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Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises - Québec - Canada
Ouvert

Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises

Crédit d’impôt pour la part d’impôt d’une fiducie pour l’environnement
Revenu Québec
Gouvernement du Québec
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Ce crédit d’impôt aide les sociétés qui ont inclus des montants provenant d’une fiducie pour l’environnement dans leur revenu. Il vise la part de l’impôt payé par cette fiducie et peut être réclamé avec le formulaire prescrit.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Documents Requis

  • Formulaire Crédit d’impôt relatif à l’impôt payé par une fiducie pour l’environnement (CO-1029.8.36.53).
  • Déclaration de revenus des fiducies pour l’environnement (TP-1129.53).
  • Déclaration de revenus des fiducies pour l’environnement (T3M).
  • Déclaration de revenus de la société.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Sociétés
  • Sociétés membres d’une société de personnes bénéficiaire d’une fiducie pour l’environnement

Qui n'est pas admissible

  • Sociétés exonérées d’impôt

Zone géographique admissible

  • Québec

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la déclaration et du formulaire prescrit.
  • Vérification des documents conservés sur demande.
  • Traitement du crédit après réception complète du dossier.
  • Application du crédit selon les règles fiscales en vigueur.

Informations supplémentaires

  • Le crédit d’impôt n’est pas imposable.
  • Il peut aussi s’appliquer à une société membre d’une société de personnes bénéficiaire.
  • Le formulaire prescrit doit être conservé si non joint à la déclaration.
  • La transmission électronique est permise selon les logiciels autorisés.

Contacts

none
none

Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises?

Ce crédit d’impôt aide les sociétés qui ont inclus des montants provenant d’une fiducie pour l’environnement dans leur revenu. Il vise la part de l’impôt payé par cette fiducie et peut être réclamé avec le formulaire prescrit.

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises, vous devez : Société non exonérée d’impôt. Revenu lié à une fiducie pour l’environnement. Part d’impôt payé par la fiducie.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises?

Vous pouvez contacter Revenu Québec par courriel à none ou par téléphone au none.

Où le programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est disponible la province de Québec.

Le Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises?

Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est financé par Revenu Québec, Gouvernement du Québec

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