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Crédits d'impôt pour les entreprises canadiennes en 2025

Débloquez les crédits d'impôt pour les entreprises canadiennes. Économisez sur la R&D, les embauches et les investissements verts.

Les entreprises de toutes tailles au Canada peuvent bénéficier d’une gamme de crédits d’impôt et d’incitations fiscales pour sociétés conçus pour réduire leur charge fiscale et encourager la croissance. Ces allégements fiscaux pour entreprises sont offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux (y compris de nombreux crédits d’impôt fédéraux aux entreprises) pour soutenir des activités commerciales telles que l’innovation, l’embauche et le développement durable.

169 opportunités disponibles
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) — Programme d’encouragements fiscaux
Crédits d'impôtOuvert

Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) — Programme d’encouragements fiscaux

Agence du revenue du Canada (ARC)
Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
Financement admissible
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEINNOVATION
Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

Investissement Québec (IQ)
Crédit d’impôt pour le développement d’une cyberentreprise au Québec
Financement admissible
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Finance et assurances
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)TECHNOLOGIERESSOURCES HUMAINESINNOVATIONTRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)
Crédits d'impôtBientôt ouvert

Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)

Gouvernement du Québec
Aide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises
Financement admissible
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONINNOVATIONTRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)

Agence du revenue du Canada (ARC)
Encourager les investissements en technologies propres et en minéraux critiques
Financement admissible
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Fabrication
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres

Ressources naturelles Canada
Encourager l'adoption de technologies vertes avec un crédit remboursable atteignant jusqu'à 30%
Financement admissible
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMAT

Estimez vos crédits d’impôt sur mesure

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Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

Ministère des Finances de l'Ontario
Crédit d’impôt remboursable pour la R-D en Ontario
Financement admissible
  • Jusqu'à 8% du coût du projet
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
INNOVATION
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services d'enseignement
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATION
Crédit d'impôt pour investissement et innovation (C3I)
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour investissement et innovation (C3I)

Revenu Québec
Programme d'allègement fiscal pour l'acquisition stratégique d'équipements innovants
Financement admissible
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEINNOVATIONTRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
Crédits d'impôtOuvert

Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

Agence du revenue du Canada (ARC)
Crédit d’impôt pour la production de films ou de vidéos canadiens
Financement admissible
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement

Ministère des Finances de l'Ontario
Crédit d’impôt non remboursable pour la R-D en Ontario
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEINNOVATION

Vous en avez assez de parcourir tous ces programmes?

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PAMT — Apprentissage en milieu de travail
Crédits d'impôtOuvert

PAMT — Apprentissage en milieu de travail

Gouvernement du Québec
Favoriser une formation pratique en jumelant apprenties et compagnons expérimentés
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Crédit d'impôt pour le design à l'externe au Québec
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour le design à l'externe au Québec

Revenu Québec
Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe
Financement admissible
  • Jusqu'à 24% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
INNOVATION
Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D

Revenu Québec
Crédit d’impôt pour la R-D au Québec
Financement admissible
  • Max. 3,000,000$
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
INNOVATION
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

Patrimoine canadien
Crédit d’impôt sur la main-d’œuvre pour la production de films ou de vidéos au Canada
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Aide financière à l’embauche d’une personne pour intégrer un emploi de façon durable
Crédits d'impôtSubventions salariales et stagiairesOuvert

Aide financière à l’embauche d’une personne pour intégrer un emploi de façon durable

Gouvernement du Québec
Aide financière pour favoriser l’intégration durable de personnes éloignées du travail
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Construction
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES

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Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière
Crédits d'impôtOuvert

Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière

Revenu Québec
Aide fiscale pour les PME manufacturières aux activités en régions éloignées
Financement admissible
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Citoyens
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Citoyens

Revenu Québec
Aide fiscale pour employeurs accueillant des stagiaires ou apprentis au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières
Crédits d'impôtOuvert

Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières

Agence du revenue du Canada (ARC)
Allégements fiscaux pour soutenir l’exploration et l’exploitation minières au Canada
Financement admissible
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA)
Crédits d'impôtOuvert

Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA)

Investissement Québec (IQ)
Soutien fiscal aux entreprises intégrant l’IA dans leurs affaires électroniques
Financement admissible
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Types de projets admissibles
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)TECHNOLOGIEINNOVATIONTRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario

Gouvernement de l'Ontario
Aide fiscale ontarienne pour innovation et compétitivité manufacturières
Financement admissible
  • Max. 2,000,000$
  • Jusqu'à 10% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
INNOVATION

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Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) – Volet Priorités régionales essentielles
Subvention et financementCrédits d'impôtPrêts et investissementsOuvert

Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) – Volet Priorités régionales essentielles

