CERI — Expansion des entreprises et productivité — DEC (Québec) – Organismes à but non lucratif
QC, Canada
Soutien financier pour stimuler innovation et croissance des entreprises à divers stades de développement
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Gouvernement du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
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Le programme CERI offre une aide financière visant à stimuler l'innovation et la croissance des entreprises à différentes étapes de leur développement, avec des activités éligibles telles que l'acquisition d'équipements, l'innovation technologique, et la commercialisation. Les PME peuvent recevoir jusqu'à 50% des coûts autorisés à titre d'aide remboursable, tandis que les OBNL peuvent bénéficier d'une aide non remboursable allant jusqu'à 90% pour non-immobilisations.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre des conditions de financement qui soutiennent l’innovation et la productivité pour les PME et OBNL tout en permettant une flexibilité selon le type d’entité et le projet proposé. Les conditions spécifiques varient selon les catégories définies par le programme.
- Pour les PME, une aide financière pouvant atteindre jusqu'à 50 % des coûts autorisés, remboursable sans intérêt.
- Pour les OBNL, une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 90 % des coûts autorisés, réduite à 50 % pour les projets d'immobilisation.
- Les montants remboursables pour les PME commencent à être remboursés deux ans après la fin du projet.
- Les coûts admissibles incluent tous les coûts liés au projet jugés raisonnables et essentiels par DEC.
- Certains coûts, tels que le refinancement de dettes ou l'achat de terrains, sont considérés non admissibles.
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Cette subvention soutient des projets visant à renforcer l'expansion et la productivité des entreprises à travers l'innovation. Les activités éligibles incluent l'acquisition de technologies de pointe et l'amélioration des processus de gestion.
- Acquisition d’équipements ou de machineries de production et d’infrastructures numériques.
- Évaluation, adaptation ou adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux processus de production.
- Activités visant à accroître la productivité et la capacité de production ou d’innovation.
- Mise en œuvre de stratégies de commercialisation, telles que la participation à des foires commerciales et la réalisation de campagnes publicitaires.
- Embauche de ressources pour la mise en place d’équipes hautement performantes.
- Adoption de pratiques, de processus et de systèmes de gestion exemplaires.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 50,000
Augmenter la capacité de production avec l'acquisition de nouvelles machines
$ 35,000
Mettre en œuvre une infrastructure numérique pour l'efficacité opérationnelle
$ 75,000
Élargir les gammes de produits avec une nouvelle technologie de fabrication
$ 180,000
Établir un centre d'innovation collaboratif pour les entreprises locales
$ 60,000
Adopter une nouvelle technologie dans les solutions énergétiques renouvelables
$ 45,000
Développer des stratégies de marché et accroître la visibilité de la marque
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est évaluée en fonction de critères spécifiques liés au type de demandeur et aux secteurs d'activité.
- Le demandeur doit être une PME, une coopérative, un regroupement d'entreprises, un organisme à but non lucratif, un organisme de soutien aux entreprises ou une organisation autochtone.
- Le projet doit appartenir à un secteur admissible, tels que les manufacturiers, la transformation alimentaire, les technologies de l'information et des communications, ou les sciences de la vie.
- Les projets doivent viser l'expansion, la productivité et la croissance par l'innovation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est conçue pour soutenir l'innovation et la croissance des entreprises dans des secteurs clés de l'économie. Les types d'organisations éligibles doivent contribuer à l'expansion et la productivité par l'innovation.
- Manufacturiers.
- Transformateurs alimentaires.
- Entreprises de technologies de l’information et des communications et multimédia.
- Organisations dans les sciences de la vie.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.
- Commerces de détail, tels que boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile.
- Services de restauration, y compris restaurants et cafés.
- Services de transport.
- Construction domiciliaire.
- Services de garderie.
- Salons de coiffure et salons d’esthétique.
- Boîtes de nuit, bars, cabarets.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les coûts admissibles incluent ceux directement liés au projet et considérés comme essentiels à sa réalisation.
- Acquisition d'équipements ou de machineries de production et d'infrastructures numériques.
- Évaluation, adaptation ou adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux processus de production.
- Activités pour accroître la productivité et la capacité de production ou d'innovation.
- Coûts de commercialisation et de développement des marchés, y compris la participation à des foires commerciales, visites de prospection, embauche de personnel en marketing, et réalisation de campagnes publicitaires.
- Réalisation de diagnostics et études de marché.
- Vitrine et démonstration technologique.
- Embauche de ressources pour des équipes hautement performantes.
- Adoption de pratiques, processus et systèmes de gestion exemplaires.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention s'adresse à des entreprises situées dans certaines régions économiquement vulnérables pour les soutenir dans leur expansion et productivité.
- PME ou OBNL dans une MRC économiquement vulnérable.
- PME ou OBNL situés dans l’Est de Montréal.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères précis qui assurent la pertinence et la faisabilité des initiatives proposées.
- Résultats attendus du projet.
- Viabilité de l’entreprise ou de l’organisme.
- Capacité de gestion technique et financière.
- Contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels.
- Degré de risque associé au projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que votre entreprise ou organisme est dans un secteur admissible, comme manufacturier ou technologies de l’information.
- Vérifier les critères spécifiques tels que la localisation de l'organisation dans une MRC économiquement vulnérable.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Rédiger une proposition de projet décrivant les activités prévues comme l'acquisition d'équipements ou la commercialisation.
- Élaborer un budget détaillé précisant les coûts admissibles à couvrir par la subvention.
- Préparer des documents de soutien, comme des diagnostics de marché ou des études de faisabilité.
- Étape 3 : Collaboration avec des partenaires
- Obtenir des lettres de soutien ou des engagements financiers de partenaires potentiels si nécessaire.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Contacter l'organisme de financement pour obtenir les formulaires de demande officiels.
- Remplir le formulaire de demande en fournissant toutes les informations requises.
- Joindre tous les documents pertinents tels que la proposition de projet et le budget.
- Étape 5 : Envoi de la demande
- Soumettre la demande complète par le moyen de transmission indiqué par l'organisme (ex. : en ligne, par courriel ou par courrier postal).
- Étape 6 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception de votre demande.
- Préparer à répondre à toute demande d'information supplémentaire de l'organisme.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention fait partie du programme CERI, orienté vers les secteurs privilégiant l'innovation pour stimuler la croissance économique.
- Le montant d'aide financière remboursable pour les PME ne porte pas d'intérêt.
- Les OBNL bénéficient d'une aide financière nettement plus élevée et souvent non remboursable, propre à soutenir des projets à grande échelle.
- Pour les OBNL, les projets d'immobilisation sont limités à une aide jusqu'à 50 % des coûts.
- Il y a une possibilité d’assouplissement des conditions pour les PME ou OBNL situées dans des MRC économiquement vulnérables ou dans l’Est de Montréal.
- Les remboursements pour les PME commencent deux ans après la fin du projet, offrant un répit significatif pour stabiliser la croissance post-projet.
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Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
DEL — Prêt équipements et technologies
Financer l'acquisition et l'installation d'équipements, de technologies et logiciels, ainsi que la formation et l'amélioration de la productivité des entreprises situées ou souhaitant s'établir à Longueuil.
