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MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux projets structurants (PSPS)
QC, Canada
Améliore durablement des communautés par des projets mobilisateurs et innovants
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- grant_single|openingDateSeptember 19, 2023
- grant_single|closingDateJanuary 31, 2025
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC La Haute-Côte-Nord
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La subvention « Soutien aux projets structurants » de la MRC La Haute-Côte-Nord offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 100 000 $ par projet, visant à améliorer les milieux de vie par le développement social, culturel, économique et environnemental. Les projets éligibles incluent ceux qui favorisent la croissance durable, la mise en valeur du territoire et la création de partenariats.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'aide financière accordée dans le cadre de la PSPS est non remboursable.
- Le montant maximum d'aide financière octroyée par projet est de 100 000 $.
- La somme totale de financement gouvernemental (fédéral, provincial, PSPS) ne doit pas dépasser 80 % du coût total du projet.
- La contribution minimale requise du promoteur est de 20 %, dont au moins 10 % doit être monétaire; l'autre moitié peut être en services.
- Pour les projets initiés par une municipalité, la mise de fonds demandée sera calculée selon l'indice de vitalité fourni par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), allant de 10 % à 20 % selon cet indice.
- Dans le cas des entreprises privées, l'aide ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles du projet, en conformité avec le Fonds régions et ruralité - volet 2 du MAMH.
- Les paiements des subventions sont déterminés en fonction du montant accordé et des étapes prévues pour le projet.
- Pour chaque versement, le promoteur doit fournir un ensemble de documents incluant l'engagement financier des partenaires, les preuves des dépenses, et des photos représentatives du projet.
- La visibilité de l'implication financière de la MRC est requise et doit être démontrée à travers le projet.
- En cas de modification qui entraîne la réalisation d'activités en dehors du territoire de La Haute-Côte-Nord dans les cinq premières années, l'aide financière sera annulée et devra être remboursée si nécessaire.
grant_single_labels|projects
- Amélioration significative des milieux de vie pour la population.
- Projets visant à accroître le rayonnement de la région au-delà de la localité.
- Développement de nouveaux secteurs d'activités ou bonification de l'offre actuelle.
- Initiatives visant l'utilisation, la réutilisation, la récupération ou la gestion de l'énergie.
- Création et consolidation d'emplois pour dynamiser le marché de l'emploi.
- Projets augmentant l'attractivité de la région.
- Développement d'initiatives encourageant la concertation et le partenariat entre acteurs concernés.
- Multiplication des initiatives suite à un projet structurant.
- Projets mettant en valeur les potentiels du territoire, notamment dans le développement social, culturel, durable, économique et touristique.
- Réalisation de projets impliquant des groupes d'utilisateurs au sein de la communauté, rejoignant plus d'un secteur économique.
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une entité admissible : organisme municipal, Conseil de la Première Nation des Innus Essipit, organisme à but non lucratif, organisme parapublic du secteur de l'éducation, entreprise privée, entreprise d'économie sociale ou coopérative.
- Le projet doit être réalisé sur le territoire de La Haute-Côte-Nord, incluant les municipalités mentionnées, le TNO Lac-au-Brochet et la communauté innue Essipit.
- Le projet doit présenter des aspects structurants, contribuant au développement durable, socio-économique, culturel et touristique du territoire.
- Le projet doit être exécuté avant le 31 janvier 2025 et doit répondre à une ou plusieurs priorités d'intervention de la MRC.
- Le projet doit avoir un montage financier confirmé.
- Au terme du projet, un rapport final d'activités doit être soumis à la MRC dans un délai de trois mois.
- Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement envers la MRC ou ne pas avoir manqué à une obligation contractuelle.
- Pour un projet évènementiel, le rayonnement doit dépasser la région, avec une promotion à l'extérieur et une majorité de la clientèle provenant de l'extérieur.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes municipaux (MRC, municipalités).
- Conseil de la Première Nation des Innus Essipit.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes parapublics du secteur de l'éducation.
- Personnes ou entreprises désirant démarrer un organisme ou initier un projet structurant.
- Entreprises privées et d'économie sociale.
