Programme d’aide aux petites sociétés d’exploration minière
NL, Canada
Argent pour la découverte de nouveaux districts minéraux à Terre-Neuve-et-Labrador
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Subvention et financement
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
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- Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
- Ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie (TNL)
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Soutien financier pouvant atteindre 225 000 $ par projet pour l’exploration minérale et minière.
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Le Programme d’aide aux petites sociétés d’exploration minière offre des modalités de financement structurées pour soutenir les activités d’exploration minière et renforcer la compétitivité de Terre-Neuve et Labrador. Le programme prévoit des remboursements sur les coûts d’exploration approuvés, destinés à encourager la découverte et l’avancement des ressources minérales.
- Remboursement d’une part de 40 % à 75 % des coûts d’exploration approuvés.
- Plafond de financement allant jusqu'à 150 000 $ pour les projets basés à Terre-Neuve et jusqu'à 225 000 $ pour ceux basés au Labrador.
- Distribution des fonds suivant un ordre de priorité : Aide aux minéraux critiques (CMA), Aide provinciale aux minéraux critiques (PCMA), puis fonds de la subvention provinciale.
- Proration des remboursements en cas de sursouscription du programme.
- Conditionnalité du versement final des remboursements à la fourniture de rapports finaux satisfaisants et de documents justificatifs.
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Le Programme d’aide aux petites sociétés d’exploration minière vise à stimuler l'inventaire minéral de la province par la découverte de nouveaux districts minéraux et à améliorer la compétitivité de Terre-Neuve-et-Labrador dans le domaine de l'exploration minérale à l'échelle mondiale.
- Découverte de nouveaux districts minéraux, occurrences, et gisements.
- Avancement des découvertes minérales au stade de définition des ressources minérales conformes au NI 43-101.
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$ 225,000
Échantillonnage de surface et souterrain pour l'exploration du nickel à St John's
$ 195,000
Levés géophysiques et forage à un site d'exploration minérale
$ 225,000
Forage et cartographie géologique d'un site minéral non développé près de Thunder Bay
$ 155,000
Échantillonnage de till et de sol pour identifier les perspectives minérales
$ 225,000
Échantillonnage en surface et en profondeur de la roche dure d'une potentielle mine d'or près de Sudbury
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil des entreprises et aux activités d'exploration proposées.
- Les entreprises doivent être principalement engagées dans l'exploration minérale et peuvent recevoir des revenus directs ou indirects provenant d'opérations minières.
- Les entreprises doivent être enregistrées auprès du Registre des entreprises de la province et être en "Bon Standing" avec ce registre.
- Les entreprises doivent posséder un numéro de fournisseur du ministère des Finances.
- Les entreprises doivent détenir les droits miniers pour les terres sur lesquelles l'exploration sera menée, ou avoir un accord enregistré avec le détenteur des droits miniers.
- Les entreprises doivent avoir obtenu une autorisation d'exploration ou une lettre d'acceptation de la Division des terres minières avant le début des activités d'exploration.
- Les activités d'exploration sur les concessions minières avec des opérations actives sont inéligibles.
- Les entreprises doivent informer le gestionnaire de programme du début prévu de l'exploration au moins 24 heures et au plus 14 jours avant la mobilisation sur le terrain.
- Les bénéficiaires ne peuvent recevoir de financement supplémentaire d'autres agences ou départements gouvernementaux pour réaliser le projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention Junior Exploration Assistance (JEA) est destinée aux entreprises principalement engagées dans l'exploration minérale et susceptibles d'être impliquées dans des opérations minières. Les organisations éligibles doivent démontrer un engagement envers l'exploration de minéraux, notamment dans des régions stratégiques de Terre-Neuve-et-Labrador.
- Entreprises engagées dans l'exploration de nouveaux districts minéraux, occurrences, prospects et gisements.
- Compagnies ayant pour objectif de définir des ressources minérales conformes à la norme NI 43-101.
