Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 1250000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour la production de spectacles?

Crédit d’impôt pour la production de spectacles est financé par Revenu Québec, Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles?

Société ayant un établissement au Québec et y exploitant une entreprise de production de spectacles admissibles. Spectacle reconnu admissible par attestation de la SODEC. Société non contrôlée, directement ou indirectement, par des personnes ne résidant pas au Québec.

Crédit d’impôt pour la production de spectacles

grant_single|update May 12, 2025

QC, Canada

Soutien fiscal pour la production de spectacles scéniques au Québec

grant_single_labels|summary

grant_single_labels|preview

grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

grant_single_labels|criteria

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing

grant_single|maxCount
grant_single|projectCostPercent

grant_single|deadlines

grant_single|timelineUnspecified

grant_single|financingType

Crédits d'impôt

grant_single|eligibleIndustries

Arts, spectacles et loisirs

grant_single|grantors

Revenu Québec
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

grant_single|status

grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le Crédit d’impôt pour la production de spectacles offre une aide financière pouvant aller jusqu’à 1,25 million de dollars par production admissible, selon le type de spectacle. Ce programme vise à soutenir les sociétés de production de spectacles musicaux, dramatiques, d’humour, de mime, de magie, de cirque, aquatiques ou sur glace pour leurs dépenses de main-d’œuvre engagées au Québec.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Crédit d’impôt équivalant à 35 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles, plafonné à 65 % des frais de production du spectacle.
Montant maximal par production : 1 250 000 $ pour une comédie musicale, 350 000 $ pour un spectacle d’humour, 750 000 $ pour les autres types de spectacles.
Honoraires exigibles pour l’attestation : 4 $ par tranche de 1 000 $ des frais de production admissibles (minimum 100 $, maximum 10 000 $ par spectacle).

grant_single_labels|projects

Production de spectacles musicaux, dramatiques, d'humour, de mime, de magie, de cirque, aquatiques ou sur glace.

grant_single_labels|admissibility

La société demandeuse doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise admissible de production de spectacles.
La société doit obtenir une attestation d’admissibilité délivrée par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Le spectacle doit être un spectacle musical, dramatique, d’humour, de mime, de magie, de cirque, aquatique ou sur glace.
Au moins 75 % des frais de production engagés (sauf rémunérations particulières) doivent l’être auprès de particuliers résidant au Québec ou de sociétés établies au Québec lors de l’année de référence.
La société doit avoir produit au moins cinq représentations publiques d’un ou plusieurs spectacles admissibles au cours de l’année d’imposition visée ou dans les 365 jours précédant le début de cette année.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Sociétés de production de spectacles musicaux
Sociétés de production de spectacles dramatiques
Sociétés de production de spectacles d'humour
Sociétés de production de spectacles de mime, de magie, de cirque, aquatiques ou sur glace

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, à tout moment de l'année ou des 24 mois précédents, par une ou plusieurs personnes ne résidant pas au Québec.
Les sociétés exonérées d’impôt pour l’année visée ou celles contrôlées par une ou plusieurs sociétés exonérées d’impôt dont la mission est culturelle (à l’exception de celles ayant pour mandat d’investir).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaires et traitements directement attribuables à la production du spectacle admissible (de la préproduction jusqu’à la fin de la troisième année suivant la première présentation devant public).
Parties de rémunération (autres que salaires), raisonnablement attribuables à la production du spectacle et versées à des particuliers, sociétés ou sociétés de personnes admissibles résidant au Québec ou y ayant un établissement, pour des services rendus dans le cadre du spectacle.
Honoraires de production et frais d’administration, dans la mesure où ils sont raisonnables et engagés pour le spectacle admissible.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises ayant un établissement au Québec.

grant_single_labels|criteria

Respect des critères de contenu québécois selon une grille de pointage pour le personnel créatif, nécessitant un minimum de 5 points sur 9, attribués en fonction du lieu de résidence au Québec d’auteurs, compositeurs, directeurs artistiques, etc.
Respect du pourcentage minimal (au moins 75 %) des frais de production versés à des particuliers ou sociétés résidant au Québec.
Nombre minimal de représentations publiques exigé pour le spectacle (au moins cinq représentations requises dans la période définie).

grant_single_labels|apply

Consult the guidance materials

Consult the Explanatory Guide for the refundable tax credit for show production
Review the criteria and requirements for eligible companies and productions

Request eligibility attestation from SODEC

Prepare the attestation of eligibility application for your show
Submit your application through SODEC's secure SOD@ccès portal
Gather and organize all required supporting documentation

Obtain SODEC attestation or advance ruling

Receive the eligibility attestation or advance ruling from SODEC
Verify that your documentation meets the requirements for the tax credit application

Prepare tax credit application for Revenu Québec

Fill out the tax credit application form on the Revenu Québec website
Attach the SODEC eligibility attestation or advance ruling to your submission
Ensure all forms and documents are correctly completed and included

Submit application to Revenu Québec

Submit your completed tax credit application along with all required documents to Revenu Québec
Submit no later than the latest of 12 months after your tax filing deadline or 3 months after receiving the SODEC decision/certificate

grant_single_labels|otherInfo

Les frais d’attestation d’admissibilité sont de 4 $ par tranche de 1 000 $ de frais de production admissibles, avec un minimum de 100 $ et un maximum de 10 000 $ par spectacle.
Des frais de 50 $ non remboursables s’appliquent pour les demandes de préadmissibilité.
Un logo spécifique mentionnant le crédit d’impôt doit figurer sur les affiches et le matériel promotionnel des spectacles bénéficiaires.
En cas d’incomplétude de la demande, un délai de dix jours est accordé pour fournir les documents manquants, au-delà duquel la demande est fermée.