Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme

• La subvention est une aide financière non remboursable.
• Le montant minimal, le montant maximal et le taux d’aide varient en fonction des régions et des catégories de projets admissibles.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus bénéficiant d'un financement.
• Pour les projets de construction, d’agrandissement ou de réaménagement de 150 000 $ ou plus, environ 1 % du montant total doit être réservé à l’intégration d’une œuvre d’art.
• Un OBL comptant plus de 100 employés et recevant une aide de 100 000 $ ou plus doit mettre en place un programme d’accès à l’égalité.

• Le demandeur doit être légalement constitué au Québec ou au Canada et exercer ses activités au Québec.
• Les organismes admissibles sont : organismes à but lucratif, organismes à but non lucratif, coopératives, entités municipales, communautés et nations autochtones reconnues et leurs organismes ou entreprises, ou un regroupement de ces clientèles.
• Le projet doit s’inscrire dans l’une des catégories suivantes : attraits, activités et équipements; structuration de l’offre touristique régionale; hébergement; festivals et événements; études et services-conseils; développement numérique d’une entreprise.
• Les entreprises exploitant un établissement d’hébergement touristique doivent respecter la réglementation applicable et détenir un numéro d’enregistrement.
• Le demandeur doit avoir respecté ses engagements liés à d’éventuelles subventions antérieures, le cas échéant.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif (OBL) œuvrant dans le secteur touristique
• Organismes à but non lucratif (OBNL) actifs dans le domaine touristique
• Coopératives impliquées dans des projets touristiques
• Entités municipales intervenant dans le secteur du tourisme
• Communautés et nations autochtones reconnues ainsi que les organismes et entreprises autochtones du secteur touristique

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d’État, ainsi que les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Toute entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, d’agrandissement ou d’amélioration d’infrastructure touristique.
• Dépenses liées à la modernisation, l’implantation, la consolidation ou l’expansion d’un attrait, équipement, activité ou service touristique.
• Coûts de développement ou de renouvellement de produits et de services touristiques.
• Honoraires pour études et services-conseils réalisés par des firmes spécialisées ou des organisations reconnues, incluant études, diagnostics et accompagnement en entreprise.
• Achat et implantation de solutions numériques (par exemple : systèmes de réservation, bornes de paiement, applications numériques, robotisation pour livraison, optimisation de la gestion et des ventes, etc.).
• Dépenses liées à l’intégration d’œuvres d’art dans le cadre de la politique d’intégration des arts à l’architecture (pour les projets concernés).

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Québec.
• Entreprises opérant dans une des régions touristiques du Québec, selon la liste des associations touristiques régionales (ATR) reconnues.

1. Qualité du projet

• Originalité et innovation du projet
• Viabilité économique et financière du projet
• Qualité du dossier de demande et des études réalisées
• Expérience et compétences de l'équipe de projet

2. Contribution à l'atteinte des objectifs du programme

• Contribution au développement d'une offre touristique attrayante, distinctive et innovante
• Stimulation de la diversification et de la structuration de l'offre touristique régionale
• Favorisation de l'adoption de pratiques responsables et durables par les entreprises touristiques
• Intégration de solutions innovantes respectueuses de l'environnement

3. Retombées économiques et sociales

• Création d'emplois et maintien des emplois existants
• Augmentation des investissements privés dans l'industrie touristique
• Contribution à la vitalité économique des régions du Québec
• Amélioration de la qualité de l'expérience touristique
• Positionnement du Québec comme une destination touristique innovante et durable

En plus de ces critères généraux, des critères spécifiques peuvent s'appliquer à certaines catégories de projets.

Par exemple, les projets d'hébergement devront respecter des normes de qualité et de durabilité, tandis que les projets de festivals et événements devront démontrer leur capacité à attirer des visiteurs et à générer des retombées économiques importantes.

• Respect de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement pour certains projets de construction ou d’agrandissement.
• Obligation, pour les entreprises de 25 à 49 personnes, de s’inscrire à l’Office québécois de la langue française avant juin 2025.
• Pour les OBL de plus de 100 employés recevant une aide de 100 000 $ ou plus, implantation d’un programme d’accès à l’égalité exigée.
• Les projets de construction de 100 000 $ ou plus nécessitent un appel d’offres public.