Ressources naturelles Canada
Soutien aux projets d’énergies propres et à la décarbonation électrique au Canada
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience (Code 107)
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience (Code 107)

Revenu Québec
Encouragement fiscal pour pérenniser l'emploi des employés âgés
Financement admissible
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite

Revenu Québec
Soutien fiscal à la transformation numérique des entreprises de presse écrite québécoise
Financement admissible
  • Max. 7,000,000$
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail

Revenu Québec
Crédit d’impôt pour les entreprises québecoises qui recrutent les stagiaires
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Congé fiscal pour chercheurs étrangers
Crédits d'impôtOuvert

Congé fiscal pour chercheurs étrangers

Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Congé fiscal pour les salaires des chercheurs étrangers au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINESINNOVATION

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Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission
Crédits d'impôtOuvert

Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission

Gouvernement du Canada
Réduction d'impôt pour sociétés manufacturières et technologies à zéro émission
Financement admissible
  • Jusqu'à 13% du coût du projet
Industries admissible
  • Services publics
  • Fabrication
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Financement admissible
  • Max. 3,000,000$
  • Jusqu'à 10% du coût du projet
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
INNOVATION
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Crédit d’impôt du Québec pour le cinéma, l’animation et les effets spéciaux
Financement admissible
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIE
Programme de subvention pour le Vieux-Saint-Eustache
Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert

Programme de subvention pour le Vieux-Saint-Eustache

Ville de Saint-Eustache
Aide financière pour la rénovation de bâtiments commerciaux dans le Vieux-Saint-Eustache
Financement admissible
  • Max. 42,500$
  • Jusqu'à 33% du coût du projet
Industries admissible
  • Commerce de détail
  • Services d'hébergement et de restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
Types de projets admissibles
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATION

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Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu d'entreprise
Crédits d'impôtOuvert

Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu d'entreprise

Gouvernement du Canada
Réduit l'impôt canadien sur les revenus d'entreprise imposés à l'étranger
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise
Crédits d'impôtOuvert

Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise

Gouvernement du Canada
Réduit l’impôt canadien sur les revenus étrangers non commerciaux imposés
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
Crédit d'impôt pour construction d'un navire
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour construction d'un navire

Revenu Québec
Soutien fiscal à la construction navale innovante pour entreprises québécoises admissibles
Financement admissible
  • Jusqu'à 38% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Crédit d’impôt pour consortium de recherche
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour consortium de recherche

Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat au Québec
Financement admissible
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEINNOVATION
Incitatif à l'innovation commerciale de la Saskatchewan (SCII)
Crédits d'impôtOuvert

Incitatif à l'innovation commerciale de la Saskatchewan (SCII)

Gouvernement de la Saskatchewan
Réduction d'impôt pour la commercialisation de propriété intellectuelle innovante en Saskatchewan
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONTECHNOLOGIEINNOVATION

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Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières
Crédits d'impôtOuvert

Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières

Gouvernement du Canada
Crédit d’impôt fédéral pour impôt payé sur les opérations forestières provinciales
Financement admissible
  • Jusqu'à 7% du coût du projet
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Types de projets admissibles
Laval Économique — Crédit de taxes – Expansion urbaine
Crédits d'impôtOuvert

Laval Économique — Crédit de taxes – Expansion urbaine

Laval Économique
Soutien fiscal aux entreprises pour la construction ou l'amélioration de bâtiments non résidentiels
Financement admissible
  • Max. 1,600,000$
  • Jusqu'à 100% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias

Investissement Québec (IQ)
Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias au Québec
Financement admissible
  • Jusqu'à 37% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIE
Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

Gouvernement du Canada
Remboursement de la redevance carbone aux entreprises agricoles admissibles
Financement admissible
  • Min. 25,000$
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production

Gouvernement de l'Ontario
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle en Ontario
Financement admissible
  • Min. 1,000,000$
  • Jusqu'à 21.5% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

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Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé au Québec
Financement admissible
  • Max. 3,000,000$
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
INNOVATION
Crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible (FEA)
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible (FEA)

Gouvernement du Canada
Crédit d'impôt pour fiducies finançant la restauration de sites industriels au Canada
Financement admissible
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissible
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Services publics
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Crédit d’impôt pour l’édition de livres au Québec et les ventes à l’échelle internationale
Financement admissible
  • Max. 437,500$
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATION
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
Crédits d'impôtOuvert

Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)

Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Aide financière couvrant une partie des taxes foncières pour exploitations agricoles enregistrées
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Programme des marchandises canadiennes à l'étranger
Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert

Programme des marchandises canadiennes à l'étranger

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Exonération partielle des droits et taxes pour marchandises canadiennes réparées à l’étranger
Financement admissible
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles

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Importations commerciales temporaires
Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert

