Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 750000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Terre-Neuve-et-Labrador — Business Growth Program?

Terre-Neuve-et-Labrador — Business Growth Program est financé par Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Terre-Neuve-et-Labrador — Business Growth Program?

Entreprise innovante ou axée sur la croissance, enregistrée à Terre-Neuve-et-Labrador Démontrer la viabilité commerciale et la capacité financière à réaliser le projet Être en règle auprès des autorités provinciales et de l'Agence du revenu du Canada

Terre-Neuve-et-Labrador — Business Growth Program

Mis à jour : July 25, 2025

NL, Canada

Aide financière pour soutenir la croissance, l’innovation et l’expansion d’entreprises

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Terre-Neuve-et-Labrador — Business Growth Program en résumé

Financement admissible

Max. 750,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Arts, spectacles et loisirs
Services d'hébergement et de restauration
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Terre-Neuve-et-Labrador — Business Growth Program

Le Business Growth Program accorde des contributions non remboursables pouvant aller jusqu'à 200 000 $ sur 24 mois pour soutenir la croissance, l’innovation, l’expansion et la commercialisation des entreprises à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce programme vise à appuyer des projets en développement et commercialisation, amélioration de la productivité, innovation, acquisition de connaissances techniques, ainsi que la croissance et l’internationalisation.

Modalités de l'aide financière

Contribution non remboursable couvrant normalement jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet.
Plafond de financement fixé à 200 000 $ par projet sur une période de 24 mois, par entreprise.
Montant maximal versé par exercice financier fixé à 100 000 $.
Le cumul des aides gouvernementales (provinciales, fédérales, municipales) ne peut dépasser 80 % du total des coûts admissibles.
Une contribution minimale de 20 % du budget du projet doit être démontrée par le demandeur.

Projets admissibles et activités

Projets de développement et de commercialisation de nouveaux produits ou services.
Initiatives visant à améliorer la productivité et l'innovation, incluant l'adoption de nouvelles technologies ou la digitalisation des opérations.
Actions pour combler des lacunes en matière de connaissances ou d’expertise technique afin de favoriser la compétitivité et l'expansion de l’entreprise.
Projets de croissance et d’internationalisation, y compris le développement de nouveaux marchés locaux, nationaux ou internationaux.

Critères d'admissibilité du programme Terre-Neuve-et-Labrador — Business Growth Program

L'entreprise doit être axée sur la croissance et l'innovation, et être une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société incorporée opérant à Terre-Neuve-et-Labrador et démontrant une viabilité commerciale.
Les coopératives ou organismes sans but lucratif opérant à Terre-Neuve-et-Labrador sont admissibles s'ils démontrent une capacité à générer des revenus commerciaux ou à développer des opportunités de commerce international ou de développement économique.
Le demandeur doit démontrer sa capacité à réaliser le projet proposé.
Le demandeur doit être en règle avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et l'Agence du revenu du Canada.
Le demandeur doit démontrer sa capacité à accéder au capital requis pour mener à bien le projet.

Qui est admissible?

Entreprises innovantes en croissance, y compris les entreprises individuelles, les sociétés de personnes ou les sociétés par actions opérant à Terre-Neuve-et-Labrador et démontrant une viabilité commerciale.
Coopératives opérant à Terre-Neuve-et-Labrador et générant des revenus commerciaux ou impliquées dans le commerce international ou le développement économique.
Organisations à but non lucratif situées à Terre-Neuve-et-Labrador qui démontrent la capacité de générer des revenus commerciaux ou qui poursuivent des opportunités en commerce international ou développement économique.

Qui n'est pas admissible

Services immobiliers résidentiels et commerciaux.
Entreprises de commerce de gros.
Salles de consommation de boissons et tavernes.
Opérations de services professionnels (sauf situation exceptionnelle reconnue par le ministère).
Producteurs de cannabis de Terre-Neuve-et-Labrador (sauf pour le développement des marchés d’exportation uniquement; les projets de démarrage et d’expansion sont inéligibles).
Entreprises proposant des projets en concurrence directe avec le marché local existant.

Dépenses admissibles

Honoraires professionnels, incluant les frais de consultants et d’experts externes pour des besoins techniques ou stratégiques.
Frais de commercialisation, comme les coûts de marketing pour soutenir le développement de marché.
Frais de déplacement liés au développement des marchés, si appuyés par un plan stratégique de développement sur 12 à 24 mois.

Zone géographique admissible

Entreprises exerçant leurs activités à Terre-Neuve-et-Labrador

Critères d'admissibilité du programme Terre-Neuve-et-Labrador — Business Growth Program

Qualité et détail de la proposition de projet soumise (incluant description, objectifs et retombées économiques potentielles pour la province).
Capacité démontrée de l'entreprise à réaliser le projet proposé (expérience, équipe de gestion, partenaires clés).
Clarté du plan de financement et confirmation des ressources financières nécessaires pour compléter le projet.
Disponibilité et pertinence des documents justificatifs (états financiers, projections, attestations, etc.).
Contribution attendue du projet à l'amélioration de la productivité, de l'innovation, ou à l'internationalisation de l'entreprise.

Comment appliquer au programme Terre-Neuve-et-Labrador — Business Growth Program

Étape 1 : Prise de contact avec un représentant du ministère
- Communiquer avec un représentant du Department of Industry, Energy and Technology (IET) pour discuter du projet envisagé avant la préparation de la demande.
Étape 2 : Préparation de la proposition de projet
- Rédiger une proposition de projet détaillée en suivant le format suggéré par le guide du programme.
- Inclure toutes les sections requises : titre du projet, description de l'entreprise, description et bénéfices du projet, équipe de direction, collaborateurs clés, avancement à ce jour, approbations réglementaires, propriété intellectuelle, coûts et montage financier, stratégie de commercialisation.
Étape 3 : Rassemblement des documents justificatifs
- Remplir le formulaire de demande d'assistance.
- Inclure la proposition de projet.
- Joindre la confirmation des sources de financement.
- Ajouter les devis justificatifs pour le budget du projet.
- Fournir deux années d'états financiers historiques (si disponibles) et des projections financières.
- Joindre le certificat des dirigeants et administrateurs ainsi que les statuts constitutifs pour les sociétés constituées.
- Inclure la confirmation des actionnaires, administrateurs et signataires autorisés de l'entreprise.
Étape 4 : Transmission de la demande
- Soumettre le dossier complet et la proposition de projet au représentant régional du Department of Industry, Energy and Technology.
- Attendre que l’organisme confirme la réception et, au besoin, fournisse des instructions supplémentaires ou demande des précisions.

Informations supplémentaires

Un représentant du ministère de l’Industrie, de l’Énergie et de la Technologie doit être contacté avant la soumission de la demande pour discuter du projet.
Des documents justificatifs, tels que des états financiers des deux dernières années et des prévisions financières, sont exigés lors du dépôt de la demande.
La proposition doit inclure une stratégie de commercialisation si elle est pertinente pour le projet soumis.
Des clarifications ou des informations supplémentaires peuvent être requises lors de l’évaluation du dossier par les autorités responsables.