Lignes directrices et formulaires des incitatifs de dotation mis à jour
Les lignes directrices des incitatifs de dotation utilisent maintenant la trousse de demande 2026-2027, ajoutent une heure limite de soumission au 1er décembre à 16 h HE et révisent les règles sur les sources de soutien admissibles.
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Les Lignes directrices et les formulaires des incitatifs de dotation renvoient maintenant à la trousse de demande 2026-2027, et les versions antérieures des formulaires ne seront pas acceptées. Les directives de demande ajoutent aussi une date limite de soumission au 1er décembre à 16 h HE, et les échéances qui tombent la fin de semaine ou un jour férié sont reportées au jour ouvrable suivant. Les règles d’admissibilité et de pièces justificatives ont été révisées : la période rétrospective pour les dons admissibles s’étend maintenant du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2026, et les sources d’approbation mentionnées visent maintenant le financement de base du Conseil des arts du Canada et le financement d’exploitation d’un conseil des arts provincial ou territorial.