Importations commerciales temporaires

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Importation temporaire de marchandises commerciales sans paiement de droits ni taxes
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIE
Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative

Ministère des Finances de l'Ontario
Crédit d’impôt pour les étudiants inscrits à un programme coopératif en Ontario
Financement admissible
  • Max. 3,000$
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation

Ministère des Finances de l'Ontario
Incitatif fiscal pour entreprises manufacturières et de transformation admissibles en Ontario
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Fabrication
Types de projets admissibles
Gaspésie et régions maritimes
Crédits d'impôtOuvert

Gaspésie et régions maritimes

Investissement Québec (IQ)
Soutien fiscal pour la création d’emplois en régions maritimes québécoises
Financement admissible
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Services publics
  • Fabrication
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMATRESSOURCES HUMAINESINNOVATION
Laval Économique — Crédit de taxes – Modernisation urbaine
Crédits d'impôtOuvert

Laval Économique — Crédit de taxes – Modernisation urbaine

Laval Économique
Crédit de taxes pour modernisation et revitalisation d’immeubles industriels à Laval
Financement admissible
  • Max. 1,000,000$
  • Jusqu'à 100% du coût du projet
Industries admissible
  • Construction
  • Fabrication
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

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Crédit d'impôt du Manitoba pour l'impression d'œuvres des industries culturelles
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt du Manitoba pour l'impression d'œuvres des industries culturelles

Gouvernement du Manitoba
Aide fiscale pour imprimeurs manitobains produisant des livres admissibles
Financement admissible
  • Max. 1,100,000$
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres

Ministère des Finances (CB)
Aide fiscale pour les rénovations écoénergétiques des bâtiments commerciaux et résidentiels
Financement admissible
  • Jusqu'à 5% du coût du projet
Industries admissible
  • Commerce de détail
  • Transport et entreposage
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Programme des entrepôts de stockage des douanes
Autre soutienCrédits d'impôtOuvert

Programme des entrepôts de stockage des douanes

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Report des droits et taxes sur marchandises entreposées sous surveillance douanière
Financement admissible
  • Jusqu'à 60% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique

Agence du revenue du Canada (ARC)
Incitation fiscale pour investissements agricoles, forestiers et énergétiques au Canada atlantique
Financement admissible
  • Jusqu'à 10% du coût du projet
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Services publics
  • Fabrication
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Incitatif à l’embauche de diplômés coop
Crédits d'impôtOuvert

Incitatif à l’embauche de diplômés coop

Gouvernement du Manitoba
Subvention pour l’embauche de diplômés coop au Manitoba
Financement admissible
  • Max. 5,000$
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES

Estimez vos crédits d’impôt sur mesure

Évaluez rapidement les montants auxquels votre entreprise pourrait avoir droit grâce à notre calculateur intelligent.

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Crédit d’impôt amélioré pour investissement
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt amélioré pour investissement

Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Réductions pour les exportateurs de produits manufacturés et de transformation de l’Î.-P.-É.
Financement admissible
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite

Revenu Québec
Aide fiscale pour soutenir l'emploi dans les médias d'information écrite au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises en CB
Crédits d'impôtOuvert

Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises en CB

Gouvernement de la Colombie-Britannique
Encourager les investissements en capital dans les petites entreprises locales
Financement admissible
  • Max. 400,000$
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises
Crédits d'impôtOuvert

Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises

Ministère des Finances de l'Ontario
Réduction d'impôt pour sociétés privées sous contrôle canadien en Ontario
Financement admissible
  • Jusqu'à 8.3% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
Incitatif aux entreprises technologiques en démarrage de la Saskatchewan
Crédits d'impôtOuvert

Incitatif aux entreprises technologiques en démarrage de la Saskatchewan

Gouvernement de la Saskatchewan
Des fonds pour investir dans des entreprises technologiques en démarrage de Sask.
Financement admissible
  • Max. 2,000,000$
  • Jusqu'à 45% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONINTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATTRANSFORMATION NUMÉRIQUE

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Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales

Gouvernement de la Colombie-Britannique
Crédit d'impôt remboursable pour employeurs du secteur naval en Colombie-Britannique
Financement admissible
  • Max. 7,875$
  • Jusqu'à 20% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec

Revenu Québec
Soutien fiscal aux entreprises produisant de l'éthanol admissible au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec

Revenu Québec
Soutien fiscal aux entreprises québécoises produisant du biocarburant admissible
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Encourage l’investissement dans les entreprises innovantes en Nouvelle-Écosse
Financement admissible
  • De 1,000$ à 5,000,000$
  • Jusqu'à 45% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Soins de santé et assistance sociale
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONTECHNOLOGIEINNOVATION
Crédit d’impôt pour l’édition au Manitoba
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour l’édition au Manitoba

