Programme d’aide aux petites sociétés d’exploration minière
NL, Canada
Argent pour la découverte de nouveaux districts minéraux à Terre-Neuve-et-Labrador
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Subvention et financement
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
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- Ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie (TNL)
- Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
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Soutien financier pouvant atteindre 225 000 $ par projet pour l’exploration minérale et minière.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Prospection à l'échelle de la propriété
- Cartographie géologique
- Échantillonnage bio-géochimique, de sol, de till et de sédiments lacustres
- Enquêtes géophysiques au sol
- Creusement de tranchées
- Sondages de carottes en surface et souterrains
- Échantillonnage en vrac de roches dures en surface et souterraines
- Surveys de trous de forage
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$225,000
St. John's
Échantillonnage de surface et souterrain pour l'exploration du nickel à St John's
$195,000
Red Lake
Levés géophysiques et forage à un site d'exploration minérale
$225,000
Thunder Bay
Forage et cartographie géologique d'un site minéral non développé près de Thunder Bay
$155,000
Yellowknife
Échantillonnage de till et de sol pour identifier les perspectives minérales
$225,000
Sudbury
Échantillonnage en surface et en profondeur de la roche dure d'une potentielle mine d'or près de Sudbury
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les entreprises doivent être principalement engagées dans l'exploration minérale et/ou minière.
- Les entreprises peuvent recevoir des revenus directs ou indirects des opérations minérales/minières.
- Les entreprises doivent être enregistrées auprès du registre provincial des entreprises.
- Les entreprises doivent être "En Règle" avec le registre provincial des entreprises.
- Les entreprises doivent avoir un numéro de fournisseur du ministère des Finances.
- Les entreprises doivent détenir les droits miniers nécessaires ou avoir un accord enregistré avec le détenteur des droits miniers.
- Les entreprises doivent avoir reçu une approbation d'exploration ou une lettre d'acceptation de la part de la Division des terres minérales avant de commencer les activités d'exploration.
- Les activités d'exploration doivent être conformes aux termes et conditions de l'approbation d'exploration ou de la lettre d'acceptation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les compagnies principalement engagées dans l'exploration minérale peuvent être éligibles à la subvention. Elles peuvent avoir des revenus directs ou indirects provenant des opérations minérales/de l'exploitation minière, cependant, les activités d'exploration menées sur des concessions minières avec des opérations actives ne sont pas éligibles.
- Doivent être enregistrées auprès du Registre provincial des entreprises.
- Doivent être en "Bon état" auprès du Registre des entreprises et des actes.
- Doivent avoir un numéro de fournisseur du Department of Finance, Financial Systems Control Division.
- Doivent détenir les droits miniers ou avoir un accord enregistré avec le détenteur des droits miniers.
- Doivent avoir reçu une Approbation d'Exploration ou une Lettre d'Acceptation du Mineral Lands Division.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention est destinée aux entreprises qui sont principalement engagées dans l'exploration minérale. Cependant, les activités d'exploration menées sur des baux miniers avec des opérations actives ne sont pas éligibles.
- Entreprises dont les activités d'exploration se déroulent sur des baux miniers avec des opérations actives.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Services d'un Personne Qualifiée (Qualified Person) pour les activités éligibles ainsi que la rédaction de rapports finaux.
- Frais de déplacement pour une Personne Qualifiée non-résidente, de un aller-retour au sein du Canada pour un projet admissible.
- Forages en surface, forages souterrains, et autres forages avec factures et preuves de paiement des entrepreneurs de forage.
- Salaire pour un assistant employé directement par la société pour aider les travaux de forage.
- Location de hangars et de scies pour les carottes de forage.
- Enquêtes des forages (électromagnétiques, radiométriques, télémètres, etc.) avec factures et preuves de paiement des sociétés de services géophysiques.
- Location d'équipement pour les enquêtes des forages utilisés par le personnel interne / expertise.
- Échantillonnage en vrac de roches dures en surface et souterrains.
- Prospection à l'échelle de la propriété, cartographie géologique, bio-géochimie, échantillonnage des sols, échantillonnage des tills, échantillonnage des sédiments lacustres, enquêtes géophysiques au sol, et tranchée avec factures et preuves de paiement des entrepreneurs engagés pour ces activités.
- Salaire de deux assistants de terrain ou prospecteurs employés directement par la société.
- Frais de déplacement pour deux assistants de terrain ou prospecteurs pour un aller-retour au sein du Canada.
- Location d'un véhicule, excluant les véhicules possédés/loués par la société ou par des entreprises affiliées.
- Location d'un VTT ou motoneige, excluant les véhicules possédés/loués par la société ou par des entreprises affiliées.
- Hébergement et repas sur le site, fournis par des distributeurs/individus non affiliés au demandeur.
