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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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  • Government of Nova Scotia
  • Department of Agriculture
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Accédez à une aide financière pour soutenir les nouveaux propriétaires d'exploitations agricoles commerciales en améliorant votre stabilité financière au cours de vos premières années d'activité.

grant_single_labels|projects

Le programme Plant Your Roots est destiné aux entreprises agricoles situées en Nouvelle-Écosse, spécifiquement pour les fermes commerciales et les membres de la communauté Mi'kmaq engagés dans l'agriculture.
  • Ferme commerciale en Nouvelle-Écosse.
  • Activités agricoles dans une communauté Mi'kmaw.
grant_single|admissibleProjectsExample

$200,000

Achat de 30% d'une ferme de bleuets et établissement d'un bureau de ferme

$120,000

Établissement d'une ferme de poulets en plein air avec une échelle commerciale

$150,000

Achat de 25% d'un verger de pommiers et développement de canaux de vente directe aux consommateurs

$280,000

Achat de 35% d'une ferme d'animaux mixtes et développement de systèmes d'irrigation avancés

$225,000

Établissement d'une ferme de légumes biologiques avec un modèle d'agriculture soutenue par la communauté (ASC)

$350,000

Acquisition de 40% d'une ferme laitière pour agrandir les opérations

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques liés au statut du demandeur et au type d'activités agricoles prévues.
  • Le demandeur doit être âgé d'au moins 19 ans, être résident de la Nouvelle-Écosse et être activement engagé dans l'agriculture durant l'année du programme.
  • Le demandeur doit être enregistré dans la bonne catégorie de revenu selon le Farm Registration Act.
  • Pour le Stream 1, le demandeur doit posséder une entreprise agricole depuis moins de cinq ans et n'avoir pas encore atteint 30 000 $ de revenus agricoles.
  • Pour le Stream 1, le demandeur doit élaborer un plan d'affaires avec l'aide de son agent local de développement commercial ou son représentant agricole.
  • Pour le Stream 2, le demandeur doit acheter une ferme commerciale existante (100 % d'intérêt) ou un intérêt dans une ferme commerciale (minimum 25 % d'intérêt) pour la première fois.
  • Pour le Stream 2, la ferme commerciale achetée doit générer un revenu brut annuel d'au moins 30 000 $.
  • L'entreprise achetée ou établie doit atteindre un niveau minimum de revenu brut annuel d'ici mars 2028, équivalant au montant de la remise d'intérêt reçue.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme « Plant Your Roots » est conçu pour soutenir les nouveaux propriétaires de fermes commerciales en Nouvelle-Écosse, en améliorant la stabilité financière des agriculteurs débutants durant leurs premières années d'exploitation. Les types d'entreprises éligibles à cette subvention doivent répondre à des critères spécifiques liés à leur activité agricole et à leur engagement à acheter ou développer une ferme à échelle commerciale.
  • Fermes nouvellement établies en Nouvelle-Écosse souhaitant atteindre un niveau commercial dans les cinq ans.
  • Agriculteurs Mi'kmaq menant des activités agricoles dans une communauté Mi'kmaw.
  • Fermes qui sont correctement enregistrées sous la Loi sur l’enregistrement des fermes, dans la catégorie de revenus appropriée.
  • Individus âgés de 19 ans ou plus, résidant en Nouvelle-Écosse, et actifs dans l'agriculture durant l'année du programme.
  • Entreprises agricoles souhaitant acheter une première ferme commerciale ou un intérêt d'au moins 25 % dans une ferme commerciale.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Dans le contexte du programme Plant Your Roots, aucune information spécifique détaillant les types de compagnies et d’industries non éligibles à cette subvention n'est fournie, au-delà des critères d'éligibilité généraux déjà énoncés.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme est conçu pour encourager et soutenir la nouvelle propriété de fermes commerciales en Nouvelle-Écosse en offrant des réductions d'intérêt sur les prêts aux nouveaux agriculteurs. Il cible les nouvelles fermes avec un potentiel de croissance commerciale, ainsi que l'acquisition de fermes existantes ou d'une participation dans celles-ci.
  • Création d'une nouvelle entreprise agricole visant à atteindre un niveau commercial dans les cinq ans.
  • Achats de fermes commerciales existantes ou d'une participation d'au moins 25 % dans une ferme commerciale pour la première fois.
