Ces mesures visent à encourager l’exploration de nouveaux gisements, le développement de technologies innovantes, la transition vers des pratiques plus vertes et le soutien des communautés locales. En d’autres termes, l’aide publique au secteur minier prend plusieurs formes : financements directs, programmes gouvernementaux ciblés, crédits d’impôt pour l’exploration et initiatives régionales.

Dans l’ensemble du Canada, on retrouve des subventions minières tant au niveau fédéral que provincial. Le gouvernement fédéral propose des fonds et programmes nationaux qui s’adressent aux entreprises minières de toutes tailles, tandis que chaque province (et territoire) possède ses propres programmes adaptés à son contexte géologique et économique. Ce soutien minier au Canada est particulièrement important dans le contexte actuel de ruée vers les minéraux critiques pour les technologies propres (lithium, nickel, terres rares, etc.) et de la nécessité de décarboner les opérations minières.

Dans ce rapport, nous passerons en revue les principaux types de financement du secteur minier disponibles. Nous examinerons successivement les programmes fédéraux de soutien, les subventions provinciales (Québec, Ontario, Colombie-Britannique et autres régions), les crédits d’impôt relatifs à l’exploration, le financement dédié à l’innovation et aux technologies vertes, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) minières, les aides à la transition énergétique et à la décarbonation, ainsi que les programmes spécifiques aux communautés autochtones. Ensuite, nous décrirons le processus pour faire une demande de subvention minière et présenterons quelques études de cas d’entreprises ayant profité de ces aides financières. L’objectif est d’offrir un panorama clair et complet des subventions et financements disponibles pour les entreprises minières au Canada, afin d’aider les acteurs du secteur à identifier les soutiens pertinents pour leurs projets.

Les programmes fédéraux de soutien aux entreprises minières

Au niveau fédéral, le Canada dispose d’un éventail de programmes visant à soutenir les sociétés minières, que ce soit pour l’exploration, le développement de projets, l’innovation technologique ou les partenariats avec les communautés. Voici les principaux programmes gouvernementaux pour le secteur minier offerts par le gouvernement fédéral :

• Le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) : Ce fonds national investit dans des projets industriels innovants d’envergure. Le secteur minier est éligible au FSI, notamment pour des projets de modernisation des opérations, d’adoption de nouvelles technologies ou de transformation des ressources naturelles. Par exemple, le FSI a soutenu la création de réseaux comme l’Accélérateur de commercialisation d’innovation minière (ACIM), un programme qui finance des projets collaboratifs et aide les PME minières à commercialiser des innovations. Le FSI peut contribuer jusqu’à 50 % des dépenses admissibles d’un projet majeur, souvent sous forme de contribution remboursable ou partiellement remboursable, et cherche à stimuler des investissements supplémentaires du secteur privé. Pour les entreprises minières engagées dans un projet novateur (usine de traitement de minerai avancée, procédé de production plus propre, etc.), le FSI constitue une avenue de financement importante.

• Les programmes dédiés aux minéraux critiques : Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, le gouvernement fédéral a mis en place plusieurs programmes ciblant spécifiquement les projets liés aux minéraux critiques et stratégiques (comme le lithium, le cobalt, le graphite, les terres rares, le nickel, etc.). Parmi ces programmes, on trouve :

  • Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) : Ce fonds finance des infrastructures essentielles au développement de nouvelles mines de minéraux critiques. Il peut s’agir de routes d’accès, de raccordements au réseau électrique, d’infrastructures de transport ou d’énergie propre nécessaires pour exploiter des gisements dans des régions éloignées. Par exemple, en 2024, le FIMC a octroyé des subventions pour la construction de routes et de lignes électriques reliées à un projet de mine de lithium en Ontario et à un projet de cuivre, afin de faciliter l’acheminement des ressources vers les marchés. Ce type de financement réduit les obstacles logistiques et les coûts initiaux pour les entreprises minières développant de nouveaux projets dans des zones à l’accès difficile.

  • Le Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques (RDDMC) : Ce programme accorde des fonds aux projets de recherche et développement (R-D) et aux projets pilotes en phase de démonstration pré-commerciale qui concernent les minéraux critiques. Il vise à appuyer l’émergence de technologies d’exploration, d’extraction, de traitement ou de recyclage innovantes pour ces substances stratégiques. Par exemple, une entreprise développant un nouveau procédé d’extraction plus efficace d’un élément rare pourrait obtenir un financement partiel de ses coûts de R-D via ce programme.

  • Les Partenariats internationaux pour les minéraux critiques : Le fédéral encourage aussi les collaborations internationales pour renforcer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques. Un Programme de partenariats internationaux existe pour financer des projets conjoints avec des partenaires étrangers (gouvernements alliés, instituts de recherche, entreprises internationales) visant à sécuriser des approvisionnements ou à développer des technologies partagées. Bien que ces fonds profitent indirectement aux entreprises minières canadiennes, ils sont généralement structurés via des appels à propositions spécifiques en collaboration avec d’autres pays.

  • L’Initiative Géosciences pour les minéraux critiques : Ce volet finance la collecte et la diffusion de données géologiques sur le potentiel en minéraux critiques au Canada. Cela passe par des levés géophysiques, des analyses géochimiques et la mise à disposition des informations aux prospecteurs et compagnies. Indirectement, cela constitue une aide précieuse en réduisant le risque exploratoire pour les sociétés minières à la recherche de nouveaux dépôts.

• Le Programme de partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) : Bien qu’il concerne plusieurs secteurs de ressources naturelles, le PRNA est très pertinent pour le domaine minier. Doté de 80 millions de dollars en contributions, il vise à accroître la participation économique des communautés autochtones dans des projets de ressources naturelles. Concrètement, des organisations ou communautés autochtones peuvent obtenir des financements publics pour des initiatives liées à des projets miniers : études de faisabilité menées par une communauté, formation de la main-d’œuvre autochtone pour travailler dans les mines, création d’entreprises autochtones de services miniers, etc. Par exemple, ce programme a récemment financé l’achat d’équipements (tels que des foreuses) par un partenariat de Premières Nations en Ontario, afin que celles-ci puissent décrocher un contrat de forage sur une mine de nickel et cuivre. Ce type d’aide financière permet aux peuples autochtones de devenir de véritables partenaires et bénéficiaires des retombées économiques minières.

• Les agences de développement régional : Le Canada dispose d’agences fédérales chargées du développement économique régional (telles que FedNor pour le Nord de l’Ontario, DEC pour le Québec, PrairiesCan dans l’Ouest, CanNor dans le Nord canadien, etc.). Ces agences gèrent des programmes de subventions ou de contributions qui, bien que non exclusifs au secteur minier, sont souvent mobilisés pour soutenir des projets miniers ou para-miniers créant des emplois dans les régions. Par exemple, une entreprise de services miniers au Nunavut ou en Yukon pourrait obtenir une contribution de CanNor pour agrandir ses installations ou investir dans du matériel, dans le but de stimuler l’économie locale. De même, FedNor a déjà appuyé financièrement des centres d’innovation minière en Ontario ou des projets d’usines de traitement dans le nord de la province. Les financements de ces agences couvrent typiquement une partie des coûts d’immobilisation ou de démarrage d’un projet ayant des bénéfices régionaux, souvent sous forme de contributions non remboursables ou de prêts sans intérêt.

• Technologies du développement durable Canada (TDDC) : Cet organisme fédéral finance les entreprises développant des technologies propres innovantes. Dans le secteur minier, TDDC (SDTC en anglais) a soutenu de nombreux projets – par exemple des nouvelles techniques d’assainissement des sites miniers, des procédés pour réduire la consommation d’eau ou les émissions, ou encore des équipements électriques pour l’exploitation minière. Les PME minières axées sur l’innovation environnementale peuvent candidater aux appels de TDDC pour obtenir des subventions substantielles (souvent en millions de dollars) couvrant une partie des coûts de mise au point et de démonstration de leurs technologies propres.

• La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) : Bien que ce ne soit pas une subvention traditionnelle, cette banque publique peut investir par des prêts à taux avantageux ou prises de participation dans des infrastructures liées au secteur minier. Par exemple, la BIC pourrait contribuer au financement d’un lien ferroviaire vers un district minier, ou d’un projet d’énergie renouvelable alimentant plusieurs mines éloignées. Ces investissements réduisent le coût du capital pour des infrastructures dont bénéficient les compagnies minières. Il s’agit d’un outil de financement complémentaire aux subventions directes, orienté vers les grands projets d’infrastructure.

En somme, le fédéral offre un soutien minier diversifié, allant des subventions directes aux crédits d’impôt, en passant par des prêts et contributions stratégiques. Les entreprises minières, qu’elles soient juniors d’exploration ou grands producteurs, peuvent tirer parti de ces programmes. Il convient de noter que beaucoup de financements fédéraux exigent une forme de contrepartie : investissement du promoteur, collaboration avec des partenaires, ou alignement sur des priorités nationales (comme les minéraux critiques ou la réduction des émissions). Néanmoins, cet appui gouvernemental peut s’avérer déterminant pour la viabilité financière de nombreux projets miniers d’envergure.

Subventions provinciales dans le secteur minier (Québec, Ontario, C.-B., etc.)

Chaque province canadienne dispose de ses propres programmes et incitatifs pour appuyer l’industrie minière sur son territoire. Ces programmes gouvernementaux miniers provinciaux reflètent les priorités régionales, qu’il s’agisse de stimuler l’exploration, d’encourager l’investissement dans des mines, de favoriser l’innovation ou d’assurer des retombées locales. Nous présentons ci-dessous un tour d’horizon des aides principales offertes par quelques provinces clés (Québec, Ontario, Colombie-Britannique) ainsi qu’un aperçu des autres régions.

Québec : un soutien étendu et des incitatifs fiscaux généreux

Le Québec est reconnu pour son soutien vigoureux au secteur minier, notamment à l’exploration minière. Parmi les mesures phares du Québec :

• Crédits d’impôt remboursables pour l’exploration : Le Québec offre un crédit d’impôt aux sociétés qui engagent des dépenses d’exploration minière sur son territoire. Ce crédit, remboursable (c’est-à-dire versé même si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer), varie selon la région et le type d’entreprise. Pour une société d’exploration qui n’exploite pas encore de mine (souvent une junior), le crédit peut couvrir 28 % des dépenses d’exploration effectuées au Québec (et même près de 38,75 % si les travaux se déroulent dans le Moyen-Nord ou Grand-Nord québécois, des zones plus éloignées). Ces taux généreux, parmi les plus élevés au Canada, réduisent substantiellement le coût net de l’exploration pour les juniors. Même les entreprises minières déjà productrices ont droit à un crédit (bien que le taux soit moindre, par exemple 12 % des dépenses en région sud). Cette mesure a été conçue pour maintenir l’attractivité du Québec en compétitivité avec des juridictions aurifères similaires, et a encouragé de nombreuses découvertes au fil des ans.

