MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien au développement local durable et à l'amélioration des milieux de vie
En résumé
Financement admissible
- Max. 100,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Conseils d'experts
Industries admissible
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
MRC Beauharnois-Salaberry
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
La subvention de la MRC Beauharnois-Salaberry vise à soutenir, par une aide financière allant jusqu'à 100 000 $, des projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Elle s’adresse aux initiatives dans les domaines social, culturel, économique et environnemental portées par des organismes locaux et régionaux.
Modalités de l'aide financière
- Subvention couvrant jusqu’à 70 % du coût total du projet.
- Mise de fonds minimale du promoteur exigée à 30 %.
- Montant maximal de l’aide accordée par projet : 100 000 $ pour la MRC, les municipalités et organismes municipaux.
- Montant maximal de l’aide par projet : 10 000 $ pour les coopératives (hors secteur financier), OBNL, entreprises d’économie sociale (hors secteur financier) et personnes initiant un organisme ou projet structurant.
- Le cumul des aides gouvernementales (Québec et Canada), incluant le présent fonds, ne peut dépasser 80 % du coût total admissible du projet.
Activités financées
- Mise en valeur et promotion de l’agriculture, incluant des initiatives pour encourager la cohabitation harmonieuse entre milieux agricole et urbain ainsi que l’accroissement de la multifonctionnalité agricole.
- Développement et promotion d’activités culturelles ou patrimoniales, comme la valorisation de l’histoire locale ou l’organisation d’événements culturels.
- Projets visant à dynamiser la vie économique locale, par exemple la promotion de l’achat local ou l’amélioration de l’attractivité du territoire pour la rétention de la main-d’œuvre.
- Mise en place d’initiatives visant l’amélioration de la qualité de vie, incluant l’accès à des environnements de vie favorables ou au transport collectif et équitable.
- Promotion et développement de l’offre récréotouristique régionale, notamment dans les domaines du nautisme, du cyclotourisme, de l’agrotourisme et de la culture.
Admissibilité
- Le demandeur doit être la MRC, une municipalité, un organisme municipal, une coopérative (hors secteur financier), un organisme à but non lucratif, une entreprise d’économie sociale (hors secteur financier) ou toute personne souhaitant démarrer un organisme ou un projet structurant.
- Le projet doit desservir en tout ou en partie les municipalités de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
- Le projet doit répondre à l’une des orientations de développement établies par le Fonds (ex. : agriculture, culture, vie économique, qualité de vie, tourisme, aménagement urbain/villageois).
- Le projet doit obtenir l’appui officiel de la ou des municipalités où il sera déployé (résolution d’appui ou lettre de la direction générale municipale concernée).
- Le dossier de candidature doit inclure tous les documents exigés et démontrer une contribution financière d’au moins 30 % du coût total du projet par le promoteur ou des partenaires.
Qui est admissible?
- Municipalités et organismes municipaux de la MRC de Beauharnois-Salaberry
- Coopératives (à l’exception du secteur financier)
- Organismes à but non lucratif
- Entreprises d’économie sociale (secteur financier exclu)
- Personnes souhaitant démarrer un organisme ou initier un projet structurant
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées à but lucratif (à l’exception des coopératives et entreprises d’économie sociale, sauf celles du secteur financier).
- Organisations du secteur financier (coopératives et entreprises d’économie sociale du secteur financier).
Dépenses admissibles
- Salaire, traitements, charges sociales et avantages des employés et stagiaires affectés au projet.
- Honoraires professionnels nécessaires à la réalisation du projet.
- Achat ou location de terrain, bâtisse, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et dépenses similaires en capital.
- Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets et dépenses similaires.
- Autres coûts essentiels à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet.
Zone géographique admissible
- Municipalités de la MRC de Beauharnois-Salaberry :
- Beauharnois
- Saint-Étienne-de-Beauharnois
- Sainte-Martine
- Saint-Louis-de-Gonzague
- Saint-Stanislas-de-Kostka
- Saint-Urbain-Premier
- Salaberry-de-Valleyfield
Critères de sélection
- Capacité structurante et pérennité du projet, notamment la durabilité et la contribution à long terme au milieu.
- Participation et mobilisation du milieu, soit l'implication concrète de la collectivité dans la réalisation du projet.
- Rayonnement local ou régional, c'est-à-dire l'étendue des retombées sur la communauté ou sur l'ensemble du territoire de la MRC.
- Concrétisation du projet à terme, démontrant la faisabilité réelle et la capacité à mener le projet à bonne fin.
Comment appliquer
1
Validate project eligibility and alignment
- Contact the MRC to verify the availability of funds in the local envelope
- Ensure your organization and project meet eligibility requirements
- Confirm your project aligns with at least one development orientation
2
Obtain municipal support
- Obtain official support from the local municipality or municipalities affected
- Support must be a council resolution or a letter from the general director(s)
3
Prepare the application dossier
- Collect all required documents, including application form, resolutions, organizational charter, project description, detailed budget, and supporting letters
- Prepare additional relevant documentation if needed (plans, photos, etc.)
4
Submit application to the MRC
- Submit the complete application with supporting materials to the MRC
- Ensure submission meets all outlined requirements and deadlines
5
Application under review
- The application is reviewed by the Committee
- The project is recommended to the Council of Mayors for a decision
6
Sign agreement and fulfill conditions
- If approved, sign an agreement with the MRC
- Adhere to all conditions, including providing a follow-up form and supporting documents
Informations supplémentaires
- La contribution en nature des partenaires, comme le prêt de local ou de matériel, est reconnue comme un appui mais n’est pas comptabilisée dans le budget.
- Le bénévolat est pris en compte uniquement pour illustrer l’implication du milieu et non dans les prévisions financières.
- Un projet peut être soumis plus d’une fois, mais les nouveaux dossiers sont priorisés lors de l’analyse.
- Pour toute soumission, il est nécessaire de vérifier à l’avance la disponibilité des sommes résiduelles dans l'enveloppe locale cible.
Contacts
a.lemieux@mrcbhs.ca
4502250870
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Questions fréquentes sur le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
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Quelle est la date limite pour appliquer?
Le MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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