- Coopératives.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Promoteurs n'ayant pas respecté une obligation contractuelle ou étant en défaut de paiement envers la MRC.
- Projets en compétition avec un projet existant ou avec une entreprise privée, à moins d’une entente spécifique.
- Activités relevant du mandat de base de l’organisation.
- Projets dont l’effet structurant n’a pu être démontré.
- Projets à caractère religieux, politique, sexuel ou dont les activités pourraient susciter une controverse et n’avoir que peu d’impact économique.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Le traitement et le salaire des ressources humaines affectées spécifiquement à la réalisation d’un projet sélectionné, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux, à condition de démontrer la nécessité d’ajout de ces ressources.
- Les frais de gestion du projet jusqu’à un maximum de 10 % du coût du projet.
- Les coûts d’honoraires professionnels.
- Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature.
- L’acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets et toute autre dépense de même nature.
- Tous les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets soutenus par la MRC de La Haute-Côte-Nord doivent être destinés à desservir certaines municipalités spécifiques ainsi que la communauté innue Essipit. Cette subvention cible les initiatives locales avec un impact structurant.
- Municipalité de Sacré-Cœur
- Tadoussac
- Les Bergeronnes
- Les Escoumins
- Longue-Rive
- Portneuf-sur-Mer
- Forestville
- Colombier
- TNO Lac-au-Brochet
- Communauté innue Essipit
grant_single_labels|criteria
- Admissibilité du projet en fonction des critères établis.
- Mobilisation du milieu concerné par le projet.
- Aspect structurant du projet, notamment ses retombées économiques, sociales et environnementales.
- Faisabilité du projet, incluant l'échéancier, les coûts, les moyens, ainsi que l'expertise et les compétences du promoteur.
- Promotion, visibilité et rayonnement potentiel du projet.
- Pérennité du projet et potentiel de développement dans le futur.
- Situation financière de l'organisme promoteur.
- Alignement du projet avec les priorités territoriales de la MRC, telles que l'épanouissement social de la collectivité, le développement d'une culture de collaboration et de concertation, l'attractivité de La Haute-Côte-Nord et le sentiment d'appartenance des citoyens, l'implantation d'une culture d'innovation et de formation continue, la maximisation et la mise en valeur des richesses naturelles, et le renforcement du tissu entrepreneurial.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Recueillir tous les documents requis selon les prescriptions de la politique de soutien aux projets structurants (PSPS).
- Rédiger une proposition de projet en conformité avec les critères d'admissibilité et d'analyse définis par la MRC.
- Étape 2 : Compilation des pièces justificatives
- Joindre une résolution de l’organisme promoteur autorisant une personne à agir en tant que contact principal.
- Inclure une lettre d'appui de chaque organisation participante.
- Fournir une copie de la charte de l’organisme promoteur.
- Préparer les états financiers annuels pour les organismes à but non lucratif.
- Obtenir une soumission ou, pour une municipalité, une évaluation des coûts.
- Ajouter toutes les pièces justificatives pertinentes démontrant la conformité réglementaire.
- Si concerne une municipalité, inclure un plan d'entretien des structures ou équipements.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière disponible auprès du Service de développement économique.
- Envoyer tous les documents requis par courriel à conseillercs@mrchcn.qc.ca.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Attendre une communication du Service de développement économique concernant la décision de votre demande.
- Préparer une convention d’aide financière avec la MRC si la demande est acceptée.
grant_single_labels|otherInfo
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
- Tout projet bénéficiant d'une aide doit avoir un aspect structurant démontré, sans quoi il ne sera pas admissible.
- Les projets peuvent être déposés en tout temps, mais le financement est limité par les montants annuels disponibles.
- L'aide financière est non remboursable et nécessite la soumission d'un rapport détaillant les activités réalisées.
- Les projets doivent s'engager à favoriser l'approvisionnement local dans la région de La Haute-Côte-Nord.
- La nature de l'aide financière, les modalités de versement et les exigences de reddition de comptes sont définies dans une convention conclue entre la MRC de La Haute-Côte-Nord et l'organisme bénéficiaire.
grant_single_labels|contact
conseillercs@mrchcn.qc.ca
418 233-2102