• Le régime d’actions accréditives du Québec : En parallèle du crédit aux sociétés, le Québec possède son propre régime d’actions accréditives (flow-through shares) très avantageux pour les investisseurs. En plus de la déduction de 100 % des dépenses d’exploration transférées (comme partout au Canada), le Québec accorde aux souscripteurs une déduction additionnelle pouvant aller jusqu’à 20 % du montant investi en actions accréditives. En combinant l’ensemble des avantages fiscaux (fédéraux et québécois), un investisseur québécois dans une action accréditive de société d’exploration peut déduire jusqu’à 120 % de son investissement de son revenu imposable. De plus, le Québec permet une exonération d’impôt sur une partie du gain en capital lors de la revente de ces actions (jusqu’à concurrence du coût de souscription). Ce régime fiscal très incitatif a pour but d’attirer des capitaux vers les projets d’exploration minière au Québec, en particulier pour les minéraux critiques où la province souhaite devenir un chef de file.

• Programme d’appui au développement durable du secteur minier : Lancé en 2022, ce programme québécois vise à aider les entreprises minières (notamment les sociétés d’exploration et leurs fournisseurs) à améliorer leurs pratiques environnementales et sociales. Par exemple, le volet A de ce programme subventionne les entreprises qui souhaitent obtenir des certifications en développement durable (telles que la certification ECOLOGO® pour l’exploration responsable). Des aides financières sont offertes pour couvrir une partie des coûts d’audit et de mise en conformité. L’enveloppe totale du programme est modeste (quelques millions de dollars sur plusieurs années), mais il appuie de multiples petites initiatives contribuant à des mines plus responsables. En 2024, le gouvernement québécois a octroyé, via ce programme et en partenariat avec le Fonds de recherche du Québec, près de 6 millions $ en subventions à 16 projets de recherche appliquée visant à résoudre des défis techniques et environnementaux dans le secteur minier, notamment liés aux minéraux critiques et à la réduction de l’empreinte écologique des opérations.

• Sociétés d’État et fonds d’investissement minier : Le Québec utilise également des leviers financiers par l’entremise de ses sociétés d’État ou fonds spécialisés. Investissement Québec (IQ), bras financier du gouvernement, prend fréquemment des participations dans des projets miniers stratégiques ou offre des prêts à faible taux. Par exemple, IQ a investi aux côtés de partenaires privés dans des projets de mines de lithium pour batteries afin d’en assurer le développement au Québec. De même, le Québec a créé des fonds dédiés tels que le Fonds Capital Mines Hydrocarbures (anciennement utilisé pour investir dans des projets miniers majeurs) et SIDEX (un fonds d’investissement créé en partenariat avec l’industrie, visant à injecter du capital de risque dans les petites compagnies d’exploration). Ces mécanismes ne sont pas des subventions à fonds perdu, mais plutôt des investissements directs ou du financement patient, reflétant l’engagement public dans le succès des projets. Ils complètent les subventions en apportant des ressources financières additionnelles aux entreprises minières qui en ont besoin.

• Initiatives nordiques et autochtones : Le Québec attache une importance particulière au développement minier dans le Nord (Plan Nord) et à l’implication des communautés autochtones. Une mesure originale est l’Entente sur les fonds autochtones d’exploration : le gouvernement encourage les communautés autochtones du Moyen-Nord et Grand-Nord à établir leurs propres fonds d’exploration minière. Québec peut verser jusqu’à 350 000 $ par an par fonds autochtone, à condition que la communauté y contribue également. Ces fonds servent à financer des activités comme la prospection sur les terres autochtones, la formation de prospecteurs autochtones, la promotion du potentiel minéral local et même la création de petites sociétés d’exploration détenues par les communautés. Deux fonds de ce type existent déjà (l’un géré par les Inuits du Nunavik, l’autre par les Cris de la Baie-James), renforçant la capacité des peuples autochtones à participer activement à l’industrie minière sur leur territoire traditionnel. Par ailleurs, le Québec partage une partie des revenus miniers (redevances) avec certaines communautés autochtones, assurant ainsi que les retombées bénéficient aussi aux populations locales.

En résumé, le Québec propose un ensemble cohérent d’aides financières minières : avantages fiscaux très généreux pour l’exploration, subventions ponctuelles pour le développement durable et l’innovation, et interventions financières stratégiques via des sociétés d’État. Cette panoplie fait du Québec l’une des juridictions les plus attrayantes pour lancer et développer des projets miniers, notamment dans le domaine de l’exploration.

Ontario : soutien à l’exploration et aux minéraux critiques

L’Ontario, autre grande province minière (particulièrement pour l’or, le nickel et les métaux des batteries), a mis en place ces dernières années de nouveaux programmes pour dynamiser l’exploration et l’innovation, en plus de ses mesures établies :

• Programme ontarien d’exploration pour les juniors (OJEP) : Lancé en 2021, l’Ontario Junior Exploration Program est une subvention ciblée pour les petites sociétés d’exploration minière. Le programme offre jusqu’à 200 000 $ par projet, couvrant au maximum 50 % des dépenses d’exploration admissibles (forages, analyses, études, etc.). Il vise explicitement à encourager l’exploration dans la province, tant pour les minéraux traditionnels que pour les minéraux critiques. Les juniors qui reçoivent cette subvention doivent assumer l’autre moitié des coûts, assurant un effet de levier. L’OJEP a déjà bénéficié à de nombreuses entreprises : par exemple, en 2022, plusieurs petites sociétés aurifères et de lithium ont annoncé avoir reçu l’appui de l’OJEP pour mener des campagnes de forage dans le nord de l’Ontario. Cette aide allège leur besoin de lever des fonds sur les marchés, ce qui peut être difficile en phase de prospection précoce.

• Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC-Ontario) : À ne pas confondre avec le FIMC fédéral, l’Ontario a créé son propre fonds (souvent appelé Critical Minerals Innovation Fund en anglais) pour appuyer des projets innovants dans la chaîne d’approvisionnement des minéraux critiques. Doté initialement de 5 millions $ sur deux ans, ce programme accorde du financement pouvant aller jusqu’à 500 000 $ par projet, à hauteur de 50 % des coûts admissibles. Les projets éligibles incluent la R-D, la mise au point de nouvelles technologies d’extraction ou de traitement, l’amélioration de procédés pour valoriser les minéraux critiques, etc. L’objectif est de renforcer le secteur ontarien des minéraux critiques en stimulant les investissements et la collaboration entre acteurs (sociétés minières, PME technologiques, universités). Par exemple, un projet de recherche pour extraire plus efficacement les éléments des terres rares d’un minerai complexe pourrait obtenir ce financement. Les modalités du fonds prévoient des versements échelonnés (une partie à l’approbation, une partie en cours de projet et le solde à la livraison des résultats), ce qui garantit le sérieux de l’exécution. Ce fonds s’inscrit dans la Stratégie ontarienne sur les minéraux critiques publiée en 2022, qui est la feuille de route provinciale pour développer des ressources comme le chromite du Cercle de feu, le lithium du nord-ouest, etc.

• Incitatifs fiscaux de l’Ontario : Du côté fiscal, l’Ontario propose aux particuliers un crédit d’impôt pour actions accréditives portant sur les dépenses d’exploration dans la province (on parle souvent du Ontario Focused Flow-Through Tax Credit). Ce crédit équivaut à 5 % des dépenses d’exploration engagées en Ontario via des actions accréditives. Concrètement, un investisseur ontarien souscrivant des actions accréditives d’une junior active en Ontario pourra bénéficier d’un crédit de 5 % de son investissement, en plus des déductions fiscales fédérales. Ce taux est plus modeste que le Québec ou la Colombie-Britannique, mais il améliore malgré tout l’attrait d’investir dans l’exploration ontarienne. L’Ontario octroie également, au niveau des sociétés, une exemption de taxe minière pour les nouvelles mines pendant une période initiale (pour favoriser l’investissement dans de nouvelles productions), bien que cela relève plus du régime fiscal minier que d’une subvention directe.

• Northern Ontario Heritage Fund (NOHFC) : Le NOHFC est un fonds de développement économique du Nord de l’Ontario. Il n’est pas exclusif au secteur minier, mais il finance régulièrement des projets liés aux mines. Par exemple, le NOHFC peut accorder des subventions ou prêts à une entreprise de services miniers pour s’implanter dans une localité nordique, ou cofinancer la construction d’une infrastructure locale (route d’accès secondaire, formation professionnelle, etc.) en lien avec un projet minier créateur d’emplois. L’Ontario, via ce fonds, a par le passé soutenu l’agrandissement de camps miniers, la mise en place de centres de formation en métiers miniers, ou l’achat d’équipements spécialisés par des PME du Nord fournissant les mines. Ce soutien améliore les retombées locales des activités minières et aide les petites entreprises régionales à croître grâce aux opportunités minières.

• Mesures autochtones et partages de revenus : Ontario a récemment mis en œuvre des ententes de partage des revenus miniers avec certaines Premières Nations. Par exemple, pour les mines sur les terres traditionnelles du Grand Nord ontarien, une partie des taxes ou redevances minières provinciales est reversée aux communautés autochtones locales. Cela garantit un bénéfice direct pour les Premières Nations concernées lorsque des mines sont développées. Par ailleurs, le ministère ontarien des Mines finance des programmes de renforcement des capacités pour les communautés autochtones (ateliers sur l’exploration, soutien pour la consultation et la planification communautaire autour des projets miniers). Bien que ce ne soit pas une subvention à une entreprise, cela facilite un climat d’investissement plus sûr et collaboratif, ce qui en fin de compte favorise aussi la concrétisation de projets miniers.

En résumé, l’Ontario mise sur des subventions à l’exploration (OJEP) et à l’innovation (fonds minéraux critiques) pour stimuler la découverte et le développement de projets, en complément des crédits d’impôt fédéraux. Son soutien provincial, un peu moins généreux que celui du Québec en termes fiscaux, s’oriente de plus en plus vers les minéraux stratégiques et la participation autochtone, reflétant les nouvelles priorités économiques et sociales de la province.

