Ouvert
Source vérifiée 16 septembre 2026
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
Appui financier d’appariement pour renforcer durablement les fonds de dotation culturels
Financement disponible
5 000 $ - 1 500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes artistiques professionnels sans but lucratif.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Cette subvention fédérale offre une aide financière sous forme de fonds de contrepartie pouvant aller jusqu’à 1 $ du gouvernement pour chaque dollar donné par des donateurs privés aux fonds de dotation d’organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Elle vise à soutenir la création ou la bonification de fonds de dotation, afin de diversifier les revenus et renforcer la santé financière à long terme des organismes qui créent, présentent ou offrent de la formation en arts.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 1 500 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Fondations donatrices
Groupes ciblés
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Création d’un nouveau fonds de dotation pour un organisme artistique professionnel à but non lucratif, en partenariat avec une fondation publique associée.
- Renforcement et croissance du capital d’un fonds de dotation déjà existant pour assurer des revenus récurrents à long terme pour un organisme artistique.
- Campagnes structurées de collecte de dons privés destinés à alimenter un fonds de dotation géré par une fondation publique associée.
- Placement et gestion à long terme de capitaux dans un fonds de dotation afin de générer des revenus stables pour soutenir les activités artistiques courantes et les initiatives spéciales.
Documents Requis
- Partie 1 – Formulaire de la fondation et documents d’appui
- Partie 2 – Formulaire de l’organisme artistique et documents d’appui
- Partie 3 – Termes et conditions conjoints avec signatures autorisées
- Partie 4 – Résolutions du conseil d’administration de l’organisme artistique
- États financiers et pièces justificatives exigées
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes artistiques professionnels sans but lucratif.
- Fondations associées qui sont des fondations de bienfaisance enregistrées publiquement.
Qui n'est pas admissible
- Organismes du patrimoine.
- Concours.
- Organismes de services artistiques.
- Les industries culturelles et leurs associations.
- Les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que leurs organismes.
Dépenses admissibles
- Capital de dotation versé au fonds de dotation de la fondation (dons privés et montant de contrepartie du programme), immobilisé à perpétuité au bénéfice de l’organisme artistique.
- Frais d’administration et de gestion de placements directement liés au fonds de dotation, jusqu’à un maximum de 2 % du montant de la subvention reçue.
- Utilisation par l’organisme artistique des revenus générés par le fonds de dotation (et non du capital) pour financer ses opérations courantes.
- Utilisation par l’organisme artistique des revenus générés par le fonds de dotation pour réaliser des initiatives ou projets spéciaux.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Le non-respect de toute condition d’un projet financé antérieurement sera pris en compte dans l’évaluation d’une nouvelle demande et pourrait entraîner son rejet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre connaissance des lignes directrices
- Lire attentivement l’intégralité des lignes directrices du volet Incitatifs aux fonds de dotation avant de débuter la demande.
- Étape 2 : Communication avec Patrimoine canadien (recommandé)
- Contacter le ministère du Patrimoine canadien pour toute question préalable ou pour obtenir de l’accompagnement avant de soumettre la demande.
- Étape 3 : Préparation des documents requis
- Remplir la Partie 1 – Formulaire de la fondation, accompagné des documents justificatifs requis (états financiers, lettres patentes, mandat, politique d’investissement, etc.).
- Remplir la Partie 2 – Formulaire de l’organisme artistique, accompagné des documents justificatifs requis (états financiers, lettres patentes, approbation de soutien, résolutions du conseil d’administration, etc.).
- Compléter la Partie 3 – Termes et conditions conjoints, incluant les signatures autorisées des deux parties.
- Étape 4 : Compilation et vérification
- S’assurer que la demande est complète et signée, et que tous les documents d’appui exigés sont joints.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Transmettre l’ensemble du dossier de demande par courriel à l’adresse patrimoinecanadienfcic-canadianheritageccif@pch.gc.ca avant 23 h 59 (heure locale) le jour de la date limite, ou
- Envoyer le dossier complet par la poste ou par messagerie à : Fonds du Canada pour l’investissement en culture, Volet Incitatifs aux fonds de dotation, 25 rue Eddy, Gatineau (Québec) J8X 4B5. Le cachet de la poste doit indiquer la date limite de dépôt.
- Étape 6 : Accusé de réception et suivi
- Recevoir un accusé de réception sous deux semaines suivant la réception de la demande.
- Conserver l’accusé pour vos dossiers et attendre la décision de financement.
Traitement de la demande et entente
- Le programme accuse réception de la demande dans les deux semaines suivant sa réception.
- Les montants du financement sont déterminés après l’évaluation de l’admissibilité de toutes les demandes.
- Le financement annuel est réparti entre tous les demandeurs admissibles selon une base proportionnelle, en versant jusqu’à un dollar pour chaque dollar de dons du secteur privé recueillis.
- Si des fonds de contrepartie sont approuvés, les Modalités et conditions communes et la lettre d’approbation du financement servent d’accord de financement.
- Toutes les fondations et tous les organismes artistiques doivent rendre compte des résultats, qui sont utilisés à des fins d’analyse statistique et d’analyse des tendances.
Informations supplémentaires
- La demande doit être présentée conjointement par la fondation publique et l’organisme artistique, et les formulaires officiels 2025-2026 (4 parties distinctes) doivent impérativement être utilisés.
- Les dons privés pris en compte pour l’appariement doivent avoir été recueillis et déposés dans les 24 mois précédant la date limite de dépôt de la demande.
- Les demandeurs doivent conserver pendant au moins cinq ans tous les registres, reçus fiscaux, états financiers et documents justificatifs permettant un audit ou une évaluation du programme.
- Les fondations et organismes bénéficiaires doivent transmettre des rapports sur les résultats obtenus, utilisés pour les statistiques et l’analyse des tendances du programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
Qu'est que le Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation?
Cette subvention fédérale offre une aide financière sous forme de fonds de contrepartie pouvant aller jusqu’à 1 $ du gouvernement pour chaque dollar donné par des donateurs privés aux fonds de dotation d’organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Elle vise à soutenir la création ou la bonification de fonds de dotation, afin de diversifier les revenus et renforcer la santé financière à long terme des organismes qui créent, présentent ou offrent de la formation en arts.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation ?
Pour être admissible au programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation, vous devez :
Demande conjointe d’un organisme artistique professionnel à but non lucratif et d’une fondation publique associée.
L’organisme artistique doit être un organisme de bienfaisance enregistré, actif depuis au moins 3 ans et démontrer une santé financière adéquate.
Ne pas être un organisme patrimonial, un concours, un organisme de services aux arts, une industrie culturelle ou un organisme gouvernemental.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation?
Création d’un nouveau fonds de dotation pour un organisme artistique professionnel à but non lucratif, en partenariat avec une fondation publique associée.
Renforcement et croissance du capital d’un fonds de dotation déjà existant pour assurer des revenus récurrents à long terme pour un organisme artistique.
Campagnes structurées de collecte de dons privés destinés à alimenter un fonds de dotation géré par une fondation publique associée.
Placement et gestion à long terme de capitaux dans un fonds de dotation afin de générer des revenus stables pour soutenir les activités artistiques courantes et les initiatives spéciales.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à patrimoinecanadienfcic-canadianheritageccif@pch.gc.ca ou par téléphone au 819-997-3955.
Où le programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation est-il disponible ?
Le programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation est disponible partout au Canada.