Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme QC Canada

Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme

QC, Canada
Dynamiser l'offre touristique régionale au Québec

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  • grant_single|fromMinToMax
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  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
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  • Ministère du Tourisme du Québec (MTQ)
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grant_card_status|closed

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Disponible pour les entreprises et les organismes touristiques admissibles sous forme de subventions et d'accompagnement. Montants maximums par catégorie de projet : Attraits, activités et équipements : 75 000 $ Hébergement : 80 000 $ Festivals et événements : 40 000 $ Études et services-conseils : 25 000 $ Développement numérique d'une entreprise : 50 000 $ Projets soutenus: Plus de 500 projets soutenus depuis 2022. Création ou maintien de plus de 2 000 emplois. Augmentation des investissements privés dans l'industrie touristique. Impacts: Contribution à la vitalité économique des régions du Québec. Amélioration de la qualité de l'expérience touristique. Positionnement du Québec comme une destination touristique innovante et durable.

grant_single_labels|projects

Les projets éligibles à cette subvention doivent être situés au Québec et impliquent les associations touristiques régionales reconnues. Les secteurs visés visent à soutenir le développement durable et responsable du tourisme dans différentes régions de la province.
  • Tourisme Abitibi-Témiscamingue
  • Tourisme Baie-James
  • Tourisme Bas-Saint-Laurent
  • Tourisme Cantons-de-l'Est
  • Tourisme Centre-du-Québec
  • Tourisme Charlevoix
  • Tourisme Chaudière-Appalaches
  • Tourisme Côte-Nord
  • Tourisme Eeyou Istchee
  • Tourisme Gaspésie
  • Tourisme Iles-de-la-Madeleine
  • Tourisme Lanaudière
  • Tourisme Laurentides
  • Tourisme Laval
  • Tourisme Mauricie
  • Tourisme Montérégie
  • Tourisme Montréal
  • Tourisme Nunavik
  • Tourisme Outaouais
  • Tourisme Saguenay-Lac-Saint-Jean
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$80,000

Rénovation d'un bed and breakfast historique

$50,000

Campagne de marketing numérique pour un nouveau circuit touristique

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont déterminés par le type d'organisation et le respect des lois locales.
  • Les organisations admissibles incluent les organismes à but lucratif, les organismes à but non lucratif, les coopératives, les entités municipales, et les communautés et nations autochtones reconnues.
  • Les regroupements de ces clientèles sont également acceptés.
  • L'entreprise doit être légalement constituée sous les lois du gouvernement du Québec ou du Canada et doit mener ses activités au Québec.
  • Les établissements d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements spécifiques à leur secteur et posséder un numéro d'enregistrement valide.
  • Les organisations doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires pour toutes subventions antérieures.
  • L'entité municipale comprend les organismes municipaux comme défini à l'article 5 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme EPRTNT 2022-2025 est conçu pour soutenir la transformation numérique et le renouvellement de l'offre touristique au Québec. Les critères d'éligibilité comprennent une variété d'entités œuvrant dans le secteur touristique.
  • Organismes à but lucratif (OBL) et organismes à but non lucratif (OBNL).
  • Coopératives.
  • Entités municipales.
  • Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les organismes et entreprises autochtones.
  • Regroupements de ces clientèles.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Sociétés d'État, ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada
  • Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
  • Organisations non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française
  • Individus et particuliers
  • Projets qui ne sont pas liés au développement de l'offre touristique au Québec
  • Projets qui ne respectent pas les normes de qualité et de durabilité du ministère du Tourisme du Québec
  • Projets qui ne génèrent pas de retombées économiques et sociales positives pour la région
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres exceptions peuvent s'appliquer.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention encourage les projets qui visent à renouveler et bonifier l'offre touristique au Québec en mettant l'accent sur la durabilité et l'innovation. Les initiatives doivent avoir un impact structurant sur la région et répondre aux objectifs du tourisme responsable.
  • Projets de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'infrastructures touristiques.
  • Implantation et structuration de l'offre touristique régionale.
  • Développement et amélioration de l'hébergement touristique.
  • Organisation de festivals et événements régionaux attractifs.
  • Études, diagnostics et services-conseils pour l'amélioration des pratiques d'affaires.
  • Projets de développement numérique pour améliorer les interactions avec les clients.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention permet la prise en charge de certaines dépenses essentielles à la réalisation de projets touristiques et à leur développement durable.
  • Projets de construction, d’agrandissement ou d’amélioration d’infrastructures touristiques.
  • Projets de consolidation, d’implantation, d’expansion ou de modernisation d’attraits, d'équipements, d'activités ou de services touristiques.
  • Projets liés à l’implantation de routes et de circuits touristiques ou au développement de produits thématiques.
  • Coûts liés à l’intégration des arts à l’architecture pour les projets de construction, d’agrandissement ou de réaménagement.
  • Frais pour la réalisation d’études ou de services-conseils en lien avec le développement des compétences, le service à la clientèle, les besoins numériques, ou l’élaboration de pratiques durables.
  • Implantation d'applications numériques pour améliorer les interactions virtuelles ou numériques avec les clients.

grant_single_labels|criteria

1. Qualité du projet
  • Originalité et innovation du projet
  • Viabilité économique et financière du projet
  • Qualité du dossier de demande et des études réalisées
  • Expérience et compétences de l'équipe de projet
2. Contribution à l'atteinte des objectifs du programme
  • Contribution au développement d'une offre touristique attrayante, distinctive et innovante
  • Stimulation de la diversification et de la structuration de l'offre touristique régionale
  • Favorisation de l'adoption de pratiques responsables et durables par les entreprises touristiques
  • Intégration de solutions innovantes respectueuses de l'environnement
3. Retombées économiques et sociales
  • Création d'emplois et maintien des emplois existants
  • Augmentation des investissements privés dans l'industrie touristique
  • Contribution à la vitalité économique des régions du Québec
  • Amélioration de la qualité de l'expérience touristique
  • Positionnement du Québec comme une destination touristique innovante et durable
En plus de ces critères généraux, des critères spécifiques peuvent s'appliquer à certaines catégories de projets.
Par exemple, les projets d'hébergement devront respecter des normes de qualité et de durabilité, tandis que les projets de festivals et événements devront démontrer leur capacité à attirer des visiteurs et à générer des retombées économiques importantes.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Prise de contact initiale
  • Communiquer avec l'Association touristique régionale (ATR) de votre région pour obtenir les documents nécessaires.
  • Étape 2 : Réception des documents requis
  • Recevoir le formulaire à remplir pour la demande.
  • Recevoir le guide du promoteur pour les détails sur les documents à joindre.
  • Recevoir la date limite de dépôt pour votre région.
  • Étape 3 : Préparation des documents
  • Préparer le plan d'affaires.
  • Rassembler les états financiers des deux derniers exercices terminés.
  • Élaborer des états financiers prévisionnels pour les trois premières années d'exploitation.
  • Obtenir une résolution du conseil d'administration mandant le signataire de la demande d'aide financière.
  • Obtenir une confirmation du ministère de la Culture et des Communications concernant la Politique d'intégration des arts.
  • Établir la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis requis.
  • Préparer une copie du devis d'appel d'offres pour les projets d'études ou de services-conseils.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
  • Envoyer la demande complète à l'ATR de votre région, selon les instructions fournies.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
  • Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
  • Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
  • Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
  • L’aide financière est sous forme de subvention non remboursable.
  • Un appel d'offres public est requis pour les projets de construction ou d’agrandissement de 100 000 $ ou plus.
  • L’organisation bénéficiaire doit respecter la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

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