Gouvernement du Manitoba
Crédit d’impôt du Manitoba pour l’édition
Financement admissible
  • Max. 100,000$
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES

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Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta

Gouvernement de l'Alberta
Crédit d’impôt pour investissements majeurs en agro-transformation en Alberta
Financement admissible
  • Jusqu'à 12% du coût du projet
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
Types de projets admissibles
INNOVATION
Manitoba — Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs
Crédits d'impôtOuvert

Manitoba — Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs

Gouvernement du Manitoba
Crédit d’impôt du Manitoba pour les médias numériques interactifs
Financement admissible
  • Jusqu'à 40% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONTECHNOLOGIERESSOURCES HUMAINESINNOVATIONTRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques

Gouvernement de l'Ontario
Crédit d’impôt pour les travaux en animation et en effets spéciaux en Ontario
Financement admissible
  • Min. 25,000$
  • Jusqu'à 18% du coût du projet
Industries admissible
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Subvention pour l'innovation de l'Alberta
Crédits d'impôtOuvert

Subvention pour l'innovation de l'Alberta

Gouvernement de l'Alberta
Crédit d’impôt RS&DE pour les PME en Alberta
Financement admissible
  • Max. 4,000,000$
  • Jusqu'à 20% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEINNOVATION
Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec

Investissement Québec (IQ)
Crédit d’impôt pour la création d’emplois en Gaspésie et dans les régions maritimes de la province
Financement admissible
  • Max. 25,000$
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES

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Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs
Crédits d'impôtOuvert

Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Report d’impôt pour les éleveurs de bétail dans certaines régions de l’Atlantique
Financement admissible
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec

Revenu Québec
Soutien fiscal aux entreprises pour les activités de design réalisées à l'interne
Financement admissible
  • Min. 150,000$
  • Jusqu'à 24% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
INNOVATION
Remboursement commercial de la taxe sur le combustible
Crédits d'impôtOuvert

Remboursement commercial de la taxe sur le combustible

Gouvernement du Yukon
Remboursements commerciaux de la taxe sur le combustible au Yukon
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
RACHAT D'ENTREPRISE
Crédit d'impôt minimum des sociétés de l'Ontario
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt minimum des sociétés de l'Ontario

Ministère des Finances de l'Ontario
Réduction d'impôt pour sociétés de grande taille respectant certains critères financiers
Financement admissible
  • Jusqu'à 3% du coût du projet
Industries admissible
  • Finance et assurances
Types de projets admissibles
Crédit d'impôt pour la recherche et le développement en Saskatchewan
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour la recherche et le développement en Saskatchewan

Gouvernement de la Saskatchewan
Crédit d'impôt pour la R-D destiné aux entreprises de la Saskatchewan
Financement admissible
  • Max. 1,000,000$
  • Jusqu'à 10% du coût du projet
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEINNOVATION

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Crédit d’impôt pour exploration minière en Saskatchewan
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour exploration minière en Saskatchewan

Gouvernement de la Saskatchewan
Crédit d’impôt pour investisseurs dans le secteur de l’exploitation minière en Saskatchewan
Financement admissible
  • Jusqu'à 45% du coût du projet
Industries admissible
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Types de projets admissibles
INNOVATION
Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré

Gouvernement du Manitoba
Crédits d’impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré
Financement admissible
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
Types de projets admissibles
INNOVATION
Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec

Revenu Québec
Soutien fiscal aux entreprises québécoises produisant de l'huile pyrolytique
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Crédit d'impôt pour transformation d'un navire
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour transformation d'un navire

Revenu Québec
Soutien fiscal pour la transformation de navires au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole
Crédits d'impôtOuvert

Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole

Gouvernement de la Saskatchewan
Crédit d’impôt pour la production de gaz et de pétrole en Saskatchewan
Financement admissible
  • De 10,000,000$ à 75$
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissible
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Services publics
  • Fabrication
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION

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Programme d’exonération des droits
Autre soutienCrédits d'impôtOuvert

Programme d’exonération des droits

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Importation temporaire sans droits pour marchandises destinées à l’exportation
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONRACHAT D'ENTREPRISE
Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI

Revenu Québec
Réduction fiscale pour salaires versés dans les services financiers internationaux montréalais
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Finance et assurances
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique

Ministère des Finances (CB)
Soutien fiscal aux entreprises produisant des films ou séries en Colombie-Britannique
Financement admissible
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINESTRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne

Agence du revenue du Canada (ARC)
Soutien fiscal destiné aux organisations journalistiques pour les dépenses salariales admissibles
Financement admissible
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Essence utilisée dans du matériel non immatriculé
Crédits d'impôtOuvert