Colombie-Britannique : encourager l’exploration et l’innovation durable

La Colombie-Britannique (C.-B.), riche en mines d’or, de cuivre et métaux industriels, offre principalement des incitations fiscales et quelques programmes ciblés pour soutenir son secteur minier :

• Crédit d’impôt pour l’exploration minière en C.-B. : La C.-B. propose un crédit d’impôt remboursable de 20 % sur les dépenses d’exploration minérale réalisées dans la province par les sociétés admissibles. Ce crédit, similaire dans son mécanisme à celui du Québec mais à un taux moins élevé, permet aux juniors qui explorent en C.-B. d’obtenir un remboursement équivalant à un cinquième de leurs dépenses (après déduction des aides reçues par ailleurs). Pour encourager l’exploration dans certaines zones particulièrement défavorisées par la crise du dendroctone du pin ponderosa, la province a même un taux bonifié de 30 % si les travaux se déroulent dans ces régions spécifiques. Ce programme a l’avantage d’être pleinement remboursable : même une société en phase de pur forage sans revenus peut toucher le crédit sous forme de remboursement du Trésor provincial. De plus, il existe aussi un crédit d’impôt complémentaire pour les investisseurs individuels (par le biais des actions accréditives) d’environ 20 % des frais d’exploration transférés. Ainsi, la Colombie-Britannique mise surtout sur l’incitation fiscale pour attirer les investissements d’exploration.

• Initiatives d’innovation et de formation : La province appuie également l’innovation dans le secteur minier via divers partenariats. Par exemple, la Colombie-Britannique collabore avec le federal et l’industrie au sein du Canada Mining Innovation Council et d’autres consortiums pour financer des projets de recherche appliquée (mines intelligentes, réduction des déchets miniers, etc.). Elle a élaboré la BC Mining Innovation Roadmap, une feuille de route qui identifie les domaines où l’innovation est nécessaire et comment les encourager. Sur le plan pratique, le gouvernement de C.-B. a soutenu la création de centres comme le Britannia Mine Research Center ou des programmes de l’organisme Mines Digital Trust pour tester de nouvelles technologies numériques en contexte minier réel. En outre, via des fonds comme Innovate BC ou CleanBC, une entreprise minière en C.-B. peut accéder à des subventions pour des projets pilotes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou l’empreinte environnementale (par exemple, l’installation de véhicules miniers électriques dans une mine de cuivre a pu recevoir un appui financier dans le cadre du programme CleanBC Industry Fund, qui réinvestit une partie des recettes de la taxe carbone en subventions aux entreprises réduisant leurs émissions).

• Soutien aux communautés et aux régions minières : La Colombie-Britannique dispose d’un programme de partage des revenus miniers avec les communautés autochtones. Des accords ont été signés pour que, lorsqu’une nouvelle mine ouvre, une fraction des recettes provinciales tirées de cette mine (royalties, taxes minières) soit versée aux Premières Nations affectées, souvent sous forme de fonds fiduciaire pour le développement communautaire. Par ailleurs, le province gère le Rural Economic Development Fund qui peut octroyer des aides aux petites localités minières afin de diversifier leur économie ou améliorer leurs infrastructures (routes, aéroports locaux) en vue d’un projet minier. Bien que ces initiatives ne soient pas directement des subventions aux entreprises, elles créent un environnement favorable pour les compagnies minières opérant en C.-B., en favorisant l’acceptabilité sociale et en améliorant les infrastructures partagées.

En somme, la Colombie-Britannique mise beaucoup sur les crédits d’impôt à l’exploration pour maintenir un niveau élevé d’activité de prospection. En parallèle, elle investit dans l’innovation et l’amélioration des pratiques (notamment via le prisme climatique avec CleanBC) et dans la collaboration avec les communautés locales. Le soutien financier direct provincial aux projets miniers y est peut-être moins visible que dans d’autres provinces, mais l’écosystème global (données géoscientifiques, incitatifs fiscaux, mécanismes de partage de bénéfices) reste très accueillant pour l’industrie.

Autres provinces et territoires : aperçu des aides disponibles

• Saskatchewan : Connu pour ses mines d’uranium et de potasse, le Saskatchewan encourage également l’exploration de minéraux diversifiés (or, base metals, terres rares). La province offre un crédit d’impôt pour l’exploration minière de 10 % aux investisseurs souscrivant des actions accréditives d’une société active en Saskatchewan. Ce crédit provincial s’ajoute au crédit fédéral, améliorant l’attractivité des projets d’exploration dans la province. Par le passé, la Saskatchewan a mis en place des programmes ciblés comme l’Initiative d’exploration ciblée (Targeted Mineral Exploration Incentive) qui remboursait une partie des coûts de forage pour des projets explorant des substances stratégiques ou dans des zones sous-explorées. De plus, via Innovation Saskatchewan, des fonds sont disponibles pour la recherche technologique dans le secteur minier (par exemple, extraction plus efficace de lithium de saumures). La Saskatchewan dispose également d’une société de développement, la Saskatchewan Research Council (SRC), qui aide l’industrie avec des installations pilotes (notamment un centre de traitement des terres rares en construction avec un appui gouvernemental pour développer cette nouvelle filière).

• Manitoba : Le Manitoba gère le Manitoba Mineral Development Fund (MMDF), un fonds de subvention visant à stimuler le développement minéral et l’économie dans le nord du Manitoba. Ce fonds, administré via la Chambre de commerce du Manitoba, peut accorder jusqu’à 300 000 $ par projet (souvent en cofinancement) pour des initiatives liées à l’industrie minière. Les projets admissibles peuvent inclure des études géoscientifiques, la participation communautaire (consultation, engagement autochtone), l’amélioration d’infrastructures locales, la formation de la main-d’œuvre ou même certains travaux d’exploration avancée. L’originalité du MMDF est d’être ouvert non seulement aux entreprises privées, mais aussi aux collectivités locales et organisations sans but lucratif qui ont un rôle dans le développement économique minier. Par exemple, une municipalité nordique du Manitoba a pu recevoir une subvention pour améliorer une route menant à une zone minière potentielle, tandis qu’une entreprise junior a obtenu des fonds pour réaliser une étude économique sur la réouverture d’une mine, créant ainsi des emplois. Le Manitoba, via ce fonds, cherche à maximiser les retombées économiques locales et à surmonter les obstacles au développement de projets (isolement, manque de données, etc.). Par ailleurs, le Manitoba offre aux particuliers un crédit d’impôt pour action accréditive (similaire à la C.-B. ou la Sask.), et a financé des levés géologiques ciblés pour attirer l’exploration (ex. programme de cartographie moderne des terres rares dans certaines zones prometteuses).

• Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador) : Les provinces de l’Atlantique, bien que moins actives que l’Ontario ou le Québec, proposent également des subventions minières, surtout axées sur l’exploration :

  • Terre-Neuve-et-Labrador a un Junior Exploration Assistance Program (JEA) qui octroie aux petites sociétés d’exploration des remboursements de 40 à 75 % des dépenses d’exploration approuvées, jusqu’à un plafond (souvent autour de 150 000 à 250 000 $ selon le projet). Ce programme encourage la découverte de nouveaux gisements à Terre-Neuve-et-Labrador, en particulier pour les minéraux comme l’or, le fer, le cuivre et les minéraux critiques récemment identifiés. Pour en bénéficier, les entreprises doivent être en règle dans la province et mener leurs travaux sur des claims miniers valides. Le JEA a attiré des dizaines de projets d’exploration dans la province ces dernières années, contribuant à des découvertes notables en or et en cuivre.

  • Nouvelle-Écosse dispose du Mineral Resources Development Fund (MRDF), un fonds qui englobe divers volets : subventions aux prospecteurs individuels (pour couvrir leurs frais de prospection de base), subventions aux sociétés d’exploration (pour des projets précis, souvent cofinancées jusqu’à ~50 000 $ ou plus), et financement de recherche appliquée (via les universités locales) sur la thématique minière. L’accent est mis sur la revitalisation de l’exploration en Nouvelle-Écosse (or, zinc, terres rares) et sur l’innovation (ex. projets de réhabilitation des anciennes mines d’or).

  • Nouveau-Brunswick offre périodiquement des incitatifs pour l’exploration minière, tels que des subventions aux travaux d’exploration (un programme a existé pour rembourser une partie des coûts de forage engagés par des juniors au Nouveau-Brunswick) et un crédit d’impôt pour les investisseurs dans des actions accréditives au NB (équivalent à 15 % des dépenses d’exploration provinciales transférées, dans certaines années budgétaires). Ces mesures visent à mettre en valeur le potentiel en métaux de base et stratégiques de la province.

• Nord du Canada (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut) : Dans les territoires, l’activité minière est primordiale pour l’économie, et des programmes spécifiques existent :

  • Le Yukon Mineral Exploration Program (YMEP) est un programme territorial qui fournit un financement direct aux prospecteurs et petites entreprises pour des projets d’exploration au Yukon. Par exemple, un prospecteur individuel peut recevoir jusqu’à 25 000 $ pour réaliser des tranchées, des échantillonnages ou des levés sur sa cible, tandis qu’une société peut obtenir un montant plus élevé (pouvant dépasser 100 000 $) pour des travaux de forage ou d’autres activités avancées. Le YMEP est un programme compétitif (les projets sont évalués et classés) et il a grandement contribué à la génération de nouvelles cibles d’exploration dans le territoire.

  • Les Territoires du Nord-Ouest ont un Mining Incentive Program (MIP) qui fonctionne de manière similaire, offrant du financement aux prospecteurs (jusqu’à ~25 000 $) et aux sociétés (jusqu’à ~240 000 $) pour explorer les Territoires. L’objectif est d’attirer plus d’explorateurs dans cette vaste région au fort potentiel (diamants, or, terres rares) mais confrontée à des coûts élevés. Le MIP couvre un pourcentage des dépenses (généralement 60 à 70 %) du projet approuvé.

  • Au Nunavut, l’administration territoriale collabore souvent avec le gouvernement fédéral pour soutenir des initiatives d’exploration et de recherche (levés géologiques via la Commission géologique du Canada, formation des résidents aux emplois miniers). Le Nunavut n’a pas de programme de subvention directe équivalent au YMEP, mais CanNor (agence fédérale du Nord) intervient activement par des contributions à des projets d’infrastructure communautaire liés aux mines et à des études de faisabilité pour de futurs projets (par exemple, évaluer un port pour desservir une mine de fer, avec un cofinancement fédéral).

