Programme d’investissements commerciaux — Prêts à terme NL Canada

Programme d’investissements commerciaux — Prêts à terme

NL, Canada
Prêts pour l’amélioration des entreprises à Terre-Neuve-et-Labrador

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Prêts et investissements
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  • Fabrication
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  • Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie (TNL)
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Obtenez un prêt à un taux d’intérêt de 4.5 % pour améliorer votre productivité et votre compétitivité ainsi que pour tirer parti de votre potentiel d’exportation.

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Cette subvention est destinée aux entreprises basées et opérant à Terre-Neuve-et-Labrador, comme défini par l'organisme subventionnaire.
  • Entreprises établies à Terre-Neuve-et-Labrador.
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$600,000

Extension des capacités de fabrication pour augmenter la productivité de l'installation de Halifax

$650,000

Développement de nouvelles solutions logicielles pour le marché fintech

$400,000

Lancement d'une stratégie d'exportation pour les produits alimentaires biologiques de Québec

$200,000

Amélioration de l'infrastructure numérique pour une organisation à but non lucratif

$850,000

Développement d'une initiative d'énergie renouvelable axée sur les installations solaires

$300,000

Création d'une épicerie coopérative axée sur les produits locaux

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques pour les petites et moyennes entreprises basées à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • L'entreprise doit être une petite ou moyenne entreprise (PME) basée et opérant à Terre-Neuve-et-Labrador avec moins de 100 employés et un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions de dollars.
  • Elle doit démontrer sa capacité à entreprendre le travail identifié dans la proposition de projet.
  • Elle doit démontrer sa capacité à accéder au capital financier nécessaire pour réaliser le projet.
  • Elle doit opérer dans un secteur stratégique tel que défini par Industry, Energy and Technology (IET).
  • Elle doit être en règle avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) opérant dans des secteurs de croissance stratégique tels qu'identifiés par l'Industrie, l'Énergie et la Technologie de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle vise à soutenir le potentiel d'exportation et l'expansion sur les marchés extérieurs.
  • Secteurs industriels stratégiques définis par IET.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont celles qui ne répondent pas aux critères suivants:
  • Compagnies ayant plus de 100 employés
  • Compagnies ayant un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions de dollars
  • Compagnies ne se trouvant pas à Terre-Neuve-et-Labrador
  • Compagnies n'opérant pas dans un secteur stratégique tel que défini par l'IET
  • Compagnies en mauvaise situation vis-à-vis du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention est conçue pour aider les petites et moyennes entreprises à se développer dans des secteurs stratégiques identifiés et à accéder aux marchés d'exportation. Malheureusement, les informations fournies ne détaillent pas directement les types de projets ou d'activités spécifiques financés par ce programme.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette région est la principale cible de l'organisme subventionnaire.
  • Terre-Neuve-et-Labrador

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
  • Entreprise de petite et moyenne taille basée et opérant à Terre-Neuve-et-Labrador avec moins de 100 employés et moins de 10 millions de dollars de ventes.
  • Démontrer la capacité d'entreprendre le travail identifié dans la proposition de projet.
  • Démontrer la capacité d'accéder au capital financier nécessaire pour mener à bien le projet.
  • Opérer dans un secteur stratégique tel que défini par IET.
  • Être en règle avec le Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consultation initiale
    • Contacter le bureau d'Industrie, Énergie et Technologie (IET) le plus proche pour obtenir des détails sur le programme.
    • Demander des informations sur les taux d'intérêt actuels et l'admissibilité.
  • Étape 2 : Préparation des documents
    • Préparer une proposition de projet démontrant votre capacité à entreprendre le travail détaillé dans la proposition.
    • Rassembler des preuves de votre capacité à accéder au capital financier requis.
  • Étape 3 : Remplissage du formulaire
    • Télécharger et remplir le formulaire "Application for Commercial Programs – Fillable PDF" disponible via le bureau IET.
    • Vérifier toutes les informations fournies pour s'assurer de leur exactitude.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Soumettre le formulaire de demande complété et tous les documents nécessaires au bureau IET approprié.
    • Conserver une copie de tous les documents soumis pour vos dossiers.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les prêts sont sous forme remboursable avec un taux d'intérêt basé sur le taux de la Banque du Canada, majoré de 0,5%.
  • Les taux d'intérêt peuvent varier et il peut être nécessaire de consulter le bureau local de l'IET pour les taux en vigueur.
  • Les fonds sont destinés à compléter les financements provenant de sources conventionnelles où un besoin a été démontré.
  • Le programme vise à accroître la base de capitaux des entreprises pour leur permettre de lever de nouveaux investissements du secteur privé.

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