Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement offre une opportunité de soutenir financièrement les sociétés menant des activités innovantes en recherche scientifique et développement expérimental dans la région. Il permet de réduire l'impôt sur le revenu des sociétés grâce à un crédit d'impôt non remboursable sur les dépenses admissibles.

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement est une initiative clé visant à encourager les entreprises à s'engager dans des activités de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) dans la province. Ce programme permet aux sociétés disposant d'un établissement permanent en Ontario de réduire leur impôt sur le revenu des sociétés en profitant d'un crédit d'impôt non remboursable fixé à 3,5 % pour les années d'imposition débutant après le 31 mai 2016, et ajusté selon une formule au prorata pour les périodes chevauchant cette date charnière. Pour les années d'imposition se terminant avant le 1er juin 2016, le taux était de 4,5 %.

Les entreprises admissibles doivent répondre à plusieurs critères, notamment la réalisation d'activités de RS&DE de manière documentée et en conformité avec les exigences du formulaire fédéral T661, ainsi que la non-exemption de l'impôt sur les sociétés. Les dépenses admissibles sont celles engagées pour des activités de RS&DE menées spécifiquement en Ontario et doivent être attribuables à un établissement permanent dans la province. Il est important de noter que les aides gouvernementales, non gouvernementales ainsi que les paiements contractuels doivent être déduits des dépenses admissibles, sauf les crédits d'impôt eux-mêmes.

Pour demander ce crédit, les sociétés sont tenues de soumettre l'Annexe 508 aux côtés de leur déclaration d'impôt sur le revenu des sociétés (T2), s'assurant ainsi que le crédit est uniquement utilisé pour réduire l'impôt sur le revenu des sociétés en Ontario. Un avantage supplémentaire de ce programme est que toute portion non utilisée du crédit d'impôt peut être reportée soit sur les trois années précédentes à compter du 31 décembre 2008, soit sur les vingt années suivantes.

Ensuite, en cas de disposition ou de conversion des biens inclus précédemment dans une déclaration de crédit d'impôt pour un usage commercial, les règles de récupération s'appliquent, calculées à un taux de 23,56 %, pour s'assurer que l'avantage fiscal initial accordé correspond à l'utilisation finale du bien concerné.

Ce programme de crédit d'impôt est administré par l'Agence du revenu du Canada au nom de l'Ontario, intégrant le crédit dans le système fédéral d’impôt sur le revenu pour simplifier le processus pour les entreprises. L'un des objectifs principaux de ce crédit d'impôt est d'encourager les investissements dans la recherche et l'innovation, éléments essentiels à la compétitivité et à la croissance économique durable de la province. Ainsi, il joue un rôle crucial dans la création d'un environnement propice à l'innovation, en diminuant les coûts liés à des projets de R&D ambitieux et potentiellement disruptifs sur le plan économique et technologique.

Enfin, le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement s’inscrit dans une stratégie plus large visant à attirer et retenir les entreprises novatrices dans la province. En réduisant l'impôt sur le revenu des sociétés, il stimule l'engagement des entreprises envers la recherche, en les aidant à atténuer les risques financiers et à maximiser les opportunités de croissance grâce à la recherche scientifique et au développement expérimental.