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Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre

Crédit d’impôt pour l’hydrogène propre

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les sociétés canadiennes imposables.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre est un crédit d’impôt remboursable de 15 % à 40 % pour les sociétés canadiennes imposables qui réalisent un projet admissible au Canada confirmé par RNCan. Il soutient l’acquisition de biens admissibles liés à la production d’hydrogène propre et, au besoin, d’ammoniac propre.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
40 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour du calendrier de publication du modèle ACV du carburant

La page du Modèle d’analyse du cycle de vie des carburants indique maintenant que la prochaine publication officielle est prévue en 2028, et un sommaire des changements de septembre 2026 est désormais affiché.

Voir plus

La page du Modèle d’analyse du cycle de vie des carburants prévoit maintenant la prochaine publication officielle en 2028 plutôt qu’à l’automne 2026. Elle renvoie aussi maintenant à un sommaire des changements de septembre 2026 et met à jour les liens de prépublication vers la version 2028. Comme les demandeurs du Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre doivent utiliser ce modèle pour fournir l’intensité carbone prévue et réelle, ce changement de calendrier touche l’orientation pertinente pour la présentation des projets.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les sociétés canadiennes imposables.
  • Les sociétés canadiennes imposables qui sont associées d’une société de personnes.

Zone géographique admissible

  • Canada

Comment appliquer

  • Répondez au questionnaire de présélection de RNCan pour amorcer le processus de demande.
  • Créez un compte sur le portail de RNCan pour accéder aux modèles en ligne et au formulaire de demande.
  • Si vous êtes membre d’une société de personnes, un partenaire désigné doit soumettre le plan de projet au nom de la société de personnes.
  • Remplissez le formulaire de demande et téléversez les documents requis.
  • Soumettez votre plan de projet pour l’hydrogène propre par le portail de RNCan.

Documents Requis

  • Rapport de validation préparé par une firme admissible de validation.
  • Étude initiale d’ingénierie et de conception (EIIC) ou étude d’ingénierie équivalente.
  • Attestation de la pertinence de la couverture d’assurance de la firme admissible de validation/vérification.
  • Dossier d’information pour la validation comprenant au minimum les points 5 à 19 de la liste de vérification.

Traitement de la demande et entente

  • RNCan effectue une évaluation préliminaire du plan de projet ou du plan de projet révisé afin de vérifier qu’il est complet et que certains critères sont respectés.
  • RNCan envoie une confirmation pour les plans de projet et les plans de projet révisés.
  • L’ARC détermine, en consultation avec RNCan, si un projet pour l’hydrogène propre comporte un ou plusieurs projets.
  • Si votre demande nécessite un examen, l’ARC peut demander des renseignements supplémentaires, une réunion sur place ou virtuelle et des documents à l’appui.
  • Vous devez produire un rapport de conformité auprès de l’ARC et de RNCan dans les 180 jours suivant la fin de chaque année d’exploitation du projet au moyen du formulaire prescrit.

Informations supplémentaires

  • Administé par l’ARC et RNCan.
  • Le plan de projet doit être confirmé par écrit par RNCan.
  • Un plan révisé est exigé après certains changements importants.
  • Des rapports annuels sur l’intensité carbonique sont requis.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre

Qu'est que le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre?

Le Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre est un crédit d’impôt remboursable de 15 % à 40 % pour les sociétés canadiennes imposables qui réalisent un projet admissible au Canada confirmé par RNCan. Il soutient l’acquisition de biens admissibles liés à la production d’hydrogène propre et, au besoin, d’ammoniac propre.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre ?

Pour être admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre, vous devez : Société canadienne imposable, y compris comme associée d’une société de personnes. Projet admissible pour l’hydrogène propre confirmé par RNCan. Biens admissibles pour l’hydrogène propre acquis et prêts à être mis en service au cours de l’année.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à itc_cleanh2-cii_h2propre@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au 1-855-825-3262.

Où le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est-il disponible ?

Le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est disponible partout au Canada.

Le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre est Crédits d'impôt