grant_single_labels|summary

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Crédits d'impôt
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  • Services publics
  • Fabrication
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  • Gouvernement du Manitoba
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grant_single_labels|preview

Les propriétaires pourraient recevoir un crédit d’impôt de 7,5 % à 15 % pour l’installation d’un système de thermopompe géothermique, d’un système thermosolaire ou de matériel d’énergie de biocombustible.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte vise à encourager l'installation de systèmes énergétiques respectueux de l'environnement au Manitoba, en offrant des allégements fiscaux aux contribuables admissibles. Les modalités de financement sont clairement définies pour s'assurer que les fonds sont utilisés de manière appropriée.
  • Crédit d’impôt de 7,5 % pour les pompes à chaleur géothermiques fabriquées et utilisées au Manitoba.
  • Crédit d’impôt de 15 % sur les coûts en capital de l'installation de pompes à chaleur (à l'exclusion de la pompe elle-même), sous réserve que l’installateur soit agréé.
  • Crédit d’impôt complémentaire de 7,5 % pour les fabricants locaux vendant au Manitoba.
  • Crédit d’impôt de 10 % pour l'installation de systèmes thermosolaires sur les coûts en capital admissibles.
  • Exclusion des coûts d’emprunt du calcul des coûts admissibles pour le crédit d’impôt.
  • Réduction du remboursement demandé par tout financement gouvernemental reçu pour le projet.

grant_single_labels|projects

Cette subvention encourage l'installation de technologies énergétiques vertes au Manitoba, en offrant un soutien fiscal aux propriétaires et entreprises qui investissent dans ces infrastructures. Les crédits d'impôt visent à alléger le coût des systèmes éligibles, favorisant ainsi leur adoption.
  • Installation de systèmes de thermopompes géothermiques neuves et conformes aux normes.
  • Installation de systèmes thermosolaires neufs certifiés pour le chauffage solaire actif.
  • Acquisition et installation de matériel de biocombustible pour une utilisation commerciale.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 19,100

Intégration de systèmes d'énergie thermique solaire dans un nouvel immeuble commercial

$ 15,190

Développement d'un système de stockage d'énergie intégré au chauffage solaire dans un hôtel de Winnipeg

$ 10,310

Équipement de contrôle pour interfacer le chauffage solaire avec d'autres systèmes dans une usine

$ 12,900

Achat et installation d'équipements de conversion d'énergie solaire pour une école

$ 5,380

Installation de collecteurs solaires pour une petite ferme biologique

$ 6,750

Installation d'un système de chauffage solaire pour l'eau dans un centre communautaire

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible au crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte au Manitoba, certaines conditions doivent être remplies concernant l'équipement et l'installation.
  • Les systèmes admissibles incluent les systèmes de thermopompes géothermiques, les systèmes thermosolaires et le matériel d'énergie de biocombustible.
  • L'équipement doit être utilisé ou sera utilisé principalement pour chauffer un liquide ou un gaz en circulation active.
  • Les pompes à chaleur géothermiques doivent être conformes aux normes de l’Association canadienne de normalisation et avoir un coefficient de rendement de 3,3 (systèmes à boucle fermée) ou 3,6 (systèmes à boucle ouverte).
  • Le matériel doit être neuf; le matériel remis à neuf n’est pas admissible.
  • Les coûts en capital doivent inclure tous les frais liés à l’acquisition du système et à sa mise en fonction, mais excluent les coûts d'emprunt.
  • L'installateur des pompes à chaleur géothermiques doit être agréé par la Manitoba Geothermal Energy Alliance Inc.
  • Le matériel ne doit pas servir à chauffer l’eau d’une piscine ou être du matériel de distribution d’air ou d’eau chauffée dans un bâtiment.
  • Pour les installations thermosolaires, les capteurs doivent répondre à la norme F378-87 de l'Association canadienne de normalisation ou à une norme équivalente.
  • Les crédits d’impôt doivent être demandés dans la déclaration de revenus appropriée (T1, T2, ou T3 selon le cas).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention sous forme de crédit d'impôt est principalement destinée aux propriétaires de biens résidentiels et aux fabricants, ainsi qu'aux entreprises opérant dans le secteur de l'énergie renouvelable au Manitoba. Les entreprises doivent se concentrer sur l'installation de systèmes de chauffage géothermique ou thermosolaire, ou sur l'utilisation de matériels d'énergie de biocombustible.
  • Propriétaires résidentiels installant des systèmes de pompe à chaleur géothermique ou thermosolaire.
  • Fabricants de pompes à chaleur géothermique basés au Manitoba.
  • Entreprises utilisant ou installant des matériels d'énergie de biocombustible en activité au Manitoba.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies inéligibles à cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies.
  • Rien

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte au Manitoba vise à encourager l'installation de systèmes énergétiques durables dans la province. Les projets admissibles sont ceux qui contribuent à une utilisation plus écologique de l'énergie.
  • Installation de systèmes de thermopompes géothermiques conformes aux normes canadiennes.
  • Mise en place de systèmes thermosolaires pour le chauffage de liquides ou de gaz.
  • Acquisition et installation de matériel d'énergie de biocombustible dans une entreprise.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme de crédit d'impôt est disponible pour les propriétaires et fabricants situés dans la province du Manitoba. Les installations et ventes d'équipements éligibles doivent avoir lieu au Manitoba pour bénéficier du crédit.
  • Propriétaires et fabricants établis au Manitoba.
  • Installations et ventes d'équipements effectuées dans la province du Manitoba.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur le respect des normes de conception et d'installation des systèmes géothermiques ainsi que sur la nouveauté du matériel utilisé.
  • Respect des normes de l'Association canadienne de normalisation
  • Nouveauté du matériel utilisé

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la déclaration de revenus
    • Inclure les détails concernant l'installation de l'équipement d'énergie verte dans votre déclaration de revenus des particuliers (T1), des sociétés (T2) ou des fiducies (T3).
    • Assurez-vous que toutes les informations financières et les coûts sont correctement reportés.
  • Étape 2 : Soumission de la déclaration de revenus
    • Soumettre votre déclaration de revenus complète aux autorités fiscales compétentes, soit électroniquement ou par courrier postal.
  • Étape 3 : Contact avec le Bureau d’aide fiscale
    • Pour toute question ou besoin d'informations supplémentaires, contacter le Bureau d’aide fiscale du Manitoba par téléphone au 204 948-2115 ou sans frais au 1 800 782-0771.
    • Envoyer un courriel à tao@gov.mb.ca pour toute clarification requise concernant la demande du crédit d'impôt.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le crédit d'impôt est cumulable avec d'autres subventions provinciales pour les installations géothermiques depuis 2009.
  • Les pompes doivent être installées par un installateur agréé par la Manitoba Geothermal Energy Alliance Inc. pour être éligibles.
  • Équipement de biocombustible utilisé dans une entreprise est également couvert par le crédit d'impôt à hauteur de 15 %.
  • Les crédits d'impôt pour les équipements éligibles doivent être demandés dans les déclarations de revenus appropriées (T1, T2, T3).

grant_single_labels|contact

tao@gov.mb.ca
204-948-2115

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