Ouvert
Source vérifiée 9 juillet 2026
Crédit d’impôt pour la production de spectacles
Crédit d’impôt remboursable pour produire des spectacles admissibles
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 4 avril 2026Dernier changement: La page SODEC du crédit d'impôt pour la production de spectacles a été élargie avec des conditions d'admissibilité détaillées, des modalités de financement explicites, des coordonnées et des listes de contrôle de demande téléchargeables.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 avril 2026
Dernier changement: La page SODEC du crédit d'impôt pour la production de spectacles a été élargie avec des conditions d'admissibilité détaillées, des modalités de financement explicites, des coordonnées et des listes de contrôle de demande téléchargeables.
Page du programme de crédit d'impôt pour la production de spectacles élargie
La page du programme a été élargie d'un aperçu de base à un guide complet couvrant tous les aspects du crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles. Les critères d'admissibilité sont maintenant explicitement listés, incluant les exigences pour les entreprises constituées au Québec et contrôlées par des résidents québécois, un minimum de cinq représentations publiques, le contrôle artistique et financier, et les types de spectacles admissibles (musical, dramatique, humour, magie, cirque, aquatique, sur glace et comédie musicale). Les modalités de financement sont maintenant clairement énoncées : un taux de crédit d'impôt de 35 % sur les dépenses de main-d'œuvre admissibles, plafonné à 65 % des frais de production. Des plafonds spécifiques au type de spectacle s'appliquent : 350 000 $ pour l'humour, 1 250 000 $ pour la comédie musicale et 750 000 $ pour les autres types. Les productions peuvent réclamer le crédit sur trois phases s'échelonnant de la préproduction à la tro
Financement disponible
1 250 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le crédit d’impôt remboursable soutient la production de spectacles en réduisant une partie des coûts de main-d’œuvre admissibles. Il vise les spectacles musicaux, dramatiques, d’humour, de mime ou de magie, de cirque, aquatiques ou sur glace.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 1 250 000 $
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de spectacles musicaux
- Production de spectacles dramatiques
- Production de spectacles d’humour
- Production de spectacles de cirque, magie, mime
- Production de spectacles aquatiques ou sur glace
Documents Requis
- Formulaire CO-1029.8.36.SM complété
- Décision préalable ou certificat SODEC
- Déclaration de revenus des sociétés (CO-17)
- Pièces justificatives des dépenses et rémunérations
- Documents du dossier maître, si première demande
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés de production de spectacles
- Entreprises incorporées au Québec
- Producteurs de spectacles musicaux
- Producteurs de spectacles dramatiques ou d’humour
- Producteurs de spectacles de cirque, magie, mime, aquatiques ou sur glace
Qui n'est pas admissible
- Sociétés contrôlées par des non-résidents du Québec
- Sociétés exonérées d’impôt
- Spectacles-bénéfices et galas
- Spectacles non présentés presque exclusivement en représentations publiques
Dépenses admissibles
- Salaires liés à la production
- Rémunération de sous-traitance admissible
- Honoraires de production
- Frais d’administration raisonnables
Coûts et activités non admissibles
- Frais de diffusion
- Frais de promotion
- Spectacle-bénéfice
- Gala
- Spectacle intégré à un jeu, un service d’animation ou d’alimentation
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Contenu québécois
- Résidence québécoise du personnel créatif
- Contrôle artistique, technique et financier
- Nombre minimal de représentations publiques
Comment appliquer
- Étape 1 : Créer le profil SOD@ccès
- Créer un compte ou ouvrir une session.
- Compléter le dossier maître lors d’une première demande.
- Étape 2 : Choisir le formulaire
- Sélectionner la demande liée à la production de spectacles.
- Répondre aux questions du formulaire.
- Étape 3 : Déposer le dossier
- Téléverser tous les documents requis.
- Soumettre la demande par le portail sécurisé.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Fournir les renseignements manquants si demandé.
- Utiliser l’attestation SODEC pour la réclamation fiscale.
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par la SODEC
- Vérification de la conformité et des pièces
- Émission d’une décision préalable ou d’un certificat
- Transmission de l’attestation pour la réclamation fiscale
Informations supplémentaires
- Le dépôt se fait en tout temps sur SOD@ccès.
- Une demande incomplète doit être complétée dans les 10 jours.
- Les écrits transmis à la SODEC doivent être en français.
- Le crédit s’applique aux phases 1, 2 et 3 d’un spectacle.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la production de spectacles?
Le crédit d’impôt remboursable soutient la production de spectacles en réduisant une partie des coûts de main-d’œuvre admissibles. Il vise les spectacles musicaux, dramatiques, d’humour, de mime ou de magie, de cirque, aquatiques ou sur glace.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour la production de spectacles Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles, vous devez :
Société avec établissement au Québec
Production de spectacles admissibles
Attestation SODEC requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la production de spectacles?
Production de spectacles musicaux
Production de spectacles dramatiques
Production de spectacles d’humour
Production de spectacles de cirque, magie, mime
Production de spectacles aquatiques ou sur glace
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la production de spectacles?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à clotilde.jutras-marion@sodec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 841-2232.
Où le programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour la production de spectacles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la production de spectacles est Subvention et financement