Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
QC, Canada
Dynamiser l'offre touristique régionale au Québec
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- grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Ministère du Tourisme du Québec (MTQ)
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grant_card_status|closed
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L'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 (EPRTNT) vise à renouveler et bonifier l'offre touristique en région, en favorisant une économie locale dynamique et durable grâce à des projets structurants et innovants. Les activités éligibles incluent le développement d'infrastructures, la structuration de l'offre touristique régionale, l'hébergement, l'organisation de festivals et événements, les études et services-conseils, ainsi que le développement numérique, avec une subvention non remboursable dont le montant maximal varie selon les régions et les catégories de projets.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention définit des modalités spécifiques pour garantir que l'aide financière octroyée contribue efficacement à la réalisation des projets touristiques régionaux. Les conditions associent des exigences de co-financement et des obligations légales à respecter par les bénéficiaires.
- Subvention non remboursable, variable selon les régions et catégories de projets admissibles.
- Nécessité de signer une convention d'aide financière entre le promoteur et l'ATR gestionnaire de la région.
- Appel d'offres public obligatoire pour les projets de construction de 100 000 $ ou plus.
- Obligation de créer un programme d'accès à l'égalité pour les OBL de plus de 100 employés recevant une aide de 100 000 $ ou plus.
- Réservation d'environ 1 % du budget total pour une œuvre d'art pour les projets de construction, d'agrandissement ou de réaménagement de 150 000 $ ou plus.
- Adhérence à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec pour toutes les entreprises.
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Cette subvention vise à améliorer l'offre touristique régionale par le développement d'initiatives structurantes et durables. Les projets éligibles concernent divers aspects tels que l'attractivité touristique, la structuration de l'offre et l'innovation numérique.
- Projets de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'infrastructures touristiques.
- Initiatives de consolidation, d'implantation, d'expansion ou de modernisation d'attraits et d'équipements touristiques.
- Projets de structuration de l'offre touristique régionale incluant routes et circuits touristiques.
- Amélioration et développement de l'hébergement pour combler un déficit ou augmenter la qualité et la période d'ouverture.
- Organisations de festivals et événements susceptibles de générer un trafic touristique important.
- Études et services-conseils orientés vers l'amélioration des pratiques d'affaires, notamment en compétence de la main-d'œuvre et numériques.
- Projets de développement numérique pour accroître les interactions virtuelles avec les clients.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 80,000
Amélioration d'un hôtel boutique avec des pratiques durables
$ 75,000
Rénovation et expansion d'une attraction muséale historique
$ 40,000
Organisation d'un festival culturel bilingue
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont déterminés par le type d'organisation et le respect des lois locales.
- Les organisations admissibles incluent les organismes à but lucratif, les organismes à but non lucratif, les coopératives, les entités municipales, et les communautés et nations autochtones reconnues.
- Les regroupements de ces clientèles sont également acceptés.
- L'entreprise doit être légalement constituée sous les lois du gouvernement du Québec ou du Canada et doit mener ses activités au Québec.
- Les établissements d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements spécifiques à leur secteur et posséder un numéro d'enregistrement valide.
- Les organisations doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires pour toutes subventions antérieures.
- L'entité municipale comprend les organismes municipaux comme défini à l'article 5 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme EPRTNT 2022-2025 est conçu pour soutenir la transformation numérique et le renouvellement de l'offre touristique au Québec. Les critères d'éligibilité comprennent une variété d'entités œuvrant dans le secteur touristique.
- Organismes à but lucratif (OBL) et organismes à but non lucratif (OBNL).
- Coopératives.
- Entités municipales.
- Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les organismes et entreprises autochtones.
- Regroupements de ces clientèles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention encourage les projets qui visent à renouveler et bonifier l'offre touristique au Québec en mettant l'accent sur la durabilité et l'innovation. Les initiatives doivent avoir un impact structurant sur la région et répondre aux objectifs du tourisme responsable.
- Projets de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'infrastructures touristiques.
- Implantation et structuration de l'offre touristique régionale.
- Développement et amélioration de l'hébergement touristique.
- Organisation de festivals et événements régionaux attractifs.
- Études, diagnostics et services-conseils pour l'amélioration des pratiques d'affaires.
- Projets de développement numérique pour améliorer les interactions avec les clients.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises et organismes touristiques opérant dans les différentes régions touristiques du Québec. Elle cible des zones spécifiques afin de promouvoir une offre touristique régionale diversifiée et durable.
- Abitibi-Témiscamingue
- Baie-James
- Bas-Saint-Laurent
- Cantons-de-l'Est
- Centre-du-Québec
- Charlevoix
- Chaudière-Appalaches
- Côte-Nord
- Eeyou Istchee
- Gaspésie
- Îles-de-la-Madeleine
- Lanaudière
- Laurentides
- Laval
- Mauricie
- Montérégie
- Montréal
- Nunavik
- Outaouais
- Saguenay-Lac-Saint-Jean
grant_single_labels|criteria
1. Qualité du projet
- Originalité et innovation du projet
- Viabilité économique et financière du projet
- Qualité du dossier de demande et des études réalisées
- Expérience et compétences de l'équipe de projet
2. Contribution à l'atteinte des objectifs du programme
- Contribution au développement d'une offre touristique attrayante, distinctive et innovante
- Stimulation de la diversification et de la structuration de l'offre touristique régionale
- Favorisation de l'adoption de pratiques responsables et durables par les entreprises touristiques
- Intégration de solutions innovantes respectueuses de l'environnement
3. Retombées économiques et sociales
- Création d'emplois et maintien des emplois existants
- Augmentation des investissements privés dans l'industrie touristique
- Contribution à la vitalité économique des régions du Québec
- Amélioration de la qualité de l'expérience touristique
- Positionnement du Québec comme une destination touristique innovante et durable
En plus de ces critères généraux, des critères spécifiques peuvent s'appliquer à certaines catégories de projets.
Par exemple, les projets d'hébergement devront respecter des normes de qualité et de durabilité, tandis que les projets de festivals et événements devront démontrer leur capacité à attirer des visiteurs et à générer des retombées économiques importantes.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prise de contact initiale
- Communiquer avec l'Association touristique régionale (ATR) de votre région pour obtenir les documents nécessaires.
- Étape 2 : Réception des documents requis
- Recevoir le formulaire à remplir pour la demande.
- Recevoir le guide du promoteur pour les détails sur les documents à joindre.
- Recevoir la date limite de dépôt pour votre région.
- Étape 3 : Préparation des documents
- Préparer le plan d'affaires.
- Rassembler les états financiers des deux derniers exercices terminés.
- Élaborer des états financiers prévisionnels pour les trois premières années d'exploitation.
- Obtenir une résolution du conseil d'administration mandant le signataire de la demande d'aide financière.
- Obtenir une confirmation du ministère de la Culture et des Communications concernant la Politique d'intégration des arts.
- Établir la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis requis.
- Préparer une copie du devis d'appel d'offres pour les projets d'études ou de services-conseils.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande complète à l'ATR de votre région, selon les instructions fournies.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
- Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
- L’aide financière est sous forme de subvention non remboursable.
- Un appel d'offres public est requis pour les projets de construction ou d’agrandissement de 100 000 $ ou plus.
- L’organisation bénéficiaire doit respecter la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
grant_single_labels|contact
programmes@tourisme.gouv.qc.ca
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