Îles-de-la-madeleine — Politique de soutien aux entreprises (PSE)
grant_single|update May 23, 2025
QC, Canada
Soutien au démarrage, à la relève et à la croissance d’entreprises locales
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- grant_single|openingDate January 1, 2025
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Subvention et financement
Crédits d'impôt
Conseils d'experts
Prêts et investissements
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- Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
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La Politique de soutien aux entreprises (PSE) des Îles-de-la-Madeleine offre des subventions pouvant atteindre 25 000 $ pour soutenir le démarrage, la relève, l’expansion et la diversification d'entreprises privées ou d’économie sociale. Ce programme vise à stimuler la création et la croissance d’entreprises locales par un appui financier à des projets favorisant l’emploi et le développement économique du territoire.
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- Subvention maximale de 25 000 $ par entreprise, ou jusqu’à 25 % des coûts admissibles pour les entreprises privées.
- Subvention maximale de 25 000 $ par entreprise, ou jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour les entreprises d’économie sociale.
- Une mise de fonds d’au moins 20 % du coût total du projet est exigée.
- Le cumul d’aide gouvernementale ne peut excéder 80 % du coût total du projet.
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- Démarrage d'une nouvelle entreprise sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine.
- Reprise ou relève d'une entreprise existante visant le transfert de propriété et de direction.
- Projets d'expansion ou de diversification permettant le développement d'activités économiques existantes ou nouvelles.
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$ 24,000
Lancement d’une épicerie zéro déchet axée sur le local
$ 24,700
Acquisition d’un CNC pour élargir une menuiserie artisanale
$ 24,000
Intégration de réservations numériques pour un projet de tourisme d’aventure
$ 21,000
Étude de faisabilité pour une filière d’algues alimentaires
$ 22,000
Transmission et modernisation d'une boulangerie familiale des Îles
grant_single_labels_website|admissibility
- Le demandeur peut être une personne désirant démarrer ou acquérir une entreprise, une entreprise privée, une entreprise d'économie sociale ou une coopérative (sauf coopératives financières).
- L'entreprise ou le projet doit être légalement constitué au Québec et au Canada et inscrire son siège social ou sa principale place d'affaires sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
- Le projet doit s'inscrire dans les orientations du projet de territoire Horizon 2025 et contribuer à la création, reprise, expansion ou diversification de l'économie locale.
- Pour les projets de démarrage ou de relève, au moins un emploi permanent doit être créé ou maintenu et les promoteurs doivent s'engager à détenir au moins 51 % (démarrage) ou 25 % (relève) de l'entreprise sur une période minimale de 2 ans.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises privées œuvrant dans divers secteurs économiques, à l'exception de certains secteurs exclus.
- Entreprises d'économie sociale reconnues selon les critères établis.
- Coopératives, sauf les coopératives financières.
- Entreprises ou promoteurs souhaitant démarrer, acquérir ou relancer une entreprise sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations envers des subventions publiques dans les deux années précédentes et ayant reçu une mise en demeure.
- Entreprises des services reliés aux soins personnels (salon de coiffure, esthétique, massothérapie, et services similaires).
- Professions libérales traditionnelles relevant d’un ordre professionnel (ex. : cabinets d’avocats, notaires, comptables, médecins, dentistes).
- Projets liés à l’acquisition de permis de pêche.
- Projets immobiliers et de logement (résidentiel et commercial).
- Projets d’hébergement sauf hébergement touristique.
- Commerces de détail ou restaurants, sauf si considérés comme un service de proximité ou si plus de 50 % des revenus ne proviennent pas de ces activités.
- Entreprises ou projets à caractère discriminatoire, à controverse, ou pouvant être un risque d’image pour la communauté, ou à caractère sexuel, religieux ou politique.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Besoins de fonds de roulement strictement liés aux opérations pour la première année d'activité (justifiés par un budget de caisse).
- Dépenses en capital telles que l'achat de terrain, bâtiments, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation.
- Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets et dépenses similaires.
- Honoraires professionnels liés à la préparation de prévisions financières du plan d'affaires ou à une étude de faisabilité nécessaire au projet.
- Pour la relève d'entreprise, coûts d'acquisition de titres de propriété (actions ou parts) ou d’actifs, ainsi que frais de services professionnels directement liés à la transaction.
- Équipements, matériel et inventaire directement rattachés au projet d’expansion ou de diversification.
- Honoraires professionnels, frais d’expertise ou de consultants externes pour réaliser les études nécessaires au projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises dont le siège social ou la principale place d’affaires est situé sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
grant_single_labels_website|criteria
- Adéquation avec les orientations du projet de territoire Horizon 2025.
- Potentiel de croissance du secteur d’activités ou du marché ciblé.
- Analyse de la concurrence dans les secteurs concernés.
- Capacité de gestion et de management du promoteur ainsi que la faisabilité financière du projet.
- Impact sur l’emploi, l’activité économique et caractère innovateur du projet.
grant_single_labels_website|apply
1
Confirm project and eligibility
- Identify your business project or succession needs
- Ensure your project aligns with the eligible categories (startup, business succession, expansion, economic diversification)
- Verify your business and promoter eligibility criteria
2
Prepare application documents
- Fill out the application form available on the Municipality of Îles-de-la-Madeleine website
- Prepare a detailed business plan or succession plan
- Include 3-year financial forecasts
3
Gather supporting documents
- Gather the required supporting documents such as:
- Financial statements from the past 3 years (or more if deficits occurred)
- Promoter's CV
- Letters patent of the legal entity
- Resolution from shareholders or board authorizing the application
4
Submit the application
- Submit your completed application and all required documents to the Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
- Deposit before the announced deadline for the relevant round
5
Application review and follow-up
- Wait for the analysis by the evaluation committee (reviewed 4 times per year)
- Be available for clarification or to provide additional information if requested
6
Sign agreement and fulfill conditions
- If selected, sign the agreement protocol with the municipality
- Fulfill any pre-disbursement conditions (e.g. obtaining permits, finalizing financing)
grant_single_labels_website|otherInfo
- Les décisions concernant l’acceptation des projets sont prises par un comité d’investissement composé d’experts du milieu socioéconomique.
- Un protocole d’entente détaillant les obligations du bénéficiaire est signé pour chaque projet accepté.
- Un rapport final sur l’exécution du projet et son impact est requis dans les 90 jours suivant la fin du projet.
- Le cumul d’aide gouvernementale ne doit pas excéder 80 % du coût total du projet.
grant_single_labels_website|contact
deconomique@muniles.ca
4189863100