APECA Fond pour l'emploi et la croissance — à but lucratif

• Documents de constitution ou d’incorporation.
• États financiers récents.
• Description détaillée du projet ou plan de projet.
• Devis, permis et licences pertinents.

Qui est admissible ?

• Entreprises, y compris les coopératives.
• Organisations à but non lucratif.
• Partenaires communautaires en développement économique.

Qui n'est pas admissible

Les entreprises qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiquement indiquées dans les informations fournies.

• Entreprises dans des secteurs non conformes aux critères définis
• Entreprises ne répondant pas aux exigences spécifiques du programme

Dépenses admissibles

Le Fonds pour l’emploi et la croissance soutient des projets participant à la transition vers une économie verte, à la reprise inclusive, et à la compétitivité économique du Canada. Les activités éligibles comprennent également le renforcement des capacités dans les secteurs clés pour la croissance économique future.

• Activités appuyant le développement et l'adoption de technologies propres.
• Initiatives encourageant une croissance économique propre et durable.
• Création de partenariats pour le développement de grappes vertes régionales.
• Collaborations pour la transition des entreprises vers une économie verte.
• Appui aux entreprises majoritairement détenues par des groupes sous-représentés.
• Augmentation de la participation des groupes sous-représentés dans l'économie.
• Élaboration ou adoption de solutions numériques et technologiques pour accroître la productivité.
• Investissement dans des technologies pour l'agrandissement des entreprises et l'amélioration de leur résilience.
• Support aux activités visant l'agrandissement d'échelle et l'élargissement des marchés.
• Développement de secteurs émergents avec un avantage concurrentiel mondial.
• Diversification et adaptation des chaînes d'approvisionnement dans des secteurs essentiels.

Zone géographique admissible

• Canada atlantique.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention peuvent varier en fonction des activités admissibles. Toutefois, une attention particulière est accordée aux projets qui soutiennent la transition vers une économie verte, favorisent une reprise inclusive, préservent la compétitivité du Canada, renforcent la capacité des secteurs essentiels, et encouragent l'adoption du numérique.

• Projets qui appuient le développement de technologies propres et la croissance économique propre et durable
• Projets favorisant une reprise inclusive en soutenant des groupes sous-représentés dans l'économie
• Projets qui préparent les PME pour l'avenir grâce à l'adoption du numérique
• Projets renforçant la capacité dans les secteurs essentiels à la reprise et à la croissance du Canada

• Étape 1 : Consulter le guide du demandeur
  • Lire les exigences du programme et préparer les renseignements requis.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Remplir le formulaire et joindre les documents justificatifs demandés.
• Étape 3 : Soumettre la demande en ligne ou par la poste
  • Envoyer la demande via la page d’aide financière ou au bureau régional de l’APECA.
• Étape 4 : Suivi de la soumission
  • Conserver la copie soumise et le numéro de référence.

• Réception de la demande et accusé de réception.
• Évaluation des renseignements et documents fournis.
• Demande possible de précisions supplémentaires.
• Décision de financement après examen complet.

• Le programme est fermé et n’accepte plus de demandes.
• Les demandes étaient traitées en continu jusqu’à l’épuisement des fonds.
• Des demandes autochtones pouvaient recevoir jusqu’à 100 % des coûts admissibles.
• Le soutien visait aussi les entreprises créées après janvier 2020.