Essence utilisée dans du matériel non immatriculé

Ministère des Finances de l'Ontario
Remboursement de la taxe sur l’essence de l’Ontario payée pour du matériel non immatriculé
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Construction
  • Fabrication
Types de projets admissibles
CONSTRUCTION ET RÉNOVATION DE LOCAUX

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Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME

Revenu Québec
Incitation fiscale pour PME investissant dans la formation de leur personnel
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs

Ministère des Finances (CB)
Aide fiscale pour entreprises développant des produits de médias numériques interactifs en C.-B.
Financement admissible
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIETRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII)
Crédits d'impôtOuvert

Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII)

Gouvernement de la Saskatchewan
Appui à la commercialisation d’innovations dans les minéraux critiques en Saskatchewan
Financement admissible
  • De 1,000,000$ à 5,000,000$
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONTECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique

Revenu Québec
Crédit d'impôt pour appuyer les grands projets de transformation numérique
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Programme du crédit d'impôt pour production de films et de vidéos du Manitoba
Crédits d'impôtOuvert

Programme du crédit d'impôt pour production de films et de vidéos du Manitoba

Gouvernement du Manitoba
Crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos au Manitoba
Financement admissible
  • Jusqu'à 65% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles

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Crédit d’impôt pour la production de spectacles
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la production de spectacles

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Soutien fiscal pour la production de spectacles scéniques au Québec
Financement admissible
  • Max. 1,250,000$
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissible
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONINTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATRESSOURCES HUMAINESRACHAT D'ENTREPRISEINNOVATIONTRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible

Gouvernement de la Saskatchewan
Crédit d'impôt remboursable pour revenus tirés d’une fiducie environnementale
Financement admissible
  • Jusqu'à 12% du coût du projet
Industries admissible
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires

Ministère des Finances de l'Ontario
Allègement fiscal destiné aux caisses populaires établies en Ontario
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Finance et assurances
Types de projets admissibles
Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires – Entreprises
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires – Entreprises

Revenu Québec
Aide fiscale pour charges sociales liées aux pourboires en restauration et hôtellerie
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Services d'hébergement et de restauration
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec

Revenu Québec
Appui fiscal à la production de biodiesel par des sociétés québécoises admissibles
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

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Crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs
Crédits d'impôtFermé

Crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Crédit d’impôt pour soutenir les PME en Nouvelle-Écosse
Financement admissible
  • Max. 2,000$
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte

Gouvernement du Manitoba
Crédit d’impôt du Manitoba pour l’équipement d’énergie verte
Financement admissible
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissible
  • Services publics
  • Fabrication
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)

Gouvernement de l'Alberta
Incitatif fiscal favorisant l’investissement manufacturier, de transformation et d’infrastructures touristiques en Alberta
Financement admissible
  • De 1,000,000$ à 5,000,000$
  • Jusqu'à 10% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique
Crédits d'impôtOuvert

Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique

Gouvernement de la Colombie-Britannique
Impôt annuel sur la rémunération versée aux employés en Colombie-Britannique
Financement admissible
  • Jusqu'à 6% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition

Gouvernement de l'Ontario
Crédit d’impôt pour les éditeurs de livres ontariens
Financement admissible
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONTRANSFORMATION NUMÉRIQUE

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Société de capital de risque
Crédits d'impôtConseils d'expertsPrêts et investissementsOuvert

Société de capital de risque

Gouvernement de la Colombie-Britannique
Placements en actions pour les entreprises en C.-B.
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Transport et entreposage
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONTECHNOLOGIEINNOVATION
Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises

Revenu Québec
Avantage fiscal pour sociétés recevant des revenus de fiducies environnementales
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Financement admissible
  • Min. 500,000$
Industries admissible
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONTECHNOLOGIE
Financement de crédits d’impôt remboursables
Crédits d'impôtOuvert

Financement de crédits d’impôt remboursables

Investissement Québec (IQ)
Prêt correspondant au montant du crédit d’impôt au Québec
Financement admissible
  • De 50,000$ à 50,000$
  • Jusqu'à 100% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEINNOVATION
Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication

Gouvernement du Manitoba
Incitation fiscale pour l'acquisition de biens destinés à la fabrication ou transformation industrielle au Manitoba
Financement admissible
  • Jusqu'à 7% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

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Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique

Gouvernement de la Colombie-Britannique
Soutien fiscal aux entreprises de production audiovisuelle en Colombie-Britannique
Financement admissible
  • Jusqu'à 28% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE)
Crédits d'impôtOuvert

Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE)

Agence du revenue du Canada (ARC)
Crédit d’impôt pour les petites entreprises
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec

Revenu Québec
Soutien fiscal à la production d'éthanol cellulosique au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Skills Online Nova Scotia
Autre soutienCrédits d'impôtOuvert

