de fonds minimale du promoteur varie selon le type d'organisme, par exemple, 50 % pour les OBL et 10 % pour les communautés autochtones.
- Le cumul des aides financières gouvernementales inclut les contributions des entités municipales et de l'ensemble des ministères et organismes des gouvernements québécois et fédéral.
- Pour les projets aux Îles-de-la-Madeleine, une mise de fonds minimale de 10 % est requise.
grant_single_labels|contact
gbouchard@cotenordqc.com
1-888-463-0808
