Programme d’aide aux petites sociétés d’exploration minière

Qui est admissible ?

La subvention Junior Exploration Assistance (JEA) est destinée aux entreprises principalement engagées dans l'exploration minérale et susceptibles d'être impliquées dans des opérations minières. Les organisations éligibles doivent démontrer un engagement envers l'exploration de minéraux, notamment dans des régions stratégiques de Terre-Neuve-et-Labrador.

• Entreprises engagées dans l'exploration de nouveaux districts minéraux, occurrences, prospects et gisements.
• Compagnies ayant pour objectif de définir des ressources minérales conformes à la norme NI 43-101.
• Sociétés activement impliquées dans l'exploration ou l'exploitation minière, avec ou sans revenus directs ou indirects provenant d'opérations minérales ou minières.
• Organisations axées sur l'exploration de minéraux critiques, définis dans la liste des minéraux critiques de Terre-Neuve-et-Labrador.

Qui n'est pas admissible

Les restrictions de cette subvention sont principalement basées sur l'état des opérations minières et la conformité aux normes provinciales. Bien qu'un éventail d'entreprises puisse être limité dans leur admissibilité, ces restrictions visent à acheminer les financements vers l'exploration minérale dans des secteurs compatibles avec les objectifs provinciaux et environnementaux.

• Exploration effectuée sur des baux miniers avec des opérations actives.
• Entreprises n'étant pas "en règle" avec le registre provincial des entreprises.
• Projets sans notification préalable au gestionnaire du programme avant le début des mobilisations de terrain.
• Entreprises qui omettent de reconnaître le soutien financier du programme dans leurs informations publiques relatives au projet.
• Récepteurs d'autres financements gouvernementaux pour le même projet.
• Sociétés ne respectant pas les lois et réglementations provinciales et fédérales applicables.

Dépenses admissibles

Le programme d'assistance pour l'exploration junior (JEA) encourage les projets qui visent à accroître l'inventaire minéral de Terre-Neuve-et-Labrador par la découverte de nouveaux gisements minéraux. Les activités éligibles comprennent à la fois des activités de base et des opérations plus avancées en matière d'exploration minérale.

• Sondages géochimiques régionaux et enquêtes géophysiques pour des activités de base.
• Perçage de surface et forage souterrain de carottes.
• Sondages de trous de forage utilisant des méthodes comme l'électromagnétisme et la radiométrie.
• Échantillonnage en vrac de roches dures en surface et souterrain.
• Prospection, cartographie géologique et divers types d'échantillonnage et de sondage géophysique au niveau de la propriété.

Zone géographique admissible

Cette subvention cible principalement les entreprises opérant à Terre-Neuve-et-Labrador. Les projets se déroulant dans cette région peuvent bénéficier d'un soutien financier accru pour leurs activités d'exploration minière.

• Île de Terre-Neuve, Canada.
• Labrador, Canada.

Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour l'assistance junior à l'exploration minière ne sont pas spécifiquement détaillés dans le contexte fourni, se limitant principalement à des exigences de conformité et des procédures administratives et d'éligibilité.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Préparation de la Lettre d'Intention (LOI)
  • Télécharger le formulaire de Lettre d'Intention (LOI) 2024 depuis le site du programme JEA.
  • Remplir le formulaire de LOI avec les informations requises concernant vos activités d'exploration prévues.
  • Soumettre le formulaire de LOI complété au Programme d'Incitatifs pour les Minéraux (MIP) au plus tard le 21 juin 2024.
• Étape 2 : Enregistrement de l'entreprise
  • Enregistrer l'entreprise auprès du Registre des entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador pour obtenir un statut "En règle".
  • Obtenir un numéro de fournisseur du Département des Finances, Division du Contrôle des Systèmes Financiers.
• Étape 3 : Acquisition des droits miniers
  • Détenir les droits miniers pour les terres sur lesquelles l'exploration sera menée ou avoir un accord enregistré avec le titulaire de ces droits.
  • Obtenir l'Approbation pour l'Exploration (ExA) ou une Lettre d'Acceptation (LxA) nécessaire avant le début des activités d'exploration.
• Étape 4 : Préparation du début du programme
  • Notifier le Gestionnaire du Programme au maximum 14 jours et au minimum 24 heures avant la mobilisation sur le site d'exploration.
• Étape 5 : Soumission des rapports techniques
  • Soumettre un rapport technique avec toutes les informations techniques et financières requises avant le 31 janvier 2025.
• Étape 6 : Contacts et communication
  • Envoyer toute la correspondance requise (par exemple, Inquiries, Lettre d'Intentions, Notifications, Rapports financiers et techniques) à l'adresse e-mail désignée : MineralIncentive@gov.nl.ca.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention JEA pour l'année 2024 est susceptible de modification suite à l'approbation budgétaire.
• Les projets peuvent recevoir des rabais financiers de 40 à 75 % des coûts d'exploration approuvés.
• En cas de sursouscription au programme, les rabais seront répartis proportionnellement.
• Un rapport final satisfaisant et une documentation à l'appui sont requis pour le paiement final des rabais.
• Des visites de site par un représentant du programme peuvent être effectuées pour les projets admissibles.
• Les rapports techniques et financiers doivent être soumis au plus tard le 31 janvier 2025.
• La reconnaissance du soutien financier du programme JEA est obligatoire dans toutes les activités d'information publique.
• Les entreprises doivent signaler tout changement significatif dans les activités d'exploration décrites dans la lettre d'intention.