Crédit d’impôt pour les technologies vertes mis à jour
La page du crédit d’impôt pour les technologies vertes ajoute maintenant des instructions de demande et précise le maximum annuel ainsi que les lignes de déclaration.
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La page du Crédit d’impôt pour les technologies vertes comprend maintenant du contenu en français ainsi que des instructions de production précisant l’annexe 311 à joindre et les lignes à utiliser à l’annexe 5. Elle précise aussi les modalités de financement, notamment un maximum annuel de 1 million de dollars, un remboursement de 40 % et les règles actuelles de report rétrospectif et prospectif. La portée du programme et l’admissibilité générale demeurent essentiellement les mêmes pour les SPCC de Terre-Neuve-et-Labrador qui investissent dans des biens admissibles des catégories 43.1 ou 43.2.