- Fournitures généralement consommées au cours des activités éligibles.
- Analyse géochimique, bio-géochimique, et lithogéochimique des échantillons recueillis au cours des activités éligibles.
- Soutien sur le terrain par avion à voilure fixe ou hélicoptère.
- Carburant et propane pour soutenir les avions à voilure fixe ou les hélicoptères.
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention incluent l'île de Terre-Neuve et le Labrador. Voici la liste des zones correspondantes :
- L'île de Terre-Neuve
- Le Labrador
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour le programme d'assistance à l'exploration junior incluent des exigences spécifiques pour les entreprises participant au programme et pour les activités éligibles. Voici un résumé des critères :
- Les entreprises doivent être principalement engagées dans l'exploration minérale.
- Les entreprises doivent être enregistrées auprès du registre provincial des entreprises et être en règle.
- Les entreprises doivent avoir un numéro de fournisseur du ministère des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador.
- Les entreprises doivent détenir les droits miniers appropriés pour le territoire concerné.
- Les entreprises doivent avoir une approbation d'exploration ou une lettre d'acceptation de la division des terres minérales avant le début des activités d'exploration.
- Les entreprises doivent soumettre une lettre d'intention à être considérées pour l'assistance financière.
- Les dépenses doivent être conformes aux normes de l'industrie et doivent être documentées avec des preuves de paiement.
grant_single_labels|register
- Étape 1: Comprendre les critères et les exigences de la subvention
- Se familiariser avec les objectifs du programme d'assistance à l'exploration des juniors (JEA)
- Examiner attentivement les lignes directrices du JEA pour 2024
- Prendre note des minéraux critiques éligibles pour la CMA et la PCMA
- Étape 2: Préparer les documents nécessaires
- Vérifier l'enregistrement auprès du Provincial Registry of Companies
- Obtenir un certificat de bonne conformité
- Acquérir un numéro de fournisseur auprès du Department of Finance
- Vérifier la possession des droits miniers ou un accord enregistré avec le détenteur des droits miniers
- Obtenir une approbation d'exploration (ExA) ou une lettre d'acceptation (LxA)
- Étape 3: Soumettre la lettre d'intention (LOI)
- Remplir le formulaire de lettre d'intention du JEA 2024
- Soumettre la lettre d'intention au programme d'incitation minérale (MIP) avant le 21 juin 2024
- Notifier le MIP de tout changement significatif dans les activités d'exploration décrites
- Étape 4: Confirmation d'éligibilité
- Attendre la réponse du MIP confirmant l'éligibilité pour le financement du JEA avant le 12 juillet 2024
- Si nécessaire, fournir des informations supplémentaires concernant l'évaluation de l'éligibilité
- Vérifier la liste des compagnies ayant soumis une LOI publiée le 26 juillet 2024
- Étape 5: Notification de début de programme
- Notifier le gestionnaire du programme du début des activités d'exploration avec un préavis de 14 jours avant le déménagement sur le site
- Soumettre un avis écrit concernant tout changement aux activités d'exploration prévues
- Étape 6: Soumission du rapport technique
- Préparer un rapport technique détaillant toutes les informations techniques et financières
- Soumettre le rapport technique avant le 31 janvier 2025
- Répondre à toute demande de clarification ou d'informations supplémentaires émanant de l'IET
grant_single_labels|otherInfo
Oui, voici des informations supplémentaires qui pourraient être utiles pour l'applicant :
- Les compagnies doivent soumettre une Lettre d'Intention (LOI)
- Toutes dépenses doivent être accompagnées de preuves de paiement telles que des factures et des chèques annulés/clairs.
- Les activit és administratives, les frais internes/sur site ou liés aux budgets de fonctionnement ne sont pas admissibles pour un financement.
- Les entreprises doivent avoir une Exploration Approval (ExA)Letter of Acceptance (LxA) avant de commencer tout travaux d'exploration.
- Les entreprises doivent notifier le gestionnaire de programme au moins 24 heures avant le début du programme d'exploration.
- Un rapport technique doit être soumis avant le 31 janvier 2025 comprenant toutes les informations techniques et financières requises.
- Les entreprises ne doivent pas recevoir de financement supplémentaire d’autres agences gouvernementales pour conduire le même projet.
grant_single_labels|contact
MineralIncentive@gov.nl.ca
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Assistance à l'Exploration Junior 2024
Le programme d'Assistance à l'Exploration Junior (JEA) vise à accroître l'inventaire minéral de Terre-Neuve-et-Labrador par la découverte de nouveaux districts minéraux, gisements et dépôts. En 2024, la JEA inclut également une aide spécifique pour l'exploration des minéraux critiques via le Programme de Soutien aux Minéraux Critiques (PCMA), offrant des rabais pour les activités d'exploration éligibles.
