Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
QC, Canada
Dynamiser l'offre touristique régionale au Québec
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- grant_single|fromMinToMax
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- grant_single|closingDateMarch 31, 2025
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Ministère du Tourisme du Québec (MTQ)
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Disponible pour les entreprises et les organismes touristiques admissibles sous forme de subventions et d'accompagnement.
Montants maximums par catégorie de projet :
Attraits, activités et équipements : 75 000 $
Hébergement : 80 000 $
Festivals et événements : 40 000 $
Études et services-conseils : 25 000 $
Développement numérique d'une entreprise : 50 000 $
Projets soutenus:
Plus de 500 projets soutenus depuis 2022.
Création ou maintien de plus de 2 000 emplois.
Augmentation des investissements privés dans l'industrie touristique.
Impacts:
Contribution à la vitalité économique des régions du Québec.
Amélioration de la qualité de l'expérience touristique.
Positionnement du Québec comme une destination touristique innovante et durable.
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$80,000
Montréal
Rénovation d'un bed and breakfast historique
$50,000
Vancouver
Mise en œuvre d'une visite en réalité augmentée dans une gallerie d'art
$50,000
Banff
Développement d'une application mobile pour un festival de film
$75,000
Toronto
Construction d'un centre d'interprétation axé sur la culture autochtone
$50,000
Quebec City
Campagne de marketing numérique pour un nouveau circuit touristique
$25,000
Whistler
Étude de faisabilité pour un nouveau lodge éco-touristique
grant_single_labels|admissibility
1. Admissibilité des demandeurs
- Les entreprises et organismes touristiques situés dans toutes les régions administratives du Québec peuvent présenter une demande.
- Les organismes sans but lucratif (OSBL) doivent être enregistrés au Registre des entreprises du Québec.
- Les entreprises touristiques doivent être en activité depuis au moins deux ans et avoir un plan d'affaires viable.
2. Admissibilité des projets
- Les projets doivent contribuer au développement d'une offre touristique attrayante, distinctive et innovante.
- Les projets doivent respecter les normes de qualité et de durabilité du ministère du Tourisme du Québec.
- Les projets doivent générer des retombées économiques et sociales positives pour la région.
3. Catégories de projets admissibles
- Attraits, activités et équipements : construction, agrandissement ou amélioration d'une infrastructure touristique, acquisition d'équipements spécialisés, développement de nouveaux produits ou services touristiques innovants, aménagement et signalisation des sites, marketing et promotion.
- Structuration de l'offre touristique : études et analyses, développement de plans de développement et de mise en marché, mise en œuvre de projets de collaboration et de maillage, outils de promotion et de commercialisation collective.
- Hébergement : construction, rénovation ou agrandissement d'établissements d'hébergement, acquisition d'immeubles destinés à l'hébergement touristique, amélioration de la qualité des établissements d'hébergement, développement de nouveaux concepts d'hébergement, marketing et promotion.
- Festivals et événements : dépenses liées à la production et à la réalisation de l'événement, dépenses de marketing et de promotion, dépenses liées à l'accueil des participants.
- Études et services-conseils : honoraires de firmes ou de consultants spécialisés, dépenses de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines rattachés spécifiquement à la réalisation du projet des demandeurs.
- Développement numérique d'une entreprise : conception et développement de sites Web et d'applications mobiles, acquisition de licences et de logiciels, marketing numérique, formation du personnel.
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres projets peuvent être admissibles selon les particularités du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
1. Entreprises touristiques
- Cela inclut les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives qui opèrent dans l'industrie touristique au Québec.
- Les entreprises doivent être légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir des activités commerciales au Québec.
- Elles doivent avoir un plan d'affaires viable et démontrer une expérience pertinente dans le domaine touristique.
2. Organismes touristiques
- Les associations touristiques sectorielles (ATS) et les associations touristiques régionales (ATR) peuvent présenter des demandes pour des projets d'études, de services-conseils et de structuration de l'offre touristique régionale.
- Les ATR doivent avoir des partenaires financiers pour chacun des projets qu'elles soumettent.
3. Entités municipales
- Les municipalités peuvent postuler pour des projets liés au développement et à la mise en valeur de leur offre touristique.
4. Communautés et nations autochtones
- Les communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale du Québec, ainsi que leurs entreprises et organismes, sont admissibles à la subvention.
5. Regroupements
- Des regroupements des clientèles susmentionnées peuvent également présenter des demandes, à condition qu'ils aient une structure de gouvernance adéquate et qu'ils démontrent la complémentarité des projets proposés.
Il est important de noter que chaque catégorie d'admissibles peut être soumise à des exigences supplémentaires.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Sociétés d'État, ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Organisations non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française
- Individus et particuliers
- Projets qui ne sont pas liés au développement de l'offre touristique au Québec
- Projets qui ne respectent pas les normes de qualité et de durabilité du ministère du Tourisme du Québec
- Projets qui ne génèrent pas de retombées économiques et sociales positives pour la région
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres exceptions peuvent s'appliquer.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
1. Attraits, activités et équipements
- Construction, agrandissement ou amélioration d'une infrastructure touristique (sentiers, belvédères, centres d'interprétation, etc.)
