Ouvert
Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises
Crédit d’impôt pour la part d’impôt d’une fiducie pour l’environnement
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce crédit d’impôt aide les sociétés qui ont inclus des montants provenant d’une fiducie pour l’environnement dans leur revenu. Il vise la part de l’impôt payé par cette fiducie et peut être réclamé avec le formulaire prescrit.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire Crédit d’impôt relatif à l’impôt payé par une fiducie pour l’environnement (CO-1029.8.36.53).
- Déclaration de revenus des fiducies pour l’environnement (TP-1129.53).
- Déclaration de revenus des fiducies pour l’environnement (T3M).
- Déclaration de revenus de la société.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés
- Sociétés membres d’une société de personnes bénéficiaire d’une fiducie pour l’environnement
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscrire le crédit dans la déclaration
- Indiquer le nom du crédit.
- Inscrire le code 23 et le montant aux lignes prévues.
- Étape 2 : Préparer les documents
- Joindre le formulaire prescrit à la déclaration.
- Conserver les autres formulaires exigés pour transmission sur demande.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer la déclaration et les documents par voie électronique ou par la poste.
- Si le formulaire n’est pas joint, le transmettre au plus tard 12 mois après la date limite de production.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la déclaration et du formulaire prescrit.
- Vérification des documents conservés sur demande.
- Traitement du crédit après réception complète du dossier.
- Application du crédit selon les règles fiscales en vigueur.
Informations supplémentaires
- Le crédit d’impôt n’est pas imposable.
- Il peut aussi s’appliquer à une société membre d’une société de personnes bénéficiaire.
- Le formulaire prescrit doit être conservé si non joint à la déclaration.
- La transmission électronique est permise selon les logiciels autorisés.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises
Qu'est que le Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises?
Ce crédit d’impôt aide les sociétés qui ont inclus des montants provenant d’une fiducie pour l’environnement dans leur revenu. Il vise la part de l’impôt payé par cette fiducie et peut être réclamé avec le formulaire prescrit.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises, vous devez :
Société non exonérée d’impôt.
Revenu lié à une fiducie pour l’environnement.
Part d’impôt payé par la fiducie.
Où le programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises?
Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises est financé par Revenu Québec