Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention pour les projets de démonstration de décarbonisation minière au Canada vise à réduire les émissions de GES en finançant des initiatives qui intègrent des technologies innovantes dans les opérations minières canadiennes, avec une aide financière maximale pouvant atteindre 5 000 000 $. Le programme soutient des activités telles que le remplacement ou la modernisation d'équipements mobiles, l'amélioration de l'efficacité énergétique, et l'intégration de sources de combustion à faible émission ou sans GES.

grant_single_labels|projects

Les projets éligibles à cette subvention se concentrent sur l'innovation technologique pour la décarbonisation dans le secteur minier. Ces initiatives visent à démontrer des solutions énergétiques innovantes et durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans les opérations minières canadiennes.

Mise en œuvre de technologies de remplacement ou de modernisation d'équipements mobiles pour réduire les émissions, comme les camions de transport alimentés par des piles à hydrogène ou des batteries.
Remplacement ou modernisation des sources de combustion fixes telles que les systèmes de chauffage et les générateurs, par des solutions à faible émission ou zéro émission.
Amélioration de l'efficacité énergétique des processus électrifiés, y compris le broyage des minerais et la ventilation optimisée par des systèmes intelligents.
Démonstration de prototypes de technologie de décarbonisation dans des environnements opérationnels canadiens pour valider leur efficacité dans des conditions réelles.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les demandeurs doivent remplir plusieurs critères spécifiques liés à leur statut et à la nature de leur projet.

Les demandeurs doivent être des entités juridiques constituées ou enregistrées au Canada, telles que des organisations à but lucratif ou non lucratif, des groupes communautaires, des établissements universitaires, ou des gouvernements à différents niveaux.
Les organisations requérantes doivent être soit un propriétaire/exploitant d'actifs miniers ou un concepteur/fournisseur de solutions technologiques, avec des partenariats requis si elles appartiennent à cette dernière catégorie.
Les projets présentés doivent être de démonstration et réalistes, avec un niveau de maturité technologique compris entre 6 et 8.
Les projets doivent viser à démontrer des technologies de décarbonisation innovantes au sein d'opérations minières au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée à des entreprises ou industries impliquées dans des projets de décarbonisation de l'industrie minière au Canada. Les types d'organisations éligibles doivent démontrer leur capacité à collaborer dans l'adoption de technologies innovantes à faible émission de carbone.

Entités juridiques constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organisations à but lucratif et à but non lucratif.
Organisations telles que les compagnies, associations industrielles, et organismes de normalisation.
Groupes communautaires et établissements universitaires canadiens.
Gouvernements provinciaux, territoriaux, administrations régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes.
Collectivités ou gouvernements autochtones, conseils tribaux, et organisations autochtones majoritairement détenues et contrôlées par des autochtones.
Propriétaires ou exploitants d’actifs miniers, de broyage ou de fusion au Canada.
Concepteurs ou fournisseurs de solutions technologiques collaborant avec des propriétaires ou exploitants miniers.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les initiatives financées contribuent directement à la décarbonisation dans le secteur minier.

Opérations en amont et à mi-parcours exploitant le charbon thermique ou les sables bitumineux.
Projets utilisant des technologies indirectes et d’évitement énergétique telles que la télédétection ou l’amélioration de l’utilisation des sols.
Technologies liées aux petits réacteurs modulaires et au captage, utilisation et stockage du carbone.
Projets bénéficiant déjà du financement d'autres programmes de RNCan pour des technologies similaires.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles doivent être directement liées et nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation du projet.

Salaires et avantages sociaux des employés dédiés au projet.
Formation et ateliers liés au projet.
Services de passation de marchés, services professionnels, scientifiques et techniques.
Frais de déplacement, de repas et d’hébergement calculés selon les taux du Conseil national mixte et ajustés pour les régions nordiques et éloignées.
Dépenses d’immobilisation comme l’achat, l’installation et la mise à l’essai d’équipement et de matériaux admissibles.
Autres dépenses comme les fournitures, le matériel de laboratoire, services d'impression et de traduction, collecte de données, assurance construction, accréditations, permis et licences.
Frais généraux directement liés au projet, limités à 15% des dépenses admissibles.
TVP, TPS ou TVH nette de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises canadiennes intéressées par cette subvention doivent être établies et enregistrées au Canada. Cette exigence assure que les projets soutiennent directement les opérations canadiennes et bénéficient à l'économie nationale.

