Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

CERI — Expansion des entreprises et productivité — DEC (Québec) – Organismes à but non lucratif

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme CERI — Expansion des entreprises et productivité — DEC (Québec) – Organismes à but non lucratif?

Être une PME, une coopérative, un regroupement d’entreprises, un organisme à but non lucratif, un organisme de soutien aux entreprises ou une organisation autochtone. Le projet doit viser l’expansion, la productivité ou la croissance par l’innovation. Être situé dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l’Est de Montréal pour bénéficier de conditions assouplies.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien financier pour stimuler innovation et croissance des entreprises à divers stades de développement

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

CERI — Expansion des entreprises et productivité — DEC (Québec) – Organismes à but non lucratif en résumé

Financement admissible

Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle

Subventionneurs

Gouvernement du Canada
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme CERI — Expansion des entreprises et productivité — DEC (Québec) – Organismes à but non lucratif

Le programme CERI offre une aide financière visant à stimuler l'innovation et la croissance des entreprises à différentes étapes de leur développement, avec des activités éligibles telles que l'acquisition d'équipements, l'innovation technologique, et la commercialisation. Les PME peuvent recevoir jusqu'à 50% des coûts autorisés à titre d'aide remboursable, tandis que les OBNL peuvent bénéficier d'une aide non remboursable allant jusqu'à 90% pour non-immobilisations.

Modalités de l'aide financière

Cette subvention offre des conditions de financement qui soutiennent l’innovation et la productivité pour les PME et OBNL tout en permettant une flexibilité selon le type d’entité et le projet proposé. Les conditions spécifiques varient selon les catégories définies par le programme.

Pour les PME, une aide financière pouvant atteindre jusqu'à 50 % des coûts autorisés, remboursable sans intérêt.
Pour les OBNL, une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 90 % des coûts autorisés, réduite à 50 % pour les projets d'immobilisation.
Les montants remboursables pour les PME commencent à être remboursés deux ans après la fin du projet.
Les coûts admissibles incluent tous les coûts liés au projet jugés raisonnables et essentiels par DEC.
Certains coûts, tels que le refinancement de dettes ou l'achat de terrains, sont considérés non admissibles.

Projets admissibles et activités

Cette subvention soutient des projets visant à renforcer l'expansion et la productivité des entreprises à travers l'innovation. Les activités éligibles incluent l'acquisition de technologies de pointe et l'amélioration des processus de gestion.

Acquisition d’équipements ou de machineries de production et d’infrastructures numériques.
Évaluation, adaptation ou adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux processus de production.
Activités visant à accroître la productivité et la capacité de production ou d’innovation.
Mise en œuvre de stratégies de commercialisation, telles que la participation à des foires commerciales et la réalisation de campagnes publicitaires.
Embauche de ressources pour la mise en place d’équipes hautement performantes.
Adoption de pratiques, de processus et de systèmes de gestion exemplaires.

Exemples de projets admissibles :

$ 50,000

Augmenter la capacité de production avec l'acquisition de nouvelles machines

$ 35,000

Mettre en œuvre une infrastructure numérique pour l'efficacité opérationnelle

$ 75,000

Élargir les gammes de produits avec une nouvelle technologie de fabrication

$ 180,000

Établir un centre d'innovation collaboratif pour les entreprises locales

$ 60,000

Adopter une nouvelle technologie dans les solutions énergétiques renouvelables

$ 45,000

Développer des stratégies de marché et accroître la visibilité de la marque

Critères d'admissibilité du programme CERI — Expansion des entreprises et productivité — DEC (Québec) – Organismes à but non lucratif

L'admissibilité à cette subvention est évaluée en fonction de critères spécifiques liés au type de demandeur et aux secteurs d'activité.

Le demandeur doit être une PME, une coopérative, un regroupement d'entreprises, un organisme à but non lucratif, un organisme de soutien aux entreprises ou une organisation autochtone.
Le projet doit appartenir à un secteur admissible, tels que les manufacturiers, la transformation alimentaire, les technologies de l'information et des communications, ou les sciences de la vie.
Les projets doivent viser l'expansion, la productivité et la croissance par l'innovation.

