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MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants

Soutien au développement local durable et à l'amélioration des milieux de vie

Fiche mise à jour le

Financement disponible
100 000 $
Jusqu'à 70% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités et organismes municipaux de la MRC de Beauharnois-Salaberry
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La subvention de la MRC Beauharnois-Salaberry vise à soutenir, par une aide financière allant jusqu'à 100 000 $, des projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Elle s’adresse aux initiatives dans les domaines social, culturel, économique et environnemental portées par des organismes locaux et régionaux.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
100 000 $
Part maximale des coûts du projet
70 %
Objectifs de financement
  • Attirer ou retenir des talents
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Beauharnois-Salaberry
  • Montérégie
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Jeunes entreprises
Structures légales
OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Autres loisirs et clubs sociaux, Services sociaux, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
Grand public, Communautés rurales / isolées, Artistes / créatifs
Envergure
Local, Municipal, Régional

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités et organismes municipaux de la MRC de Beauharnois-Salaberry
  • Coopératives (à l’exception du secteur financier)
  • Organismes à but non lucratif
  • Entreprises d’économie sociale (secteur financier exclu)
  • Personnes souhaitant démarrer un organisme ou initier un projet structurant

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées à but lucratif (à l’exception des coopératives et entreprises d’économie sociale, sauf celles du secteur financier).
  • Organisations du secteur financier (coopératives et entreprises d’économie sociale du secteur financier).

Dépenses admissibles

  • Salaire, traitements, charges sociales et avantages des employés et stagiaires affectés au projet.
  • Honoraires professionnels nécessaires à la réalisation du projet.
  • Achat ou location de terrain, bâtisse, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et dépenses similaires en capital.
  • Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets et dépenses similaires.
  • Autres coûts essentiels à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet.

Zone géographique admissible

  • Municipalités de la MRC de Beauharnois-Salaberry :
  • Beauharnois
  • Saint-Étienne-de-Beauharnois
  • Sainte-Martine
  • Saint-Louis-de-Gonzague
  • Saint-Stanislas-de-Kostka
  • Saint-Urbain-Premier
  • Salaberry-de-Valleyfield

Activités financées

  • Mise en valeur et promotion de l’agriculture, incluant des initiatives pour encourager la cohabitation harmonieuse entre milieux agricole et urbain ainsi que l’accroissement de la multifonctionnalité agricole.
  • Développement et promotion d’activités culturelles ou patrimoniales, comme la valorisation de l’histoire locale ou l’organisation d’événements culturels.
  • Projets visant à dynamiser la vie économique locale, par exemple la promotion de l’achat local ou l’amélioration de l’attractivité du territoire pour la rétention de la main-d’œuvre.
  • Mise en place d’initiatives visant l’amélioration de la qualité de vie, incluant l’accès à des environnements de vie favorables ou au transport collectif et équitable.
  • Promotion et développement de l’offre récréotouristique régionale, notamment dans les domaines du nautisme, du cyclotourisme, de l’agrotourisme et de la culture.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification de l’enveloppe budgétaire locale
    • Contacter la MRC de Beauharnois-Salaberry afin de confirmer la disponibilité des sommes résiduelles dans l’enveloppe locale de la municipalité concernée.
  • Étape 2 : Appui de la municipalité locale
    • Obtenir l’appui officiel de la ou des municipalité(s) sur le territoire où le projet sera réalisé, par résolution ou lettre d’appui de la direction générale.
  • Étape 3 : Collecte et préparation des documents requis
    • Remplir le formulaire de demande, signé, complété et dactylographié.
    • Recueillir la résolution d’appui municipal et la résolution de l’organisme autorisant le dépôt de la demande.
    • Joindre la copie des lettres patentes et/ou de la charte de l’organisme.
    • Rédiger une description du projet en lien avec les orientations du Fonds.
    • Préparer un budget prévisionnel détaillé.
    • Inclure les lettres d’engagement ou résolutions des partenaires financiers.
    • Ajouter des lettres d’appui de partenaires.
    • Ajouter, de façon facultative, tout autre document pertinent (devis, plans, photos, curriculum vitae, plan d’affaires, etc.).
  • Étape 4 : Transmission de la demande
    • Envoyer le dossier complet à la MRC de Beauharnois-Salaberry à l’adresse 2, rue Ellice, Beauharnois (Québec) J6N 1W6, ou par courriel à a.lemieux@mrcbhs.ca.
  • Étape 5 : Analyse et recommandation du projet
    • Le comité d’analyse de la MRC examine la demande et formule une recommandation au Conseil des maires.
  • Étape 6 : Décision et entente
    • Le Conseil des maires statue sur la recommandation par voie de résolution.
    • En cas d’approbation, signer une entente avec la MRC pour formaliser l’engagement et les conditions à respecter.
  • Étape 7 : Suivi de projet et versement de l’aide
    • Un premier versement (jusqu’à 50% du montant accordé) est effectué à la signature du protocole.
    • Le versement du solde est conditionnel à la remise d’un formulaire de suivi, d’un bilan financier post-opérationnel, d’un rapport sommaire des activités réalisées et des pièces justificatives requises.

Critères de sélection

  • Capacité structurante et pérennité du projet, notamment la durabilité et la contribution à long terme au milieu.
  • Participation et mobilisation du milieu, soit l'implication concrète de la collectivité dans la réalisation du projet.
  • Rayonnement local ou régional, c'est-à-dire l'étendue des retombées sur la communauté ou sur l'ensemble du territoire de la MRC.
  • Concrétisation du projet à terme, démontrant la faisabilité réelle et la capacité à mener le projet à bonne fin.

Informations supplémentaires

  • La contribution en nature des partenaires, comme le prêt de local ou de matériel, est reconnue comme un appui mais n’est pas comptabilisée dans le budget.
  • Le bénévolat est pris en compte uniquement pour illustrer l’implication du milieu et non dans les prévisions financières.
  • Un projet peut être soumis plus d’une fois, mais les nouveaux dossiers sont priorisés lors de l’analyse.
  • Pour toute soumission, il est nécessaire de vérifier à l’avance la disponibilité des sommes résiduelles dans l'enveloppe locale cible.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants

Qu'est que le MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants?

La subvention de la MRC Beauharnois-Salaberry vise à soutenir, par une aide financière allant jusqu'à 100 000 $, des projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Elle s’adresse aux initiatives dans les domaines social, culturel, économique et environnemental portées par des organismes locaux et régionaux.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants ?

Pour être admissible au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants, vous devez : Les entreprises privées à but lucratif ne sont pas admissibles.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants?

Salaire, traitements, charges sociales et avantages des employés et stagiaires affectés au projet. Honoraires professionnels nécessaires à la réalisation du projet. Achat ou location de terrain, bâtisse, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et dépenses similaires en capital. Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets et dépenses similaires. Autres coûts essentiels à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants?

Vous pouvez contacter MRC Beauharnois-Salaberry par courriel à a.lemieux@mrcbhs.ca ou par téléphone au 4502250870.

Où le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants est-il disponible ?

Le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants est disponible Montérégie, Québec.