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Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises - Québec - Canada
Ouvert

Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises

Avantage fiscal pour sociétés recevant des revenus de fiducies environnementales
Revenu Québec
Gouvernement du Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement permet à une société, non exonérée d'impôt, de réclamer un crédit équivalent à sa part de l’impôt payé par une fiducie pour l’environnement. Ce programme vise à soutenir les entreprises ayant inclus dans leur revenu des montants provenant d’une telle fiducie, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’une société de personnes.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Participation d'une entreprise à une fiducie pour l'environnement générant des revenus pour la société à partir de cette fiducie.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Sociétés ayant inclus dans leur revenu des montants provenant d'une fiducie pour l'environnement.
  • Sociétés membres d'une société de personnes bénéficiaire d'une fiducie pour l'environnement.

Qui n'est pas admissible

  • Les sociétés exonérées d'impôt.

Zone géographique admissible

  • Entreprises situées au Québec

Informations supplémentaires

  • Le crédit d'impôt reçu par la société n'est pas imposable.
  • Les formulaires requis incluent le CO-1029.8.36.53 à joindre à la déclaration de revenus.
  • Certains documents, bien que non joints à la demande initiale, doivent être conservés et présentés sur demande.
  • Le dépôt des documents est possible par voie électronique avec les logiciels autorisés ou par la poste en respectant les instructions d’identification.

Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises?

Le Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement permet à une société, non exonérée d'impôt, de réclamer un crédit équivalent à sa part de l’impôt payé par une fiducie pour l’environnement. Ce programme vise à soutenir les entreprises ayant inclus dans leur revenu des montants provenant d’une telle fiducie, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’une société de personnes.

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises, vous devez : La société doit avoir inclus dans son revenu des montants provenant d'une fiducie pour l'environnement. La société ne doit pas être exonérée d'impôt.

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises?

Participation d'une entreprise à une fiducie pour l'environnement générant des revenus pour la société à partir de cette fiducie.

Où le programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est disponible la province de Québec.

Le Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises?

Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est financé par Revenu Québec, Gouvernement du Québec

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