MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants

• Subvention couvrant jusqu’à 70 % du coût total du projet.
• Mise de fonds minimale du promoteur exigée à 30 %.
• Montant maximal de l’aide accordée par projet : 100 000 $ pour la MRC, les municipalités et organismes municipaux.
• Montant maximal de l’aide par projet : 10 000 $ pour les coopératives (hors secteur financier), OBNL, entreprises d’économie sociale (hors secteur financier) et personnes initiant un organisme ou projet structurant.
• Le cumul des aides gouvernementales (Québec et Canada), incluant le présent fonds, ne peut dépasser 80 % du coût total admissible du projet.

• Le demandeur doit être la MRC, une municipalité, un organisme municipal, une coopérative (hors secteur financier), un organisme à but non lucratif, une entreprise d’économie sociale (hors secteur financier) ou toute personne souhaitant démarrer un organisme ou un projet structurant.
• Le projet doit desservir en tout ou en partie les municipalités de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
• Le projet doit répondre à l’une des orientations de développement établies par le Fonds (ex. : agriculture, culture, vie économique, qualité de vie, tourisme, aménagement urbain/villageois).
• Le projet doit obtenir l’appui officiel de la ou des municipalités où il sera déployé (résolution d’appui ou lettre de la direction générale municipale concernée).
• Le dossier de candidature doit inclure tous les documents exigés et démontrer une contribution financière d’au moins 30 % du coût total du projet par le promoteur ou des partenaires.

Qui est admissible?

• Municipalités et organismes municipaux de la MRC de Beauharnois-Salaberry
• Coopératives (à l’exception du secteur financier)
• Organismes à but non lucratif
• Entreprises d’économie sociale (secteur financier exclu)
• Personnes souhaitant démarrer un organisme ou initier un projet structurant

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées à but lucratif (à l’exception des coopératives et entreprises d’économie sociale, sauf celles du secteur financier).
• Organisations du secteur financier (coopératives et entreprises d’économie sociale du secteur financier).

Dépenses admissibles

• Salaire, traitements, charges sociales et avantages des employés et stagiaires affectés au projet.
• Honoraires professionnels nécessaires à la réalisation du projet.
• Achat ou location de terrain, bâtisse, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et dépenses similaires en capital.
• Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets et dépenses similaires.
• Autres coûts essentiels à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet.

Zone géographique admissible

• Municipalités de la MRC de Beauharnois-Salaberry :
• Beauharnois
• Saint-Étienne-de-Beauharnois
• Sainte-Martine
• Saint-Louis-de-Gonzague
• Saint-Stanislas-de-Kostka
• Saint-Urbain-Premier
• Salaberry-de-Valleyfield

• Capacité structurante et pérennité du projet, notamment la durabilité et la contribution à long terme au milieu.
• Participation et mobilisation du milieu, soit l'implication concrète de la collectivité dans la réalisation du projet.
• Rayonnement local ou régional, c'est-à-dire l'étendue des retombées sur la communauté ou sur l'ensemble du territoire de la MRC.
• Concrétisation du projet à terme, démontrant la faisabilité réelle et la capacité à mener le projet à bonne fin.

• La contribution en nature des partenaires, comme le prêt de local ou de matériel, est reconnue comme un appui mais n’est pas comptabilisée dans le budget.
• Le bénévolat est pris en compte uniquement pour illustrer l’implication du milieu et non dans les prévisions financières.
• Un projet peut être soumis plus d’une fois, mais les nouveaux dossiers sont priorisés lors de l’analyse.
• Pour toute soumission, il est nécessaire de vérifier à l’avance la disponibilité des sommes résiduelles dans l'enveloppe locale cible.