Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme

• Formulaire de demande
• Plan d’affaires
• États financiers des deux derniers exercices
• États financiers prévisionnels détaillés
• Résolution autorisant le signataire
• Liste des permis et autorisations
• Copie du devis d’appel d’offres pour études ou services-conseils
• Confirmation liée à la Politique d’intégration des arts, si applicable

Qui est admissible ?

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif
• Coopératives
• Entités municipales
• Communautés et nations autochtones reconnues

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État
• Ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Dépenses admissibles

• Construction, agrandissement ou amélioration d’infrastructures touristiques
• Études, diagnostics et services-conseils
• Acquisition et implantation de solutions numériques
• Coûts liés à l’intégration des arts pour les projets visés

Zone géographique admissible

• Québec

1. Qualité du projet

• Originalité et innovation du projet
• Viabilité économique et financière du projet
• Qualité du dossier de demande et des études réalisées
• Expérience et compétences de l'équipe de projet

2. Contribution à l'atteinte des objectifs du programme

• Contribution au développement d'une offre touristique attrayante, distinctive et innovante
• Stimulation de la diversification et de la structuration de l'offre touristique régionale
• Favorisation de l'adoption de pratiques responsables et durables par les entreprises touristiques
• Intégration de solutions innovantes respectueuses de l'environnement

3. Retombées économiques et sociales

• Création d'emplois et maintien des emplois existants
• Augmentation des investissements privés dans l'industrie touristique
• Contribution à la vitalité économique des régions du Québec
• Amélioration de la qualité de l'expérience touristique
• Positionnement du Québec comme une destination touristique innovante et durable

En plus de ces critères généraux, des critères spécifiques peuvent s'appliquer à certaines catégories de projets.

Par exemple, les projets d'hébergement devront respecter des normes de qualité et de durabilité, tandis que les projets de festivals et événements devront démontrer leur capacité à attirer des visiteurs et à générer des retombées économiques importantes.

• Étape 1 : Contact avec l’ATR
  • Communiquer avec l’association touristique régionale de votre territoire.
  • Obtenir le formulaire et le guide du promoteur.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Remplir le formulaire de demande.
  • Rassembler les documents exigés.
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Transmettre la demande directement à l’ATR de votre région.

• Respect de la Politique d’intégration des arts pour certains projets.
• OBL de plus de 100 employés : programme d’accès à l’égalité requis.
• Appel d’offres public exigé pour les contrats de construction de 100 000 $ ou plus.