Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention de la MRC Beauharnois-Salaberry vise à soutenir, par une aide financière allant jusqu'à 100 000 $, des projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Elle s’adresse aux initiatives dans les domaines social, culturel, économique et environnemental portées par des organismes locaux et régionaux.

Modalités de l'aide financière

Subvention couvrant jusqu’à 70 % du coût total du projet.
Mise de fonds minimale du promoteur exigée à 30 %.
Montant maximal de l’aide accordée par projet : 100 000 $ pour la MRC, les municipalités et organismes municipaux.
Montant maximal de l’aide par projet : 10 000 $ pour les coopératives (hors secteur financier), OBNL, entreprises d’économie sociale (hors secteur financier) et personnes initiant un organisme ou projet structurant.
Le cumul des aides gouvernementales (Québec et Canada), incluant le présent fonds, ne peut dépasser 80 % du coût total admissible du projet.

Projets admissibles et activités

Mise en valeur et promotion de l’agriculture, incluant des initiatives pour encourager la cohabitation harmonieuse entre milieux agricole et urbain ainsi que l’accroissement de la multifonctionnalité agricole.
Développement et promotion d’activités culturelles ou patrimoniales, comme la valorisation de l’histoire locale ou l’organisation d’événements culturels.
Projets visant à dynamiser la vie économique locale, par exemple la promotion de l’achat local ou l’amélioration de l’attractivité du territoire pour la rétention de la main-d’œuvre.
Mise en place d’initiatives visant l’amélioration de la qualité de vie, incluant l’accès à des environnements de vie favorables ou au transport collectif et équitable.
Promotion et développement de l’offre récréotouristique régionale, notamment dans les domaines du nautisme, du cyclotourisme, de l’agrotourisme et de la culture.

Critères d'admissibilité du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants

Le demandeur doit être la MRC, une municipalité, un organisme municipal, une coopérative (hors secteur financier), un organisme à but non lucratif, une entreprise d’économie sociale (hors secteur financier) ou toute personne souhaitant démarrer un organisme ou un projet structurant.
Le projet doit desservir en tout ou en partie les municipalités de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Le projet doit répondre à l’une des orientations de développement établies par le Fonds (ex. : agriculture, culture, vie économique, qualité de vie, tourisme, aménagement urbain/villageois).
Le projet doit obtenir l’appui officiel de la ou des municipalités où il sera déployé (résolution d’appui ou lettre de la direction générale municipale concernée).
Le dossier de candidature doit inclure tous les documents exigés et démontrer une contribution financière d’au moins 30 % du coût total du projet par le promoteur ou des partenaires.

Qui est admissible?

Municipalités et organismes municipaux de la MRC de Beauharnois-Salaberry
Coopératives (à l’exception du secteur financier)
Organismes à but non lucratif
Entreprises d’économie sociale (secteur financier exclu)
Personnes souhaitant démarrer un organisme ou initier un projet structurant

Qui n'est pas admissible

Entreprises privées à but lucratif (à l’exception des coopératives et entreprises d’économie sociale, sauf celles du secteur financier).
Organisations du secteur financier (coopératives et entreprises d’économie sociale du secteur financier).

Dépenses admissibles

Salaire, traitements, charges sociales et avantages des employés et stagiaires affectés au projet.
Honoraires professionnels nécessaires à la réalisation du projet.
Achat ou location de terrain, bâtisse, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et dépenses similaires en capital.
Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets et dépenses similaires.
Autres coûts essentiels à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet.

Zone géographique admissible

Municipalités de la MRC de Beauharnois-Salaberry :
Beauharnois
Saint-Étienne-de-Beauharnois
Sainte-Martine
Saint-Louis-de-Gonzague
Saint-Stanislas-de-Kostka
Saint-Urbain-Premier
Salaberry-de-Valleyfield

Critères d'admissibilité du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants

Capacité structurante et pérennité du projet, notamment la durabilité et la contribution à long terme au milieu.
Participation et mobilisation du milieu, soit l'implication concrète de la collectivité dans la réalisation du projet.
Rayonnement local ou régional, c'est-à-dire l'étendue des retombées sur la communauté ou sur l'ensemble du territoire de la MRC.
Concrétisation du projet à terme, démontrant la faisabilité réelle et la capacité à mener le projet à bonne fin.

Comment appliquer au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants

Validate project eligibility and alignment

Contact the MRC to verify the availability of funds in the local envelope
Ensure your organization and project meet eligibility requirements
Confirm your project aligns with at least one development orientation

Obtain municipal support

Obtain official support from the local municipality or municipalities affected
Support must be a council resolution or a letter from the general director(s)

Prepare the application dossier

Collect all required documents, including application form, resolutions, organizational charter, project description, detailed budget, and supporting letters
Prepare additional relevant documentation if needed (plans, photos, etc.)

Submit application to the MRC

Submit the complete application with supporting materials to the MRC
Ensure submission meets all outlined requirements and deadlines

Application under review

The application is reviewed by the Committee
The project is recommended to the Council of Mayors for a decision

Sign agreement and fulfill conditions

If approved, sign an agreement with the MRC
Adhere to all conditions, including providing a follow-up form and supporting documents

Informations supplémentaires

La contribution en nature des partenaires, comme le prêt de local ou de matériel, est reconnue comme un appui mais n’est pas comptabilisée dans le budget.
Le bénévolat est pris en compte uniquement pour illustrer l’implication du milieu et non dans les prévisions financières.
Un projet peut être soumis plus d’une fois, mais les nouveaux dossiers sont priorisés lors de l’analyse.
Pour toute soumission, il est nécessaire de vérifier à l’avance la disponibilité des sommes résiduelles dans l'enveloppe locale cible.