- Consolidation, implantation, expansion ou modernisation d'un attrait, d'un équipement, d'une activité ou de services touristiques (gîtes, restaurants, salles de spectacle, etc.)
- Développement de nouveaux produits ou services touristiques innovants (expériences immersives, forfaits thématiques, etc.)
- Acquisition de biens meubles ou équipements spécialisés (véhicules électriques, équipements de réalité virtuelle, etc.)
2. Structuration de l'offre touristique
- Études et analyses (portrait de l'offre touristique, analyse de marché, etc.)
- Développement de plans de développement et de mise en marché (stratégies de marketing, plans d'action, etc.)
- Mise en œuvre de projets de collaboration et de maillage (partenariats entre entreprises touristiques, circuits touristiques, etc.)
- Outils de promotion et de commercialisation collective (sites Web régionaux, campagnes de marketing conjointes, etc.)
3. Hébergement
- Construction, rénovation ou agrandissement d'établissements d'hébergement (hôtels, motels, gîtes, etc.)
- Acquisition d'immeubles destinés à l'hébergement touristique
- Amélioration de la qualité des établissements d'hébergement (mise à niveau des installations, certification écologique, etc.)
- Développement de nouveaux concepts d'hébergement (hébergement insolite, écotourisme, etc.)
4. Festivals et événements
- Création ou développement de festivals et événements touristiques
- Organisation de manifestations thématiques (congrès, festivals gastronomiques, etc.)
- Accueil de groupes et de congrès
- Promotion et marketing des festivals et événements
5. Études et services-conseils
- Études de faisabilité, études de marché et plans d'affaires
- Services de conseil en gestion, en marketing et en développement de produits touristiques
- Accompagnement à la mise en œuvre de projets touristiques
- Formation et perfectionnement des ressources humaines en tourisme
6. Développement numérique d'une entreprise
- Création ou refonte de sites Web touristiques
- Mise en place de solutions de commerce électronique
- Implantation de systèmes de gestion de la relation client (CRM)
- Développement d'applications mobiles pour les touristes
- Utilisation des médias sociaux pour la promotion touristique
grant_eligibility_criteria|zone
L'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRNT) est accessible aux entreprises et aux organismes touristiques situés dans toutes les régions administratives du Québec.
Cependant, il est important de noter que le programme est administré par les associations touristiques régionales (ATR), et que les critères d'admissibilité peuvent varier légèrement d'une région à l'autre.
grant_single_labels|criteria
1. Qualité du projet
- Originalité et innovation du projet
- Viabilité économique et financière du projet
- Qualité du dossier de demande et des études réalisées
- Expérience et compétences de l'équipe de projet
2. Contribution à l'atteinte des objectifs du programme
- Contribution au développement d'une offre touristique attrayante, distinctive et innovante
- Stimulation de la diversification et de la structuration de l'offre touristique régionale
- Favorisation de l'adoption de pratiques responsables et durables par les entreprises touristiques
- Intégration de solutions innovantes respectueuses de l'environnement
3. Retombées économiques et sociales
- Création d'emplois et maintien des emplois existants
- Augmentation des investissements privés dans l'industrie touristique
- Contribution à la vitalité économique des régions du Québec
- Amélioration de la qualité de l'expérience touristique
- Positionnement du Québec comme une destination touristique innovante et durable
En plus de ces critères généraux, des critères spécifiques peuvent s'appliquer à certaines catégories de projets.
Par exemple, les projets d'hébergement devront respecter des normes de qualité et de durabilité, tandis que les projets de festivals et événements devront démontrer leur capacité à attirer des visiteurs et à générer des retombées économiques importantes.
grant_single_labels|register
1. Vérifier l'admissibilité
- Assurez-vous que votre projet répond aux critères d'admissibilité du programme en consultant le guide du promoteur disponible sur le site Web du ministère du Tourisme du Québec ou en contactant votre association touristique régionale (ATR).
2. Préparer votre dossier de demande
- Le dossier de demande doit comprendre plusieurs documents, tels que le formulaire de demande dûment rempli, une description détaillée du projet, les études de faisabilité réalisées, les plans financiers et un budget détaillé, ainsi que des lettres d'appui des partenaires du projet.
3. Soumettre votre demande
- La période de dépôt des demandes est généralement ouverte d'avril à mai de chaque année. Vous devez soumettre votre demande en ligne via le portail Web du ministère du Tourisme du Québec.
4. Évaluation de la demande
- Votre demande sera évaluée par un comité de sélection impartial composé de représentants du ministère du Tourisme du Québec et des associations touristiques régionales (ATR).
5. Décision et versement de la subvention
- Le comité de sélection vous informera de sa décision par écrit. Si votre demande est retenue, vous devrez signer une convention d'aide financière avec le ministère du Tourisme du Québec avant de recevoir la subvention.
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Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 (EPRTNT 2022-2025)
L'EPRTNT 2022-2025 vise à revitaliser et enrichir l'offre touristique des régions du Québec en soutenant financièrement des projets structurants et innovants. Ce programme encourage le développement d'une offre touristique attrayante, durable, et intégrant des solutions technologiques avancées.
