Défi-Québec, ville durable
grant_single|update March 24, 2025
Québec, QC
Soutien aux projets écoresponsables pour développement durable des entreprises québécoises
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Finance et assurances
- Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
- Ville de Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention "Défi-Québec, ville durable" vise à soutenir financièrement les projets d'entreprises dans le développement de pratiques écoresponsables, incluant l'économie circulaire et la réduction des gaz à effet de serre. Elle est destinée à des entreprises privées ou d'économie sociale dont les projets, localisés dans l'agglomération de Québec, doivent se rapporter à des secteurs tels que l'agroalimentaire ou les technologies propres.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution de la Ville pour soutenir des projets de développement durable.
- Dépenses admissibles pour les projets initiés sous la souscription. Les détails des dépenses acceptables ne sont pas précisés.
- Les projets doivent démontrer un besoin d'aide financière et un effet structurant pour recevoir des financements de la Ville de Québec.
- Une clause de remboursement est appliquée si l'entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités avant la réalisation du projet.
- Les critères d'analyse des projets incluent la qualité du modèle d'affaires, la capacité financière du requérant, la viabilité du projet, ainsi que son caractère distinctif et novateur.
grant_single_labels|projects
- Projet de récupération énergétique opéré par un OBNL dans une serre urbaine.
- Projet de valorisation des invendus maraîchers par une entreprise de transformation alimentaire santé.
- Production d'un nouveau produit innovant et écoresponsable par une entreprise manufacturière intégrant une chaîne d'approvisionnement majoritairement québécoise.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 50,000
Production d'un nouveau produit innovant et écologique
$ 50,000
Projet de valorisation des produits invendus en nouveaux produits
$ 50,000
Mise en œuvre d'un projet de récupération d'énergie en serre urbaine
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise privée incorporée ou une entreprise d'économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
- La première vente significative de l'entreprise doit avoir eu lieu approximativement plus de trente-six (36) mois avant la date de dépôt de candidatures.
- Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.
- Le projet doit se situer dans l'agglomération de Québec, comprenant les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L'Ancienne-Lorette, ou Wendake.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises privées incorporées ayant réalisé leur première vente significative il y a plus de trente-six mois.
- Entreprises d'économie sociale (OBNL et coopératives) exerçant majoritairement des activités marchandes.
- Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
- Entreprises des secteurs de l'agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé.
- Entreprises des secteurs des arts numériques, divertissement interactif, et technologies numériques.
- Entreprises actives dans l'optique photonique, technologies de mesures et contrôles, et électronique de pointe.
- Compagnies engagées dans les sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé.
- Entreprises œuvrant dans les technologies propres, telles que l'écomobilité et l'efficacité énergétique.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les entreprises d’économie sociale ne faisant pas preuve d'une saine gouvernance démocratique.
- Les requérants non libérés d’un jugement de faillite.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les requérants ayant manqué à leurs obligations en lien avec un octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec dans les deux dernières années.
- Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
- Les projets à caractère discriminatoire.
- Les projets à controverse ou susceptibles de nuire à l'image de la Ville de Québec.
- Les projets ponctuels à caractère événementiel.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels, services-conseils et études.
- Frais nécessaires à la mise en œuvre du projet.
- Salaires pour les ressources humaines affectées au projet aux taux horaires équivalents selon la politique salariale de l'entreprise.
- Achats ou locations de biens, équipements et actifs en lien avec le projet.
- Activités et frais de mise en marché, de promotion et de publicité.
- Frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.
- Travaux d’améliorations locatives, de réfection, d’agrandissement, de rénovation ou de construction d’un immeuble, incluant l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme "Défi-Québec, ville durable" est ouvert aux entreprises situées dans l'agglomération de Québec, incluant Wendake, ainsi que dans les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette.
- Québec
- Saint-Augustin-de-Desmaures
- L’Ancienne-Lorette
- Wendake
grant_single_labels|criteria
- Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable.
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
- Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués).
- Capacité organisationnelle.
- Caractère distinctif et novateur du projet.
- Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec.
- Démonstration du besoin d’aide financière.
- Effet structurant.
- Structure d’accompagnement.
- Caractère d’équité, de diversité et d’inclusion.
grant_single_labels|apply
1
2
3
4
grant_single_labels|otherInfo
- Date limite de dépôt des demandes : 9 avril 2025 à 16 h.
- La formulaire de demande de financement est disponible en format PDF (160 Ko).
- Pour des renseignements supplémentaires, veuillez contacter Mme Geneviève Ménard, conseillère en développement économique.
- Coordonnées pour plus d'informations : Tél. : 418 641‑6411, poste 4088, Courriel : defiquebec@ville.quebec.qc.ca
grant_single_labels|contact
defiquebec@ville.quebec.qc.ca
4186416411