Ouvert
Changement de source capturé:
Gaspésie et régions maritimes
Favorise la création d’emplois en régions maritimes
Financement disponible
20 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Qui peut demander
Sociétés admissibles ayant un établissement dans une région admissible et y exploitant une entreprise admissible.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec est un crédit d’impôt remboursable de 15 % à 30 % pour les sociétés admissibles ayant un établissement au Bas-Saint-Laurent, à la Côte-Nord ou en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Il vise la création d’emplois et soutient notamment les activités manufacturières, la biotechnologie marine, la mariculture et la production d’énergie éolienne.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant minimum : 20 000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 3 employés minimum
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Activités manufacturières.
- Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer.
- Fabrication ou transformation de produits finis ou semi-finis à partir de l’ardoise ou de la tourbe.
- Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes.
- Activités récréotouristiques aux Îles-de-la-Madeleine seulement.
Documents Requis
- Demande de certificat initial complétée en format Excel
- Page « Demande » dûment signée au format PDF
- Demande abrégée de certificat initial
- Demande de certificat d’entreprise reconnue année civile d’admissibilité antérieure à 2025
- Demande de certificat d’entreprise reconnue année civile d’admissibilité 2025 et suivante
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Documents de demande mis à jour pour Gaspésie et régions maritimes
Les documents de demande ont été mis à jour, notamment un formulaire de certificat d’entreprise reconnue renommé et un guide de référence sur les descriptions de tâches.
L’ensemble de demande pour Gaspésie et régions maritimes renvoie maintenant vers un formulaire de certificat d’entreprise reconnue renommé. Le document sur les descriptions de tâches a aussi été remplacé par un guide de référence, et le guide de connexion à S-Filer pointe maintenant vers un fichier renommé.
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés admissibles ayant un établissement dans une région admissible et y exploitant une entreprise admissible.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt pour l’année d’imposition dans laquelle se termine l’année civile.
- Sociétés de la Couronne.
- Filiales entièrement contrôlées d’une société de la Couronne.
Dépenses admissibles
- Salaires admissibles versés aux employés admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Fabrication ou transformation de boissons alcooliques.
- Fabrication ou transformation d’aliments dans les restaurants, les hôtels, les comptoirs de restauration rapide des centres commerciaux, les supermarchés, les épiceries et les commerces du même genre.
- Activités d’entretien et de réparation, de recherche scientifique et de développement expérimental, et d’installation.
- Tâches administratives.
- Tâches de commercialisation autres que celles déjà admises.
Zone géographique admissible
- Bas-Saint-Laurent
- Côte-Nord
- Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Comment appliquer
- Après la fin de votre exercice financier, envoyez un courriel à mesuresfiscales@invest-quebec.com en indiquant dans l’objet du message le nom légal de la société et le numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
- En réponse à votre courriel, vous recevrez un accès à la plateforme de documents sécurisée d’Investissement Québec S-Filer pour déposer les formulaires et documents demandés.
Traitement de la demande et entente
- Investissement Québec confirme l’admissibilité après avoir analysé le dossier.
- Une société en désaccord avec une décision peut présenter une demande de révision dans les 60 jours suivant la notification.
- Investissement Québec peut modifier ou révoquer une attestation ou un certificat si des renseignements ou des documents le justifient.
- Après avis, la société dispose de 30 jours pour présenter ses arguments et produire les documents pertinents.
- Investissement Québec peut visiter les installations pendant la période d’admissibilité; la société doit permettre l’accès et fournir l’information demandée.
Informations supplémentaires
- Investissement Québec ne verse pas le crédit; il délivre l’attestation requise pour le réclamer auprès de Revenu Québec.
- L’attestation ne garantit pas l’obtention du crédit d’impôt, qui dépend de la décision de Revenu Québec.
- Des honoraires s’appliquent à l’analyse des demandes d’admissibilité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Gaspésie et régions maritimes
Qu'est que le Gaspésie et régions maritimes?
Le crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec est un crédit d’impôt remboursable de 15 % à 30 % pour les sociétés admissibles ayant un établissement au Bas-Saint-Laurent, à la Côte-Nord ou en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Il vise la création d’emplois et soutient notamment les activités manufacturières, la biotechnologie marine, la mariculture et la production d’énergie éolienne.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Gaspésie et régions maritimes Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Gaspésie et régions maritimes ?
Pour être admissible au programme Gaspésie et régions maritimes, vous devez :
Avoir un établissement dans une région admissible et y exploiter une entreprise admissible
Commencer à exercer les activités reconnues au plus tard le 31 décembre 2030
Créer au moins trois emplois à temps plein dans un délai raisonnable
Quelles dépenses sont admissibles pour Gaspésie et régions maritimes?
Salaires admissibles versés aux employés admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Gaspésie et régions maritimes?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à mesuresfiscales@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Gaspésie et régions maritimes est-il disponible ?
Le programme Gaspésie et régions maritimes est disponible Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.