Ouvert
Gaspésie et régions maritimes
Soutien fiscal à l’emploi dans certaines régions maritimes du Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Aperçu
Le programme Gaspésie et régions maritimes offre un crédit d’impôt remboursable pour soutenir la création d’emplois dans certaines régions du Québec. Il vise notamment des activités de biotechnologie marine, de mariculture, de transformation, de fabrication, de production éolienne et de récréotourisme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 3 employés minimum
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production en biotechnologie marine et mariculture.
- Transformation des produits de la mer.
- Activités manufacturières admissibles.
- Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes.
- Activités récréotouristiques admissibles.
Documents Requis
- Demande de certificat initial.
- Demande de certificat d’entreprise reconnue et d’attestation d’employés.
- Annexes A et B.
- États financiers non consolidés.
- Documents demandés dans le formulaire.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises manufacturières
- Entreprises de biotechnologie marine et de mariculture
- Entreprises de transformation des produits de la mer
- Entreprises de production d’énergie éolienne et de fabrication d’éoliennes
- Entreprises récréotouristiques admissibles
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt.
- Sociétés de la Couronne.
- Filiales entièrement contrôlées d’une société de la Couronne.
Dépenses admissibles
- Salaires versés aux employés admissibles, jusqu’à 83 333 $ par année.
Zone géographique admissible
- Bas-Saint-Laurent
- Côte-Nord
- Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par Investissement Québec.
- Vérification de l’admissibilité et des documents transmis.
- Délivrance des attestations si le dossier est accepté.
- Réclamation du crédit auprès de Revenu Québec.
Informations supplémentaires
- Le crédit est offert jusqu’au 31 décembre 2030.
- L’exploitation doit débuter au plus tard le 31 décembre 2030.
- Investissement Québec délivre une attestation, sans verser le crédit.
- Des honoraires s’appliquent aux demandes d’admissibilité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Gaspésie et régions maritimes
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Gaspésie et régions maritimes. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Gaspésie et régions maritimes?
Le programme Gaspésie et régions maritimes offre un crédit d’impôt remboursable pour soutenir la création d’emplois dans certaines régions du Québec. Il vise notamment des activités de biotechnologie marine, de mariculture, de transformation, de fabrication, de production éolienne et de récréotourisme.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Gaspésie et régions maritimes Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Gaspésie et régions maritimes ?
Pour être admissible au programme Gaspésie et régions maritimes, vous devez :
Établissement dans une région admissible
Activités admissibles selon la région
Certificat initial et attestations requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Gaspésie et régions maritimes?
Production en biotechnologie marine et mariculture.
Transformation des produits de la mer.
Activités manufacturières admissibles.
Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes.
Activités récréotouristiques admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Gaspésie et régions maritimes?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Gaspésie et régions maritimes est-il disponible ?
Le programme Gaspésie et régions maritimes est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.
Le Gaspésie et régions maritimes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Gaspésie et régions maritimes est Crédits d'impôt