Fonds d'investissement stratégique pour les fruits de mer et l'agriculture de Nouvelle-Écosse

• Soutien financier pouvant atteindre jusqu’à 75 % du coût total du projet, calculé au cas par cas.
• Le financement cible principalement des projets dont le coût total estimé se situe entre 750 000 $ et 1,5 million $, mais des projets de moindre envergure entre 500 000 $ et 750 000 $ peuvent aussi être éligibles.
• L’admissibilité des dépenses débute uniquement à partir de la date stipulée dans la lettre d’entente officielle.

• Le demandeur doit être une entreprise enregistrée ou une entité commerciale autochtone opérant en Nouvelle-Écosse, œuvrant principalement dans l’un des secteurs suivants : agriculture, transformation agroalimentaire, transformation primaire ou secondaire de produits de la mer, aquaculture, récolte de produits marins ou exploitation d’installations autorisées de stockage de homards vivants.
• Les associations ou organismes sectoriels sans but lucratif basés en Nouvelle-Écosse qui représentent les intérêts des secteurs de l’agriculture, des pêches, de la transformation alimentaire et de l’aquaculture sont également admissibles.
• Le demandeur doit avoir l’autorité légale nécessaire pour conclure une entente avec l’organisme gestionnaire et être en règle auprès du registre des entreprises de la Nouvelle-Écosse.
• Le projet doit proposer une solution innovante à un enjeu sectoriel, démontrer des retombées économiques tangibles pour la province et inclure un volet de partage des connaissances avec l’industrie.

Qui est admissible?

• Entreprises enregistrées et entités commerciales autochtones opérant en Nouvelle-Écosse dans les secteurs de l'agriculture, de la transformation agroalimentaire, de la transformation primaire ou secondaire des produits de la mer, de l'aquaculture ou de la récolte de plantes marines.
• Organisations à but non lucratif et associations sectorielles basées en Nouvelle-Écosse représentant les intérêts de l’agriculture, des pêches, de la transformation alimentaire et de l’aquaculture.
• Entreprises exploitant des installations autorisées de détention de homard vivant sur terre.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organisations dont les projets sont liés au cannabis.
• Organisations qui ne sont pas en règle avec les instances réglementaires concernées (ex: Registry of Joint Stocks, Nova Scotia Farm Loan Board, ou organismes gouvernementaux pertinents pour les industries agricoles, de la pêche et de l’aquaculture).

Dépenses admissibles

• Achat d'équipements
• Coûts d'installation professionnelle et de livraison des équipements
• Honoraires de consultants pertinents
• Achat de nouveaux logiciels
• Coûts de construction (évalués au cas par cas)

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations basées en Nouvelle-Écosse

• Présentation claire du concept de projet et du défi ou de l’opportunité spécifique visé.
• Potentiel d’impact mesurable sur la compétitivité, l'efficience et la rentabilité des secteurs ciblés en Nouvelle-Écosse.
• Niveau d’innovation : introduction de technologies ou pratiques inédites à l’échelle provinciale ou réponse à un besoin non comblé du secteur.
• Capacité organisationnelle démontrée à mener à bien le projet.
• Solidité du plan de transfert de connaissances et de diffusion auprès de l’industrie.

• Les transactions doivent être réalisées avec des fournisseurs indépendants, sauf exemption préalable si aucun autre fournisseur n'est disponible localement.
• La confidentialité est encadrée : le nom du bénéficiaire ainsi que le montant accordé seront diffusés publiquement.
• Des audits ou évaluations peuvent être menés à tout moment par Perennia ou par des tiers mandatés.
• Un rapport final de projet, incluant le détail de l’utilisation des fonds et l’évaluation des retombées, doit être remis lors de la demande de versement final.