grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
  • grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
  • Finance et assurances
  • Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
  • Ville de Québec
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

La subvention "Défi-Québec, ville durable" vise à soutenir financièrement les projets d'entreprises dans le développement de pratiques écoresponsables, incluant l'économie circulaire et la réduction des gaz à effet de serre. Elle est destinée à des entreprises privées ou d'économie sociale dont les projets, localisés dans l'agglomération de Québec, doivent se rapporter à des secteurs tels que l'agroalimentaire ou les technologies propres.

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • Contribution de la Ville pour soutenir des projets de développement durable.
  • Dépenses admissibles pour les projets initiés sous la souscription. Les détails des dépenses acceptables ne sont pas précisés.
  • Les projets doivent démontrer un besoin d'aide financière et un effet structurant pour recevoir des financements de la Ville de Québec.
  • Une clause de remboursement est appliquée si l'entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités avant la réalisation du projet.
  • Les critères d'analyse des projets incluent la qualité du modèle d'affaires, la capacité financière du requérant, la viabilité du projet, ainsi que son caractère distinctif et novateur.

grant_single_labels|projects

  • Projet de récupération énergétique opéré par un OBNL dans une serre urbaine.
  • Projet de valorisation des invendus maraîchers par une entreprise de transformation alimentaire santé.
  • Production d'un nouveau produit innovant et écoresponsable par une entreprise manufacturière intégrant une chaîne d'approvisionnement majoritairement québécoise.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 100,000

Développer un accélérateur de start-up en technologie verte

$ 80,000

Établir un espace de travail communautaire pour les artistes

$ 60,000

Développer un programme de littératie numérique pour les aînés

$ 40,000

Lancer une initiative de jardinage urbain durable

$ 70,000

Lancer une campagne de sensibilisation à la santé bilingue

grant_single_labels|admissibility

  • Le demandeur doit être une entreprise privée incorporée ou une entreprise d'économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
  • La première vente significative de l'entreprise doit avoir eu lieu approximativement plus de trente-six (36) mois avant la date de dépôt de candidatures.
  • Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.
  • Le projet doit se situer dans l'agglomération de Québec, comprenant les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L'Ancienne-Lorette, ou Wendake.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Entreprises privées incorporées ayant réalisé leur première vente significative il y a plus de trente-six mois.
  • Entreprises d'économie sociale (OBNL et coopératives) exerçant majoritairement des activités marchandes.
  • Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
  • Entreprises des secteurs de l'agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé.
  • Entreprises des secteurs des arts numériques, divertissement interactif, et technologies numériques.
  • Entreprises actives dans l'optique photonique, technologies de mesures et contrôles, et électronique de pointe.
  • Compagnies engagées dans les sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé.
  • Entreprises œuvrant dans les technologies propres, telles que l'écomobilité et l'efficacité énergétique.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Les entreprises d’économie sociale ne faisant pas preuve d'une saine gouvernance démocratique.
  • Les requérants non libérés d’un jugement de faillite.
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Les requérants ayant manqué à leurs obligations en lien avec un octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec dans les deux dernières années.
  • Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
  • Les projets à caractère discriminatoire.
  • Les projets à controverse ou susceptibles de nuire à l'image de la Ville de Québec.
  • Les projets ponctuels à caractère événementiel.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme "Défi-Québec, ville durable" est ouvert aux entreprises situées dans l'agglomération de Québec, incluant Wendake, ainsi que dans les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette.
  • Québec
  • Saint-Augustin-de-Desmaures
  • L’Ancienne-Lorette
  • Wendake

grant_single_labels|criteria

  • Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable.
  • Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
  • Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués).
  • Capacité organisationnelle.
  • Caractère distinctif et novateur du projet.
  • Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec.
  • Démonstration du besoin d’aide financière.
  • Effet structurant.
  • Structure d’accompagnement.
  • Caractère d’équité, de diversité et d’inclusion.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Préparation de la demande
  • Lire attentivement le formulaire de demande de financement pour comprendre les besoins d’information spécifiques.
  • Rassembler tous les documents nécessaires mentionnés dans le formulaire.
  • Étape 2 : Rédaction de la proposition de projet
  • Décrire le projet en mettant en avant les pratiques écoresponsables et les retombées économiques, sociales et environnementales.
  • Inclure une démonstration du besoin d’aide financière et de l'effet structurant du projet.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Compléter le formulaire de demande de financement avec toutes les informations requises.
  • Envoyer la demande et les documents justificatifs par le moyen approprié avant le 9 avril 2025 à 16 h.
  • Étape 4 : Confirmation de réception
  • Attendre une confirmation de réception de votre demande de la part de l’organisme.
  • Conserver toutes les communications pour vos dossiers futurs.

grant_single_labels|otherInfo

  • Date limite de dépôt des demandes : 9 avril 2025 à 16 h.
  • La formulaire de demande de financement est disponible en format PDF (160 Ko).
  • Pour des renseignements supplémentaires, veuillez contacter Mme Geneviève Ménard, conseillère en développement économique.
  • Coordonnées pour plus d'informations : Tél. : 418 641‑6411, poste 4088, Courriel : defiquebec@ville.quebec.qc.ca

grant_single_labels|contact

defiquebec@ville.quebec.qc.ca
4186416411

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