Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement
Aide fiscale pour la R-D des sociétés ontariennes
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Les sociétés non exonérées de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario et dont aucun revenu n’est exempté.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement offre aux sociétés admissibles un crédit d’impôt non remboursable pour réduire l’impôt des sociétés payable en Ontario. Il vise les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental menées en Ontario, ainsi que certains montants transférés et remboursements admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) menées en Ontario.
Documents Requis
- Annexe 508 dûment remplie
- Formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
- Annexe 31, Crédit d’impôt à l’investissement - Sociétés
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés non exonérées de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario et dont aucun revenu n’est exempté.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés exonérées de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario.
- Les sociétés dont un revenu est exempté.
Dépenses admissibles
- Dépenses attribuables à un établissement permanent en Ontario et admissibles en vertu de l’article 127 de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale pour des activités de RS&DE menées en Ontario.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention.
- Avoir un établissement permanent en Ontario
- Mener des activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario pendant l’année d’imposition
- Être admissible à demander le crédit d’impôt fédéral à l’investissement en vertu de l’article 127 de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale (Canada)
- Ne pas être exempté de l’impôt sur le revenu des sociétés
- Avoir produit une demande pour les dépenses en recherche scientifique et développement expérimental en remplissant le formulaire T661 du fédéral pour l’année d’imposition
Comment appliquer
- Remplir l’Annexe 508 et la joindre à la Déclaration de revenus des sociétés T2.
- Envoyer aussi les formulaires T661 et Annexe 31 dûment remplis dans les 18 mois suivant la fin de l’année d’imposition.
Traitement de la demande et entente
- Déclarer la récupération du CIORD à l’Annexe 5 pour l’année où le bien est disposé ou converti en bien à usage commercial.
- Si la société est membre d’une société de personnes, déclarer sa part de la récupération.
Informations supplémentaires
- L’Agence du revenu du Canada administre le crédit d’impôt au nom de l’Ontario par l’intermédiaire du système de l’impôt fédéral sur le revenu.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement
Qu'est que le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement?
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement offre aux sociétés admissibles un crédit d’impôt non remboursable pour réduire l’impôt des sociétés payable en Ontario. Il vise les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental menées en Ontario, ainsi que certains montants transférés et remboursements admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement, vous devez :
Avoir un établissement permanent en Ontario.
Mener des activités de RS&DE en Ontario pendant l’année d’imposition.
Être admissible au crédit d’impôt fédéral à l’investissement et avoir produit le formulaire T661.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement?
Activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) menées en Ontario.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement?
Vous pouvez contacter Ministère des Finances de l'Ontario ou par téléphone au 1-800-959-5525.
Où le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement est disponible la province de Ontario.
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement est Crédits d'impôt