Fermé
Source vérifiée 4 mars 2026
Fonds d'investissement stratégique pour les fruits de mer et l'agriculture de Nouvelle-Écosse
Soutient des projets novateurs pour dynamiser les secteurs agroalimentaire et halieutique
Financement disponible
500 000 $ - 1 125 000 $
Date limite
30 septembre 2025
Ouvert le 16 août 2025
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Qui peut demander
Entreprises enregistrées et entités commerciales autochtones opérant en Nouvelle-Écosse dans les secteurs de l'agriculture, de la transformation agroalimentaire, de la transformation primaire ou secondaire des produits de la mer, de l'aquaculture ou de la récolte de plantes marines.
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Aperçu
Le Fonds d’investissement stratégique pour les fruits de mer et l’agriculture de Nouvelle-Écosse soutient des projets innovants et transformateurs visant à accroître la compétitivité des secteurs maritime et agricole de la région. Le programme offre une aide financière couvrant jusqu’à 75 % des coûts de projets qui favorisent, entre autres, l’adoption de nouvelles technologies ou la diversification du secteur.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 1 125 000 $
- Montant minimum : 500 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de projets innovants visant à résoudre des défis sectoriels freinant l'efficacité ou la croissance dans les domaines des produits de la mer et de l'agriculture.
- Adoption et intégration de technologies, d'équipements ou de processus nouveaux en Nouvelle-Écosse pour accroître la productivité ou diversifier les marchés.
- Pilotes et tests d’innovations à l’échelle industrielle pour améliorer la rentabilité ou la compétitivité du secteur.
- Initiatives favorisant l’émergence de nouveaux produits ou répondant à des priorités émergentes pour assurer la viabilité à long terme de l’agriculture, de l’aquaculture, ou de la transformation alimentaire.
- Projets structurants accompagnés d'un partage des connaissances au sein de l’industrie, tels que des démonstrations ou des activités d’information.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises enregistrées et entités commerciales autochtones opérant en Nouvelle-Écosse dans les secteurs de l'agriculture, de la transformation agroalimentaire, de la transformation primaire ou secondaire des produits de la mer, de l'aquaculture ou de la récolte de plantes marines.
- Organisations à but non lucratif et associations sectorielles basées en Nouvelle-Écosse représentant les intérêts de l’agriculture, des pêches, de la transformation alimentaire et de l’aquaculture.
- Entreprises exploitant des installations autorisées de détention de homard vivant sur terre.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organisations dont les projets sont liés au cannabis.
- Organisations qui ne sont pas en règle avec les instances réglementaires concernées (ex: Registry of Joint Stocks, Nova Scotia Farm Loan Board, ou organismes gouvernementaux pertinents pour les industries agricoles, de la pêche et de l’aquaculture).
Dépenses admissibles
- Achat d'équipements
- Coûts d'installation professionnelle et de livraison des équipements
- Honoraires de consultants pertinents
- Achat de nouveaux logiciels
- Coûts de construction (évalués au cas par cas)
Zone géographique admissible
- Entreprises et organisations basées en Nouvelle-Écosse
Critères de sélection
- Présentation claire du concept de projet et du défi ou de l’opportunité spécifique visé.
- Potentiel d’impact mesurable sur la compétitivité, l'efficience et la rentabilité des secteurs ciblés en Nouvelle-Écosse.
- Niveau d’innovation : introduction de technologies ou pratiques inédites à l’échelle provinciale ou réponse à un besoin non comblé du secteur.
- Capacité organisationnelle démontrée à mener à bien le projet.
- Solidité du plan de transfert de connaissances et de diffusion auprès de l’industrie.
Comment appliquer
- Étape 1 : Dépôt de la déclaration d’intérêt (Expression of Interest)
- Remplir le formulaire de déclaration d’intérêt en complétant toutes les sections.
- Joindre les états financiers audités les plus récents ou les états financiers « Notice to Reader » de l’entreprise ou de l’association.
- Soumettre la déclaration d’intérêt et les documents demandés à l’organisme (Perennia) avant la date limite fixée.
- Étape 2 : Évaluation initiale et demande complète
- Attendre la notification de la part du comité d’examen si votre projet est sélectionné pour passer à l’étape suivante.
- Si sélectionné, remplir le formulaire de demande SASI complet, le signer et le dater.
- Joindre tous les documents de support pertinents selon la nature du projet.
- Inclure une preuve des licences et permis requis au besoin.
- Étape 3 : Signature de l’entente
- Après acceptation du projet, signer et retourner la lettre d’entente pour officialiser le lancement du projet.
- Ne pas engager de dépenses avant la date indiquée dans la lettre d’entente, sauf indication contraire par écrit.
- Étape 4 : Réclamation et rapport final
- À la fin du projet, remplir le formulaire de réclamation transmis par l’organisme.
- Soumettre le rapport final de projet incluant : bilan des activités réalisées, retombées économiques, résultats de la diffusion des connaissances, et aperçu financier sur l’utilisation des fonds.
- Fournir toutes les factures acquittées admissibles et les preuves de paiements associées.
