APECA Fond pour l'emploi et la croissance — à but lucratif

Qui est admissible?

Ce programme de subvention vise à soutenir divers types d'entreprises et d'organisations dans le développement économique et l'innovation verte. Les bénéficiaires doivent être impliqués dans des initiatives favorisant la croissance durable, l'inclusivité économique, et la préparation aux défis futurs.

• Entreprises, y compris les coopératives.
• Organisations à but non lucratif et partenaires communautaires en développement économique.
• Entreprises et organisations autochtones.

Qui n'est pas admissible

Les entreprises qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiquement indiquées dans les informations fournies.

• Entreprises dans des secteurs non conformes aux critères définis
• Entreprises ne répondant pas aux exigences spécifiques du programme

Dépenses admissibles

Le Fonds pour l’emploi et la croissance soutient des projets participant à la transition vers une économie verte, à la reprise inclusive, et à la compétitivité économique du Canada. Les activités éligibles comprennent également le renforcement des capacités dans les secteurs clés pour la croissance économique future.

• Activités appuyant le développement et l'adoption de technologies propres.
• Initiatives encourageant une croissance économique propre et durable.
• Création de partenariats pour le développement de grappes vertes régionales.
• Collaborations pour la transition des entreprises vers une économie verte.
• Appui aux entreprises majoritairement détenues par des groupes sous-représentés.
• Augmentation de la participation des groupes sous-représentés dans l'économie.
• Élaboration ou adoption de solutions numériques et technologiques pour accroître la productivité.
• Investissement dans des technologies pour l'agrandissement des entreprises et l'amélioration de leur résilience.
• Support aux activités visant l'agrandissement d'échelle et l'élargissement des marchés.
• Développement de secteurs émergents avec un avantage concurrentiel mondial.
• Diversification et adaptation des chaînes d'approvisionnement dans des secteurs essentiels.

Zone géographique admissible

Le Fonds pour l’emploi et la croissance était principalement destiné aux projets situés dans la région du Canada Atlantique, conforme à l’action de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Île-du-Prince-Édouard
• Terre-Neuve-et-Labrador

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La fermeture du programme empêche toute nouvelle demande.
• Le programme a été mis en place pour une durée de trois ans avec un budget global de 700 millions de dollars à l’échelle nationale.
• Un montant spécifique de 70 millions de dollars était alloué aux régions du Canada atlantique.
• Les entreprises créées après janvier 2020 pouvaient bénéficier d'un soutien financier spécifique.
• Les demandes autochtones pouvaient obtenir un financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts des projets admissibles.
• Les fonds sont distribués jusqu'à ce qu'ils soient entièrement affectés.