Ouvert
Source vérifiée 10 juillet 2026
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre
Crédit remboursable pour l’hydrogène propre
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 10 mai 2026Dernier changement: La documentation du CII pour l’hydrogène propre reflète maintenant un changement du mode de présentation, avec l’envoi électronique direct de l’annexe 74 et une nouvelle date limite de dépôt tardif.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 10 mai 2026
Dernier changement: La documentation du CII pour l’hydrogène propre reflète maintenant un changement du mode de présentation, avec l’envoi électronique direct de l’annexe 74 et une nouvelle date limite de dépôt tardif.
Mise à jour des étapes du CII pour l’hydrogène propre
La documentation du CII pour l’hydrogène propre a été mise à jour afin de modifier la façon de présenter l’annexe 74, qui passe d’un PDF à remplir joint à une production électronique à un envoi électronique direct. La date limite de production tardive a aussi été reportée du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2026. La plupart des autres changements visibles semblent se limiter à des corrections de l’en-tête de page et à de légères clarifications de libellé, sans changement clair aux modalités de financement, à la portée ou aux coordonnées.
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le CII pour l’hydrogène propre est un crédit d’impôt remboursable destiné aux sociétés canadiennes imposables qui réalisent des projets admissibles au Canada. Il soutient l’acquisition de biens admissibles liés à l’hydrogène propre et, le cas échéant, à la production d’ammoniac propre.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Rapport de validation préparé par une firme admissible de validation.
- Étude initiale d’ingénierie et de conception (EIIC) ou étude d’ingénierie équivalente.
- Attestation de la pertinence de la couverture d’assurance de la firme admissible de validation/vérification.
- Dossier d’information pour la validation comprenant au minimum les points 5 à 19 de la liste de vérification.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Portail de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés canadiennes imposables.
- Les sociétés canadiennes imposables qui sont associées d’une société de personnes.
Comment appliquer
- Répondez au questionnaire de présélection de RNCan pour amorcer le processus de demande.
- Créez un compte sur le portail de RNCan pour accéder aux modèles en ligne et au formulaire de demande.
- Si vous êtes membre d’une société de personnes, un partenaire désigné doit soumettre le plan de projet au nom de la société de personnes.
- Remplissez le formulaire de demande et téléversez les documents requis.
- Soumettez votre plan de projet pour l’hydrogène propre par le portail de RNCan.
Traitement de la demande et entente
- RNCan effectue une évaluation préliminaire du plan de projet ou du plan de projet révisé afin de vérifier qu’il est complet et que certains critères sont respectés.
- RNCan envoie une confirmation pour les plans de projet et les plans de projet révisés.
- L’ARC détermine, en consultation avec RNCan, si un projet pour l’hydrogène propre comporte un ou plusieurs projets.
- Si votre demande nécessite un examen, l’ARC peut demander des renseignements supplémentaires, une réunion sur place ou virtuelle et des documents à l’appui.
- Vous devez produire un rapport de conformité auprès de l’ARC et de RNCan dans les 180 jours suivant la fin de chaque année d’exploitation du projet au moyen du formulaire prescrit.
Informations supplémentaires
- Administé par l’ARC et RNCan.
- Le plan de projet doit être confirmé par écrit par RNCan.
- Un plan révisé est exigé après certains changements importants.
- Des rapports annuels sur l’intensité carbonique sont requis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre
Qu'est que le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre?
Le CII pour l’hydrogène propre est un crédit d’impôt remboursable destiné aux sociétés canadiennes imposables qui réalisent des projets admissibles au Canada. Il soutient l’acquisition de biens admissibles liés à l’hydrogène propre et, le cas échéant, à la production d’ammoniac propre.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre, vous devez :
Société canadienne imposable, y compris comme associée d’une société de personnes.
Projet admissible pour l’hydrogène propre confirmé par RNCan.
Biens admissibles pour l’hydrogène propre acquis et prêts à être mis en service au cours de l’année.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à itc_cleanh2-cii_h2propre@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au 1-855-825-3262.
Où le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est disponible partout au Canada.
Le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre?
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est financé par Agence du revenue du Canada (ARC), Ressources naturelles Canada (RNCan)