Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme

• Un plan d’affaires.
• Les états financiers des deux derniers exercices terminés.
• Des états financiers prévisionnels détaillés pour les trois premières années d’exploitation.
• Une résolution du conseil d’administration ou l’équivalent mandatant le signataire de la demande d’aide financière.
• La confirmation du ministère de la Culture et des Communications concernant la Politique d’intégration des arts, la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis requis et, pour les projets d’études ou de services-conseils, la copie du devis d’appel d’offres.

Qui est admissible ?

• Les organismes à but lucratif, les organismes à but non lucratif et les coopératives du secteur touristique.
• Les entités municipales.
• Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale, ainsi que les organismes et entreprises autochtones.
• Tout regroupement de ces clientèles.
• Les associations touristiques régionales, uniquement pour les projets d’études et de services-conseils ainsi que de structuration de l’offre touristique régionale, avec des partenaires financiers pour chacun des projets soumis.

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d’État ainsi que les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Tout requérant inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Les coûts liés à l’intégration des arts à l’architecture.

Coûts et activités non admissibles

• Les projets de gîtes touristiques et de copropriétés hôtelières (condotels).
• Les projets de pistes cyclables et de sentiers de motoneige.
• Les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
• Les projets de développement de contenu de formation, du secteur des jeux de hasard ou de lieux dédiés à la vente et à la consommation d’alcool.
• Les coûts de construction de 100 000 $ ou plus qui n’ont pas fait l’objet d’un appel d’offres public.

• L’adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Le caractère structurant du projet, notamment son pouvoir d’attraction, sa portée, ses retombées et la concertation avec d’autres partenaires.
• Le caractère novateur ainsi que la qualité du concept, des produits et des services.
• La pertinence et la faisabilité du projet, incluant la clientèle visée, le marché, l’échéancier, la stratégie de marketing et l’expertise du promoteur.
• La structure et le montage financiers ainsi que la prise en compte des principes de développement durable.

• Communiquer d’abord avec l’association touristique régionale de votre région.
• Obtenir de l’ATR le formulaire à remplir, le guide du promoteur et la date limite de dépôt applicable à votre région touristique.
• Transmettre la demande d’aide financière directement à votre association touristique régionale.

• Vérification de l’admissibilité du projet et demande de précisions auprès du promoteur.
• Analyse du projet.
• Évaluation et recommandation du comité de gestion.
• Transmission d’une lettre au promoteur annonçant l’octroi de l’aide ou le refus.
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets retenus.