Fermé
MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux projets structurants (PSPS)
Améliore durablement des communautés par des projets mobilisateurs et innovants
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 19, 2023
- Date de fermeture : January 31, 2025
Localisation
Côte-Nord, Québec, Canada
Aperçu
La subvention « Soutien aux projets structurants » de la MRC La Haute-Côte-Nord offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 100 000 $ par projet, visant à améliorer les milieux de vie par le développement social, culturel, économique et environnemental. Les projets éligibles incluent ceux qui favorisent la croissance durable, la mise en valeur du territoire et la création de partenariats.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 19, 2023
- Date de fermeture : January 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Côte-Nord
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Enseignement primaire et secondaire
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
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Activités financées
- Amélioration significative des milieux de vie pour la population.
- Projets visant à accroître le rayonnement de la région au-delà de la localité.
- Développement de nouveaux secteurs d'activités ou bonification de l'offre actuelle.
- Initiatives visant l'utilisation, la réutilisation, la récupération ou la gestion de l'énergie.
- Création et consolidation d'emplois pour dynamiser le marché de l'emploi.
- Projets augmentant l'attractivité de la région.
- Développement d'initiatives encourageant la concertation et le partenariat entre acteurs concernés.
- Multiplication des initiatives suite à un projet structurant.
- Projets mettant en valeur les potentiels du territoire, notamment dans le développement social, culturel, durable, économique et touristique.
- Réalisation de projets impliquant des groupes d'utilisateurs au sein de la communauté, rejoignant plus d'un secteur économique.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes municipaux (MRC, municipalités).
- Conseil de la Première Nation des Innus Essipit.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes parapublics du secteur de l'éducation.
- Personnes ou entreprises désirant démarrer un organisme ou initier un projet structurant.
- Entreprises privées et d'économie sociale.
- Coopératives.
Qui n'est pas admissible
- Promoteurs n'ayant pas respecté une obligation contractuelle ou étant en défaut de paiement envers la MRC.
- Projets en compétition avec un projet existant ou avec une entreprise privée, à moins d’une entente spécifique.
- Activités relevant du mandat de base de l’organisation.
- Projets dont l’effet structurant n’a pu être démontré.
- Projets à caractère religieux, politique, sexuel ou dont les activités pourraient susciter une controverse et n’avoir que peu d’impact économique.
Dépenses admissibles
- Le traitement et le salaire des ressources humaines affectées spécifiquement à la réalisation d’un projet sélectionné, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux, à condition de démontrer la nécessité d’ajout de ces ressources.
- Les frais de gestion du projet jusqu’à un maximum de 10 % du coût du projet.
- Les coûts d’honoraires professionnels.
- Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature.
- L’acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets et toute autre dépense de même nature.
- Tous les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.
Zone géographique admissible
Les projets soutenus par la MRC de La Haute-Côte-Nord doivent être destinés à desservir certaines municipalités spécifiques ainsi que la communauté innue Essipit. Cette subvention cible les initiatives locales avec un impact structurant.
- Municipalité de Sacré-Cœur
- Tadoussac
- Les Bergeronnes
- Les Escoumins
- Longue-Rive
- Portneuf-sur-Mer
- Forestville
- Colombier
- TNO Lac-au-Brochet
- Communauté innue Essipit
Informations supplémentaires
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
- Tout projet bénéficiant d'une aide doit avoir un aspect structurant démontré, sans quoi il ne sera pas admissible.
- Les projets peuvent être déposés en tout temps, mais le financement est limité par les montants annuels disponibles.
- L'aide financière est non remboursable et nécessite la soumission d'un rapport détaillant les activités réalisées.
- Les projets doivent s'engager à favoriser l'approvisionnement local dans la région de La Haute-Côte-Nord.
- La nature de l'aide financière, les modalités de versement et les exigences de reddition de comptes sont définies dans une convention conclue entre la MRC de La Haute-Côte-Nord et l'organisme bénéficiaire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux projets structurants (PSPS)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux projets structurants (PSPS). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux projets structurants (PSPS)?
La subvention « Soutien aux projets structurants » de la MRC La Haute-Côte-Nord offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 100 000 $ par projet, visant à améliorer les milieux de vie par le développement social, culturel, économique et environnemental. Les projets éligibles incluent ceux qui favorisent la croissance durable, la mise en valeur du territoire et la création de partenariats.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux projets structurants (PSPS) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 janvier 2025.
Qui est admissible au programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux projets structurants (PSPS) ?
Pour être admissible au programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux projets structurants (PSPS), vous devez :
Les organisations admissibles doivent desservir en tout ou en partie les municipalités de la MRC de La Haute-Côte-Nord.
Le projet doit absolument se réaliser sur le territoire de La Haute-Côte-Nord.
Le projet doit être appuyé par un montage financier confirmé.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux projets structurants (PSPS)?
Amélioration significative des milieux de vie pour la population.
Projets visant à accroître le rayonnement de la région au-delà de la localité.
Développement de nouveaux secteurs d'activités ou bonification de l'offre actuelle.
Initiatives visant l'utilisation, la réutilisation, la récupération ou la gestion de l'énergie.
Création et consolidation d'emplois pour dynamiser le marché de l'emploi.
Projets augmentant l'attractivité de la région.
Développement d'initiatives encourageant la concertation et le partenariat entre acteurs concernés.
Multiplication des initiatives suite à un projet structurant.
Projets mettant en valeur les potentiels du territoire, notamment dans le développement social, culturel, durable, économique et touristique.
Réalisation de projets impliquant des groupes d'utilisateurs au sein de la communauté, rejoignant plus d'un secteur économique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux projets structurants (PSPS)?
Vous pouvez contacter MRC La Haute-Côte-Nord par courriel à conseillercs@mrchcn.qc.ca ou par téléphone au 418 233-2102.
Où le programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux projets structurants (PSPS) est-il disponible ?
Le programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux projets structurants (PSPS) est disponible Côte-Nord, Québec.