Skills Online Nova Scotia

SkillsonlineNS
Formation en affaires en ligne en Nouvelle-Écosse
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
Crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise du Yukon
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise du Yukon

Gouvernement du Yukon
Crédit d’impôt à l’investissement au Yukon
Financement admissible
  • Max. 25,000$
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles

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Sous-classe de l'impôt foncier des petites entreprises
Crédits d'impôtOuvert

Sous-classe de l'impôt foncier des petites entreprises

Ville de Toronto
Réduction de taux d'imposition pour les petites entreprises admissibles à Toronto
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Commerce de détail
Types de projets admissibles
RACHAT D'ENTREPRISE
Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement

Gouvernement du Manitoba
Crédit remboursable pour dépenses en recherche et développement au Manitoba
Financement admissible
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEINNOVATION
Crédit d’impôt pour les petites entreprises
Crédits d'impôtFermé

Crédit d’impôt pour les petites entreprises

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Réduction du taux d’imposition pour les petites entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
CONSTRUCTION ET RÉNOVATION DE LOCAUXRACHAT D'ENTREPRISE
Mesures incitatives pour l’agriculture à valeur ajoutée en Saskatchewan
Crédits d'impôtOuvert

Mesures incitatives pour l’agriculture à valeur ajoutée en Saskatchewan

Gouvernement de la Saskatchewan
Crédit d’impôt pour les investissements en capital
Financement admissible
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATION
Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les produits multimédias numériques
Crédits d'impôtFermé

Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les produits multimédias numériques

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Crédit d’impôt pour la production de médias numériques interactifs en Nouvelle-Écosse
Financement admissible
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

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Incitation à l’embauche d’étudiants coop
Crédits d'impôtOuvert

Incitation à l’embauche d’étudiants coop

Gouvernement du Manitoba
Subvention pour l’embauche d’étudiants stagiaires au Manitoba
Financement admissible
  • Max. 5,000$
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numériques
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numériques

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Crédit d'impôt remboursable pour projets interactifs en médias numériques en Nouvelle-Écosse
Financement admissible
  • Max. 100,000$
  • Jusqu'à 60% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIETRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
Crédits d'impôtFermé

Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

Gouvernement du Canada
Aide financière fédérale aux petites entreprises pour compenser la redevance carbone
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Programme d’aide à la concurrence sur les prix de l’essence
Crédits d'impôtOuvert

Programme d’aide à la concurrence sur les prix de l’essence

Gouvernement de la Saskatchewan
Commission pour l’essence et le gaz propane vendus en Saskatchewan
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Commerce de gros
  • Commerce de détail
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATION
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière

Ministère des Finances (CB)
Appuie les sociétés pour leurs dépenses admissibles en exploration minière en Colombie-Britannique
Financement admissible
  • Jusqu'à 20% du coût du projet
Industries admissible
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

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Crédit d'impôt pour le cinéma et la télévision en Alberta
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour le cinéma et la télévision en Alberta

Gouvernement de l'Alberta
Appuie les productions audiovisuelles par un crédit d'impôt remboursable en Alberta
Financement admissible
  • Min. 499,999$
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)

Ressources naturelles Canada
Encourager les projets de captage, utilisation et stockage du carbone
Financement admissible
  • Jusqu'à 10% du coût du projet
Industries admissible
  • Services publics
  • Construction
  • Fabrication
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes
Crédits d'impôtOuvert

Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes

Ville de Saint-Eustache
Crédit de taxes favorisant la rénovation, la construction et la densification immobilière
Financement admissible
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Industries admissible
  • Construction
  • Fabrication
  • Commerce de détail
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
Types de projets admissibles
CONSTRUCTION ET RÉNOVATION DE LOCAUX
Impôt-santé des employeurs (ISE)
Crédits d'impôtOuvert

Impôt-santé des employeurs (ISE)

Ministère des Finances de l'Ontario
Impôt provincial sur la masse salariale destiné au financement des soins de santé
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour les investissements dans la fabrication et la transformation
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour les investissements dans la fabrication et la transformation

Gouvernement de la Saskatchewan
Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
INNOVATION

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Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités

Gouvernement du Manitoba
Crédit d’impôt au profit d’entreprises communautaires au Manitoba
Financement admissible
  • Max. 60,000$
  • Jusqu'à 45% du coût du projet
Industries admissible
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
RACHAT D'ENTREPRISE
Incitation à l'innovation pétrolière en Saskatchewan (SPII)
Crédits d'impôtOuvert

Incitation à l'innovation pétrolière en Saskatchewan (SPII)

Gouvernement de la Saskatchewan
Incitation fiscale pour des projets d'innovation dans l'industrie pétrolière et gazière de la Saskatchewan
Financement admissible
  • De 1,000,000$ à 5,000,000$
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Congé fiscal pour experts étrangers
Crédits d'impôtOuvert