Comme on le voit, chaque province et territoire a élaboré des fonds de développement minier adaptés à ses besoins. Qu’il s’agisse de crédits d’impôt, de subventions à l’exploration ou de financements de développement économique, toutes ces mesures convergent vers un but commun : stimuler l’investissement minier et maximiser les retombées positives (économiques, sociales) pour la région.

Crédits d’impôt pour l’exploration minière

En plus des subventions directes, le Canada soutient fortement l’exploration minière grâce à des crédits d’impôt spécifiques. Ces mesures fiscales réduisent le coût du financement de l’exploration, en particulier pour les sociétés juniors qui dépendent d’investisseurs externes.

Le régime fédéral d’actions accréditives et le crédit d’impôt exploration

Au niveau fédéral, l’outil principal est le régime des actions accréditives (flow-through shares) combiné au Crédit d’impôt pour l’exploration minière (CIEM). Voici comment cela fonctionne :

• Actions accréditives : Une société d’exploration émet des actions accréditives à des investisseurs. En échange, elle « renonce » aux dépenses d’exploration qu’elle réalise au profit de ces investisseurs. Concrètement, cela permet à l’investisseur de déduire du revenu imposable 100 % des montants investis, comme s’il avait lui-même engagé les frais d’exploration. Il s’agit déjà d’un avantage important, car l’investisseur récupère en économie d’impôt une part de son investissement (selon sa tranche marginale d’imposition, ce qui peut réduire le risque net).

• Crédit d’impôt fédéral de 15 % : En sus de la déduction de 100 %, le gouvernement fédéral accorde un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur les dépenses d’exploration minière engagées au Canada via des actions accréditives (c’est ce qu’on appelle le CIEM). Autrement dit, l’investisseur peut réduire son impôt à payer de 15 % du montant investi dans l’action accréditive. Initialement instauré à titre temporaire, ce crédit a été prolongé régulièrement face à son succès. Il a encore été reconduit récemment (jusqu’à mars 2025) pour continuer d’encourager l’investissement dans l’exploration. Bien que non remboursable (il faut payer de l’impôt pour en profiter, et il ne peut être reporté qu’à court terme), ce crédit a un impact significatif sur l’appétit des investisseurs.

• Crédit d’impôt de 30 % pour l’exploration de minéraux critiques : Reconnaissant le besoin d’accélérer la découverte de certaines ressources stratégiques, le fédéral a introduit un crédit d’impôt majoré pour l’exploration visant des minéraux critiques déterminés (tels que les éléments utilisés dans les batteries, les aimants, les semi-conducteurs, etc.). Ce crédit est de 30 % (double du taux normal) pour les dépenses d’exploration en actions accréditives liées à ces minéraux critiques. Par exemple, un investissement dans une société explorant du lithium, du cobalt ou des terres rares au Canada donne droit à un crédit de 30 %. Ce bonus fiscal, lancé en 2022, a pour objectif de diriger davantage de capitaux vers l’exploration des matières premières essentielles à la transition énergétique. Il rend ces projets nettement plus attrayants pour le financement via les marchés boursiers.

En combinant tous ces éléments, un investisseur dans une société d’exploration canadienne peut obtenir des avantages fiscaux très élevés. Pour illustrer, au Québec, un particulier fortuné au taux marginal le plus élevé qui investit 1 000 $ en actions accréditives visant des minéraux critiques bénéficiera, après impôts, d’un coût net effectif d’environ 200 $ seulement – le reste étant récupéré via les déductions fédérales/provinciales et les crédits d’impôt combinés. Cela signifie que le gouvernement absorbe en quelque sorte 80 % du risque de l’investissement, ce qui est un incitatif extrêmement puissant. Même dans des provinces sans crédit additionnel, un investisseur récupère généralement plus de la moitié de son investissement en avantages fiscaux. Ce mécanisme ingénieux permet aux juniors minières de lever des fonds plus facilement pour financer des forages et des études, au bénéfice de l’ensemble du secteur qui voit son inventaire de gisements potentiels augmenter.

Crédits d’impôt provinciaux à l’exploration

Les provinces ont souvent des crédits d’impôt complémentaires pour maximiser l’effet des actions accréditives sur leur territoire :

• Nous avons déjà mentionné le Québec : son régime permet une déduction additionnelle de 20 % et une possible exonération de gain en capital. De plus, les dépenses d’exploration directement engagées par les sociétés (non financées par actions accréditives) peuvent être admissibles au crédit d’impôt relatif aux ressources du Québec (28 % ou 38,75 % selon la région pour une société junior). Ce crédit provincial est remboursable et a été un moteur de financement des petites sociétés tout au long des années 2000-2010, positionnant le Québec comme un leader en exploration aurifère notamment.

• Ontario : crédit de 5 % pour les particuliers comme mentionné, ce qui vient s’ajouter au 15 % fédéral (portant à 20 % le crédit total dans le cas d’actions accréditives centrées sur l’Ontario pour un investisseur ontarien).

• Colombie-Britannique : crédit de 20 % pour les particuliers sur les dépenses d’exploration en C.-B. (cumulable avec le fédéral). Notons qu’en Colombie-Britannique, l’entreprise elle-même peut aussi récupérer 20 % de ses dépenses via le crédit d’impôt remboursable, ce qui en pratique interdit la double aide : si une dépense a bénéficié du crédit remboursable à la société, elle ne peut pas être renoncée aux investisseurs. Les compagnies choisissent donc soit l’option “crédit remboursable” (financement par l’État directement), soit l’option “actions accréditives + crédits aux investisseurs” (financement par le marché). Ce double système offre de la flexibilité selon les conditions du marché financier.

• Manitoba : le Manitoba a offert historiquement un crédit de 30 % aux investisseurs (il a varié dans le temps). Récemment, des efforts ont été faits pour aligner ce crédit sur les minéraux critiques également.

• Saskatchewan : crédit de 10 % aux investisseurs (SMETC).

• Autres : Nouvelle-Écosse autour de 15 %, Nouveau-Brunswick aussi à certains moments. Les Territoires n’ont pas de système d’impôt sur le revenu propre aux particuliers (ils utilisent le fédéral), donc pas de crédit provincial particulier, ils misent sur des subventions directes comme évoqué plus tôt.

En somme, les crédits d’impôt exploration sont un pilier du financement minier canadien. Ils ne sont pas des subventions au sens strict (puisqu’ils passent par le système fiscal et impliquent des investisseurs privés), mais leur impact sur la capacité des entreprises à financer des projets fait qu’il est impossible de parler des aides minières sans les inclure. Grâce à ces incitatifs fiscaux, le Canada a pu maintenir un niveau élevé d’exploration, même lors de cycles baissiers des prix des métaux, assurant un flux continu de découvertes et de projets miniers en développement.

Financement de l’innovation et des technologies vertes dans les mines

L’innovation est un enjeu majeur pour l’avenir du secteur minier. Qu’il s’agisse d’améliorer la productivité, de réduire les impacts environnementaux ou d’explorer de nouveaux fronts (automatisation, intelligence artificielle, électrification des équipements), l’adoption de technologies de pointe est essentielle. Au Canada, plusieurs programmes de financement soutiennent spécifiquement les projets d’innovation et de technologies vertes dans les mines :

• Programmes fédéraux spécialisés : Outre les grandes enveloppes comme le FSI et le RDDMC mentionnés plus haut, Ressources naturelles Canada a mis en place des programmes ciblés pour l’innovation minière. Par exemple, le Programme d’innovation pour les mines vertes (aussi connu sous l’Initiative Mines vertes) a existé pour financer des démonstrations de technologies réduisant l’empreinte environnementale des mines (traitement des eaux, valorisation des résidus, etc.). Un autre exemple est le programme “Crush It!” – un défi d’innovation ouvert lancé par NRCan pour révolutionner les technologies de fragmentation du minerai (concassage-broyage), étape très énergivore du processus minier. Ce concours a octroyé des subventions aux innovateurs proposant des solutions radicalement plus efficaces, illustrant une approche par prix d’innovation. De même, NRCan a soutenu des défis autour de l’intelligence artificielle pour la découverte minérale (Artificial Intelligence Exploration initiative) où des équipes ont reçu du financement pour appliquer l’IA à l’identification de cibles d’exploration.

• Accélérateur de commercialisation d’innovation minière (ACIM/MICA) : Il s’agit d’un réseau national, financé en partie par le FSI (40 millions $ initialement) et lancé en 2021, dont le but est de combler l’écart entre la R-D minière et la mise en marché. Le réseau ACIM (MICA en anglais pour Mining Innovation Commercialization Accelerator) regroupe des PME technologiques, des sites miniers pour tester les innovations, et des partenaires académiques. Il offre des financements aux PME pour développer et démontrer leurs produits dans un environnement réel. Par exemple, une start-up canadienne qui conçoit des drones autonomes pour l’inspection de puits miniers pourrait obtenir une contribution de l’ACIM pour réaliser un pilote dans une mine active, affiner sa technologie et accéder ensuite à des clients de l’industrie. L’ACIM apporte non seulement des fonds, mais aussi un écosystème (mentorat, partenariats, accès à des installations) pour accélérer la commercialisation. Depuis sa création, l’ACIM a appuyé des dizaines de projets et a permis de mobiliser d’importants investissements privés dans les technologies minières innovantes, renforçant la chaîne d’approvisionnement minière canadienne.

• Sustainable Development Technology Canada (SDTC) : Comme mentionné, SDTC est un organisme qui finance des innovations propres. Plusieurs projets soutenus par SDTC ont trait au secteur minier. Par exemple, SDTC a cofinancé le développement d’un système de capture du CO₂ sur un site d’extraction, ou la mise au point de nouveaux matériaux pour stabiliser les résidus miniers. Les montants en jeu peuvent être substantiels (SDTC accorde souvent des millions de dollars par projet, couvrant jusqu’à 33 % ou 40 % du coût). Pour être admissibles, les projets doivent avoir un fort impact environnemental positif et un bon potentiel de commercialisation globale. Les entreprises minières ou les fournisseurs de technologies minières vertes au Canada bénéficient grandement de ce genre de soutien lors de la phase risquée de démonstration à grande échelle.