Détails Complétés de l’Assistance à l’Exploration Junior 2024
Le programme d'Assistance à l'Exploration Junior (JEA) de Terre-Neuve-et-Labrador est une initiative primordiale visant à développer de nouveaux districts minéraux, occurrences, prospects et dépôts. Non seulement il a pour but d’avancer les découvertes minérales jusqu’à la définition de ressources minérales conformes à la Norme Nationale 43-101, mais il cherche également à renforcer la compétitivité de la province comme destination de classe mondiale pour l'exploration minérale.
En 2024, le programme introduit des mesures supplémentaires avec l'Aide Provinciale aux Minéraux Critiques (PCMA), financée par le Département de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie (IET) à hauteur de 1,3 million de dollars. Le PCMA offre des fonds sous forme de rabais pour les activités d'exploration éligibles, en mettant l'accent sur les minéraux critiques listés dans le programme. Cela s'ajoute au financement de l'Aide aux Minéraux Critiques (CMA), déjà en place, financée par l'Agence de Promotion Économique du Canada Atlantique (APÉCA) avec un budget annuel de 1,3 million de dollars.
Le JEA en 2024 est donc une combinaison de financements : 1,3 million de dollars en fonds de subventions provinciales, 1,3 million de dollars de CMA et 1,3 million de dollars de PCMA. Cette combinaison permet de financer des activités d'exploration éligibles sur la base de rabais allant de 40 à 75 % des coûts d'exploration approuvés, avec un maximum de 150 000 dollars par projet sur l'île de Terre-Neuve et de 225 000 dollars par projet au Labrador. Si le programme est sursouscrit, les rabais seront proportionnés.
La période d’éligibilité couvre les programmes d'exploration réalisés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Les dépenses relatives aux activités d'exploration engagées après cette période ou après la date de soumission de la Lettre d'Intention (LOI) ne seront pas considérées pour le financement. Les entreprises intéressées doivent soumettre une LOI au Programme d’Incitation Minérale (MIP) au plus tard le 21 juin 2024. Une évaluation de l'éligibilité des activités proposées sera effectuée par le personnel de l’IET, avec une réponse de confirmation d'éligibilité envoyée aux entreprises avant le 12 juillet 2024.
Les activités d'exploration éligibles comprennent des levés géochimiques et géophysiques régionaux, le carottage en surface et en souterrain, les échantillonnages en vrac, la prospection, la cartographie géologique, les sondages de sol et de till, ainsi que les tranchées et les levés géophysiques au sol. Les coûts associés doivent être prouvés par des factures et des preuves de paiement. Certaines dépenses administratives et les frais de paiement au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, tels que les frais de transport et les charges générales, ne sont pas couvertes par le programme.
Pour être éligibles, les entreprises doivent être enregistrées auprès du Registre des Entreprises de la province, avoir un numéro de fournisseur du Département des Finances, et détenir les droits miniers appropriés pour les terres sur lesquelles les activités d'exploration seront réalisées. Une Approba04ion d'Exploration ou une Lettre d'Acceptation doit être obtenue avant le démarrage des activités d'exploration.
Les entreprises doivent notifier le gestionnaire du programme de leur démarrage d’exploration au moins 14 jours et au plus tard 24 heures avant la mobilisation sur le site d'exploration indiqué dans la LOI. Cette notification permet aux représentants du programme d'organiser des visites sur site, qui sont une opportunité supplémentaire pour discuter des modifications possibles aux activités d'exploration prévues.
Il est essentiel que toutes les informations et activités publiques relatives au projet reconnaissent le soutien financier du programme d’Assistance à l’Exploration Junior (JEA). Le non-respect de cette obligation entraînera l'inadmissibilité au financement. Les destinataires de la subvention ne peuvent pas recevoir de financement supplémentaire d'autres agences ou départements gouvernementaux pour mener à bien le projet, et les activités géochimiques doivent être conduites conformément aux normes industrielles.
Le Ministère peut publier des informations sur les projets soutenus, y compris les noms des bénéficiaires et les montants des contributions. Les entreprises doivent soumettre un rapport technique complet comprenant toutes les informations techniques et financières requises avant le 31 janvier 2025. En cas de lacunes identifiées par l'évaluation technique ou financière, une période de cinq jours sera accordée pour fournir des informations supplémentaires.
Ce programme offre une opportunité significative pour les entreprises d'exploration minérale de découvrir et de développer des ressources minérales dans la province, tout en bénéficiant d'un soutien financier substantiel. Avec l'ajout du financement pour les minéraux critiques, le JEA 2024 promet de stimuler encore plus l'exploration et la compétitivité de Terre-Neuve-et-Labrador dans le domaine minéral.
