MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux projets structurants (PSPS)

Qui est admissible ?

• Organismes municipaux (MRC, municipalités).
• Conseil de la Première Nation des Innus Essipit.
• Organismes à but non lucratif.
• Organismes parapublics du secteur de l'éducation.
• Personnes ou entreprises désirant démarrer un organisme ou initier un projet structurant.
• Entreprises privées et d'économie sociale.
• Coopératives.

Qui n'est pas admissible

• Promoteurs n'ayant pas respecté une obligation contractuelle ou étant en défaut de paiement envers la MRC.
• Projets en compétition avec un projet existant ou avec une entreprise privée, à moins d’une entente spécifique.
• Activités relevant du mandat de base de l’organisation.
• Projets dont l’effet structurant n’a pu être démontré.
• Projets à caractère religieux, politique, sexuel ou dont les activités pourraient susciter une controverse et n’avoir que peu d’impact économique.

Dépenses admissibles

• Le traitement et le salaire des ressources humaines affectées spécifiquement à la réalisation d’un projet sélectionné, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux, à condition de démontrer la nécessité d’ajout de ces ressources.
• Les frais de gestion du projet jusqu’à un maximum de 10 % du coût du projet.
• Les coûts d’honoraires professionnels.
• Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature.
• L’acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets et toute autre dépense de même nature.
• Tous les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.

Zone géographique admissible

Les projets soutenus par la MRC de La Haute-Côte-Nord doivent être destinés à desservir certaines municipalités spécifiques ainsi que la communauté innue Essipit. Cette subvention cible les initiatives locales avec un impact structurant.

• Municipalité de Sacré-Cœur
• Tadoussac
• Les Bergeronnes
• Les Escoumins
• Longue-Rive
• Portneuf-sur-Mer
• Forestville
• Colombier
• TNO Lac-au-Brochet
• Communauté innue Essipit

• Admissibilité du projet en fonction des critères établis.
• Mobilisation du milieu concerné par le projet.
• Aspect structurant du projet, notamment ses retombées économiques, sociales et environnementales.
• Faisabilité du projet, incluant l'échéancier, les coûts, les moyens, ainsi que l'expertise et les compétences du promoteur.
• Promotion, visibilité et rayonnement potentiel du projet.
• Pérennité du projet et potentiel de développement dans le futur.
• Situation financière de l'organisme promoteur.
• Alignement du projet avec les priorités territoriales de la MRC, telles que l'épanouissement social de la collectivité, le développement d'une culture de collaboration et de concertation, l'attractivité de La Haute-Côte-Nord et le sentiment d'appartenance des citoyens, l'implantation d'une culture d'innovation et de formation continue, la maximisation et la mise en valeur des richesses naturelles, et le renforcement du tissu entrepreneurial.

• Étape 1 : Préparation de la demande
• Recueillir tous les documents requis selon les prescriptions de la politique de soutien aux projets structurants (PSPS).
• Rédiger une proposition de projet en conformité avec les critères d'admissibilité et d'analyse définis par la MRC.
• Étape 2 : Compilation des pièces justificatives
• Joindre une résolution de l’organisme promoteur autorisant une personne à agir en tant que contact principal.
• Inclure une lettre d'appui de chaque organisation participante.
• Fournir une copie de la charte de l’organisme promoteur.
• Préparer les états financiers annuels pour les organismes à but non lucratif.
• Obtenir une soumission ou, pour une municipalité, une évaluation des coûts.
• Ajouter toutes les pièces justificatives pertinentes démontrant la conformité réglementaire.
• Si concerne une municipalité, inclure un plan d'entretien des structures ou équipements.
• Étape 3 : Transmission de la demande
• Remplir le formulaire de demande d’aide financière disponible auprès du Service de développement économique.
• Envoyer tous les documents requis par courriel à conseillercs@mrchcn.qc.ca.
• Étape 4 : Suivi de la demande
• Attendre une communication du Service de développement économique concernant la décision de votre demande.
• Préparer une convention d’aide financière avec la MRC si la demande est acceptée.

• Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
• Tout projet bénéficiant d'une aide doit avoir un aspect structurant démontré, sans quoi il ne sera pas admissible.
• Les projets peuvent être déposés en tout temps, mais le financement est limité par les montants annuels disponibles.
• L'aide financière est non remboursable et nécessite la soumission d'un rapport détaillant les activités réalisées.
• Les projets doivent s'engager à favoriser l'approvisionnement local dans la région de La Haute-Côte-Nord.
• La nature de l'aide financière, les modalités de versement et les exigences de reddition de comptes sont définies dans une convention conclue entre la MRC de La Haute-Côte-Nord et l'organisme bénéficiaire.