Ouvert
Crédit d’impôt pour la production de spectacles
Aide fiscale pour la production de spectacles admissibles
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce crédit d’impôt remboursable soutient la production de spectacles admissibles en réduisant le coût de la main-d’œuvre. Il vise les projets de production de spectacles musicaux, dramatiques, d’humour, de mime, de magie, de cirque, aquatiques ou sur glace.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de spectacles musicaux
- Production de spectacles dramatiques
- Production de spectacles d’humour
- Production de spectacles de mime, magie ou cirque
- Production de spectacles aquatiques ou sur glace
Documents Requis
- Formulaire complété sur SOD@ccès
- Contrats d’acquisition des droits
- Contrats de diffusion ou de location
- Déclarations de résidence et pièces de la grille de pointage
- Budget-type et ventilation des dépenses
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés de production de spectacles
- Entreprises incorporées au Québec
- Producteurs de spectacles musicaux, dramatiques ou d’humour
- Producteurs de spectacles de cirque, magie, mime, aquatiques ou sur glace
Qui n'est pas admissible
- Sociétés contrôlées par des non-résidents du Québec
- Sociétés exonérées d’impôt
- Spectacles-bénéfices et galas
- Spectacles non présentés presque exclusivement en représentations publiques
Dépenses admissibles
- Traitements et salaires liés à la production
- Autres rémunérations liées aux services de production
- Honoraires de production
- Frais d’administration liés au spectacle
Coûts et activités non admissibles
- Frais de diffusion du spectacle
- Frais de promotion et de mise en marché
- Spectacle-bénéfice
- Gala
- Spectacle intégré à un jeu, un service d’animation ou d’alimentation
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité par la SODEC
- Vérification de la conformité du dossier soumis
- Émission d’une décision préalable ou d’un certificat
- Réclamation du crédit auprès de Revenu Québec avec l’attestation
Informations supplémentaires
- Le dépôt se fait en tout temps sur SOD@ccès.
- Une demande incomplète doit être complétée dans les 10 jours.
- Les écrits transmis à la SODEC doivent être en français.
- Le crédit s’applique aux phases 1, 2 et 3 d’un spectacle.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt pour la production de spectacles. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la production de spectacles?
Ce crédit d’impôt remboursable soutient la production de spectacles admissibles en réduisant le coût de la main-d’œuvre. Il vise les projets de production de spectacles musicaux, dramatiques, d’humour, de mime, de magie, de cirque, aquatiques ou sur glace.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d’impôt pour la production de spectacles Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles, vous devez :
Société avec établissement au Québec
Entreprise de production de spectacles
Attestation SODEC requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la production de spectacles?
Production de spectacles musicaux
Production de spectacles dramatiques
Production de spectacles d’humour
Production de spectacles de mime, magie ou cirque
Production de spectacles aquatiques ou sur glace
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la production de spectacles?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 841-2200.
Où le programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour la production de spectacles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la production de spectacles est Crédits d'impôt