Crédit d’impôt pour la production de spectacles
Mis à jour : May 12, 2025
QC, Canada
Soutien fiscal pour la production de spectacles scéniques au Québec
Crédit d’impôt pour la production de spectacles en résumé
Financement admissible
- Max. 1,250,000$
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
- Arts, spectacles et loisirs
Subventionneurs
- Revenu Québec
- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles
Le Crédit d’impôt pour la production de spectacles offre une aide financière pouvant aller jusqu’à 1,25 million de dollars par production admissible, selon le type de spectacle. Ce programme vise à soutenir les sociétés de production de spectacles musicaux, dramatiques, d’humour, de mime, de magie, de cirque, aquatiques ou sur glace pour leurs dépenses de main-d’œuvre engagées au Québec.
Modalités de l'aide financière
- Crédit d’impôt équivalant à 35 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles, plafonné à 65 % des frais de production du spectacle.
- Montant maximal par production : 1 250 000 $ pour une comédie musicale, 350 000 $ pour un spectacle d’humour, 750 000 $ pour les autres types de spectacles.
- Honoraires exigibles pour l’attestation : 4 $ par tranche de 1 000 $ des frais de production admissibles (minimum 100 $, maximum 10 000 $ par spectacle).
Projets admissibles et activités
- Production de spectacles musicaux, dramatiques, d'humour, de mime, de magie, de cirque, aquatiques ou sur glace.
Critères d'admissibilité du programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles
- La société demandeuse doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise admissible de production de spectacles.
- La société doit obtenir une attestation d’admissibilité délivrée par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
- Le spectacle doit être un spectacle musical, dramatique, d’humour, de mime, de magie, de cirque, aquatique ou sur glace.
- Au moins 75 % des frais de production engagés (sauf rémunérations particulières) doivent l’être auprès de particuliers résidant au Québec ou de sociétés établies au Québec lors de l’année de référence.
- La société doit avoir produit au moins cinq représentations publiques d’un ou plusieurs spectacles admissibles au cours de l’année d’imposition visée ou dans les 365 jours précédant le début de cette année.
Qui est admissible?
- Sociétés de production de spectacles musicaux
- Sociétés de production de spectacles dramatiques
- Sociétés de production de spectacles d'humour
- Sociétés de production de spectacles de mime, de magie, de cirque, aquatiques ou sur glace
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, à tout moment de l'année ou des 24 mois précédents, par une ou plusieurs personnes ne résidant pas au Québec.
- Les sociétés exonérées d’impôt pour l’année visée ou celles contrôlées par une ou plusieurs sociétés exonérées d’impôt dont la mission est culturelle (à l’exception de celles ayant pour mandat d’investir).
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements directement attribuables à la production du spectacle admissible (de la préproduction jusqu’à la fin de la troisième année suivant la première présentation devant public).
- Parties de rémunération (autres que salaires), raisonnablement attribuables à la production du spectacle et versées à des particuliers, sociétés ou sociétés de personnes admissibles résidant au Québec ou y ayant un établissement, pour des services rendus dans le cadre du spectacle.
- Honoraires de production et frais d’administration, dans la mesure où ils sont raisonnables et engagés pour le spectacle admissible.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
Critères d'admissibilité du programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles
- Respect des critères de contenu québécois selon une grille de pointage pour le personnel créatif, nécessitant un minimum de 5 points sur 9, attribués en fonction du lieu de résidence au Québec d’auteurs, compositeurs, directeurs artistiques, etc.
- Respect du pourcentage minimal (au moins 75 %) des frais de production versés à des particuliers ou sociétés résidant au Québec.
- Nombre minimal de représentations publiques exigé pour le spectacle (au moins cinq représentations requises dans la période définie).
Comment appliquer au programme Crédit d’impôt pour la production de spectacles
1
Consult the guidance materials
- Consult the Explanatory Guide for the refundable tax credit for show production
- Review the criteria and requirements for eligible companies and productions
2
Request eligibility attestation from SODEC
- Prepare the attestation of eligibility application for your show
- Submit your application through SODEC's secure SOD@ccès portal
- Gather and organize all required supporting documentation
3
Obtain SODEC attestation or advance ruling
- Receive the eligibility attestation or advance ruling from SODEC
- Verify that your documentation meets the requirements for the tax credit application
4
Prepare tax credit application for Revenu Québec
- Fill out the tax credit application form on the Revenu Québec website
- Attach the SODEC eligibility attestation or advance ruling to your submission
- Ensure all forms and documents are correctly completed and included
5
Submit application to Revenu Québec
- Submit your completed tax credit application along with all required documents to Revenu Québec
- Submit no later than the latest of 12 months after your tax filing deadline or 3 months after receiving the SODEC decision/certificate
Informations supplémentaires
- Les frais d’attestation d’admissibilité sont de 4 $ par tranche de 1 000 $ de frais de production admissibles, avec un minimum de 100 $ et un maximum de 10 000 $ par spectacle.
- Des frais de 50 $ non remboursables s’appliquent pour les demandes de préadmissibilité.
- Un logo spécifique mentionnant le crédit d’impôt doit figurer sur les affiches et le matériel promotionnel des spectacles bénéficiaires.
- En cas d’incomplétude de la demande, un délai de dix jours est accordé pour fournir les documents manquants, au-delà duquel la demande est fermée.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien à la diffusion de spectacles québécois en musique et humour
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Soutien financier pour les projets musicaux et de variétés des entreprises canadiennes
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Soutien à la promotion et à la mise en marché des entreprises culturelles québécoises
Subvention et financementOuvertBientôt fermé
Québec, Canada
Financement pour la co-création de productions artistiques
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien au développement, à la promotion et à la valorisation d’artistes et d’œuvres musicales québécoises
Partenariat et collaborationConseils d'expertsOuvert
Québec, Canada
Incubation sur douze mois avec mentors pour croissance commerciale d'entreprises innovantes
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Dynamiser l'offre touristique régionale au Québec
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
De l’argent pour développer l’économie locale et le tourisme au Québec
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Soutient le développement durable et la croissance des festivals touristiques
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien aux festivals et événements responsables favorisant l’attractivité touristique du Québec