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Ouvert

Programmes d’appui aux langues officielles

Soutien à la vitalité des communautés linguistiques au Canada

Changement de source capturé le

Financement disponible
500 $ - 300 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes canadiens sans but lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Les Programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien soutiennent la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la dualité linguistique au Canada. Ils financent des projets culturels, communautaires, éducatifs, de services bilingues et d’interprétation ou de traduction.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
300 000 $
Financement minimal
500 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Attirer ou retenir des talents
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Former ou encadrer des bénévoles
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Minorités linguistiques
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Enseignement primaire et secondaire, Enseignement supérieur, Autres formes d’enseignement, Recherche, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Organisations pour enfants et jeunes, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Demandes fermées pour le Fonds des espaces communautaires

Le Fonds des espaces communautaires est maintenant fermé pour les exercices 2026-2027 et 2027-2028, et les demandeurs sont dirigés vers les conseillers régionaux pour les possibilités futures à compter du 1er avril 2028.

Voir plus

La page du Fonds des espaces communautaires indique maintenant que les demandes sont fermées pour les exercices 2026-2027 et 2027-2028. Les demandeurs potentiels sont invités à communiquer, au besoin, avec un conseiller du FSCC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus ?

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes canadiens sans but lucratif.
  • Organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux.
  • Organismes communautaires qui représentent les intérêts des communautés de langue officielle en situation minoritaire, lorsque cette exigence est précisée.

Qui n'est pas admissible

  • Individus (personnes physiques), selon plusieurs sous-volets des Programmes d’appui aux langues officielles (p. ex. Collaboration avec le secteur communautaire, Appréciation et rapprochement, Promotion de l’offre de services bilingues, etc.).
  • Organismes gouvernementaux (et, selon les sous-volets, d’autres organismes publics comme les hôpitaux), généralement non admissibles.
  • Universités, non admissibles dans certains sous-volets (p. ex. Collaboration avec le secteur communautaire; Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec).
  • Écoles primaires/secondaires, conseils/commissions scolaires, non admissibles dans plusieurs sous-volets.
  • Organismes, institutions ou entreprises étrangers (non canadiens), non admissibles dans plusieurs sous-volets.

Dépenses admissibles

  • Salaire et avantages pour les stages et emplois en milieu communautaire, médiatique, culturel et artistique.
  • Frais liés à la construction, rénovation ou modernisation d'espaces éducatifs et communautaires.
  • Coûts d'organisation et de prestation d'activités linguistiques, artistiques, culturelles et patrimoniales pour les communautés minoritaires.
  • Dépenses pour la production, l'interprétation et la traduction de documents dans les deux langues officielles.
  • Frais de développement et de diffusion d'outils, méthodes ou ressources pour l'enseignement, l'apprentissage ou la promotion des langues officielles.
  • Bourses de participation à des programmes d'immersion ou de perfectionnement linguistique.

Coûts et activités non admissibles

  • Projets d’immobilisation (p. ex. construction, rénovation, modernisation d’infrastructures), lorsqu’exclus par le sous-volet visé.
  • Frais de fonctionnement de l’organisme (opérations courantes / fonctionnement de base), lorsqu’exclus par le sous-volet visé.
  • Activités de portée internationale.
  • Processus réguliers de concertation, réseautage et planification stratégique (lorsqu’exclus par le sous-volet visé).
  • Analyses et études de besoin, formation professionnelle ou élaboration de cours (lorsque ces dépenses sont exclues par le sous-volet visé).

Zone géographique admissible

  • Entreprises situées dans les provinces et territoires du Canada où résident des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Organisations œuvrant au Québec au sein de la communauté d’expression anglaise ou de la communauté francophone en contexte minoritaire.
  • Entreprises établies dans les trois territoires du Canada pour certains volets spécifiques bénéficiant d’un financement additionnel.

