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Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement - Ontario - Canada
Ouvert

Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement

Crédit d’impôt non remboursable pour la R-D en Ontario
Ministère des Finances de l'Ontario (MF)
Gouvernement de l'Ontario (ON)
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada

Aperçu

Réduisez l’impôt de votre société grâce à un crédit d’impôt de 3,5 % pour les dépenses en recherche scientifique et en développement expérimental en Ontario.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Réalisation de projets de recherche scientifique pour le développement de nouveaux procédés ou produits.
  • Développement expérimental visant à améliorer ou à créer des innovations technologiques au sein de l'entreprise.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Sociétés ayant un établissement permanent en Ontario et menant des activités de recherche scientifique et de développement expérimental dans la province.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises qui sont exemptées de l’impôt sur le revenu des sociétés.

Dépenses admissibles

  • Dépenses engagées pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental menées en Ontario, à condition qu'elles soient admissibles selon l'article 127 de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale (Canada) et attribuables à un établissement permanent en Ontario.

Zone géographique admissible

  • Ontario

Informations supplémentaires

  • Le crédit d'impôt est non remboursable et ne sert qu'à réduire l’impôt sur le revenu des sociétés exigible en Ontario.
  • Les crédits d'impôt non utilisés peuvent être reportés jusqu'à trois années précédentes ou 20 années suivantes.
  • Des règles de récupération s’appliquent si le bien couvert par le crédit est cédé ou utilisé à des fins commerciales, avec un taux de récupération de 23,56 %.
  • L’Agence du revenu du Canada administre le crédit d’impôt au nom de l’Ontario.

Documents et liens

Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement

Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement?

Réduisez l’impôt de votre société grâce à un crédit d’impôt de 3,5 % pour les dépenses en recherche scientifique et en développement expérimental en Ontario.

Qui est admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement ?

Pour être admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement, vous devez : La société doit avoir un établissement permanent en Ontario. Elle doit mener des activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario pendant l'année d'imposition. La société doit être admissible à demander le crédit d'impôt fédéral à l'investissement en vertu de l'article 127 de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale.

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement?

Réalisation de projets de recherche scientifique pour le développement de nouveaux procédés ou produits. Développement expérimental visant à améliorer ou à créer des innovations technologiques au sein de l'entreprise.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement?

Vous pouvez contacter Ministère des Finances de l'Ontario (MF).

Où le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement est-il disponible ?

Le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement est disponible la province de Ontario.

Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement?

Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement est financé par Ministère des Finances de l'Ontario (MF), Gouvernement de l'Ontario (ON)

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