CERI — Expansion des entreprises et productivité — DEC (Québec) – Organismes à but non lucratif

Cette subvention offre des conditions de financement qui soutiennent l’innovation et la productivité pour les PME et OBNL tout en permettant une flexibilité selon le type d’entité et le projet proposé. Les conditions spécifiques varient selon les catégories définies par le programme.

• Pour les PME, une aide financière pouvant atteindre jusqu'à 50 % des coûts autorisés, remboursable sans intérêt.
• Pour les OBNL, une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 90 % des coûts autorisés, réduite à 50 % pour les projets d'immobilisation.
• Les montants remboursables pour les PME commencent à être remboursés deux ans après la fin du projet.
• Les coûts admissibles incluent tous les coûts liés au projet jugés raisonnables et essentiels par DEC.
• Certains coûts, tels que le refinancement de dettes ou l'achat de terrains, sont considérés non admissibles.

L'admissibilité à cette subvention est évaluée en fonction de critères spécifiques liés au type de demandeur et aux secteurs d'activité.

• Le demandeur doit être une PME, une coopérative, un regroupement d'entreprises, un organisme à but non lucratif, un organisme de soutien aux entreprises ou une organisation autochtone.
• Le projet doit appartenir à un secteur admissible, tels que les manufacturiers, la transformation alimentaire, les technologies de l'information et des communications, ou les sciences de la vie.
• Les projets doivent viser l'expansion, la productivité et la croissance par l'innovation.

Qui est admissible?

Cette subvention est conçue pour soutenir l'innovation et la croissance des entreprises dans des secteurs clés de l'économie. Les types d'organisations éligibles doivent contribuer à l'expansion et la productivité par l'innovation.

• Manufacturiers.
• Transformateurs alimentaires.
• Entreprises de technologies de l’information et des communications et multimédia.
• Organisations dans les sciences de la vie.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.

• Commerces de détail, tels que boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile.
• Services de restauration, y compris restaurants et cafés.
• Services de transport.
• Construction domiciliaire.
• Services de garderie.
• Salons de coiffure et salons d’esthétique.
• Boîtes de nuit, bars, cabarets.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles incluent ceux directement liés au projet et considérés comme essentiels à sa réalisation.

• Acquisition d'équipements ou de machineries de production et d'infrastructures numériques.
• Évaluation, adaptation ou adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux processus de production.
• Activités pour accroître la productivité et la capacité de production ou d'innovation.
• Coûts de commercialisation et de développement des marchés, y compris la participation à des foires commerciales, visites de prospection, embauche de personnel en marketing, et réalisation de campagnes publicitaires.
• Réalisation de diagnostics et études de marché.
• Vitrine et démonstration technologique.
• Embauche de ressources pour des équipes hautement performantes.
• Adoption de pratiques, processus et systèmes de gestion exemplaires.

Zone géographique admissible

Cette subvention s'adresse à des entreprises situées dans certaines régions économiquement vulnérables pour les soutenir dans leur expansion et productivité.

• PME ou OBNL dans une MRC économiquement vulnérable.
• PME ou OBNL situés dans l’Est de Montréal.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères précis qui assurent la pertinence et la faisabilité des initiatives proposées.

• Résultats attendus du projet.
• Viabilité de l’entreprise ou de l’organisme.
• Capacité de gestion technique et financière.
• Contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels.
• Degré de risque associé au projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention fait partie du programme CERI, orienté vers les secteurs privilégiant l'innovation pour stimuler la croissance économique.
• Le montant d'aide financière remboursable pour les PME ne porte pas d'intérêt.
• Les OBNL bénéficient d'une aide financière nettement plus élevée et souvent non remboursable, propre à soutenir des projets à grande échelle.
• Pour les OBNL, les projets d'immobilisation sont limités à une aide jusqu'à 50 % des coûts.
• Il y a une possibilité d’assouplissement des conditions pour les PME ou OBNL situées dans des MRC économiquement vulnérables ou dans l’Est de Montréal.
• Les remboursements pour les PME commencent deux ans après la fin du projet, offrant un répit significatif pour stabiliser la croissance post-projet.