• Initiatives provinciales d’innovation : Les provinces aussi participent. Par exemple :

  • En Ontario, le gouvernement a soutenu la création du centre d’excellence NORCAT à Sudbury, qui dispose d’une mine expérimentale où de nouvelles technologies minières (véhicules électriques souterrains, capteurs IoT, technologies de sécurité) sont testées et validées. Des subventions provinciales et de FedNor ont alimenté ces infrastructures. De plus, Ontario a un réseau d’innovation en mines qui subventionne des projets collaboratifs entre universités et industrie sur des thèmes comme la mine numérique ou la valorisation des résidus.

  • Au Québec, le consortium COREM (basé à Québec) rassemble des entreprises minières et le gouvernement pour financer de la recherche précompétitive en traitement de minerai. Québec supporte financièrement COREM, permettant aux membres (minières et métallurgistes) de mutualiser des projets de R&D. Aussi, le gouvernement québécois via son Plan pour les minéraux critiques a réservé des fonds pour la recherche sur l’extraction et le recyclage de ces minéraux, dont une partie va à des projets pilotes industriels innovants.

  • En Colombie-Britannique, l’initiative Mining Innovation Roadmap mentionnée a conduit à des investissements dans l’adoption de l’intelligence artificielle dans l’exploration (partenariat avec IBM et d’autres pour analyser de grands jeux de données géologiques) et dans le développement de mines souterraines “autonomes”.

• Électrification et automatisation des équipements : Un axe majeur de l’innovation minière actuelle est l’électrification des engins (camions miniers électriques, foreuses sur batteries) et l’automatisation (véhicules télécommandés, drones). Des fonds publics encouragent cette transition technologique pour réduire les émissions et augmenter la sécurité. Par exemple, le gouvernement fédéral a annoncé un Crédit d’impôt à l’investissement de 30 % pour la fabrication de technologies propres en 2023, ce qui inclut la fabrication d’équipements miniers électriques au Canada. Cela incite les entreprises à investir dans des usines produisant les camions et pelleteuses électriques de demain. Indirectement, le secteur minier en bénéficie car l’offre de tels équipements va augmenter. De plus, pour l’adoption sur site, des programmes comme CleanBC (en C.-B.) ou ÉcoPerformance (au Québec, désormais intégré au Plan d’électrification) ont offert des subventions aux compagnies minières pionnières installant par exemple des chargeurs électriques souterrains, des systèmes de ventilation à la demande (qui se déclenchent automatiquement en présence de travailleurs ou d’équipements, réduisant la consommation d’énergie) ou des flottes de véhicules électriques dans les mines.

• Gestion de l’eau et des résidus : L’innovation ne concerne pas que l’énergie. Des financements existent aussi pour les nouvelles approches de gestion de l’environnement minier. Par exemple, le fédéral a cofinancé via le programme Impact Canada un projet de biotechnologie permettant de traiter l’eau contaminée au drainage minier acide de façon plus efficiente. Certaines provinces ont des fonds de décontamination (ex: en Ontario, un Mine Rehabilitation Fund) qui peuvent soutenir financièrement des projets pilotes de restauration innovants, comme la phytoremédiation (utilisation de plantes pour extraire des contaminants des sols de mines fermées).

En résumé, les entreprises minières canadiennes qui innovent peuvent taper à plusieurs portes : fonds fédéraux sectoriels, organismes d’innovation écologique, réseaux collaboratifs et programmes provinciaux. Cette mosaïque de soutiens leur permet d’expérimenter de nouvelles solutions et de partager le risque financier inhérent à l’innovation. L’effet recherché est une industrie minière plus compétitive et plus propre, où le Canada se positionne comme un leader tant dans l’extraction efficiente que dans le respect de l’environnement.

Soutien aux PME du secteur minier

Le tissu industriel minier ne se compose pas uniquement de grands groupes extracteurs : il inclut une multitude de PME – que ce soient des entreprises d’exploration junior, des fournisseurs d’équipements et services (forage, transport, environnement), ou des start-ups technologiques. Ces petites et moyennes entreprises font face à des défis spécifiques : accès au financement, cycles économiques volatils, nécessité d’innover tout en restant concurrentielles. Plusieurs dispositifs canadiens viennent en aide aux PME du secteur minier pour favoriser leur croissance et leur pérennité.

• Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI CNRC) : Le Conseil national de recherches du Canada gère le Programme d’aide à la recherche industrielle, qui offre du financement et du conseil aux PME innovantes dans tous les secteurs, y compris minier. Une PME développant un nouveau produit ou procédé minier (par exemple un logiciel de modélisation géologique, ou un capteur robuste pour machinerie lourde) peut obtenir une contribution financière du PARI pour couvrir une partie des salaires de ses chercheurs et ingénieurs, des coûts de prototypage, etc. Ce programme est très apprécié car il est souple, adapté aux besoins de l’entreprise et n’oblige pas à céder des parts. Beaucoup de fournisseurs technologiques de l’industrie minière canadienne ont profité du PARI pour passer de l’étape de l’idée à un produit commercialisable.

• Aide à la commercialisation et à l’exportation : Les PME minières, qu’elles fabriquent des foreuses, des logiciels ou du matériel de sécurité, ont souvent vocation à exporter (car le marché canadien seul peut être limité). Le Service des délégués commerciaux du Canada propose CanExport PME, un programme qui rembourse une partie des dépenses liées à la prospection de marchés étrangers (participation à des foires minières internationales, études de marché, missions de vente à l’étranger). Une PME de fournitures minières de Saskatoon, par exemple, peut obtenir jusqu’à 99 999 $ par an pour ses efforts de développement à l’exportation. De plus, l’organisme fédéral Exportation et développement Canada (EDC) propose de l’assurance-crédit, des garanties de prêt et parfois du financement direct pour aider les PME à réaliser des ventes à l’international en toute sécurité financière.

• Financement des entreprises : Bien qu’une PME minière puisse recourir aux banques commerciales, il existe des institutions spécialisées pour les soutenir. La Banque de développement du Canada (BDC), banque publique, offre des prêts et du capital de croissance aux PME innovantes ou en expansion, y compris dans le secteur minier. Elle peut par exemple financer l’acquisition d’un nouvel équipement coûteux ou l’implantation d’une PME près d’une mine. De même, certaines provinces ont des sociétés d’investissement régionales (ex: Aurora Funds dans le Nord) ciblant les petites entreprises liées aux ressources. Sur le plan des subventions, les agences de développement régional (FedNor, DEQ, etc. mentionnées) ont souvent des volets pour soutenir directement les PME : par exemple, FedNor a octroyé des subventions à une PME de Thunder Bay pour développer un atelier de maintenance de véhicules miniers, ou DEC Québec a soutenu une PME de Val-d’Or fabricant des foreuses innovantes pour l’aider à automatiser sa chaîne de production.

• Soutien aux start-ups minières (incubateurs/accélérateurs) : Plusieurs hubs d’innovation dédiés à l’industrie minière ont vu le jour au Canada, souvent avec un appui public initial. Citons DMZ Mine Hub (accélérateur sectoriel) ou des initiatives à Montréal et Vancouver connectant les jeunes pousses aux grands groupes miniers. Souvent, ces accélérateurs bénéficient de subventions ou contributions publiques (via des fonds d’innovation régionaux) pour offrir des services gratuits aux start-ups : mentorat, espace de travail, accès à des laboratoires d’essai. Par exemple, le Innovative Manufacturing Cluster en Ontario intègre une thématique d’équipements miniers et a été soutenu par les gouvernements pour aider les PME manufacturières à adopter l’impression 3D et la robotique dans la fabrication de pièces pour mines.

• Programmes de formation de la main-d’œuvre : Les PME minières doivent attirer et former des talents (géologues, soudeurs, techniciens, etc.). Des subventions existent pour la formation en entreprise. La Subvention canadienne pour l’emploi est gérée par les provinces et rembourse une partie (jusqu’à 50 % généralement) des frais de formation des employés, ce qui peut servir pour former des opérateurs sur de nouvelles machines ou offrir des perfectionnements en santé-sécurité. De plus, dans certaines régions minières, des projets de formation spécifiques sont subventionnés : par exemple, un programme pour former des conducteurs de camion de mine dans le Nord du Québec a été subventionné par le Fonds de développement des compétences, en partenariat avec des compagnies minières qui recrutaient. Ce type d’aide profite directement aux PME contractantes qui embauchent du personnel local qualifié grâce à ces initiatives.

• Allègements de taxes locales et infrastructures : Bien que ce ne soit pas une subvention monétaire, plusieurs municipalités minières accordent des avantages aux PME qui s’installent chez elles : réductions de taxes foncières sur quelques années, fourniture de terrains à prix modique dans des parcs industriels, etc. Ces incitatifs locaux, combinés à des subventions provinciales (par exemple, un programme d’aide du Manitoba aide les PME du Nord à payer le transport de matériel par rail ou route, pour compenser l’éloignement), améliorent la viabilité des PME œuvrant en régions éloignées minières.

En somme, le soutien aux PME du secteur minier se manifeste de multiples façons – financement de la R&D, support à l’export, prêts avantageux, subventions régionales, aide à la formation. L’objectif de ces mesures est de bâtir un écosystème minier complet et robuste, où non seulement les grandes mines opèrent, mais où un ensemble de petites entreprises dynamiques fournissent biens et services, innovent et créent des emplois locaux. C’est souvent ce réseau de PME qui fait la différence en termes de retombées économiques dans les communautés minières, d’où l’importance des programmes dédiés à leur succès.

Subventions pour la transition énergétique et la décarbonation des mines

La lutte contre les changements climatiques et la transition vers une économie sobre en carbone touchent également l’industrie minière. Les mines, en particulier certaines opérations (fours de fonderie, générateurs diesel dans les sites isolés, transport de minerai, etc.), émettent des gaz à effet de serre (GES). De plus, l’énergie représente un coût majeur dans l’exploitation. Ainsi, réduire la consommation d’énergie fossile est un enjeu à la fois environnemental et économique. Conscients de cela, les gouvernements ont mis en place des programmes de subventions et crédits pour inciter les entreprises minières à investir dans la décarbonation et la transition énergétique.