Guide détaillé sur l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 (EPRTNT 2022-2025)
Le programme Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 (EPRTNT 2022-2025) est une initiative majeure du gouvernement du Québec visant à soutenir le développement et la modernisation de l'offre touristique dans les régions du Québec. Il s'insère dans le Cadre d’intervention 2021-2025 : Agir aujourd’hui. Transformer demain et le Plan d’action pour un tourisme responsable et durable 2020-2025. L'objectif principal de cette initiative est de stimuler l'économie locale par le développement d'une offre touristique attrayante et distinctive.
Objectifs du Programme
L'EPRTNT 2022-2025 cible deux grands objectifs :
- Stimuler l'économie locale : En développant une offre touristique attrayante et distinctive, innovante, et en ouvrant de nouveaux créneaux pour les entreprises touristiques locales.
- Favoriser une offre touristique durable : En encourageant l'adoption de pratiques socialement responsables et de solutions écologiquement innovantes dans le secteur touristique.
Clientèles Admissibles
Le programme est accessible à diverses organisations touristiques, notamment :
- Les organismes à but lucratif (OBL) et non lucratif (OBNL)
- Les coopératives
- Les entités municipales
- Les communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale
- Tout regroupement de ces clientèles
Les associations touristiques régionales (ATR) sont admissibles pour des projets d'études, de services-conseils et de structuration de l'offre touristique régionale, sous condition de partenariat financier pour chaque projet soumis.
Projets Admissibles
Les projets peuvent correspondre à l'une des six catégories suivantes :
Attraits, Activités et Équipements
Cette catégorie inclut les projets de construction, d'agrandissement, d'amélioration d'infrastructures touristiques, ainsi que les projets de consolidation, d’implantation, d'expansion ou de modernisation d'un attrait, d’un équipement, d'une activité ou de services touristiques.
Structuration de l'Offre Touristique Régionale
Sont admissibles les projets visant à structurer l'offre touristique régionale. Cela peut inclure le développement de routes et circuits touristiques, le développement de produits thématiques ou tout autre projet démontrant une structuration importante de l'offre touristique. Ces projets doivent générer des retombées chez plusieurs partenaires et avoir un effet significatif sur le territoire.
Hébergement
Les projets doivent structurer un territoire particulier, combler un déficit d’unités d'hébergement, augmenter la qualité du secteur de l'hébergement, prolonger la période d'activité de l’entreprise ou offrir de nouveaux services adaptés aux clientèles touristiques.
Festivals et Événements
Les manifestations publiques jugées pertinentes sur le plan régional peuvent bénéficier d’une aide financière, à condition qu'elles soient produites au Québec, organisées autour d'un thème et d'un programme d'activités attirant un achalandage important de visiteurs.
Études et Services-Conseils
Ce soutien est destiné à des projets d'amélioration des pratiques d'affaires, développement des compétences, service à la clientèle, besoins numériques, développement de nouveaux projets ou activités, et mise en place de politiques responsables et durables. Une firme spécialisée ou une organisation reconnue doit effectuer les mandats.
Développement Numérique d'une Entreprise
Ces projets visent à augmenter les interactions numériques avec les clients tout en améliorant leur expérience. Cela peut inclure la mise en place d’applications numériques comme les bornes de paiement, cartes virtuelles, systèmes de réservation, bornes d'accueil, etc.
Types d'Aide Financière
Le programme offre des subventions non remboursables. Les coûts minimaux, l'aide maximale et les taux d’aide varient selon les catégories de projets et les régions. Une convention d’aide financière doit être signée entre le promoteur et l’ATR gestionnaire.
Conditions d'Éligibilité
Quelques conditions s'appliquent aux demandes d'aide :
- Les projets de 100 000 $ ou plus nécessitent un appel d'offres public pour les contrats de construction.
- Les OBL de plus de 100 employés doivent implanter un programme d'accès à l'égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.
- Les projets de construction, d'agrandissement ou de réaménagement de 150 000 $ ou plus doivent réserver environ 1 % du montant pour l'intégration d'une œuvre d'art.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français impose également des obligations aux entreprises, incluant l’inscription obligatoire à l’Office québécois de la langue française pour les entreprises de 25 à 49 personnes avant le 1er juin 2025.
Comment Faire une Demande
Pour soumettre une demande, les promoteurs doivent d'abord contacter l'ATR de leur région pour obtenir le formulaire à remplir et le guide du promoteur. En général, les documents requis incluent :
- Plan d'affaires
- États financiers des deux derniers exercices terminés
- États financiers prévisionnels détaillés pour les trois premières années d'exploitation
- Résolution du conseil d'administration mandatant le signataire de la demande
- Confirmation du ministère de la Culture et des Communications concernant la Politique d'intégration des arts
- Liste des autorisations, attestations, certificats ou permis requis
- Copie du devis d'appel d'offres pour les projets d'études ou de services-conseils
Pour toute question ou assistance à la préparation de la demande, les promoteurs peuvent contacter l’ATR de leur région ou visiter le site web du gouvernement du Québec.