Ouvert
Efficiency Nova Scotia — Rémunération au rendement
Incitatifs financiers pour réduire la consommation d’électricité
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
$ 1,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Le programme Pay for Performance offre des incitatifs financiers aux organisations qui réduisent leur consommation d’électricité d’au moins 10 % dans leurs installations. Il soutient des projets d’efficacité énergétique variés, avec vérification des économies après la mise en œuvre.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les installations existantes.
- Regroupement de plusieurs bâtiments pour des initiatives conjointes de réduction de la consommation électrique.
- Implantation de mesures visant à réduire la consommation d'électricité d'au moins 10 % au sein d'un ou plusieurs bâtiments.
- Modernisation et optimisation des équipements et systèmes dans le but d'obtenir des économies d'énergie mesurables.
Documents Requis
- Formulaire de demande de projet
- Rapport de modélisation de la période de référence
- Entente de projet signée
- Rapport de fin de période de performance
- Documents de soutien à la mesure et vérification
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations institutionnelles
- Organismes à but non lucratif
- Entreprises commerciales, y compris les immeubles résidentiels multilogements
Dépenses admissibles
- Investissements liés à l’implantation de mesures d’efficacité énergétique (rénovation, modernisation ou optimisation des équipements pour réduire la consommation d’électricité).
- Mesures d’amélioration de la performance énergétique, incluant des initiatives touchant les dépenses en capital et non-capital.
- Honoraires de consultants approuvés du réseau Efficiency Preferred Partner associés à la réalisation et à la vérification des économies d’énergie.
Coûts et activités non admissibles
- Projets de production derrière le compteur
- Mesures de changement de combustible
- Mesures déjà financées par un autre programme d’économies d’électricité
- Projets dont les économies vérifiées sont inférieures à 10 %
Zone géographique admissible
- Entreprises situées en Nouvelle-Écosse
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de l’admissibilité
- Analyse du modèle de référence et du plan de mesure et vérification
- Vérification des économies réalisées après mise en œuvre
- Révision de la documentation par Efficiency Nova Scotia
- Décision finale et versement si les critères sont respectés
Informations supplémentaires
- Des exceptions aux critères peuvent être accordées à la discrétion d'Efficiency Nova Scotia.
- Le programme appuie à la fois les mesures d'efficacité énergétique capitales et non capitales.
- La participation au programme peut réduire le fardeau administratif lié à l'estimation des économies et à la préparation des demandes de remboursement.
- Le programme supporte les regroupements de plusieurs bâtiments pour atteindre le seuil minimal de consommation exigé.
Questions fréquentes sur le programme Efficiency Nova Scotia — Rémunération au rendement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Efficiency Nova Scotia — Rémunération au rendement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Efficiency Nova Scotia — Rémunération au rendement?
Le programme Pay for Performance offre des incitatifs financiers aux organisations qui réduisent leur consommation d’électricité d’au moins 10 % dans leurs installations. Il soutient des projets d’efficacité énergétique variés, avec vérification des économies après la mise en œuvre.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Efficiency Nova Scotia — Rémunération au rendement Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 par projet.
Qui est admissible au programme Efficiency Nova Scotia — Rémunération au rendement ?
Pour être admissible au programme Efficiency Nova Scotia — Rémunération au rendement, vous devez :
Client commercial (y compris résidentiel multi-logements) admissible
Consommer au moins 1 000 000 kWh annuellement (regroupement possible jusqu'à 5 bâtiments)
Réduction visée de plus de 10 % de la consommation annuelle d'électricité par installation
Quelles dépenses sont admissibles pour Efficiency Nova Scotia — Rémunération au rendement?
Réalisation de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les installations existantes.
Regroupement de plusieurs bâtiments pour des initiatives conjointes de réduction de la consommation électrique.
Implantation de mesures visant à réduire la consommation d'électricité d'au moins 10 % au sein d'un ou plusieurs bâtiments.
Modernisation et optimisation des équipements et systèmes dans le but d'obtenir des économies d'énergie mesurables.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Efficiency Nova Scotia — Rémunération au rendement?
Vous pouvez contacter Efficiency Nova Scotia.
Où le programme Efficiency Nova Scotia — Rémunération au rendement est-il disponible ?
Le programme Efficiency Nova Scotia — Rémunération au rendement est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Efficiency Nova Scotia — Rémunération au rendement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Efficiency Nova Scotia — Rémunération au rendement est Subvention et financement