• Fonds pour la réduction des émissions industrielles : Le gouvernement du Canada a lancé le Fonds de croissance du Canada, un instrument financier doté de plusieurs milliards, qui vise entre autres à soutenir des projets réduisant significativement les émissions dans les secteurs industriels à forte intensité de GES. Ce fonds peut fournir des financements sous forme de prêts bonifiés, de garanties ou d’investissement en partage de risques pour des projets de décarbonation. Par exemple, une entreprise minière souhaitant installer une unité de captage et stockage du carbone (CSC) sur le site d’une cimenterie ou d’un four à métaux pourrait négocier un soutien de ce fonds, qui compenserait une partie du risque technologique ou du coût initial élevé. Le Fonds de croissance n’est pas spécifique aux mines, mais elles peuvent y trouver un appui pour des projets ambitieux de réduction d’émissions.

• Crédits d’impôt à l’investissement verts : Le fédéral a introduit récemment deux crédits d’impôt majeurs qui intéressent directement le secteur minier :

  • Le Crédit d’impôt à l’investissement pour l’énergie propre (allant jusqu’à 30 %) encourage l’achat et l’installation d’équipements de production d’énergie propre ou d’électrification. Une mine qui décide d’installer une ferme solaire ou éolienne pour alimenter son site, ou d’acheter une flotte de camions électriques et les bornes de recharge associées, peut bénéficier de ce crédit d’impôt couvrant près du tiers de l’investissement. De même, le raccordement d’une mine isolée à un réseau hydroélectrique (et l’abandon des génératrices diesel) pourrait entrer dans ce cadre.

  • Le Crédit d’impôt pour l’hydrogène propre (de 15 à 40 % selon l’intensité carbone) peut s’appliquer si une mine ou une fonderie investit dans une installation de production d’hydrogène vert sur site pour remplacer le gaz naturel ou le diesel dans certains procédés.

  Ces crédits d’impôt fonctionnent comme des subventions indirectes : ils réduisent la facture fiscale de l’entreprise post-investissement, améliorant ainsi la rentabilité de projets de transition énergétique qui, sans cela, auraient un retour sur investissement trop long.

• Programmes provinciaux de décarbonation : De nombreuses provinces ont instauré des programmes pour aider les industries, y compris les mines, à réduire leurs émissions :

  • Au Québec, le programme Technoclimat (maintenant fusionné dans des initiatives du ministère de l’Environnement) et surtout le programme ÉcoPerformance ont financé des projets d’efficacité énergétique dans les entreprises. En 2022, le Québec a lancé le défi Technologies propres dans l’industrie minière, offrant des aides aux compagnies minières qui implémentent des solutions innovantes pour diminuer leurs GES. Surtout, le Québec a créé le programme Défi GES pour les grandes industries : c’est ce programme qui a octroyé en 2024 une subvention record de 50 millions $ à ArcelorMittal pour électrifier et moderniser son usine de bouletage de minerai de fer à Port-Cartier, projet qui va réduire de 200 000 tonnes par an les émissions de CO₂ (l’équivalent de 57 000 voitures retirées de la circulation). Ce genre de subvention couvre une partie importante (ici 25 %) du coût total du projet de décarbonation, rendant possible des transformations majeures d’équipements.

  • En Colombie-Britannique, le CleanBC Industry Fund réinvestit une partie des revenus de la taxe carbone pour cofinancer des projets de réduction d’émissions dans l’industrie. Par exemple, plusieurs mines ou concentrateurs en C.-B. ont reçu des fonds pour optimiser leurs systèmes de combustion, récupérer de la chaleur perdue, ou électrifier des pompes et ventilateurs. Ce fond agit comme un appel à projets annuel où les compagnies soumettent leurs idées et obtiennent jusqu’à 50 % des coûts en subvention si sélectionnées.

  • En Alberta, l’organisme Emissions Reduction Alberta (ERA) gère des concours de financement pour des technologies propres appliquées aux ressources. Bien que l’Alberta soit surtout concernée par le pétrole et le gaz, l’ERA a financé par exemple une entreprise testant l’utilisation de l’hydrogène dans les véhicules miniers de sables bitumineux (ce qui relève à la fois du minier et du pétrolier). Ce financement peut aussi cibler des mines de minéraux de métaux si des projets pertinents sont proposés.

  • En Ontario, les mécanismes sont plus récents : Ontario explore la mise en place d’accords de type “Transition énergétique” avec ses gros émetteurs industriels, qui pourraient inclure des incitatifs financiers. Par ailleurs, l’Ontario encourage l’électrification du transport minier via des programmes généraux (comme l’aide à l’achat de véhicules électriques commerciaux, utilisables pour des pick-up ou bus dans les mines).

• Infrastructure énergétique : Une manière indirecte de soutenir la décarbonation des mines est de financer l’infrastructure qui leur permet d’accéder à de l’énergie propre. Par exemple, la Banque de l’infrastructure du Canada a exprimé son intérêt à investir dans des lignes de transmission électrique vers des régions minières éloignées, ce qui serait bénéfique pour alimenter plusieurs mines potentielles en électricité hydroélectrique plutôt qu’en diesel. De plus, le plan fédéral pour l’électricité verte vise un réseau sans carbone d’ici 2035 : des fonds seront disponibles pour raccorder des sites isolés (souvent miniers ou communautés) aux réseaux principaux ou pour installer des micro-réseaux renouvelables. Une mine du Nord qui s’associe avec la communauté voisine pour bâtir un parc solaire-diesel hybride a pu recevoir un appui du programme fédéral Off-Diesel Initiative dédié aux collectivités autochtones hors-réseau, profitant aux deux parties (mine et village).

• Projets pilotes de transition : Il est à noter que certaines compagnies minières s’engagent dans des projets pilotes audacieux, encouragées par la perspective de soutien public. Par exemple, la première mine entièrement électrique au Canada, la mine d’or Borden en Ontario (opérée par Newmont), a bénéficié de l’appui du gouvernement ontarien sous forme d’allègements et de soutien logistique pour tester ses équipements électriques (batteries chauffées pour fonctionner dans le froid, etc.). De même, Glencore a installé une éolienne couplée à du stockage d’énergie à sa mine de nickel Raglan au Nunavik, grâce à une contribution du fédéral dans le cadre d’un programme d’énergie propre pour le Nord. Ces succès démontrent l’effet catalyseur que peuvent avoir les incitatifs miniers verts : une fois prouvées, ces innovations peuvent être reproduites à plus grande échelle.

En conclusion de ce volet, la transition énergétique des mines est en marche grâce à un éventail de subventions, crédits d’impôt et fonds d’investissement publics. Ces incitatifs partagent un but commun : réduire l’empreinte carbone des opérations minières. Pour les entreprises, ils offrent l’opportunité de moderniser leurs installations, de réaliser des économies d’énergie à long terme et d’améliorer leur acceptabilité sociale, le tout en atténuant le poids financier initial. À l’échelle macro, ils contribuent à ce que l’exploitation des ressources minérales – indispensable à l’économie – s’aligne avec les objectifs climatiques du Canada.

Aides spécifiques aux communautés autochtones en contexte minier

Le développement minier se déroule souvent sur ou à proximité des terres ancestrales des peuples autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis). Il est donc essentiel d’impliquer ces communautés dans le processus et de s’assurer qu’elles bénéficient équitablement des retombées. Plusieurs programmes d’aide et d’accompagnement ciblent spécifiquement les communautés autochtones dans le contexte de projets miniers, afin de favoriser leur participation active et le respect de leurs intérêts.

• Renforcement des capacités et partenariats autochtones : Le Programme de partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) du fédéral, mentionné précédemment, est un instrument clé. Il finance des initiatives qui permettent aux communautés d’être des partenaires à part entière des projets miniers. Concrètement, cela peut signifier :

  • Financer des études par la communauté pour évaluer les impacts d’un projet minier et identifier les occasions d’affaires locales.

  • Appuyer la création de coentreprises entre des entreprises autochtones et des compagnies minières ou sous-traitants (par exemple, une coentreprise de service de forage ou de camionnage détenue conjointement).

  • Soutenir l’achat de parts dans un projet minier. Si une Première Nation souhaite prendre une participation dans une mine sur son territoire, des négociations tripartites (communauté, entreprise, État) peuvent inclure un soutien financier ou une garantie de prêt pour faciliter cet investissement.

  • Par exemple, grâce au PRNA, en 2024, deux Premières Nations du Nord de l’Ontario ont pu acquérir des foreuses et former un partenariat avec une entreprise minière, ce qui leur a permis d’obtenir un contrat pluriannuel sur la mine de Vale à Sudbury. Ce projet, financé à hauteur de 2,7 M$ par le programme, génère une source de revenus et d’emplois directe pour ces communautés.

• Consultation et participation informée : Bien que la consultation des autochtones soit un devoir légal de la Couronne, le fédéral et les provinces offrent des aides financières aux communautés pour y participer efficacement. Par exemple, le Programme d’aide financière aux participants du Nord (CIRNAC) octroie des fonds aux organisations autochtones dans le cadre des évaluations environnementales de projets miniers dans le Nord, afin qu’elles puissent engager des experts, conduire leurs propres études traditionnelles et présenter leurs points de vue de manière techniquement étayée. De même, au Québec, lors de l’évaluation de grands projets miniers, des fonds sont souvent alloués aux communautés concernées pour qu’elles embauchent des conseillers techniques et juridiques indépendants. Cela assure que les communautés ne soient pas freinées par des manques de ressources pour faire valoir leurs droits et intérêts.

• Formation et emploi pour les autochtones : Plusieurs programmes encouragent la formation de la main-d’œuvre autochtone pour qu’elle profite des emplois créés par les mines. Par exemple, le programme fédéral FIER (Formation pour l’Initiative d’emploi des ressources) a existé pour financer des projets de formation professionnelle dans les secteurs des ressources naturelles visant principalement des membres de Premières Nations. Une entente de contribution pouvait être signée avec un conseil tribal ou un collège local pour offrir un programme de formation sur mesure (ex. un DEP en conduite d’engins miniers) avec stages à la clé dans les entreprises minières alentours. Des initiatives comme celle-ci, souvent cofinancées par l’entreprise qui s’engage à embaucher un pourcentage des stagiaires, augmentent significativement la proportion d’autochtones employés sur les sites miniers près de leurs communautés.