- Sociétés activement impliquées dans l'exploration ou l'exploitation minière, avec ou sans revenus directs ou indirects provenant d'opérations minérales ou minières.
- Organisations axées sur l'exploration de minéraux critiques, définis dans la liste des minéraux critiques de Terre-Neuve-et-Labrador.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les restrictions de cette subvention sont principalement basées sur l'état des opérations minières et la conformité aux normes provinciales. Bien qu'un éventail d'entreprises puisse être limité dans leur admissibilité, ces restrictions visent à acheminer les financements vers l'exploration minérale dans des secteurs compatibles avec les objectifs provinciaux et environnementaux.
- Exploration effectuée sur des baux miniers avec des opérations actives.
- Entreprises n'étant pas "en règle" avec le registre provincial des entreprises.
- Projets sans notification préalable au gestionnaire du programme avant le début des mobilisations de terrain.
- Entreprises qui omettent de reconnaître le soutien financier du programme dans leurs informations publiques relatives au projet.
- Récepteurs d'autres financements gouvernementaux pour le même projet.
- Sociétés ne respectant pas les lois et réglementations provinciales et fédérales applicables.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme d'assistance pour l'exploration junior (JEA) encourage les projets qui visent à accroître l'inventaire minéral de Terre-Neuve-et-Labrador par la découverte de nouveaux gisements minéraux. Les activités éligibles comprennent à la fois des activités de base et des opérations plus avancées en matière d'exploration minérale.
- Sondages géochimiques régionaux et enquêtes géophysiques pour des activités de base.
- Perçage de surface et forage souterrain de carottes.
- Sondages de trous de forage utilisant des méthodes comme l'électromagnétisme et la radiométrie.
- Échantillonnage en vrac de roches dures en surface et souterrain.
- Prospection, cartographie géologique et divers types d'échantillonnage et de sondage géophysique au niveau de la propriété.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention cible principalement les entreprises opérant à Terre-Neuve-et-Labrador. Les projets se déroulant dans cette région peuvent bénéficier d'un soutien financier accru pour leurs activités d'exploration minière.
- Île de Terre-Neuve, Canada.
- Labrador, Canada.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour l'assistance junior à l'exploration minière ne sont pas spécifiquement détaillés dans le contexte fourni, se limitant principalement à des exigences de conformité et des procédures administratives et d'éligibilité.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la Lettre d'Intention (LOI)
- Télécharger le formulaire de Lettre d'Intention (LOI) 2024 depuis le site du programme JEA.
- Remplir le formulaire de LOI avec les informations requises concernant vos activités d'exploration prévues.
- Soumettre le formulaire de LOI complété au Programme d'Incitatifs pour les Minéraux (MIP) au plus tard le 21 juin 2024.
- Étape 2 : Enregistrement de l'entreprise
- Enregistrer l'entreprise auprès du Registre des entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador pour obtenir un statut "En règle".
- Obtenir un numéro de fournisseur du Département des Finances, Division du Contrôle des Systèmes Financiers.
- Étape 3 : Acquisition des droits miniers
- Détenir les droits miniers pour les terres sur lesquelles l'exploration sera menée ou avoir un accord enregistré avec le titulaire de ces droits.
- Obtenir l'Approbation pour l'Exploration (ExA) ou une Lettre d'Acceptation (LxA) nécessaire avant le début des activités d'exploration.
- Étape 4 : Préparation du début du programme
- Notifier le Gestionnaire du Programme au maximum 14 jours et au minimum 24 heures avant la mobilisation sur le site d'exploration.
- Étape 5 : Soumission des rapports techniques
- Soumettre un rapport technique avec toutes les informations techniques et financières requises avant le 31 janvier 2025.
- Étape 6 : Contacts et communication
- Envoyer toute la correspondance requise (par exemple, Inquiries, Lettre d'Intentions, Notifications, Rapports financiers et techniques) à l'adresse e-mail désignée : MineralIncentive@gov.nl.ca.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention JEA pour l'année 2024 est susceptible de modification suite à l'approbation budgétaire.
