Fermé
Source vérifiée 9 juillet 2026
Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes
Allègement fiscal pour investisseurs en capital de risque
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Terre-Neuve-et-Labrador, Canada
Qui peut demander
Les personnes physiques de 19 ans ou plus qui résident à Terre-Neuve-et-Labrador ou qui paient autrement de l’impôt sur le revenu à la province.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque soutient les investisseurs admissibles qui achètent des actions admissibles d’une entreprise sans lien de dépendance, avec des taux de 35 % ou 20 % selon la zone. Il réduit l’impôt à payer sur ces investissements en actions admissibles à Terre-Neuve-et-Labrador.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Terre-Neuve-et-Labrador
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- L’annexe 303 dûment remplie.
- Le formulaire NLDETC–1, Newfoundland and Labrador Direct Equity Tax Credit.
- L’annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes physiques de 19 ans ou plus qui résident à Terre-Neuve-et-Labrador ou qui paient autrement de l’impôt sur le revenu à la province.
- Les sociétés qui traitent à distance de l’entreprise admissible.
Comment appliquer
- Remplissez l’annexe 303, Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque.
- Joignez l’annexe 303 à votre déclaration.
- Inscrivez le montant du crédit à la ligne 505 de l’annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés.
- Joignez le formulaire NLDETC–1 à votre déclaration.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes
Qu'est que le Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes?
Le crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque soutient les investisseurs admissibles qui achètent des actions admissibles d’une entreprise sans lien de dépendance, avec des taux de 35 % ou 20 % selon la zone. Il réduit l’impôt à payer sur ces investissements en actions admissibles à Terre-Neuve-et-Labrador.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes ?
Pour être admissible au programme Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes, vous devez :
Le demandeur doit être un investisseur admissible ayant acheté des actions admissibles.
L’investissement doit viser une entreprise avec laquelle le demandeur n’a pas de lien de dépendance.
Pour les sociétés, l’entreprise doit exploiter à Terre-Neuve-et-Labrador.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes?
Vous pouvez contacter Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (CBDC) ou par téléphone au 1-800-959-7775.
Où le programme Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes est-il disponible ?
Le programme Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes est disponible la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes?
Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes est financé par Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (CBDC), Agence du revenue du Canada (ARC)