Ouvert
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
Appui financier d’appariement pour renforcer durablement les fonds de dotation culturels
Mis à jour : June 5, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 1,500,000
Dates importantes
- Date de fermeture : December 1, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Cette subvention fédérale offre une aide financière sous forme de fonds de contrepartie pouvant aller jusqu’à 1 $ du gouvernement pour chaque dollar donné par des donateurs privés aux fonds de dotation d’organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Elle vise à soutenir la création ou la bonification de fonds de dotation, afin de diversifier les revenus et renforcer la santé financière à long terme des organismes qui créent, présentent ou offrent de la formation en arts.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : December 1, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Fondations donatrices
Groupes ciblés
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création d’un nouveau fonds de dotation pour un organisme artistique professionnel à but non lucratif, en partenariat avec une fondation publique associée.
- Renforcement et croissance du capital d’un fonds de dotation déjà existant pour assurer des revenus récurrents à long terme pour un organisme artistique.
- Campagnes structurées de collecte de dons privés destinés à alimenter un fonds de dotation géré par une fondation publique associée.
- Placement et gestion à long terme de capitaux dans un fonds de dotation afin de générer des revenus stables pour soutenir les activités artistiques courantes et les initiatives spéciales.
Documents Requis
- Partie 1 – Formulaire de la fondation et documents d’appui
- Partie 2 – Formulaire de l’organisme artistique et documents d’appui
- Partie 3 – Termes et conditions conjoints avec signatures autorisées
- Partie 4 – Résolutions du conseil d’administration de l’organisme artistique
- États financiers et pièces justificatives exigées
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes artistiques professionnels à but non lucratif œuvrant dans une ou plusieurs disciplines artistiques (création, production, présentation ou formation d’artistes professionnels).
- Fondations publiques de bienfaisance associées à un organisme artistique professionnel, ayant pour mandat d’accumuler, investir et administrer un fonds de dotation au bénéfice de cet organisme.
Qui n'est pas admissible
- Organismes patrimoniaux (par exemple : musées, galeries avec collection permanente, archives, zoos, centres d’interprétation, etc.).
- Concours et organismes dont l’activité principale est l’organisation de compétitions artistiques.
- Organismes de services aux arts (associations ou structures offrant surtout des services, du plaidoyer ou du soutien aux artistes et organismes artistiques).
- Industries culturelles et leurs associations (entreprises de film et vidéo, télévision, radio, musique, édition, jeux et médias numériques, etc.).
- Organismes publics : organismes fédéraux, sociétés d’État, provinces, territoires, municipalités et leurs organismes.
Dépenses admissibles
- Capital de dotation versé au fonds de dotation de la fondation (dons privés et montant de contrepartie du programme), immobilisé à perpétuité au bénéfice de l’organisme artistique.
- Frais d’administration et de gestion de placements directement liés au fonds de dotation, jusqu’à un maximum de 2 % du montant de la subvention reçue.
- Utilisation par l’organisme artistique des revenus générés par le fonds de dotation (et non du capital) pour financer ses opérations courantes.
- Utilisation par l’organisme artistique des revenus générés par le fonds de dotation pour réaliser des initiatives ou projets spéciaux.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Partage du financement disponible entre tous les demandeurs admissibles selon un ratio d’appariement calculé en fonction des fonds totaux disponibles et du montant admissible demandé par l’ensemble des demandeurs.
- Respect des conditions des projets financés antérieurement, tout manquement pouvant mener au rejet d’une nouvelle demande.
Comment appliquer
1
Review guidelines and contact program
- Contact the Department of Canadian Heritage for guidance
- Familiarize yourself with the most recent Application Guidelines
- Review summary of any new or revised requirements
2
Assess eligibility of applicants and funds
- Verify eligibility criteria for both the not-for-profit professional arts organization and the associated public foundation
- Ensure that both applicants meet all organizational and financial requirements
- Confirm only eligible donations and funds will be included
3
Prepare supporting documentation
- Gather all required supporting documents for both the foundation and arts organization
- Prepare financial statements, letters patent, by-laws, investment policy, and board resolutions
- Collect approval letters from eligible funding sources if applicable
4
Complete application forms
- Complete Part 1 – Foundation Form with supporting documents
- Complete Part 2 – Arts Organization Form with supporting documents
- Complete Part 3 – Joint Terms and Conditions with required signatures
5
Validate and finalize application package
- Review the entire application package for accuracy and completeness
- Ensure all sections are signed and every supporting document is included
- Validate calculation of eligible matching amount
6
Submit your application package
- Submit the application package electronically by email before the deadline
- Alternatively, send by mail or courier postmarked by the deadline
- Retain proof of submission for your records
7
Await results and possible follow-up
- Wait for acknowledgment of receipt from the Department of Canadian Heritage
- Monitor communications for requests for additional information or clarification
- Track processing timelines as specified in service standards
Informations supplémentaires
- La demande doit être présentée conjointement par la fondation publique et l’organisme artistique, et les formulaires officiels 2025-2026 (4 parties distinctes) doivent impérativement être utilisés.
- Les dons privés pris en compte pour l’appariement doivent avoir été recueillis et déposés dans les 24 mois précédant la date limite de dépôt de la demande.
- Les demandeurs doivent conserver pendant au moins cinq ans tous les registres, reçus fiscaux, états financiers et documents justificatifs permettant un audit ou une évaluation du programme.
- Les fondations et organismes bénéficiaires doivent transmettre des rapports sur les résultats obtenus, utilisés pour les statistiques et l’analyse des tendances du programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
Qu'est que le Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation?
Cette subvention fédérale offre une aide financière sous forme de fonds de contrepartie pouvant aller jusqu’à 1 $ du gouvernement pour chaque dollar donné par des donateurs privés aux fonds de dotation d’organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Elle vise à soutenir la création ou la bonification de fonds de dotation, afin de diversifier les revenus et renforcer la santé financière à long terme des organismes qui créent, présentent ou offrent de la formation en arts.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation ?
Pour être admissible au programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation, vous devez :
Demande conjointe d’un organisme artistique professionnel à but non lucratif et d’une fondation publique associée.
L’organisme artistique doit être un organisme de bienfaisance enregistré, actif depuis au moins 3 ans et démontrer une santé financière adéquate.
Ne pas être un organisme patrimonial, un concours, un organisme de services aux arts, une industrie culturelle ou un organisme gouvernemental.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation?
Création d’un nouveau fonds de dotation pour un organisme artistique professionnel à but non lucratif, en partenariat avec une fondation publique associée.
Renforcement et croissance du capital d’un fonds de dotation déjà existant pour assurer des revenus récurrents à long terme pour un organisme artistique.
Campagnes structurées de collecte de dons privés destinés à alimenter un fonds de dotation géré par une fondation publique associée.
Placement et gestion à long terme de capitaux dans un fonds de dotation afin de générer des revenus stables pour soutenir les activités artistiques courantes et les initiatives spéciales.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à patrimoinecanadienfcic-canadianheritageccif@pch.gc.ca ou par t éléphone au 819-997-3955.
Où le programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation est-il disponible ?
Le programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation est disponible partout au Canada.
Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation est Subvention et financement