Congé fiscal pour experts étrangers

Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Congé fiscal pour les salaires des experts étrangers au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEINNOVATION
Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Crédit d'impôt remboursable pour investissements en équipements de technologies vertes
Financement admissible
  • Max. 1,000,000$
  • Jusqu'à 20% du coût du projet
Industries admissible
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Services publics
  • Construction
  • Fabrication
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Déduction d’impôts pour les nouvelles petites entreprises
Crédits d'impôtFermé

Déduction d’impôts pour les nouvelles petites entreprises

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Crédit d’impôt pour les nouvelles entreprises constituées en société en Nouvelle-Écosse
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATION

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Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes
Crédits d'impôtOuvert

Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Crédit d’impôt pour les investisseurs de Terre-Neuve-et-Labrador
Financement admissible
  • Max. 3,000,000$
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIE
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques

Gouvernement de l'Ontario
Crédit d’impôt pour la création de médias numériques interactifs en Ontario
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services d'enseignement
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
Congé d’impôts pour l’industrie aérospatiale
Crédits d'impôtOuvert

Congé d’impôts pour l’industrie aérospatiale

Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Les employeurs de l’aérospatiale et de la défense de l’Î.-P.-É. pourraient ne pas payer d’impôt des sociétés
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
RACHAT D'ENTREPRISE
Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick
Crédits d'impôtFermé

Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick

Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Crédit d’impôt pour la R-D au Nouveau-Brunswick
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEINNOVATION
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique
Crédits d'impôtFermé

Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Crédit d’impôt pour l’animation numérique en Nouvelle-Écosse
Financement admissible
  • Jusqu'à 67% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

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Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Crédit d'impôt remboursable pour l’acquisition d’immobilisations en Nouvelle-Écosse
Financement admissible
  • De 5,000,000$ à 100,000,000$
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEINNOVATION
Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers

Revenu Québec
Aide fiscale pour entreprises financières nouvellement établies au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Finance et assurances
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINESINNOVATION
Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information
Crédits d'impôtOuvert

Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information

Gouvernement du Manitoba
Crédit d'impôt remboursable pour investissements dans le traitement de l'information
Financement admissible
  • Jusqu'à 8% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIE
Réduction d’impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation de la Saskatchewan
Crédits d'impôtOuvert

Réduction d’impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation de la Saskatchewan

Gouvernement de la Saskatchewan
Réduction de l’impôt sur le revenu pour la fabrication et la transformation en Saskatchewan
Financement admissible
  • Jusqu'à 2% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONRESSOURCES HUMAINESINNOVATION
Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’édition de livres
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’édition de livres

Gouvernement de la Colombie-Britannique
Crédit d’impôt pour l’édition de livres en Colombie-Britannique
Financement admissible
  • Jusqu'à 90% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles

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Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Appuie les entreprises investissant en recherche et développement à Terre-Neuve-et-Labrador
Financement admissible
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
INNOVATION
Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario

Ministère des Finances de l'Ontario
Incitatif fiscal pour dons de produits agricoles à des organismes alimentaires admissibles
Financement admissible
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Types de projets admissibles
Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba
Crédits d'impôtOuvert

Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises au Manitoba

Gouvernement du Manitoba
Crédit d’impôt pour de nouveaux investissements de petites entreprises au Manitoba
Financement admissible
  • De 10,000$ à 500,000$
  • Jusqu'à 45% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONRACHAT D'ENTREPRISE
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne

Gouvernement de l'Ontario
Crédit d’impôt pour la production de films et le contenu télévisuel ontariens
Financement admissible
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique sur les opérations forestières
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique sur les opérations forestières

Ministère des Finances (CB)
Crédit d'impôt pour revenus issus d’activités forestières en Colombie-Britannique
Financement admissible
  • Jusqu'à 10% du coût du projet
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles

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Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

Ministère des Finances de l'Ontario
Crédit d’impôt pour les investissements en actions dans des propriétés commerciales
Financement admissible
  • De 50,000$ à 90,000$
  • Jusqu'à 20% du coût du projet
Industries admissible
  • Construction
  • Fabrication
Types de projets admissibles
Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs numériques
Crédits d'impôtFermé

Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs numériques

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Crédit d’impôt pour la production en médias numériques interactifs à Terre-Neuve-et-Labrador
Financement admissible
  • Max. 2,000,000$
  • Jusqu'à 40% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONTECHNOLOGIERESSOURCES HUMAINES
Crédit d'impôt relatif aux ressources
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt relatif aux ressources

Revenu Québec
Incitation fiscale pour sociétés liées aux ressources naturelles admissibles
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Types de projets admissibles
Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
Crédits d'impôtOuvert

Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises

Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Crédit d’impôt pour stimuler l’investissement dans les entreprises du Nouveau-Brunswick
Financement admissible
  • De 10,000$ à 3,000,000$
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONRACHAT D'ENTREPRISEINNOVATIONTRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Financement admissible
  • Max. 25,000$
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles

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Crédit d’impôt pour la création de garderies
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la création de garderies

Ministère des Familles
Crédit d’impôt pour la création de garderies
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Soins de santé et assistance sociale
Types de projets admissibles
Crédit d’impôt à la formation pour les employeurs
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt à la formation pour les employeurs

Gouvernement de la Colombie-Britannique
Crédit d’impôt pour les apprentis en formation pour les employeurs de la Colombie-Britannique
Financement admissible
  • Max. 6,000$
  • Jusqu'à 20% du coût du projet
Industries admissible
  • Construction
  • Fabrication
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles
Crédits d'impôtOuvert

Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles

Agricorp
Réduction du taux d’imposition foncière pour propriétés agricoles admissibles en Ontario
Financement admissible
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONINTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATRESSOURCES HUMAINESRACHAT D'ENTREPRISEINNOVATIONTRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Aide fiscale pour la production d’enregistrements sonores, audiovisuels et clips admissibles
Financement admissible
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques

Gouvernement du Canada
Réduction d'impôt pour contributions politiques admissibles en Ontario avant 2017
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles

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Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées
Crédits d'impôtOuvert

Remboursement d’impôt pour les technologies maritimes avancées

Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Crédit d’impôt pour les entreprises de technologie marine
Financement admissible
  • Jusqu'à 83% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONTECHNOLOGIE
Remboursement de taxe relatif à la prise de force
Crédits d'impôtOuvert

Remboursement de taxe relatif à la prise de force

Ministère des Finances de l'Ontario
Remboursement de la taxe sur l’essence de l’Ontario payée pour du matériel auxiliaire
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Construction
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles
Financement admissible
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
INNOVATION
Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique visant à encourager l’industrie cinématographique
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique visant à encourager l’industrie cinématographique

Creative BC
Crédit d’impôt en C.-B. pour la production télévisuelle, de films, d’animation et d’effets visuels
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Diversification économique et croissance pour les entreprises
Crédits d'impôtOuvert

Diversification économique et croissance pour les entreprises

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Incitatifs pour faire croître de nouvelles entreprises à Terre-Neuve-et-Labrador
Financement admissible
  • Min. 300,000$
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATION

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Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

Ministère des Finances de l'Ontario
Crédit d’impôt pour activités de recherche scientifique en Ontario
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
Types de projets admissibles
Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Crédit d’impôt pour la production de films à Terre-Neuve-et-Labrador
Financement admissible
  • Max. 5,000,000$
  • Jusqu'à 40% du coût du projet
Industries admissible
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Plan d’identification des terres agricoles
Crédits d'impôtOuvert

Plan d’identification des terres agricoles

Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Report de l’impôt foncier du Nouveau-Brunswick pour la préservation des terres agricoles
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs (Colombie-Britannique)
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs (Colombie-Britannique)

Gouvernement de la Colombie-Britannique
Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs en Colombie-Britannique
Financement admissible
  • Jusqu'à 17.5% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation

Gouvernement du Yukon
Crédit d’impôt pour la fabrication et la transformation au Yukon
Financement admissible
  • Max. 25,000$
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
RACHAT D'ENTREPRISEINNOVATION

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Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre

Agence du revenue du Canada (ARC)
Soutien financier remboursable pour les projets d'hydrogène propre au Canada
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

Agence du revenue du Canada (ARC)
Crédit d’impôt pour l’embauche d’apprentis
Financement admissible
  • Max. 2,000$
  • Jusqu'à 10% du coût du projet
Industries admissible
  • Construction
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles
Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique
Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique

Revenu Québec
Crédit d’impôt pour le transfert de technologie au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIE
Capital Synergie
Crédits d'impôtArchivé

Capital Synergie

Investissement Québec (IQ)
Crédit d'impôt visant à encourager l'investissement dans les sociétés innovantes québécoises
Financement admissible
  • Max. 225,000$
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION

Questions fréquemment posées sur les crédits d'impôt au Canada

Quelle est la principale différence entre un crédit d’impôt et une déduction fiscale ?

Qui peut demander le crédit fédéral RS&DE pour la R‑D ?

Existe‑t‑il des crédits provinciaux en plus des crédits fédéraux ?

Quels documents dois‑je conserver pour appuyer une demande de crédit d’impôt ?

Une start‑up sans bénéfice imposable peut‑elle quand même en profiter ?

Combien de temps après la fin d’exercice puis‑je déposer une demande RS&DE ?

Les crédits d’embauche couvrent‑ils tous les nouveaux employés ?

Par Industrie

Par Province