• Fonds d’entrepreneuriat autochtone : Pour soutenir les entrepreneurs et sociétés autochtones qui souhaitent se lancer dans le secteur minier (services de traiteur sur camps miniers, fourniture de machinerie, travaux de génie civil, etc.), il existe des mécanismes dédiés. Par exemple, Aboriginal Entrepreneurship Program (via DEC et autres) peut fournir des subventions ou des prêts sans intérêt à une entreprise autochtone naissante. La Société de crédit commercial autochtone (et le réseau de Capital autochtone) propose aussi du financement adapté. Certaines provinces, comme l’Alberta avec son Indigenous Opportunities Corporation, offrent des garanties de prêts très avantageuses pour permettre à des consortiums autochtones d’investir dans des projets de ressources de grande envergure, dont potentiellement des mines.

• Partage des revenus et redevances : Bien que ce ne soit pas une subvention au sens classique, c’est une forme cruciale de soutien économique. Plusieurs gouvernements provinciaux ont officialisé le partage d’une partie des revenus miniers avec les communautés autochtones localisées à proximité des opérations. En Ontario par exemple, depuis 2018, une portion des taxes minières provinciales générées par une nouvelle mine sur le territoire couvert par un Traité est versée à une société de gestion conjointe des Premières Nations de la région, assurant une rente annuelle pour ces communautés. En Colombie-Britannique, des Economic and Community Development Agreements (ECDA) avec des Premières Nations disposent du versement d’un pourcentage (souvent entre 20 et 37,5 %) des royalties minières provinciales aux communautés. Ces fonds autonomes servent à financer des infrastructures communautaires, des bourses d’études, des projets d’affaires autochtones, etc. Ils permettent aux peuples autochtones de voir un bénéfice financier direct sur le long terme, et souvent ces accords de partage sont accompagnés de programmes de formation ou de mesures d’emploi préférentiel, négociés dans le cadre plus large d’accords sur les répercussions et avantages (IRA, ou IBA en anglais).

• Initiatives territoriales menées par des autochtones : Dans certaines régions, les communautés autochtones prennent l’initiative du développement minier, avec du soutien public. Par exemple, au Nunavut, la société Inuit locale Nunavut Resources Corp a été créée pour détenir des participations dans des projets miniers et énergétiques au Nunavut. Elle a reçu un soutien du gouvernement du Nunavut et de partenaires fédéraux pour ses frais de démarrage et d’exploration initiale. De même, dans les Territoires du Nord-Ouest, des Premières Nations ont monté leurs propres compagnies d’exploration (ex: Demco Ltd par la Première Nation Deninu K’ue) accompagnées par le gouvernement territorial par de l’aide technique et des subventions d’exploration. Ces approches proactives permettent aux autochtones d’être à l’origine de projets miniers, et non seulement des parties consultées sur des projets initiés par d’autres.

En synthèse, l’ensemble de ces mesures vise à promouvoir un développement minier inclusif, où les communautés autochtones sont informées, équipées et partenaires. Les aides financières spécifiques – qu’elles prennent la forme de subventions pour du matériel, de fonds pour la formation ou d’une part des profits – cherchent à corriger les déséquilibres du passé et à garantir que l’exploitation des ressources naturelles contribue réellement au bien-être économique des peuples autochtones. Cela se traduit par plus d’emplois locaux, plus d’entreprises autochtones actives dans la chaîne d’approvisionnement minière, et un respect accru des sensibilités culturelles et environnementales, favorisant ainsi un climat de confiance indispensable pour la réussite des projets à long terme.

Processus pour faire une demande de subvention minière

Identifier une subvention ou un programme d’aide pertinent n’est que la première étape. Encore faut-il monter un dossier solide et compléter le processus de demande correctement. Voici un guide général des étapes à suivre pour faire une demande de subvention dans le domaine minier :

1. Cibler le programme adéquat : En amont, il faut effectuer des recherches pour trouver le programme correspondant à votre projet. Le gouvernement du Canada offre un Outil de recherche d’aide aux entreprises en ligne, où l’on peut filtrer par secteur (ici « exploitation minière » ou « minéraux critiques ») et par province pour voir une liste des programmes disponibles. De même, les sites web des ministères provinciaux des Mines publient les guides des programmes d’aide (par exemple, le guide du demandeur de l’OJEP en Ontario, ou du crédit d’impôt au Québec). Il est crucial de bien lire la description, les objectifs du programme, et de vérifier que votre entreprise et votre projet correspondent aux critères d’admissibilité. Par exemple, un programme peut être réservé aux entreprises de moins de 500 employés, ou aux projets situés dans le Nord, etc. Cibler le bon programme évite de perdre du temps sur une demande vouée à l’échec pour inéligibilité.

2. Prendre contact et se renseigner : Une fois un programme identifié, il est souvent utile de contacter les gestionnaires du programme (coordonnées généralement fournies sur la fiche descriptive). Vous pourrez poser des questions pour clarifier les attentes, les documents requis, les échéances, ou obtenir des conseils sur l’orientation de votre demande. Par exemple, pour une subvention provinciale d’exploration, joindre le géologue responsable du programme peut vous éclairer sur les priorités géographiques de l’année ou sur la manière de présenter vos travaux proposés. Ce contact préliminaire permet aussi de confirmer des détails administratifs (périodes d’appel à projets, montants disponibles restants, etc.).

3. Préparer le dossier de demande : C’est l’étape la plus importante. La plupart des demandes de subvention exigent de soumettre :

   • Un formulaire officiel de demande (papier ou en ligne) où l’on renseigne les informations de base sur l’entreprise (coordonnées, statut juridique, numéro d’entreprise) et sur le projet (titre, résumé).

   • Une description détaillée du projet : il s’agit d’un document où vous présenterez le contexte de votre projet minier (ex : la propriété minière visée, l’état d’avancement), les objectifs du projet (ex : mener 5 000 mètres de forage pour tester une cible aurifère, ou implanter une nouvelle technologie de ventilation dans la mine pour réduire la consommation d’énergie), le calendrier des activités, et les résultats escomptés. Soyez clair et concis, tout en montrant que le projet est bien planifié.

   • Un budget prévisionnel : détaillez les dépenses totales du projet et indiquez la part demandée en subvention. La plupart des programmes ne financent qu’une partie (50 %, parfois plus) et attendent que l’entreprise investisse l’autre portion. Il faut donc démontrer que vous avez les fonds pour la contrepartie (fonds propres, investisseurs, prêts bancaires, etc.). Incluez des devis si possible pour crédibiliser vos chiffres (par ex, un devis d’une compagnie de forage, si vous demandez une subvention pour des forages).

   • Des documents justificatifs : par exemple, états financiers de l’entreprise (pour prouver votre capacité financière), CV des responsables du projet (montrant les compétences techniques de l’équipe), lettre d’appui de partenaires (communauté locale, université, client potentiel) si c’est pertinent, permis ou claims miniers (attestant que vous avez le droit d’explorer la zone, par exemple).

   • Les retombées attendues : il est souvent demandé d’expliquer en quoi la subvention va aider à créer de la valeur. Parlez des emplois qui seront créés ou maintenus, de l’investissement induit, de l’innovation apportée, ou pour un projet environnemental, de la réduction de pollution quantifiée. Ces éléments permettent à l’organisme financeur d’évaluer le rendement socio-économique de l’aide accordée.

4. Soumettre la demande dans les délais : Respectez scrupuleusement la date limite s’il y en a une. Certains programmes fonctionnent par appels à projets annuels ou semestriels (ex: la date butoir pour un fonds d’innovation). D’autres acceptent les demandes de façon continue toute l’année jusqu’à épuisement des fonds. Dans tous les cas, envoyez un dossier complet, signé par les personnes autorisées, via le canal requis (plateforme en ligne du gouvernement, courriel ou courrier selon les instructions). Assurez-vous d’obtenir un accusé de réception ou une confirmation de soumission.

5. Suivi de la demande : Après soumission, il peut y avoir une période de silence pendant l’évaluation. Passé le délai annoncé, n’hésitez pas à contacter l’agence pour vous enquérir de l’état d’avancement. Parfois, les évaluateurs reviennent vers vous pour des questions ou pour demander des précisions supplémentaires. Répondez-y rapidement et de manière exhaustive. Si votre projet est en compétition avec d’autres (ce qui est souvent le cas), ce complément peut faire la différence.

6. Acceptation et entente de contribution : Si la subvention est approuvée, félicitations ! Mais attention, il reste des démarches. Vous devrez généralement signer une entente de contribution ou un contrat avec l’organisme public. Ce document va préciser le montant octroyé, l’échelonnement du versement (ex: 50 % à la signature, 30 % à mi-projet sur réception d’un rapport d’étape, 20 % à la fin après rapport final), les dépenses admissibles détaillées (souvent il faut respecter le budget soumis, à quelques ajustements près), et les obligations de compte-rendu. Lisez bien cette entente car elle impose aussi parfois des exigences en cas de non-respect (ex: rembourser si le projet n’est pas mené à terme, ou si les fonds ont été mal utilisés).

7. Gestion du projet subventionné et reddition de comptes : Une fois l’entente signée, il faut exécuter le projet conformément à ce qui a été approuvé. Tenez une comptabilité précise des dépenses associées à la subvention, car vous devrez souvent fournir un rapport financier. Respectez les échéances pour les rapports d’avancement (incluant résultats obtenus et dépenses engagées). Par exemple, dans un projet d’exploration subventionné, on vous demandera peut-être un rapport technique sur les travaux effectués (nombre de forages, résultats géologiques) et un tableau des coûts réels avec pièces justificatives. Le non-respect des conditions de rapport peut entraîner la suspension des versements. À l’inverse, fournir des rapports de qualité en temps opportun assure un versement fluide des tranches de subvention.

8. Clôture du projet et audit éventuel : Une fois le projet terminé, vous enverrez un rapport final. L’organisme subventionnaire versera le solde prévu. Notez qu’en matière de fonds publics, des audits ou vérifications peuvent survenir, parfois des mois ou années après la fin du projet, pour vérifier que tout était conforme. Conservez donc soigneusement tous les documents (factures, rapports) pendant la période recommandée (souvent cinq à six ans).

En suivant ces étapes méthodiques, vous maximisez vos chances de succès. Il est également recommandé de prendre de l’avance : préparer une demande solide peut prendre plusieurs semaines, il faut donc s’y prendre tôt. De plus, la compétition pour les subventions minières peut être féroce, d’où l’importance de soigner la qualité du dossier : objectifs clairs, alignement avec les priorités du programme (par exemple, si le programme vise la “décarbonation”, mettez de l’avant comment votre projet réduit les GES), et démonstration des retombées positives. Parfois, faire appel à un consultant spécialisé en montage de dossiers de subvention peut aider, notamment pour de très gros projets, mais ce n’est pas indispensable pour les montants modestes. En suivant une démarche rigoureuse et transparente, votre entreprise minière pourra profiter pleinement des aides disponibles pour se développer.

