Programme d’investissements commerciaux — Prêts à terme
grant_single|update January 24, 2025
NL, Canada
Prêts pour l’amélioration des entreprises à Terre-Neuve-et-Labrador
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- grant_single|timelineUnspecified
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Prêts et investissements
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- Fabrication
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- Ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie (TNL)
- Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
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Obtenez un prêt à un taux d’intérêt de 4.5 % pour améliorer votre productivité et votre compétitivité ainsi que pour tirer parti de votre potentiel d’exportation.
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Le Programme d’investissements commerciaux — Prêts à terme fournit des prêts remboursables pour soutenir les PME dans des secteurs stratégiques, contribuant à l'expansion des entreprises sur les marchés externes. Les modalités de financement visent à compléter les sources de financement traditionnelles tout en renforçant la base de capital des entreprises.
- Prêts à terme remboursables au taux d'intérêt de la Banque du Canada plus 0,5 %.
- Les taux d'intérêt sont susceptibles de changer.
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Le programme d'investissements commerciaux fournit des prêts aux PME dans des secteurs de croissance stratégique pour soutenir leur développement et leur entrée sur de nouveaux marchés. Les projets éligibles doivent démarrer ou développer des initiatives pouvant démontrer leur potentiel d'exportation.
- Projets visant à pénétrer de nouveaux marchés internationaux.
- Expansions qui permettent une croissance dans les secteurs jugés stratégiques.
- Activités qui nécessitent un investissement de capital pour compléter le financement conventionnel.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 600,000
Extension des capacités de fabrication pour augmenter la productivité de l'installation de Halifax
$ 650,000
Développement de nouvelles solutions logicielles pour le marché fintech
$ 400,000
Lancement d'une stratégie d'exportation pour les produits alimentaires biologiques de Québec
$ 200,000
Amélioration de l'infrastructure numérique pour une organisation à but non lucratif
$ 850,000
Développement d'une initiative d'énergie renouvelable axée sur les installations solaires
$ 300,000
Création d'une épicerie coopérative axée sur les produits locaux
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques pour les petites et moyennes entreprises basées à Terre-Neuve-et-Labrador.
- L'entreprise doit être une petite ou moyenne entreprise (PME) basée et opérant à Terre-Neuve-et-Labrador avec moins de 100 employés et un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions de dollars.
- Elle doit démontrer sa capacité à entreprendre le travail identifié dans la proposition de projet.
- Elle doit démontrer sa capacité à accéder au capital financier nécessaire pour réaliser le projet.
- Elle doit opérer dans un secteur stratégique tel que défini par Industry, Energy and Technology (IET).
- Elle doit être en règle avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) opérant dans des secteurs de croissance stratégique tels qu'identifiés par l'Industrie, l'Énergie et la Technologie de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle vise à soutenir le potentiel d'exportation et l'expansion sur les marchés extérieurs.
- Secteurs industriels stratégiques définis par IET.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont celles qui ne répondent pas aux critères suivants:
- Compagnies ayant plus de 100 employés
- Compagnies ayant un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions de dollars
- Compagnies ne se trouvant pas à Terre-Neuve-et-Labrador
- Compagnies n'opérant pas dans un secteur stratégique tel que défini par l'IET
- Compagnies en mauvaise situation vis-à-vis du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention est conçue pour aider les petites et moyennes entreprises à se développer dans des secteurs stratégiques identifiés et à accéder aux marchés d'exportation. Malheureusement, les informations fournies ne détaillent pas directement les types de projets ou d'activités spécifiques financés par ce programme.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises opérant dans une région spécifique au Canada. Seules les entreprises situées dans cette localité peuvent soumettre une demande pour bénéficier du financement.
- Entreprises basées et opérant à Terre-Neuve-et-Labrador, Canada.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Entreprise de petite et moyenne taille basée et opérant à Terre-Neuve-et-Labrador avec moins de 100 employés et moins de 10 millions de dollars de ventes.
- Démontrer la capacité d'entreprendre le travail identifié dans la proposition de projet.
- Démontrer la capacité d'accéder au capital financier nécessaire pour mener à bien le projet.
- Opérer dans un secteur stratégique tel que défini par IET.
- Être en règle avec le Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les prêts sont sous forme remboursable avec un taux d'intérêt basé sur le taux de la Banque du Canada, majoré de 0,5%.
- Les taux d'intérêt peuvent varier et il peut être nécessaire de consulter le bureau local de l'IET pour les taux en vigueur.
- Les fonds sont destinés à compléter les financements provenant de sources conventionnelles où un besoin a été démontré.
- Le programme vise à accroître la base de capitaux des entreprises pour leur permettre de lever de nouveaux investissements du secteur privé.
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