Ouvert
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre
Crédit d’impôt remboursable pour projets d’hydrogène propre
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 28, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2034
Localisation
Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable pour les projets d’hydrogène propre admissibles au Canada. Il soutient l’acquisition de biens admissibles et certaines activités liées à la production d’hydrogène propre, ainsi qu’à l’ammoniac propre lorsque pertinent.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 28, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2034
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production d’hydrogène propre par électrolyse de l’eau.
- Production d’hydrogène propre à partir d’hydrocarbures admissibles.
- Production d’ammoniac propre à partir d’hydrogène propre.
- Projets avec matériel de soutien, de stockage et de préparation sur place.
Documents Requis
- Lettre d’autorisation remplie.
- Liste des biens pour le CIIHP.
- Rapport de validation.
- Étude EIIC ou étude d’ingénierie équivalente.
- Documents d’appui validés pour le plan de projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises manufacturières ou industrielles.
- Producteurs d’hydrogène propre.
- Producteurs d’ammoniac propre.
- Sociétés canadiennes imposables et sociétés de personnes avec associés admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Entités non imposables au Canada.
- Organisations sans projet admissible confirmé par RNCan.
- Projets visant des biens déjà utilisés avant l’achat.
- Projets portant sur du matériel hors site non admissible.
Dépenses admissibles
- Coût d’acquisition des biens admissibles.
- Frais juridiques, comptables et d’ingénierie liés à l’acquisition.
- Préparation du site, livraison, installation et mise à l’essai.
- Matériaux, main-d’œuvre et frais généraux pour un bien fabriqué sur place.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux préliminaires comme permis, études de faisabilité et évaluations environnementales.
- Matériel de transport, transmission ou distribution hors site.
- Véhicules automobiles, bâtiments, mobilier et matériel de bureau.
- Matériel de stockage hors site ou de ravitaillement connexe.
- Biens déjà utilisés avant l’acquisition.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire du plan par RNCan.
- Détermination du nombre de projets par l’ARC, au besoin.
- Confirmation écrite du plan par RNCan.
- Avis par courriel lorsque la confirmation est versée au portail.
Informations supplémentaires
- Administé par l’ARC et RNCan.
- Le plan de projet doit être confirmé par écrit par RNCan.
- Un plan révisé est exigé après certains changements importants.
- Des rapports annuels sur l’intensité carbonique sont requis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre?
Crédit d’impôt remboursable pour les projets d’hydrogène propre admissibles au Canada. Il soutient l’acquisition de biens admissibles et certaines activités liées à la production d’hydrogène propre, ainsi qu’à l’ammoniac propre lorsque pertinent.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 décembre 2034**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre, vous devez :
Société canadienne imposable
Projet d’hydrogène propre admissible
Biens admissibles mis en service
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre?
Production d’hydrogène propre par électrolyse de l’eau.
Production d’hydrogène propre à partir d’hydrocarbures admissibles.
Production d’ammoniac propre à partir d’hydrogène propre.
Projets avec matériel de soutien, de stockage et de préparation sur place.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à itc_cleanh2-cii_h2propre@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au 1-855-825-3262.
Où le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est disponible partout au Canada.
Le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est Crédits d'impôt