Fermé
Communautés à faibles émissions de carbone
Soutien aux projets communautaires de transition vers le faible carbone
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date de fermeture : May 20, 2025
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour des projets communautaires favorisant des solutions à faibles émissions de carbone en Nouvelle-Écosse. Il soutient des activités préparatoires liées aux bâtiments, à l’électricité, au transport et à l’éducation en énergie propre.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : May 20, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études, plans et conception pour bâtiments propres.
- Études de faisabilité et planification pour l’électricité propre.
- Planification de solutions de transport zéro émission.
- Éducation, formation et mobilisation en énergie propre.
- Projets pilotes innovants à portée communautaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Budget du projet et fichier de prévision des contributions en nature
- Preuve des fonds de contrepartie ou des contributions en nature
- Lettres de soutien du conseil, de la communauté ou des partenaires
- Plans stratégiques ou communautaires pertinents, si disponibles
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités de la Nouvelle-Écosse
- Bandes et organisations des Premières Nations
- Organismes sans but lucratif enregistrés
- Établissements postsecondaires
- Entreprises
Qui n'est pas admissible
- Organismes non enregistrés comme OBNL lorsque ce statut est requis.
- Organisations à adhésion exclusive.
- Projets sans appui communautaire démontré.
- Projets qui ne profitent pas aux communautés néo-écossaises.
Dépenses admissibles
- Travaux préparatoires au projet : études, conception, modélisation et planification.
- Consultation, engagement et partage d’information avec la communauté.
- Formation du personnel et développement des compétences.
- Honoraires professionnels, coûts de réunion, matériel, déplacements et communications liés au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses de capital et construction.
- Achat de terrains, location de terrains et financement.
- Permis et approvisionnements.
- Salaires du personnel existant, frais administratifs et coûts de démarrage.
- Coûts d’exploitation continus et redistribution des fonds à d’autres organismes.
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’expression d’intérêt pour vérifier l’admissibilité et l’alignement.
- Transmission d’une invitation à déposer la demande complète si le projet est admissible.
- Confirmation de réception de la demande et des documents soumis.
- Décision finale après l’examen du dossier et des pièces justificatives.
- Versement final après achèvement du projet et dépôt du rapport final.
Informations supplémentaires
- Une expression d’intérêt est requise avant la demande complète.
- Les projets doivent être terminés et rapportés à la date limite prévue.
- Les projets doivent être communautaires et innovants.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Communautés à faibles émissions de carbone
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Communautés à faibles émissions de carbone. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Communautés à faibles émissions de carbone?
Ce programme offre une aide financière pour des projets communautaires favorisant des solutions à faibles émissions de carbone en Nouvelle-Écosse. Il soutient des activités préparatoires liées aux bâtiments, à l’électricité, au transport et à l’éducation en énergie propre.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Communautés à faibles émissions de carbone Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme Communautés à faibles émissions de carbone ?
Pour être admissible au programme Communautés à faibles émissions de carbone, vous devez :
Être basé en Nouvelle-Écosse
Bénéficier aux communautés locales
Réduire les émissions de GES
Quelles dépenses sont admissibles pour Communautés à faibles émissions de carbone?
Études, plans et conception pour bâtiments propres.
Études de faisabilité et planification pour l’électricité propre.
Planification de solutions de transport zéro émission.
Éducation, formation et mobilisation en énergie propre.
Projets pilotes innovants à portée communautaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Communautés à faibles émissions de carbone?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse par courriel à lowcarboncommunities@novascotia.ca ou par téléphone au 902-499-2497.
Où le programme Communautés à faibles émissions de carbone est-il disponible ?
Le programme Communautés à faibles émissions de carbone est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Communautés à faibles émissions de carbone est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Communautés à faibles émissions de carbone est Subvention et financement