Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme

Cette subvention définit des modalités spécifiques pour garantir que l'aide financière octroyée contribue efficacement à la réalisation des projets touristiques régionaux. Les conditions associent des exigences de co-financement et des obligations légales à respecter par les bénéficiaires.

• Subvention non remboursable, variable selon les régions et catégories de projets admissibles.
• Nécessité de signer une convention d'aide financière entre le promoteur et l'ATR gestionnaire de la région.
• Appel d'offres public obligatoire pour les projets de construction de 100 000 $ ou plus.
• Obligation de créer un programme d'accès à l'égalité pour les OBL de plus de 100 employés recevant une aide de 100 000 $ ou plus.
• Réservation d'environ 1 % du budget total pour une œuvre d'art pour les projets de construction, d'agrandissement ou de réaménagement de 150 000 $ ou plus.
• Adhérence à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec pour toutes les entreprises.

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont déterminés par le type d'organisation et le respect des lois locales.

• Les organisations admissibles incluent les organismes à but lucratif, les organismes à but non lucratif, les coopératives, les entités municipales, et les communautés et nations autochtones reconnues.
• Les regroupements de ces clientèles sont également acceptés.
• L'entreprise doit être légalement constituée sous les lois du gouvernement du Québec ou du Canada et doit mener ses activités au Québec.
• Les établissements d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements spécifiques à leur secteur et posséder un numéro d'enregistrement valide.
• Les organisations doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires pour toutes subventions antérieures.
• L'entité municipale comprend les organismes municipaux comme défini à l'article 5 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Qui est admissible?

Le programme EPRTNT 2022-2025 est conçu pour soutenir la transformation numérique et le renouvellement de l'offre touristique au Québec. Les critères d'éligibilité comprennent une variété d'entités œuvrant dans le secteur touristique.

• Organismes à but lucratif (OBL) et organismes à but non lucratif (OBNL).
• Coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les organismes et entreprises autochtones.
• Regroupements de ces clientèles.

Dépenses admissibles

Cette subvention encourage les projets qui visent à renouveler et bonifier l'offre touristique au Québec en mettant l'accent sur la durabilité et l'innovation. Les initiatives doivent avoir un impact structurant sur la région et répondre aux objectifs du tourisme responsable.

• Projets de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'infrastructures touristiques.
• Implantation et structuration de l'offre touristique régionale.
• Développement et amélioration de l'hébergement touristique.
• Organisation de festivals et événements régionaux attractifs.
• Études, diagnostics et services-conseils pour l'amélioration des pratiques d'affaires.
• Projets de développement numérique pour améliorer les interactions avec les clients.

Zone géographique admissible

Cette subvention est accessible aux entreprises et organismes touristiques opérant dans les différentes régions touristiques du Québec. Elle cible des zones spécifiques afin de promouvoir une offre touristique régionale diversifiée et durable.

• Abitibi-Témiscamingue
• Baie-James
• Bas-Saint-Laurent
• Cantons-de-l'Est
• Centre-du-Québec
• Charlevoix
• Chaudière-Appalaches
• Côte-Nord
• Eeyou Istchee
• Gaspésie
• Îles-de-la-Madeleine
• Lanaudière
• Laurentides
• Laval
• Mauricie
• Montérégie
• Montréal
• Nunavik
• Outaouais
• Saguenay-Lac-Saint-Jean

1. Qualité du projet

• Originalité et innovation du projet
• Viabilité économique et financière du projet
• Qualité du dossier de demande et des études réalisées
• Expérience et compétences de l'équipe de projet

2. Contribution à l'atteinte des objectifs du programme

• Contribution au développement d'une offre touristique attrayante, distinctive et innovante
• Stimulation de la diversification et de la structuration de l'offre touristique régionale
• Favorisation de l'adoption de pratiques responsables et durables par les entreprises touristiques
• Intégration de solutions innovantes respectueuses de l'environnement

3. Retombées économiques et sociales

• Création d'emplois et maintien des emplois existants
• Augmentation des investissements privés dans l'industrie touristique
• Contribution à la vitalité économique des régions du Québec
• Amélioration de la qualité de l'expérience touristique
• Positionnement du Québec comme une destination touristique innovante et durable

En plus de ces critères généraux, des critères spécifiques peuvent s'appliquer à certaines catégories de projets.

Par exemple, les projets d'hébergement devront respecter des normes de qualité et de durabilité, tandis que les projets de festivals et événements devront démontrer leur capacité à attirer des visiteurs et à générer des retombées économiques importantes.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
• Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
• Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
• Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
• L’aide financière est sous forme de subvention non remboursable.
• Un appel d'offres public est requis pour les projets de construction ou d’agrandissement de 100 000 $ ou plus.
• L’organisation bénéficiaire doit respecter la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.