Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Dynamiser l'offre touristique régionale au Québec
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Fermé
Aperçu
L'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 (EPRTNT) vise à renouveler et bonifier l'offre touristique en région, en favorisant une économie locale dynamique et durable grâce à des projets structurants et innovants. Les activités éligibles incluent le développement d'infrastructures, la structuration de l'offre touristique régionale, l'hébergement, l'organisation de festivals et événements, les études et services-conseils, ainsi que le développement numérique, avec une subvention non remboursable dont le montant maximal varie selon les régions et les catégories de projets.
Modalités de l'aide financière
Cette subvention définit des modalités spécifiques pour garantir que l'aide financière octroyée contribue efficacement à la réalisation des projets touristiques régionaux. Les conditions associent des exigences de co-financement et des obligations légales à respecter par les bénéficiaires.
- Subvention non remboursable, variable selon les régions et catégories de projets admissibles.
- Nécessité de signer une convention d'aide financière entre le promoteur et l'ATR gestionnaire de la région.
- Appel d'offres public obligatoire pour les projets de construction de 100 000 $ ou plus.
- Obligation de créer un programme d'accès à l'égalité pour les OBL de plus de 100 employés recevant une aide de 100 000 $ ou plus.
- Réservation d'environ 1 % du budget total pour une œuvre d'art pour les projets de construction, d'agrandissement ou de réaménagement de 150 000 $ ou plus.
- Adhérence à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec pour toutes les entreprises.
Activités financées
Cette subvention vise à améliorer l'offre touristique régionale par le développement d'initiatives structurantes et durables. Les projets éligibles concernent divers aspects tels que l'attractivité touristique, la structuration de l'offre et l'innovation numérique.
- Projets de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'infrastructures touristiques.
- Initiatives de consolidation, d'implantation, d'expansion ou de modernisation d'attraits et d'équipements touristiques.
- Projets de structuration de l'offre touristique régionale incluant routes et circuits touristiques.
- Amélioration et développement de l'hébergement pour combler un déficit ou augmenter la qualité et la période d'ouverture.
- Organisations de festivals et événements susceptibles de générer un trafic touristique important.
- Études et services-conseils orientés vers l'amélioration des pratiques d'affaires, notamment en compétence de la main-d'œuvre et numériques.
- Projets de développement numérique pour accroître les interactions virtuelles avec les clients.
Exemples de projets admissibles :
$ 80,000
Amélioration d'un hôtel boutique avec des pratiques durables
$ 40,000
Organisation d'un festival culturel bilingue
$ 75,000
Rénovation et expansion d'une attraction muséale historique
Admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont déterminés par le type d'organisation et le respect des lois locales.
- Les organisations admissibles incluent les organismes à but lucratif, les organismes à but non lucratif, les coopératives, les entités municipales, et les communautés et nations autochtones reconnues.
- Les regroupements de ces clientèles sont également acceptés.
- L'entreprise doit être légalement constituée sous les lois du gouvernement du Québec ou du Canada et doit mener ses activités au Québec.
- Les établissements d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements spécifiques à leur secteur et posséder un numéro d'enregistrement valide.
- Les organisations doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires pour toutes subventions antérieures.
- L'entité municipale comprend les organismes municipaux comme défini à l'article 5 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Qui est admissible?
Le programme EPRTNT 2022-2025 est conçu pour soutenir la transformation numérique et le renouvellement de l'offre touristique au Québec. Les critères d'éligibilité comprennent une variété d'entités œuvrant dans le secteur touristique.
- Organismes à but lucratif (OBL) et organismes à but non lucratif (OBNL).
- Coopératives.
- Entités municipales.
- Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les organismes et entreprises autochtones.
- Regroupements de ces clientèles.
Dépenses admissibles
Cette subvention encourage les projets qui visent à renouveler et bonifier l'offre touristique au Québec en mettant l'accent sur la durabilité et l'innovation. Les initiatives doivent avoir un impact structurant sur la région et répondre aux objectifs du tourisme responsable.
- Projets de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'infrastructures touristiques.
- Implantation et structuration de l'offre touristique régionale.
- Développement et amélioration de l'hébergement touristique.
- Organisation de festivals et événements régionaux attractifs.
- Études, diagnostics et services-conseils pour l'amélioration des pratiques d'affaires.
- Projets de développement numérique pour améliorer les interactions avec les clients.
Zone géographique admissible
Cette subvention est accessible aux entreprises et organismes touristiques opérant dans les différentes régions touristiques du Québec. Elle cible des zones spécifiques afin de promouvoir une offre touristique régionale diversifiée et durable.
- Abitibi-Témiscamingue
- Baie-James
- Bas-Saint-Laurent
- Cantons-de-l'Est
- Centre-du-Québec
- Charlevoix
- Chaudière-Appalaches
- Côte-Nord
- Eeyou Istchee
- Gaspésie
- Îles-de-la-Madeleine
- Lanaudière
- Laurentides
- Laval
- Mauricie
- Montérégie
- Montréal
- Nunavik
- Outaouais
- Saguenay-Lac-Saint-Jean
Critères de sélection
1. Qualité du projet
- Originalité et innovation du projet
- Viabilité économique et financière du projet
- Qualité du dossier de demande et des études réalisées
- Expérience et compétences de l'équipe de projet
2. Contribution à l'atteinte des objectifs du programme
- Contribution au développement d'une offre touristique attrayante, distinctive et innovante
- Stimulation de la diversification et de la structuration de l'offre touristique régionale
- Favorisation de l'adoption de pratiques responsables et durables par les entreprises touristiques
- Intégration de solutions innovantes respectueuses de l'environnement
3. Retombées économiques et sociales
- Création d'emplois et maintien des emplois existants
- Augmentation des investissements privés dans l'industrie touristique
- Contribution à la vitalité économique des régions du Québec
- Amélioration de la qualité de l'expérience touristique
- Positionnement du Québec comme une destination touristique innovante et durable
En plus de ces critères généraux, des critères spécifiques peuvent s'appliquer à certaines catégories de projets.
Par exemple, les projets d'hébergement devront respecter des normes de qualité et de durabilité, tandis que les projets de festivals et événements devront démontrer leur capacité à attirer des visiteurs et à générer des retombées économiques importantes.
Comment appliquer
1
Initial contact
Contact the Regional Tourism Association (ATR) in your area to obtain the necessary documents.
2
Reception of the required documents
- Receive the form to fill out for the application.
- Receive the promoter's guide for details on the documents to attach.
- Receive the submission deadline for your region.
3
Preparation of documents
- Prepare the business plan.
- Gather the financial statements from the last two completed fiscal years.
- Develop projected financial statements for the first three years of operation.
- Obtain a resolution from the board of directors mandating the signatory for the financial assistance application.
- Obtain confirmation from the Ministry of Culture and Communications regarding the Policy for the Integration of Arts.
- Establish the list of authorizations, attestations, certificates, or permits required.
- Prepare a copy of the call for tenders for study or consulting projects.
4
Submission of the request
Send the complete request to the ATR of your region, according to the instructions provided.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
- Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
- L’aide financière est sous forme de subvention non remboursable.
- Un appel d'offres public est requis pour les projets de construction ou d’agrandissement de 100 000 $ ou plus.
- L’organisation bénéficiaire doit respecter la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
Contacts
programmes@tourisme.gouv.qc.ca
Questions fréquentes sur le programme Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme?
Qui est admissible au programme Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme?
Où le programme Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme est-il disponible ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme ?
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