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Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation

Appui financier d’appariement pour renforcer durablement les fonds de dotation culturels

Fiche mise à jour le

Financement disponible
5 000 $ - 1 500 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes artistiques professionnels sans but lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Cette subvention fédérale offre une aide financière sous forme de fonds de contrepartie pouvant aller jusqu’à 1 $ du gouvernement pour chaque dollar donné par des donateurs privés aux fonds de dotation d’organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Elle vise à soutenir la création ou la bonification de fonds de dotation, afin de diversifier les revenus et renforcer la santé financière à long terme des organismes qui créent, présentent ou offrent de la formation en arts.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 500 000 $
Financement minimal
5 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Fondations donatrices
Groupes ciblés
Artistes / créatifs, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
Provincial, National

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Lignes directrices et formulaires des incitatifs de dotation mis à jour

Les lignes directrices des incitatifs de dotation utilisent maintenant la trousse de demande 2026-2027, ajoutent une heure limite de soumission au 1er décembre à 16 h HE et révisent les règles sur les sources de soutien admissibles.

Voir plus

Les Lignes directrices et les formulaires des incitatifs de dotation renvoient maintenant à la trousse de demande 2026-2027, et les versions antérieures des formulaires ne seront pas acceptées. Les directives de demande ajoutent aussi une date limite de soumission au 1er décembre à 16 h HE, et les échéances qui tombent la fin de semaine ou un jour férié sont reportées au jour ouvrable suivant. Les règles d’admissibilité et de pièces justificatives ont été révisées : la période rétrospective pour les dons admissibles s’étend maintenant du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2026, et les sources d’approbation mentionnées visent maintenant le financement de base du Conseil des arts du Canada et le financement d’exploitation d’un conseil des arts provincial ou territorial.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes artistiques professionnels sans but lucratif.
  • Fondations associées qui sont des fondations de bienfaisance enregistrées publiquement.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes du patrimoine.
  • Concours.
  • Organismes de services artistiques.
  • Les industries culturelles et leurs associations.
  • Les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que leurs organismes.

Dépenses admissibles

  • Capital de dotation versé au fonds de dotation de la fondation (dons privés et montant de contrepartie du programme), immobilisé à perpétuité au bénéfice de l’organisme artistique.
  • Frais d’administration et de gestion de placements directement liés au fonds de dotation, jusqu’à un maximum de 2 % du montant de la subvention reçue.
  • Utilisation par l’organisme artistique des revenus générés par le fonds de dotation (et non du capital) pour financer ses opérations courantes.
  • Utilisation par l’organisme artistique des revenus générés par le fonds de dotation pour réaliser des initiatives ou projets spéciaux.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Création d’un nouveau fonds de dotation pour un organisme artistique professionnel à but non lucratif, en partenariat avec une fondation publique associée.
  • Renforcement et croissance du capital d’un fonds de dotation déjà existant pour assurer des revenus récurrents à long terme pour un organisme artistique.
  • Campagnes structurées de collecte de dons privés destinés à alimenter un fonds de dotation géré par une fondation publique associée.
  • Placement et gestion à long terme de capitaux dans un fonds de dotation afin de générer des revenus stables pour soutenir les activités artistiques courantes et les initiatives spéciales.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Prendre connaissance des lignes directrices
    • Lire attentivement l’intégralité des lignes directrices du volet Incitatifs aux fonds de dotation avant de débuter la demande.
  • Étape 2 : Communication avec Patrimoine canadien (recommandé)
    • Contacter le ministère du Patrimoine canadien pour toute question préalable ou pour obtenir de l’accompagnement avant de soumettre la demande.
  • Étape 3 : Préparation des documents requis
    • Remplir la Partie 1 – Formulaire de la fondation, accompagné des documents justificatifs requis (états financiers, lettres patentes, mandat, politique d’investissement, etc.).
    • Remplir la Partie 2 – Formulaire de l’organisme artistique, accompagné des documents justificatifs requis (états financiers, lettres patentes, approbation de soutien, résolutions du conseil d’administration, etc.).
    • Compléter la Partie 3 – Termes et conditions conjoints, incluant les signatures autorisées des deux parties.
  • Étape 4 : Compilation et vérification
    • S’assurer que la demande est complète et signée, et que tous les documents d’appui exigés sont joints.
  • Étape 5 : Soumission de la demande
    • Transmettre l’ensemble du dossier de demande par courriel à l’adresse patrimoinecanadienfcic-canadianheritageccif@pch.gc.ca avant 23 h 59 (heure locale) le jour de la date limite, ou
    • Envoyer le dossier complet par la poste ou par messagerie à : Fonds du Canada pour l’investissement en culture, Volet Incitatifs aux fonds de dotation, 25 rue Eddy, Gatineau (Québec) J8X 4B5. Le cachet de la poste doit indiquer la date limite de dépôt.
  • Étape 6 : Accusé de réception et suivi
    • Recevoir un accusé de réception sous deux semaines suivant la réception de la demande.
    • Conserver l’accusé pour vos dossiers et attendre la décision de financement.

