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Ouvert

Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique

Allègement fiscal pour investissements au Canada atlantique

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 10% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les particuliers.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l’Atlantique offre un taux de 10 % pour certains investissements admissibles au Canada atlantique et dans la péninsule de Gaspé. Il appuie les nouveaux bâtiments, la machinerie et l’équipement neufs, ainsi que des biens liés à l’agriculture, à la pêche et à la transformation.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
10 %
Objectifs de financement
  • Automatiser les activités de l’entreprise
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise

Candidats admissibles

Localisation
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise individuelle, Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers.
  • Les sociétés.

Qui n'est pas admissible

  • Les trusts sont exclus du METC et du CMETC.

Dépenses admissibles

  • Achat de nouveaux bâtiments.
  • Achat de nouvelle machinerie et de nouvel équipement.
  • Achat de biens neufs de génération et de conservation d’énergie.
  • Achat de biens utilisés principalement pour produire ou transformer l’énergie électrique ou la vapeur dans une zone prescrite.
  • Achat de biens de ressources admissibles utilisés principalement pour les activités pétrolières, gazières et minières, selon les dates prévues.

Zone géographique admissible

  • Péninsule de Gaspé

Activités financées

  • L’exploitation agricole, la pêche et l’exploitation forestière.
  • La fabrication et la transformation.
  • L’entreposage du grain et la récolte de tourbe.
  • La production ou la transformation de l’énergie électrique ou de la vapeur dans certaines régions.
  • Les activités pétrolières, gazières et minières pour les biens acquis avant le 29 mars 2012.

Comment appliquer

  • Téléchargez et enregistrez le PDF à remplir sur votre ordinateur.
  • Ouvrez le PDF téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure.
  • Produisez le formulaire avec votre déclaration de revenus et de prestations pour l’année visée.
  • Pour les sociétés, joignez l’annexe T2SCH31 à votre déclaration de revenus des sociétés T2.

Documents Requis

  • Formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
  • Annexe T2SCH31, Crédit d'impôt à l'investissement – Sociétés

Informations supplémentaires

  • La Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu encadrent les définitions et les règles applicables.
  • La circulaire d’information IC78-4 et son communiqué spécial sont disponibles en appui aux renseignements sur le crédit.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique

Qu'est que le Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique?

Le Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l’Atlantique offre un taux de 10 % pour certains investissements admissibles au Canada atlantique et dans la péninsule de Gaspé. Il appuie les nouveaux bâtiments, la machinerie et l’équipement neufs, ainsi que des biens liés à l’agriculture, à la pêche et à la transformation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique ?

Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique?

Achat de nouveaux bâtiments. Achat de nouvelle machinerie et de nouvel équipement. Achat de biens neufs de génération et de conservation d’énergie. Achat de biens utilisés principalement pour produire ou transformer l’énergie électrique ou la vapeur dans une zone prescrite. Achat de biens de ressources admissibles utilisés principalement pour les activités pétrolières, gazières et minières, selon les dates prévues.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).

Où le programme Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Québec.