Ouvert
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre
Crédit d’impôt remboursable pour projets d’hydrogène propre
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 28, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2034
Localisation
Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable pour les projets d’hydrogène propre admissibles au Canada. Il soutient l’acquisition de biens admissibles et certaines activités liées à la production d’hydrogène propre, ainsi qu’à l’ammoniac propre lorsque pertinent.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 28, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2034
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production d’hydrogène propre par électrolyse de l’eau.
- Production d’hydrogène propre à partir d’hydrocarbures admissibles.
- Production d’ammoniac propre à partir d’hydrogène propre.
- Projets avec matériel de soutien, de stockage et de préparation sur place.
Documents Requis
- Lettre d’autorisation remplie.
- Liste des biens pour le CIIHP.
- Rapport de validation.
- Étude EIIC ou étude d’ingénierie équivalente.
- Documents d’appui validés pour le plan de projet.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises manufacturières ou industrielles.
- Producteurs d’hydrogène propre.
- Producteurs d’ammoniac propre.
- Sociétés canadiennes imposables et sociétés de personnes avec associés admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Entités non imposables au Canada.
- Organisations sans projet admissible confirmé par RNCan.
- Projets visant des biens déjà utilisés avant l’achat.
- Projets portant sur du matériel hors site non admissible.
Dépenses admissibles
- Coût d’acquisition des biens admissibles.
- Frais juridiques, comptables et d’ingénierie liés à l’acquisition.
- Préparation du site, livraison, installation et mise à l’essai.
- Matériaux, main-d’œuvre et frais généraux pour un bien fabriqué sur place.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux préliminaires comme permis, études de faisabilité et évaluations environnementales.
- Matériel de transport, transmission ou distribution hors site.
- Véhicules automobiles, bâtiments, mobilier et matériel de bureau.
- Matériel de stockage hors site ou de ravitaillement connexe.
- Biens déjà utilisés avant l’acquisition.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Innovation et faisabilité du projet.
- Intensité carbonique attendue atteignable.
- Méthode admissible clairement démontrée.
- Capacité suffisante pour l’ammoniac propre, le cas échéant.
Comment appliquer
- Étape 1 : Questionnaire de présélection
- Répondre au questionnaire de RNCan.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Réaliser l’EIIC.
- Calculer l’intensité carbonique attendue.
- Obtenir le rapport de validation.
- Rassembler les documents requis.
- Étape 3 : Soumission du plan
- Créer un compte sur le portail de RNCan.
- Remplir le formulaire et téléverser les documents.
- Soumettre le plan de projet au portail de RNCan.
- Étape 4 : Après la soumission
- Répondre aux demandes de précisions de RNCan, au besoin.
- Soumettre un plan révisé si des changements importants surviennent.
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire du plan par RNCan.
- Détermination du nombre de projets par l’ARC, au besoin.
- Confirmation écrite du plan par RNCan.
- Avis par courriel lorsque la confirmation est versée au portail.
Informations supplémentaires
- Administé par l’ARC et RNCan.
- Le plan de projet doit être confirmé par écrit par RNCan.
- Un plan révisé est exigé après certains changements importants.
- Des rapports annuels sur l’intensité carbonique sont requis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre
Qu'est que le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre?
Crédit d’impôt remboursable pour les projets d’hydrogène propre admissibles au Canada. Il soutient l’acquisition de biens admissibles et certaines activités liées à la production d’hydrogène propre, ainsi qu’à l’ammoniac propre lorsque pertinent.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 décembre 2034. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre, vous devez :
Société canadienne imposable
Projet d’hydrogène propre admissible
Biens admissibles mis en service
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre?
Production d’hydrogène propre par électrolyse de l’eau.
Production d’hydrogène propre à partir d’hydrocarbures admissibles.
Production d’ammoniac propre à partir d’hydrogène propre.
Projets avec matériel de soutien, de stockage et de préparation sur place.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à itc_cleanh2-cii_h2propre@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au 1-855-825-3262.
Où le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est disponible partout au Canada.
Le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est Crédits d'impôt