grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|closingDateInvalid Date
  • grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
  • Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

La subvention du Programme d’aide aux entreprises en musique et variétés de la SODEC vise à soutenir les activités de gérance et les projets para-industriels, avec un objectif d’encourager la relève artistique, la diversité et l'émergence de nouveaux genres musicaux. L'aide financière maximale est de 90 000 $ par entreprise, couvrant des activités telles que la gérance d'artistes, la production de contenus musicaux, et la mise en marché, incluant les nouveaux médias.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce programme propose une aide financière sous forme de subventions pour soutenir le développement de projets et d'activités dans le domaine de la musique et des variétés. Les modalités de cette aide sont conçues pour encourager la diversité artistique et la viabilité des projets soumis.
  • La subvention annuelle maximale est de 90 000 $ par entreprise, sans inclure le soutien additionnel potentiel.
  • Le financement ne peut dépasser 35 % des coûts admissibles pour les projets de variétés, ou 50 % pour ceux liés à la musique spécialisée.
  • Le montant de l'aide est déterminé en fonction des fonds disponibles, de la qualité de la demande, et de la portée des activités planifiées.
  • Un comité interne évalue la demande sur la base de critères financiers et de qualité, tandis qu'un comité externe examine l'originalité et la pertinence artistiques des projets.
  • Dans certains cas, 20 % du montant total de la subvention est versé après approbation d'un rapport d'utilisation final par la SODEC.

grant_single_labels|projects

Cette subvention cible les entreprises dans la gestion d'artistes et le secteur para-industriel, soutenant des projets qui promeuvent la diversité artistique et encouragent les nouvelles créations musicales. Les activités éligibles comprennent la production de spectacles et l'exploration de nouveaux genres musicaux.
  • Réalisation de projets de gérance pour artistes, groupes ou ensembles en musique et variétés.
  • Production de contenus musicaux ou spectacles musicaux et de variétés.
  • Promotion et mise en marché utilisant de nouveaux médias.
  • Projets soutenant l'émergence de nouveaux genres artistiques et musicaux.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 45,000

Organisation d'une tournée musicale pour promouvoir un album récent avec cinq représentations payantes et une mise en marché numérique.

$ 25,000

Production et diffusion d'un EP de musique spécialisée comportant quatre titres, avec création de contenu promotionnel pour les réseaux sociaux.

$ 50,000

Mise en place d'un plan de gérance pour deux nouveaux artistes afin d'augmenter leur visibilité sur les plateformes numériques et dans les festivals.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention nécessite que l'entreprise requérante respecte certaines conditions et fournisse les documents requis.
  • L'entreprise doit remplir et soumettre le formulaire SOD@ccès correspondant au volet de la demande.
  • La déclaration de l'entreprise requérante doit être signée par le président ou une personne autorisée.
  • Les états financiers doivent être fournis selon les exigences du programme, avec différents niveaux de vérification basés sur le montant précédemment octroyé.
  • Les entreprises doivent fournir un budget consolidé des activités si elles demandent une aide au titre du volet 2.
  • L'information sur l'actionnariat et les administrateurs de l'entreprise doit être fournie, incluant des détails sur leur citoyenneté et résidence fiscale.
  • Des contrats signés entre l'entreprise et ses partenaires doivent être soumis, le cas échéant.
  • Les entreprises doivent fournir une description des activités et réalisations passées.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à soutenir les entreprises opérant dans le secteur de la musique et des variétés au Québec, y compris les artistes entrepreneurs et les projets para-industriels. Les organisations éligibles doivent répondre à différents critères selon le volet du programme.
  • Entreprises de gérance d'artistes dans le domaine de la musique et des variétés.
  • Artistes entrepreneurs souhaitant développer leurs projets dans le secteur musical.
  • Projets para-industriels liés à la musique et aux variétés.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme d'aide aux entreprises en musique et variétés soutient des activités liées à la production musicale et à la gestion d'artistes dans les secteurs de la musique et des variétés. Les projets éligibles incluent divers aspects de la gestion et du développement d'artistes ainsi que de la production musicale.
  • Activités de gérance pour la gestion et le développement d'artistes.
  • Projets dans le secteur para-industriel incluant les artistes entrepreneurs.
  • Production et promotion de nouvelles œuvres musicales.
  • Soutien aux tournées pour les artistes représentés.
  • Utilisation des nouveaux médias pour promouvoir les œuvres musicales.

grant_eligibility_criteria|zone

La SODEC soutient principalement les entreprises basées au Québec, en cohérence avec son mandat de développement culturel régional. Ainsi, les demandes sont généralement éligibles pour les entités établies dans la province du Québec.
  • Entreprises situées dans la province du Québec.

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères:
  • Promoteur qualifié conformément au programme.
  • Apport structurant pour l'environnements musical ou variétés.
  • Qualité du plan d'affaires et adéquation budgétaire.
  • Potentiel de développement des activités de gérance ou para-industrielles.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation des documents requis
  • Remplir le formulaire principal du programme dans l'application SOD@ccès.
  • Préparer la Déclaration de l'entreprise requérante en utilisant le gabarit spécifié.
  • Compléter la Synthèse budgétaire des activités en utilisant le gabarit fourni.
  • Remplir le Rapport de ventes des productions liées aux artistes de l'entreprise.
  • Documenter les Activités réalisées au cours des 12 derniers mois.
  • Préparer le Budget consolidé des activités de gérance incluant les nouveaux médias si applicable.
  • Préparer les détails du plan d'activités par artiste, groupe ou ensemble.
  • Créer un Dossier de présentation pour chaque artiste.
  • Assembler une Revue de presse pour chaque artiste.
  • Joindre tous les Contrats obligatoires avec les artistes concernés.
  • Fournir les Renseignements relatifs aux liens d’affaires de l’entreprise avec les partenaires concernés.
  • Rédiger la Description des activités et réalisations de l'entreprise.
  • Rassembler le Sommaire et les États financiers demandés.
  • Compléter l'Information sur l'actionnariat et les administrateurs à l'aide du gabarit.
  • Vérifier et mettre à jour le Dossier maître de l'entreprise avec les documents constitutifs nécessaires.
  • Étape 2 : Téléversement des documents
  • Téléverser tous les documents préparés dans les tâches de téléchargement de l'application SOD@ccès.
  • Vérifier que chaque document est nommé correctement selon les instructions et que tous les documents obligatoires sont inclus.
  • Étape 3 : Soumission finale de la demande
  • Effectuer une vérification finale de toutes les informations soumises.
  • Soumettre la demande via l'application SOD@ccès avant la date limite indiquée sur le site de la SODEC.
  • Étape 4 : Clôture de la demande
  • Vérifier que le statut de la demande indique "Autorisé – Ouvert pour dépôt des documents de clôture".
  • Préparer et soumettre le Rapport utilisation final.
  • Fournir toute autre information ou document requis par la SODEC pour le traitement et le suivi des dossiers.

grant_single_labels|otherInfo

Certaines informations supplémentaires peuvent maximiser vos chances de succès en matière de demande de subvention.
  • Assurez-vous que toutes les pièces soumises sont complètes, bien organisées et respectent le format requis (PDF ou XLSX).
  • Vérifiez que vos états financiers reflètent clairement les détails des sources de subventions et de crédits d'impôt.
  • Maintenez à jour les documents constitutifs comme les certificats de constitution et statuts.
  • Précisez les rôles des administrateurs et actionnaires, en particulier leur domicile fiscal au Québec.

grant_single_labels|contact

Musique.Varietes@sodec.gouv.qc.ca

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