Études de cas : entreprises ayant bénéficié d’aides dans le secteur minier

Pour illustrer concrètement l’impact des subventions et programmes décrits, voici quelques cas réels d’entreprises ou de projets miniers qui ont tiré parti du soutien public au Canada :

1. Dryden Gold Corp – Subvention à l’exploration en Ontario Dryden Gold Corp est une petite société d’exploration aurifère opérant dans la région de Dryden, en Ontario. En 2022, elle possède des claims prometteurs avec des indices d’or en surface, mais ses ressources financières sont limitées pour entreprendre un programme de forages de définition. La compagnie dépose alors une demande au Programme ontarien d’exploration pour les juniors (OJEP). Son projet consiste à réaliser 2 500 mètres de forage sur deux cibles prioritaires pour mieux définir l’étendue de la minéralisation. Les coûts prévus s’élèvent à 400 000 $. Le dossier de Dryden Gold est retenu par le comité de sélection de l’OJEP car il répond aux critères : l’entreprise est junior, le projet se situe dans le nord-ouest de l’Ontario, et il contribue à la recherche de minéraux (ici, l’or) jugés importants pour l’économie régionale. L’entreprise se voit octroyer la subvention maximale de 200 000 $, couvrant 50 % de ses dépenses. Grâce à cet apport, Dryden Gold lance les forages quelques mois plus tard. Les résultats dévoilent une nouvelle veine aurifère prometteuse. Non seulement la subvention a permis de faire avancer la connaissance géologique, mais ce succès accroît la valorisation de l’entreprise qui parvient ensuite à lever des capitaux additionnels sur le marché boursier pour poursuivre l’exploration. Ce cas démontre comment un soutien public direct à l’exploration peut catalyser des découvertes et renforcer les chances de développement minier futur dans la région.

2. ArcelorMittal Exploitation minière Canada – Aide à la décarbonation au Québec ArcelorMittal est un acteur majeur du minerai de fer au Québec, exploitant des mines au Mont-Wright et une usine de bouletage à Port-Cartier (Côte-Nord). En 2024, l’entreprise lance un projet ambitieux de modernisation de son usine de bouletage pour produire des boulettes “réduction directe” compatibles avec les aciéries électriques, ce qui implique de convertir une partie de ses procédés de combustion et de réduire considérablement les émissions de GES. Le projet, d’un coût total de 200 M$, permettra une baisse des émissions de plus de 30 % sur ce site (soit 200 000 tonnes de CO₂ en moins par an). Afin de partager le fardeau financier et d’accélérer cette transition, ArcelorMittal sollicite le programme Défi GES du gouvernement du Québec. Ce programme, destiné aux grandes entreprises, vise à subventionner les projets réduisant massivement les émissions. Après analyse, le gouvernement annonce lui accorder une aide financière de 50 M$, la plus importante jamais octroyée dans ce programme. Cette subvention couvre 25 % du projet, le reste étant financé par l’entreprise. Le projet se concrétise rapidement : de nouveaux équipements (systèmes de brûleurs plus efficaces, amélioration du procédé de séparation) sont installés et opérationnels d’ici 2026. L’impact est multiple : l’usine devient la plus sobre en carbone de son genre en Amérique, garantissant sa pérennité face aux futures normes environnementales; la région maintient plusieurs centaines d’emplois industriels de qualité; et le Québec progresse vers ses cibles climatiques. Cette étude de cas illustre la synergie entre le secteur public et une grande entreprise pour réaliser un projet de transition énergétique qu’aucune des parties n’aurait pu mener seule aussi rapidement.

3. Giyak Mishkawzid Shkagmikwe (GMS) – Partenariat autochtone dans le secteur minier GMS est une société créée par deux Premières Nations anishinabek du nord de l’Ontario dans le but de participer à l’économie minière régionale. En 2024, une opportunité se présente : la société minière Vale prévoit de rouvrir la mine Stobie (près de Sudbury) en exploitation à ciel ouvert sur une courte période, et des contrats de forage et d’abattage de roche sont à pourvoir. Les deux Premières Nations, en partenariat avec une entreprise minière de services (Technica Mining), forment une coentreprise appelée ADLP pour candidater aux contrats. Afin de renforcer la capacité de la coentreprise, GMS envisage d’acheter deux foreuses de production modernes qui seraient louées à ADLP pour exécuter le contrat. Cependant, l’investissement initial pour ces foreuses est élevé (plusieurs millions). GMS s’adresse alors au programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) du fédéral. Voyant que le projet cadre parfaitement avec l’objectif d’augmenter la participation économique autochtone (les communautés seraient propriétaires d’actifs et percevraient des revenus de location et une part des profits du contrat), Ressources naturelles Canada accorde une subvention de 2,7 M$ à GMS pour financer l’achat des foreuses. Avec cet appui, les machines sont acquises et ADLP décroche le contrat de forage de 3 ans sur la mine Stobie. Concrètement, cela se traduit par la création d’emplois pour les membres des Premières Nations (comme foreurs, mécaniciens), l’engrangement de profits qui serviront aux programmes communautaires, et le développement d’une expertise d’affaires chez GMS qui pourra à l’avenir postuler à d’autres contrats miniers. Ce cas montre comment une aide financière bien ciblée peut propulser des communautés autochtones du rôle de simples observateurs à celui d’acteurs industriels actifs et prospères, avec un véritable partage de la valeur créée par l’exploitation minière sur leurs terres.

4. Nemaska Lithium – Financement d’un projet minier stratégique (Québec) Nemaska Lithium est une entreprise ayant développé au Québec un important projet d’extraction de lithium (Whabouchi) et de transformation en hydroxide de lithium, matériau essentiel pour les batteries de véhicules électriques. Dans les années 2010, Nemaska a bénéficié de multiples formes de soutien public pour concrétiser ce projet innovant intégré mine-usine :

• Investissement Québec, la société d’État, a investi des dizaines de millions de dollars en capital-actions, devenant actionnaire de Nemaska (ce qui a stabilisé le financement et montré l’engagement du Québec pour le lithium).

• Le gouvernement fédéral, via le Fonds stratégique pour l’innovation, a approuvé une contribution (initialement environ 13 M$) pour soutenir la construction de l’usine de transformation à Shawinigan, étant donné son aspect novateur (première usine de ce genre au Canada, avec un procédé électrochimique avancé).

• Le projet étant situé en territoire Eeyou Istchee (Cris du Québec), il a fait l’objet d’une entente avec la Nation crie comprenant des engagements de formation et des retombées, et potentiellement un partage de revenus à terme.

• Nemaska a également pu émettre des actions accréditives à certains moments pour financer l’exploration et le développement, profitant ainsi des crédits d’impôt québécois et fédéraux.

• Enfin, le projet a été appuyé par des programmes d’innovation (pour optimiser le procédé de conversion du spodumène en lithium de batterie, avec une aide de Technoclimat du Québec par exemple pour rendre le procédé moins énergivore).

Bien que Nemaska Lithium ait traversé des difficultés financières et une restructuration, le projet est maintenant relancé (repris par un consortium incluant Investissement Québec et une compagnie mondiale). Le soutien public initial a été déterminant pour faire avancer la mine et l’usine jusqu’à un stade où le secteur privé majeur s’est engagé. Ce cas met en évidence l’approche “package” souvent nécessaire pour des grands projets miniers stratégiques : subventions, investissements publics, crédits d’impôt et partenariats autochtones combinés ont jeté les bases d’une nouvelle filière industrielle (le lithium pour batteries) au Canada.

Ces exemples, qu’il s’agisse de petites juniors ou de grands groupes, d’initiatives vertes ou de partenariats autochtones, illustrent la diversité des subventions minières et leur impact tangible. À chaque étape de la chaîne minière – de l’exploration à la production, en passant par l’innovation et la formation – des entreprises ont pu réaliser leurs objectifs plus efficacement grâce à l’aide gouvernementale. Bien sûr, les subventions ne garantissent pas le succès (un projet minier comporte toujours des risques géologiques, techniques ou de marché), mais elles atténuent les risques financiers, encouragent de meilleures pratiques et alignent les intérêts publics et privés vers des développements miniers durables et profitables pour la société.

Le Canada, riche de son sous-sol, a su mettre en place un ensemble robuste de subventions et d’aides financières pour le secteur minier afin de soutenir et orienter le développement de cette industrie cruciale. Des incitatifs miniers existent à tous les niveaux de gouvernement et pour toutes les phases de projets : encouragement de l’exploration par des crédits d’impôt et des subventions dédiées, appui aux investissements majeurs via des fonds stratégiques, promotion de l’innovation pour une exploitation plus efficiente et plus verte, soutien aux communautés et aux PME pour assurer des retombées locales et une participation inclusive, et accompagnement dans la transition énergétique pour préparer l’avenir des mines canadiennes dans un monde décarboné.

En intégrant de manière naturelle ces dispositifs dans leurs plans d’affaires, les entreprises – qu’il s’agisse d’une entreprise minière établie ou d’une start-up d’exploration – peuvent non seulement alléger leur charge financière, mais aussi renforcer la crédibilité et la portée de leurs projets. Les programmes gouvernementaux liés aux mines au Canada sont nombreux, mais s’articulent de façon cohérente : ils visent à bâtir un secteur minier compétitif sur le plan économique tout en respectant des impératifs environnementaux et sociaux de plus en plus présents.

Ainsi, ce rapport a fait ressortir les principales subventions minières disponibles, fédérales et provinciales, et la manière dont elles contribuent à forger le paysage minier du pays. Pour tout acteur du domaine, il est recommandé de surveiller régulièrement les annonces de budgets publics et les mises à jour des programmes, car ce domaine évolue (par exemple, l’essor des minéraux critiques a entraîné la création de nouvelles aides récemment). En capitalisant sur ces opportunités de financement du secteur minier, le Canada vise à demeurer un leader mondial, garantissant que ses ressources naturelles sont développées de façon durable, innovante et inclusive. Le succès des études de cas présentées en témoigne : les subventions bien utilisées peuvent être le catalyseur d’une réussite minière, au bénéfice de l’entreprise, des communautés et de l’économie canadienne dans son ensemble.