Ouvert
APCHQ — Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail - Apprenti
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Crédit d’impôt soutenant les employeurs encadrant des apprentis en stage au Québec
Crédits d'impôt
Aperçu
Ce crédit d’impôt rembourse une partie des dépenses engagées par une société admissible pour offrir un stage de formation en milieu de travail à une apprentie ou un apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT). Il vise à soutenir financièrement les entreprises qui rémunèrent et encadrent ces stagiaires dans le cadre de stages de formation réalisés au sein d’une entreprise exploitée au Québec.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la rétention des employés
- Développer les compétences des employés
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Activités financées
- Organisation de stages de formation structurés en entreprise pour des apprentis inscrits au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT).
- Encadrement et supervision d’apprentis en milieu de travail afin de leur permettre d’acquérir les compétences prévues par leur programme d’apprentissage.
- Réalisation de parcours d’apprentissage pratiques en entreprise menant à la validation officielle des heures et compétences des apprentis du PAMT.
Admissibilité
- L’entreprise doit être une société qui exploite une entreprise au Québec.
- La société doit avoir engagé, durant l’année d’imposition, des dépenses admissibles liées à un ou une stagiaire.
- Le ou la stagiaire doit avoir effectué un stage de formation admissible au sein de l’entreprise.
- Le ou la stagiaire doit être un apprenti ou une apprentie inscrit(e) au Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) administré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou par l’Administration régionale Kativik.
- La société doit avoir obtenu, dans les six mois suivant la fin du stage, une attestation délivrée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou par l’Administration régionale Kativik.
Qui est admissible?
- Sociétés qui exploitent une entreprise au Québec et qui embauchent des apprenties ou apprentis inscrits au Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT).
- Sociétés membres d’une société de personnes qui engagent des dépenses pour des stagiaires inscrits au PAMT.
Dépenses admissibles
- Salaires des apprenties et apprentis durant le stage (incluant le détail des salaires bruts hebdomadaires, taux horaires et heures travaillées).
- Salaires des superviseurs et superviseures (titulaires d’un certificat de compétence-compagnon) directement liés à l’encadrement des apprenties et apprentis.
Zone géographique admissible
- Entreprises exploitant une entreprise au Québec.
Comment appliquer
3
Prepare additional supporting documents
- Prepare any Citizenship and Immigration Canada document confirming the status of each eligible apprentice who is an immigrant, if you are claiming the related bonus
- Prepare proof that the corporation’s business or property income calculation includes any tax credit amount received during the year for a previous taxation year, if applicable
- Keep all supporting documents on file so they can be provided to Revenu Québec upon request
4
Complete prescribed tax credit form
- Complete the prescribed form "Tax Credit for On-the-Job Training" (CO-1029.8.33.6) with all required information
- Calculate the amount of the tax credit for each eligible apprentice or internship period, as applicable
- Review the form and calculations to ensure they are accurate and consistent with your records
5
Report credit in tax return
- Enter, on one of lines 440p to 440y of the corporation income tax return, the name of the tax credit
- Indicate the code (68) and the amount of the credit in the spaces provided on the return
- Verify that all identification information for the corporation is correctly reported on the return
6
Attach and send prescribed form
- Attach form CO-1029.8.33.6 to the corporation income tax return for the year concerned
- If you cannot attach the form with the return, send it to Revenu Québec no later than 12 months after the filing deadline for that taxation year
- Preferably submit all documents in a single transmission to speed up processing
7
Submit tax return and claim
- File the corporation income tax return and all related documents electronically using authorized software, if available, to avoid sending paper documents
- If filing by mail, indicate on each document the corporation’s name, identification number, file number and fiscal year-end date
- Submit the claim no later than the last day of the 12‑month period following the filing deadline for the corporation income tax return for the year
Informations supplémentaires
- Le crédit d’impôt est identifié par le code 68 dans la déclaration de revenus des sociétés.
- Une société membre d’une société de personnes peut demander le crédit pour sa part des dépenses engagées par la société de personnes.
- La demande peut être produite au plus tard le dernier jour de la période de douze mois suivant la date limite de production de la déclaration de revenus des sociétés pour l’année visée.
- Les renseignements détaillés se trouvent dans le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G) et le formulaire spécifique à ce crédit est le CO-1029.8.33.6.