- Les projets peuvent recevoir des rabais financiers de 40 à 75 % des coûts d'exploration approuvés.
- En cas de sursouscription au programme, les rabais seront répartis proportionnellement.
- Un rapport final satisfaisant et une documentation à l'appui sont requis pour le paiement final des rabais.
- Des visites de site par un représentant du programme peuvent être effectuées pour les projets admissibles.
- Les rapports techniques et financiers doivent être soumis au plus tard le 31 janvier 2025.
- La reconnaissance du soutien financier du programme JEA est obligatoire dans toutes les activités d'information publique.
- Les entreprises doivent signaler tout changement significatif dans les activités d'exploration décrites dans la lettre d'intention.
grant_single_labels|contact
MineralIncentive@gov.nl.ca
S’inscrire à ce programme
Une opportunité de financement pour l'exploration minière au Canada
La subvention Junior Exploration Assistance (JEA) est destinée à soutenir l'exploration minière dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, favorisant ainsi la découverte de nouveaux districts minéraux et la définition de ressources conformes au NI 43-101. Ce programme offre des rabais significatifs pour les activités d'exploration éligibles, en mettant l'accent sur les minéraux critiques.
Comprendre les détails du programme Junior Exploration Assistance (JEA)
Le programme Junior Exploration Assistance (JEA) vise à stimuler le développement de l'inventaire minéral de Terre-Neuve-et-Labrador, une région reconnue pour son potentiel en ressources minérales. Ce programme a pour objectif de faciliter la découverte de nouveaux districts et gisements minéraux, tout en portant une attention particulière aux minéraux critiques par le biais du volet Critical Mineral Assistance (CMA) et l'introduction du Provincial Critical Mineral Assistance (PCMA).
Pour 2024, le JEA intégrera un financement combiné provenant de plusieurs sources : 1,3 million de dollars de fonds provinciaux, 1,3 million de dollars de l'assistance minérale critique (CMA) financée par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APÉCA), et 1,3 million de dollars additionnels sous forme de l'assistance provinciale pour les minéraux critiques (PCMA), dédiés aux activités d'exploration éligibles sous forme de rabais. Le CMA cible les minéraux figurant sur la liste critique du Canada, tandis que le PCMA vise ceux de la liste provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador, permettant ainsi de capturer des opportunités d'exploration pour ces ressources stratégiques.
L'un des objectifs principaux de ce programme est d'encourager l'exploration à un stade précoce, ce qu'on appelle "Grassroots Activities", ainsi que des activités plus développées qui incluent soucis géophysiques et géochimiques. Les rabais s'étendent de 40 % à 75 % des coûts d'exploration approuvés, en fonction de la nature critique des minéraux explorés et de la situation financière des entreprises bénéficiaires, avec des plafonds fixés à 150 000 $ pour les projets situés à Terre-Neuve et à 225 000 $ pour ceux situés au Labrador.
Cette assistance est stratégique pour positionner Terre-Neuve-et-Labrador comme une destination de premier choix pour l'exploration minière, avec une politique d'attribution de fonds axée sur l’efficience et le potentiel d'impact économique. Les entreprises engagées dans l'exploration sont exhortées à s'inscrire et se conformer aux lignes directrices établies pour bénéficier de cette offre de financement très compétitive. Avec des critères clairs et une capacité à couvrir efficacement les dépenses d'exploration les plus onéreuses, le JEA s'établit comme un outil essentiel pour stimuler l'innovation et l'investissement dans le secteur minier de la province.
En conclusion, le programme JEA offre non seulement une opportunité en termes de financement substantiel, mais aussi une occasion d'accélération pour l'exploration et le développement des ressources minérales critiques. Les entreprises qui réussissent à obtenir ce soutien peuvent maximiser leurs investissements, réduire les risques financiers associés aux premiers stades exploratoires, et contribuer significativement à la croissance économique régionale grâce à l'exploitation responsable et durable des ressources minérales disponibles.