Qui est admissible?

Cette subvention est conçue pour soutenir l'innovation et la croissance des entreprises dans des secteurs clés de l'économie. Les types d'organisations éligibles doivent contribuer à l'expansion et la productivité par l'innovation.

Manufacturiers.
Transformateurs alimentaires.
Entreprises de technologies de l’information et des communications et multimédia.
Organisations dans les sciences de la vie.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.

Commerces de détail, tels que boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile.
Services de restauration, y compris restaurants et cafés.
Services de transport.
Construction domiciliaire.
Services de garderie.
Salons de coiffure et salons d’esthétique.
Boîtes de nuit, bars, cabarets.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles incluent ceux directement liés au projet et considérés comme essentiels à sa réalisation.

Acquisition d'équipements ou de machineries de production et d'infrastructures numériques.
Évaluation, adaptation ou adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux processus de production.
Activités pour accroître la productivité et la capacité de production ou d'innovation.
Coûts de commercialisation et de développement des marchés, y compris la participation à des foires commerciales, visites de prospection, embauche de personnel en marketing, et réalisation de campagnes publicitaires.
Réalisation de diagnostics et études de marché.
Vitrine et démonstration technologique.
Embauche de ressources pour des équipes hautement performantes.
Adoption de pratiques, processus et systèmes de gestion exemplaires.

Zone géographique admissible

Cette subvention s'adresse à des entreprises situées dans certaines régions économiquement vulnérables pour les soutenir dans leur expansion et productivité.

PME ou OBNL dans une MRC économiquement vulnérable.
PME ou OBNL situés dans l’Est de Montréal.

Critères d'admissibilité du programme CERI — Expansion des entreprises et productivité — DEC (Québec) – Organismes à but non lucratif

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères précis qui assurent la pertinence et la faisabilité des initiatives proposées.

Résultats attendus du projet.
Viabilité de l’entreprise ou de l’organisme.
Capacité de gestion technique et financière.
Contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels.
Degré de risque associé au projet.

Comment appliquer au programme CERI — Expansion des entreprises et productivité — DEC (Québec) – Organismes à but non lucratif

Eligibility Verification

Confirm that your company or organization is in an eligible sector, such as manufacturing or information technology.
Check the specific criteria such as the location of the organization in an economically vulnerable RCM.

Preparation of the documentation

Write a project proposal describing the planned activities such as the acquisition of equipment or marketing.
Develop a detailed budget specifying the eligible costs to be covered by the grant.
Prepare supporting documents, such as market diagnostics or feasibility studies.

Collaboration with partners

Obtain letters of support or financial commitments from potential partners if necessary.

Submission of the request

Contact the funding agency to obtain the official application forms.
Fill out the application form by providing all the required information.
Attach all relevant documents such as the project proposal and budget.

Sending the request

Submit the complete application using the transmission method indicated by the organization (e.g.: online, by email, or by postal mail).

Follow-up on the request

Wait for confirmation of receipt of your request.
Prepare to respond to any request for additional information from the organization.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention fait partie du programme CERI, orienté vers les secteurs privilégiant l'innovation pour stimuler la croissance économique.
Le montant d'aide financière remboursable pour les PME ne porte pas d'intérêt.
Les OBNL bénéficient d'une aide financière nettement plus élevée et souvent non remboursable, propre à soutenir des projets à grande échelle.
Pour les OBNL, les projets d'immobilisation sont limités à une aide jusqu'à 50 % des coûts.
Il y a une possibilité d’assouplissement des conditions pour les PME ou OBNL situées dans des MRC économiquement vulnérables ou dans l’Est de Montréal.
Les remboursements pour les PME commencent deux ans après la fin du projet, offrant un répit significatif pour stabiliser la croissance post-projet.

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