  • Investissements dans des technologies innovantes favorisant les gains d'efficacité, notamment dans la production alimentaire locale.
  • Projets visant à réactiver des terres agricoles viables.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention "Plant Your Roots" couvre certaines dépenses spécifiquement liées à l'emprunt pour l'achat et l'investissement dans une ferme commerciale.
  • Intérêts éligibles sur de nouveaux prêts liés à l'achat d'une ferme commerciale ou d'une participation dans une ferme commerciale (minimum 25%).
  • Intérêts sur des prêts pour l'acquisition de technologies innovantes axées sur l'efficacité du travail.
  • Intérêts sur des prêts pour des technologies soutenant la production alimentaire locale.
  • Investissements dans les propriétés pour créer des emplacements agricoles actifs ou réactiver des terres agricoles viables.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour le programme "Plant Your Roots" ne sont pas explicites dans le texte fourni. Cependant, quelques éléments d'évaluation peuvent être déduits en fonction des informations données concernant l'approbation des demandes.
  • Exactitude et complétude des documents requis, y compris l'accord de prêt avec tous les détails nécessaires.
  • Respect des délais de soumission et critères d'application, notamment l'inscription sous la Loi sur l'enregistrement des fermes.
  • Alignement du projet avec les objectifs du programme, comme atteindre un certain niveau de revenu annuel d'ici mars 2028.
  • Capacité à se conformer aux conditions de remboursement si les objectifs minimaux de revenus ne sont pas atteints.
  • Respect des exigences financières, notamment des prêts à taux fixe et ne pas inclure le refinancement de prêts existants.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Préparation de la demande
    • Vérifier que vous répondez aux critères d'éligibilité en consultant les Program Guidelines.
    • Travailler avec un agent de développement d'affaires local ou un représentant agricole sur votre plan d'affaires si nécessaire (pour les candidats de la Stream 1).
    • Rassembler tous les documents justificatifs requis, y compris l'accord de prêt, le T1 General ou les déclarations d'activités agricoles les plus récentes.
  • Étape 2 : Remplissage des formulaires
    • Remplir le formulaire de demande du programme avec précision.
    • Compléter le formulaire d'enregistrement de financement du programme (Program Funding Registration Form).
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Envoyer votre demande complète et tous les documents justificatifs à l'adresse du bureau de la Division des Programmes.
    • Utiliser le courrier, le fax ou l'email pour transmettre vos documents selon les informations de contact fournies.
  • Étape 4 : Confirmation et suivi
    • Attendre une révision de votre demande par le NSDA.
    • Si approuvé, signer et retourner la Lettre d'accord (LOA) et l'Accord de remboursement dans les 30 jours suivant la réception.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le programme pourrait être réoffert pour les années 2025-26, 2026-27 et 2027-28, sous réserve de modifications éventuelles basées sur le budget, les retours de l'industrie et les priorités gouvernementales.
  • Les fermes ayant déjà bénéficié du programme FarmNEXT ne sont pas éligibles.
  • La subvention est conçue pour soutenir les agriculteurs contractant des prêts agricoles commerciaux, bien que des prêts provenant de prêteurs non spécialisés dans l'agriculture puissent être considérés avec plus de détails requis.
  • Les prêts éligibles doivent inclure un taux d'intérêt fixe.
  • Les prêts avec taux d'intérêt variable, le refinancement de prêts existants, les lignes de crédit opérationnelles et les hypothèques résidentielles ne sont pas éligibles.
  • L'autorité (NSDA) peut refuser une demande s'il y a des preuves de fausse déclaration ou si la demande ne respecte pas l'objectif du programme.
  • Les informations concernant le nom des bénéficiaires et le montant du soutien reçu sont considérées comme publiques.
  • Les bénéficiaires doivent assurer le remboursement de l'aide reçue si la ferme ou les actifs associés au prêt éligible sont vendus ou si l'exploitation agricole est discontinuée dans une période de cinq ans à partir de l'approbation du prêt/programme.

grant_single_labels|contact

prm@novascotia.ca
902-893-6377

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