Activités financées

  • Mise en place de services et infrastructures communautaires destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Développement et renforcement de l'offre d'activités culturelles, artistiques et patrimoniales au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Création de partenariats entre écoles de langue officielle minoritaire et organismes artistiques, culturels ou communautaires.
  • Réalisation de projets et initiatives visant à promouvoir la vitalité et la visibilité des médias et organismes communautaires de langue officielle en situation minoritaire.
  • Élaboration d'activités ou de programmes favorisant l'apprentissage, l'usage ou la promotion du français et de l'anglais en entreprise ou au sein de la communauté.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Examiner les composantes de financement disponibles
    • Consultez le site Web du ministère du Patrimoine canadien pour identifier les volets de financement pertinents et les sous-composantes des programmes de soutien aux langues officielles applicables à votre projet ou organisation.
  • Étape 2 : Rassembler la documentation requise
    • Préparez tous les documents justificatifs nécessaires, tels que la preuve du statut de l’organisation, la description du projet, les estimations budgétaires et les détails concernant les partenaires de projet et les résultats attendus.
  • Étape 3 : Compléter les formulaires de demande
    • Accédez et remplissez les formulaires de demande officiels fournis par le ministère du Patrimoine canadien pour la composante de financement spécifique à laquelle vous postulez.
    • Assurez-vous que tous les champs obligatoires sont remplis et que les documents requis sont joints.
  • Étape 4 : Soumettre la demande
    • Soumettez votre demande complétée et les documents justificatifs par le biais du canal de soumission désigné (généralement un portail en ligne ou une adresse e-mail spécifiée) comme indiqué sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien.
    • Respectez les délais de demande fixés par le volet de financement spécifique.
  • Étape 5 : Recevoir la confirmation
    • Après la soumission, surveillez votre email ou le portail des candidats pour la confirmation de réception du ministère du Patrimoine canadien.
    • Conservez les détails de confirmation pour référence ultérieure et faites un suivi si nécessaire.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli et signé.
  • Documents constitutifs de l’organisme.
  • États financiers récents.
  • Plan de projet ou plan d’action.
  • Budget détaillé du projet.

Critères de sélection

  • Alignement du projet avec les objectifs du sous-volet visé (ex. vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, dualité linguistique, services bilingues, etc.).
  • Pertinence des enjeux/besoins présentés et cohérence des activités proposées par rapport à la situation décrite.
  • Résultats attendus clairs et mesurables, avec des indicateurs de rendement pertinents, et impact concret sur la clientèle ou la communauté visée.
  • Capacité de l’organisme à réaliser le projet (planification, échéancier et faisabilité) et qualité/diversité des partenariats.
  • Budget proportionnel aux activités et diversification des sources de financement.

Traitement de la demande et entente

  • Accusé de réception : Patrimoine canadien indique qu’il accuse réception d’une demande dans les deux semaines suivant sa réception.
  • Vérification et analyse : le Ministère détermine l’admissibilité du demandeur, du projet et des dépenses, puis analyse la demande en fonction des critères d’évaluation du sous-volet visé; le financement n’est pas garanti.
  • Décision de financement : la décision est prise selon le nombre et la qualité des demandes reçues (et, selon les cas, les fonds disponibles) et elle est finale.
  • Entente de financement : en cas d’acceptation, le financement peut être versé sous forme de subvention ou de contribution; une contribution nécessite la signature d’un accord de financement précisant notamment les exigences de rapports.
  • Suivi et reddition de comptes : des rapports d’étape peuvent être exigés; un rapport final est requis dans le cas d’une contribution (et, selon les cas, des exigences de vérification financière peuvent s’appliquer).

Informations supplémentaires

  • Il n’y aura aucun appel de propositions pour l’exercice financier 2027-2028 pour le financement de projets.
  • Aucune demande de financement ne sera reçue pour le moment.
  • Des agents sont disponibles pour répondre aux questions du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30 (HE).
  • La dernière mise à jour de la page date du 2026-06-22.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programmes d’appui aux langues officielles

Qu'est que le Programmes d’appui aux langues officielles?

Les Programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien soutiennent la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la dualité linguistique au Canada. Ils financent des projets culturels, communautaires, éducatifs, de services bilingues et d’interprétation ou de traduction.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programmes d’appui aux langues officielles Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programmes d’appui aux langues officielles ?

Pour être admissible au programme Programmes d’appui aux langues officielles, vous devez : Le demandeur doit appartenir à un type de bénéficiaire explicitement admissible selon le sous-volet visé. Le projet doit s’inscrire dans les objectifs du sous-volet et viser les communautés de langue officielle visées.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes d’appui aux langues officielles?

Salaire et avantages pour les stages et emplois en milieu communautaire, médiatique, culturel et artistique. Frais liés à la construction, rénovation ou modernisation d'espaces éducatifs et communautaires. Coûts d'organisation et de prestation d'activités linguistiques, artistiques, culturelles et patrimoniales pour les communautés minoritaires. Dépenses pour la production, l'interprétation et la traduction de documents dans les deux langues officielles. Frais de développement et de diffusion d'outils, méthodes ou ressources pour l'enseignement, l'apprentissage ou la promotion des langues officielles. Bourses de participation à des programmes d'immersion ou de perfectionnement linguistique.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes d’appui aux langues officielles?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.

Où le programme Programmes d’appui aux langues officielles est-il disponible ?

Le programme Programmes d’appui aux langues officielles est disponible la province de Québec.