- Envoyer la demande de réclamation et la documentation à SASI@perennia.ca avec la mention « Claim » dans l’objet, avant la date limite.
Informations supplémentaires
- Les transactions doivent être réalisées avec des fournisseurs indépendants, sauf exemption préalable si aucun autre fournisseur n'est disponible localement.
- La confidentialité est encadrée : le nom du bénéficiaire ainsi que le montant accordé seront diffusés publiquement.
- Des audits ou évaluations peuvent être menés à tout moment par Perennia ou par des tiers mandatés.
- Un rapport final de projet, incluant le détail de l’utilisation des fonds et l’évaluation des retombées, doit être remis lors de la demande de versement final.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds d'investissement stratégique pour les fruits de mer et l'agriculture de Nouvelle-Écosse
Qu'est que le Fonds d'investissement stratégique pour les fruits de mer et l'agriculture de Nouvelle-Écosse?
Le Fonds d’investissement stratégique pour les fruits de mer et l’agriculture de Nouvelle-Écosse soutient des projets innovants et transformateurs visant à accroître la compétitivité des secteurs maritime et agricole de la région. Le programme offre une aide financière couvrant jusqu’à 75 % des coûts de projets qui favorisent, entre autres, l’adoption de nouvelles technologies ou la diversification du secteur.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds d'investissement stratégique pour les fruits de mer et l'agriculture de Nouvelle-Écosse Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 125 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 septembre 2025.
Qui est admissible au programme Fonds d'investissement stratégique pour les fruits de mer et l'agriculture de Nouvelle-Écosse ?
Pour être admissible au programme Fonds d'investissement stratégique pour les fruits de mer et l'agriculture de Nouvelle-Écosse, vous devez :
Demandeurs admissibles Entreprises enregistrées et entités commerciales autochtones opérant en Nouvelle-Écosse et ayant comme activité principale au moins l’un des domaines suivants :
-agriculture-transformation agroalimentaire-transformation primaire et/ou secondaire de produits de la mer-aquaculture (terrestre ou marine)-pêche de produits de la mer ou de plantes marines-installations terrestres autorisées de stockage de homards vivants Associations ou organisations à but non lucratif basées en Nouvelle-Écosse représentant les intérêts des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de la transformation alimentaire et de l’aquaculture.
Conditions générales Avoir au moins 19 ans et la capacité de signer un contrat juridiquement contraignant.
Disposer de l’autorité nécessaire pour conclure un accord avec Perennia.
Être en règle auprès du Registry of Joint Stocks.
Exigences spécifiques pour les demandeurs agricoles Être enregistré correctement selon le Farm Registration Act dans la bonne catégorie de revenus.
Être actif dans la production agricole durant l’année du programme.
Être en règle avec la Nova Scotia Farm Loan Board.
Exigences spécifiques pour les demandeurs des pêches et de l’aquaculture Être une entreprise commerciale, y compris autochtone, en conformité avec tous les permis, baux et licences nécessaires.
Être en règle avec les organismes gouvernementaux concernés (ex. : Nova Scotia Department of Fisheries and Aquaculture, Nova Scotia Fisheries and Aquaculture Loan Board, Nova Scotia Department of Natural Resources).
Détenir, le cas échéant, un permis de pêche commerciale valide du ministère fédéral des Pêches et des Océans (DFO).
Si applicable, posséder au moins une des licences suivantes :
-Licence d’acheteur de poisson de la Nouvelle-Écosse-Licence de transformateur de poisson de la Nouvelle-Écosse-Licence d’aquaculture de la Nouvelle-Écosse-Bail d’aquaculture de la Nouvelle-Écosse-Bail pour récolte de varech (rockweed)-Carte de récoltant de varechExclusions Les projets liés au cannabis ne sont pas admissibles
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d'investissement stratégique pour les fruits de mer et l'agriculture de Nouvelle-Écosse?
Réalisation de projets innovants visant à résoudre des défis sectoriels freinant l'efficacité ou la croissance dans les domaines des produits de la mer et de l'agriculture.
Adoption et intégration de technologies, d'équipements ou de processus nouveaux en Nouvelle-Écosse pour accroître la productivité ou diversifier les marchés.
Pilotes et tests d’innovations à l’échelle industrielle pour améliorer la rentabilité ou la compétitivité du secteur.
Initiatives favorisant l’émergence de nouveaux produits ou répondant à des priorités émergentes pour assurer la viabilité à long terme de l’agriculture, de l’aquaculture, ou de la transformation alimentaire.
Projets structurants accompagnés d'un partage des connaissances au sein de l’industrie, tels que des démonstrations ou des activités d’information.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'investissement stratégique pour les fruits de mer et l'agriculture de Nouvelle-Écosse?
Vous pouvez contacter Perennia Food and Agriculture Corporation par courriel à SASI@perennia.ca.
Où le programme Fonds d'investissement stratégique pour les fruits de mer et l'agriculture de Nouvelle-Écosse est-il disponible ?
Le programme Fonds d'investissement stratégique pour les fruits de mer et l'agriculture de Nouvelle-Écosse est disponible la province de Nouvelle-Écosse.