Documents Requis

  • Partie 1 – Formulaire de la fondation et documents d’appui
  • Partie 2 – Formulaire de l’organisme artistique et documents d’appui
  • Partie 3 – Termes et conditions conjoints avec signatures autorisées
  • Partie 4 – Résolutions du conseil d’administration de l’organisme artistique
  • États financiers et pièces justificatives exigées

Critères de sélection

  • Le non-respect de toute condition d’un projet financé antérieurement sera pris en compte dans l’évaluation d’une nouvelle demande et pourrait entraîner son rejet.

Traitement de la demande et entente

  • Le programme accuse réception de la demande dans les deux semaines suivant sa réception.
  • Les montants du financement sont déterminés après l’évaluation de l’admissibilité de toutes les demandes.
  • Le financement annuel est réparti entre tous les demandeurs admissibles selon une base proportionnelle, en versant jusqu’à un dollar pour chaque dollar de dons du secteur privé recueillis.
  • Si des fonds de contrepartie sont approuvés, les Modalités et conditions communes et la lettre d’approbation du financement servent d’accord de financement.
  • Toutes les fondations et tous les organismes artistiques doivent rendre compte des résultats, qui sont utilisés à des fins d’analyse statistique et d’analyse des tendances.

Informations supplémentaires

  • La demande doit être présentée conjointement par la fondation publique et l’organisme artistique, et les formulaires officiels 2025-2026 (4 parties distinctes) doivent impérativement être utilisés.
  • Les dons privés pris en compte pour l’appariement doivent avoir été recueillis et déposés dans les 24 mois précédant la date limite de dépôt de la demande.
  • Les demandeurs doivent conserver pendant au moins cinq ans tous les registres, reçus fiscaux, états financiers et documents justificatifs permettant un audit ou une évaluation du programme.
  • Les fondations et organismes bénéficiaires doivent transmettre des rapports sur les résultats obtenus, utilisés pour les statistiques et l’analyse des tendances du programme.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation

Qu'est que le Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation?

Cette subvention fédérale offre une aide financière sous forme de fonds de contrepartie pouvant aller jusqu’à 1 $ du gouvernement pour chaque dollar donné par des donateurs privés aux fonds de dotation d’organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Elle vise à soutenir la création ou la bonification de fonds de dotation, afin de diversifier les revenus et renforcer la santé financière à long terme des organismes qui créent, présentent ou offrent de la formation en arts.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation ?

Pour être admissible au programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation, vous devez : Demande conjointe d’un organisme artistique professionnel à but non lucratif et d’une fondation publique associée. L’organisme artistique doit être un organisme de bienfaisance enregistré, actif depuis au moins 3 ans et démontrer une santé financière adéquate. Ne pas être un organisme patrimonial, un concours, un organisme de services aux arts, une industrie culturelle ou un organisme gouvernemental.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation?

Capital de dotation versé au fonds de dotation de la fondation (dons privés et montant de contrepartie du programme), immobilisé à perpétuité au bénéfice de l’organisme artistique. Frais d’administration et de gestion de placements directement liés au fonds de dotation, jusqu’à un maximum de 2 % du montant de la subvention reçue. Utilisation par l’organisme artistique des revenus générés par le fonds de dotation (et non du capital) pour financer ses opérations courantes. Utilisation par l’organisme artistique des revenus générés par le fonds de dotation pour réaliser des initiatives ou projets spéciaux.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à patrimoinecanadienfcic-canadianheritageccif@pch.gc.ca ou par téléphone au 819-997-3955.

Où le programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation est-il disponible ?

Le programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation est disponible partout au Canada.