Ouvert
Source vérifiée 14 juillet 2026
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation
Allègement fiscal pour investissements innovants en Nouvelle‑Écosse
Financement disponible
112 500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Qui peut demander
Sociétés résidentes de la Nouvelle‑Écosse qui réalisent des placements en capital admissibles.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le crédit d’impôt pour capital de risque de la Nouvelle‑Écosse offre un crédit non remboursable de 15 % aux sociétés résidentes de la Nouvelle‑Écosse avant le 2 mars 2029. Il soutient les placements en capital dans des sociétés néo‑écossaises de petite ou moyenne taille engagées dans des activités innovantes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant maximum : 112 500 $
- Jusqu'à 45% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 100 employés maximum
Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Demande de certificat d’enregistrement
- Demande de certificats de crédit d’impôt
- Formulaire d’investisseur proposé – particulier
- Formulaire d’investisseur proposé – société
- Déclaration signée de chaque investisseur admissible
Ressources officielles
Page officielle
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés résidentes de la Nouvelle‑Écosse qui réalisent des placements en capital admissibles.
- Sociétés approuvées qui présentent les demandes de certificats de crédit d’impôt au nom des investisseurs admissibles.
Dépenses admissibles
- Placements en capital admissibles
Comment appliquer
- Télécharger et enregistrer le formulaire PDF accessible sur votre ordinateur.
- Ouvrir le fichier téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou version ultérieure.
- Joindre les formulaires signés au dossier de demande.
- Transmettre les documents requis à l’administrateur dans un seul courriel, dans les 6 mois suivant l’expiration du certificat d’enregistrement.
Traitement de la demande et entente
- Le ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle‑Écosse délivre un certificat de crédit d’impôt aux sociétés admissibles.
- Les sociétés approuvées doivent présenter une déclaration annuelle à l’administrateur du crédit d’impôt.
- Chaque déclaration annuelle doit être présentée dans les 6 mois suivant la fin de l’année d’imposition, pendant les 4 années suivant l’expiration du certificat d’enregistrement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation
Qu'est que le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation?
Le crédit d’impôt pour capital de risque de la Nouvelle‑Écosse offre un crédit non remboursable de 15 % aux sociétés résidentes de la Nouvelle‑Écosse avant le 2 mars 2029. Il soutient les placements en capital dans des sociétés néo‑écossaises de petite ou moyenne taille engagées dans des activités innovantes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation Subventionne jusqu'à 45% des dépenses admissibles, jusqu'à 112 500 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation, vous devez :
Société résidente de la Nouvelle‑Écosse
Placement en capital admissible
Placement avant le 2 mars 2029 dans une petite ou moyenne société néo‑écossaise admissible engagée dans des activités innovantes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse par courriel à ietc@novascotia.ca ou par téléphone au 902-424-5388.
Où le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation?
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation est financé par Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Agence du revenue du Canada (ARC)