Aide à la gérance et à l’édition musicale

• La subvention peut atteindre un maximum de 120 000 $ par année par entreprise.
• L’aide est calculée en fonction des dépenses admissibles et ajustée selon un facteur de régionalité, des paliers dégressifs et la performance relative de l’entreprise.
• 100 % de l’aide est versé à la conclusion d’une convention d’aide financière, sous réserve de la disponibilité des fonds.

• L'entreprise doit être une société par actions ou une coopérative, légalement constituée au Québec et active en gérance d’artistes en musique ou en humour, ou en édition musicale depuis au moins 24 mois.
• Le siège social et le principal établissement doivent être situés au Québec et le contrôle de l'entreprise doit être majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec.
• Pour les maisons de gérance : un minimum de 60 % des dépenses totales de l’entreprise sur les deux derniers exercices financiers doit être attribué à la fonction de gérance; avoir réalisé des revenus autonomes hors subventions d’au moins 50 000 $ au dernier exercice; avoir sous contrat au moins deux artistes québécois (hors actionnaires); et des investissements en gérance supérieurs à 15 000 $ lors du dernier exercice.
• Pour les entreprises en édition musicale : un minimum de 60 % des dépenses totales sur les deux derniers exercices financiers doit être attribué à l’édition musicale; avoir réalisé des revenus autonomes hors subventions d’au moins 50 000 $ au dernier exercice; avoir sous contrat d’exclusivité trois auteurs-compositeurs québécois différents (hors actionnaires), dont un nouveau au cours des quatre derniers exercices ou détenir un contrôle effectif sur un catalogue actif de 10 nouvelles œuvres acquises au dernier exercice; et avoir investi plus de 15 000 $ dans le placement d’œuvres québécoises au dernier exercice.
• L’entreprise doit adopter les normes de description de contenus culturels reconnues dans l’environnement numérique (ce critère deviendra obligatoire en 2027-2028).

Qui est admissible?

• Maisons de gérance d’artistes en musique ou en humour
• Entreprises d’édition musicale actives au Québec
• Groupes d’entreprises liées œuvrant en gérance d’artistes ou en édition musicale

Qui n'est pas admissible

• Entreprises individuelles.
• Entreprises déjà soutenues dans le programme d’aide à la promotion pour les entreprises en musique et du spectacle.
• Entreprises dont les œuvres musicales sont destinées uniquement à l’illustration sonore, à la musique d’ambiance ou à la commande publicitaire.
• Entreprises dont les revenus proviennent majoritairement d’un autre secteur que celui de la musique et de l’humour.
• Actionnaires souhaitant déposer une demande pour leur propre gérance.

Dépenses admissibles

• Frais de commercialisation, promotion, relations de presse, publicité et découvrabilité sur le marché québécois et les plateformes numériques (ex. : création de contenu promotionnel, photos, éléments graphiques, communiqués de presse, vidéos, teasers, création et gestion de site web).
• Coûts de démarches de commercialisation (ex. : pistage radio, placement auprès de plateformes numériques).
• Dépenses de marketing : publicité, affichage, placement média, campagnes sur les médias sociaux, optimisation de l’indexation web et référencement, promotion numérique, structuration des métadonnées.
• Matériel promotionnel lié à l’image de marque de l’artiste (ex. : produits dérivés).
• Dépenses liées au placement et à la synchronisation d’œuvres québécoises.
• Organisation d’activités de lancement (hors spectacles).
• Frais d’abonnement à des applications d’analyse de données industrielles.
• Salaires et avantages sociaux associés à la commercialisation, mise en marché et promotion (ex. : relationnistes, graphistes, gestionnaires médias sociaux, responsables marketing et communication, spécialistes en référencement et structuration des données).
• Honoraires et frais externes liés à la commercialisation, mise en marché et promotion.
• Dépenses générales en gérance ou en édition musicale : salaires ou honoraires (hors commercialisation), frais de production de maquettes audio, frais d’inscription à des foires ou événements professionnels, frais de représentation pour la gérance, frais internes de gestion de droits en édition musicale.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant leur siège et principal établissement au Québec.

• Santé financière de l'entreprise et validation du besoin financier réel.
• Indice de performance relatif de l'entreprise.
• Adoption de normes de description de contenus culturels reconnues dans l'environnement numérique (évaluation formative en vue d'un futur critère d'admissibilité).
• Engagement envers le développement durable (évaluation formative en vue d'un futur critère d'admissibilité).
• Pour certaines entreprises : réalisations, professionnalisme, qualité des stratégies de promotion et des projets présentés.

• Des séances d’information virtuelles sont prévues aux dates précisées par la SODEC.
• L’adoption de normes de description de contenus culturels reconnues dans l’environnement numérique deviendra un critère d’admissibilité à partir de l’année financière 2027-2028.
• Un diagnostic sur les pratiques d’adoption et d’utilisation des normes numériques est fourni par la SODEC.
• L’engagement envers le développement durable deviendra un critère d’admissibilité à partir de l’année financière 2027-2028.