Aide aux entreprises en musique et variétés - Volet 2 et 3  QC Canada

Aide aux entreprises en musique et variétés - Volet 2 et 3

QC, Canada
Le programme d’aide aux entreprises en musique et variétés offre un soutien financier essentiel pour dynamiser le secteur musical québécois.

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateJanuary 15, 2023
  • grant_single|closingDateMarch 15, 2023
  • grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
  • Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

La subvention du Programme d'aide aux entreprises en musique et variétés, gérée par la SODEC, vise à soutenir les activités de gérance et les projets para-industriels y compris les artistes entrepreneurs. Les activités éligibles incluent la gestion des artistes, la production musicale ainsi que l'usage des nouveaux médias. Les demandeurs doivent fournir une série de documents obligatoires tels qu'un formulaire SOD@ccès, une synthèse budgétaire des activités ainsi que les états financiers.

grant_single_labels|projects

Ce programme de subvention semble être spécifiquement orienté vers un soutien régional au Québec, indiqué par les coordonnées fournies et le nom de l’organisme de financement. Cependant, aucune énumération claire des zones géographiques ne peut être directement déduite uniquement des informations données dans le contexte présent.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention nécessite que l'entreprise requérante respecte certaines conditions et fournisse les documents requis.
  • L'entreprise doit remplir et soumettre le formulaire SOD@ccès correspondant au volet de la demande.
  • La déclaration de l'entreprise requérante doit être signée par le président ou une personne autorisée.
  • Les états financiers doivent être fournis selon les exigences du programme, avec différents niveaux de vérification basés sur le montant précédemment octroyé.
  • Les entreprises doivent fournir un budget consolidé des activités si elles demandent une aide au titre du volet 2.
  • L'information sur l'actionnariat et les administrateurs de l'entreprise doit être fournie, incluant des détails sur leur citoyenneté et résidence fiscale.
  • Des contrats signés entre l'entreprise et ses partenaires doivent être soumis, le cas échéant.
  • Les entreprises doivent fournir une description des activités et réalisations passées.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à soutenir les entreprises opérant dans le secteur de la musique et des variétés au Québec, y compris les artistes entrepreneurs et les projets para-industriels. Les organisations éligibles doivent répondre à différents critères selon le volet du programme.
  • Entreprises de gérance d'artistes dans le domaine de la musique et des variétés.
  • Artistes entrepreneurs souhaitant développer leurs projets dans le secteur musical.
  • Projets para-industriels liés à la musique et aux variétés.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme d'aide aux entreprises en musique et variétés soutient des activités liées à la production musicale et à la gestion d'artistes dans les secteurs de la musique et des variétés. Les projets éligibles incluent divers aspects de la gestion et du développement d'artistes ainsi que de la production musicale.
  • Activités de gérance pour la gestion et le développement d'artistes.
  • Projets dans le secteur para-industriel incluant les artistes entrepreneurs.
  • Production et promotion de nouvelles œuvres musicales.
  • Soutien aux tournées pour les artistes représentés.
  • Utilisation des nouveaux médias pour promouvoir les œuvres musicales.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent des coûts spécifiques en lien avec les transactions entre sociétés liées, telles que spécifiées dans les états financiers.
  • Rétributions pour les services rendus dans le cadre du projet.
  • Indemnités liées à l'exécution des activités prévues.
  • Autres dépenses nécessaires à la réalisation des activités du projet, comme décrites dans les états financiers.

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères:
  • Promoteur qualifié conformément au programme.
  • Apport structurant pour l'environnements musical ou variétés.
  • Qualité du plan d'affaires et adéquation budgétaire.
  • Potentiel de développement des activités de gérance ou para-industrielles.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation des documents requis
    • Remplir le formulaire principal du programme dans l'application SOD@ccès.
    • Préparer la Déclaration de l'entreprise requérante en utilisant le gabarit spécifié.
    • Compléter la Synthèse budgétaire des activités en utilisant le gabarit fourni.
    • Remplir le Rapport de ventes des productions liées aux artistes de l'entreprise.
    • Documenter les Activités réalisées au cours des 12 derniers mois.
    • Préparer le Budget consolidé des activités de gérance incluant les nouveaux médias si applicable.
    • Préparer les détails du plan d'activités par artiste, groupe ou ensemble.
    • Créer un Dossier de présentation pour chaque artiste.
    • Assembler une Revue de presse pour chaque artiste.
    • Joindre tous les Contrats obligatoires avec les artistes concernés.
    • Fournir les Renseignements relatifs aux liens d’affaires de l’entreprise avec les partenaires concernés.
    • Rédiger la Description des activités et réalisations de l'entreprise.
    • Rassembler le Sommaire et les États financiers demandés.
    • Compléter l'Information sur l'actionnariat et les administrateurs à l'aide du gabarit.
    • Vérifier et mettre à jour le Dossier maître de l'entreprise avec les documents constitutifs nécessaires.
  • Étape 2 : Téléversement des documents
    • Téléverser tous les documents préparés dans les tâches de téléchargement de l'application SOD@ccès.
    • Vérifier que chaque document est nommé correctement selon les instructions et que tous les documents obligatoires sont inclus.
  • Étape 3 : Soumission finale de la demande
    • Effectuer une vérification finale de toutes les informations soumises.
    • Soumettre la demande via l'application SOD@ccès avant la date limite indiquée sur le site de la SODEC.
  • Étape 4 : Clôture de la demande
    • Vérifier que le statut de la demande indique "Autorisé – Ouvert pour dépôt des documents de clôture".
    • Préparer et soumettre le Rapport utilisation final.
    • Fournir toute autre information ou document requis par la SODEC pour le traitement et le suivi des dossiers.

grant_single_labels|otherInfo

Certaines informations supplémentaires peuvent maximiser vos chances de succès en matière de demande de subvention.
  • Assurez-vous que toutes les pièces soumises sont complètes, bien organisées et respectent le format requis (PDF ou XLSX).
  • Vérifiez que vos états financiers reflètent clairement les détails des sources de subventions et de crédits d'impôt.
  • Maintenez à jour les documents constitutifs comme les certificats de constitution et statuts.
  • Précisez les rôles des administrateurs et actionnaires, en particulier leur domicile fiscal au Québec.

grant_single_labels|contact

Musique.Varietes@sodec.gouv.qc.ca

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