Entreprises constituées en société ou enregistrées au Canada.
Gouvernements provinciaux et territoriaux au Canada.
Administrations régionales et municipales canadiennes.
Communautés et gouvernements autochtones au Canada.
Conseils tribaux ou entités similaires au Canada.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

Conformité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Innovation technologique et avancées dans les solutions de décarbonisation.
Impact potentiel sur la décarbonisation du secteur minier canadien.
Capacité à collaborer efficacement avec les propriétaires d'actifs miniers et les concepteurs de technologies propres.
Évaluation des bénéfices tangibles pour le Canada et implication des communautés canadiennes.
Optimisation et mobilisation des ressources financières non-gouvernementales.
Adéquation aux priorités politiques du gouvernement, notamment l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité.
Niveau de maturité technologique approprié pour la phase de démonstration.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Détermination de l'admissibilité
Vérifiez si votre organisation est admissible en consultant le Guide du demandeur.
Étape 2 : Déclaration d'intérêt (DI)
Complétez et soumettez une déclaration d'intérêt via le portail des demandeurs.
Assurez-vous que votre DI est entièrement remplie et soumise avant la date limite.
Étape 3 : Évaluation des déclarations d'intérêt
Les DI sont examinées par le Comité d’examen technique et le Comité d’examen des investissements.
RNCan informe les demandeurs des résultats de l’évaluation de la DI.
Étape 4 : Soumission de la proposition de projet complète (PPC)
Si invité, préparez et soumettez une proposition de projet complète selon les directives.
Incluez une lettre de contribution pour chaque partenaire mentionné.
Étape 5 : Évaluation des propositions complètes
Les PPC sont examinées par le Comité d’examen technique et le Comité d’examen des investissements.
Le comité tiendra compte des priorités du gouvernement lors de la sélection des projets.
Étape 6 : Diligence raisonnable
Les demandeurs retenus font l’objet d’une diligence raisonnable financière, technique, juridique et réglementaire.
Préparez un budget détaillé et un modèle d’énoncé des travaux pour l’évaluation par RNCan.
Étape 7 : Accord de contribution
Collaborez avec RNCan pour rédiger et signer un accord de contribution.
Aucun financement n’est accordé avant la signature de l'accord par les deux parties.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La collectivité autochtone peut soumettre des projets bénéficiant d'un financement allant jusqu'à 100 % du coût total.
La mise en place d'un partenariat, notamment entre concepteurs de technologies et propriétaires d'actifs miniers, doit être documentée pour être considérée admissible.
Les demandeurs peuvent allouer une partie du financement à des activités de diffusion de connaissances pendant la période de financement.
Les projets doivent avoir des avantages tangibles significatifs pour le Canada même si certaines activités sont effectuées à l'étranger.
Les demandeurs doivent s’engager à fournir des rapports réguliers même après l’achèvement du projet pendant une période de cinq ans.
Un processus de diligence raisonnable comprendra une évaluation financière, technique, juridique et réglementaire des projets sélectionnés.
RNCan a l'obligation légale de consulter les groupes autochtones si un projet peut impacter leurs droits.
L’accord de contribution sera un prérequis pour toute contribution financière et comprendra des clauses de confidentialité selon la Loi sur l'accès à l'information.

grant_single_labels|contact

eipmining-pieminiere@nrcan-rncan.gc.ca

S’inscrire à ce programme

Appel à projets pour la décarbonisation du secteur minier canadien

Ce programme de subvention est destiné à soutenir le développement de technologies innovantes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur minier canadien par le biais de projets de démonstration. Les entreprises et organisations participatives bénéficient d'une aide financière substantielle afin de contribuer à la transition vers des opérations minières plus durables et efficaces.

Soutien au développement de technologies de décarbonisation dans l'industrie minière

Le programme d'appel à propositions pour des projets de démonstration de décarbonisation minière, initié par Ressources naturelles Canada (RNCan), est une initiative stratégique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur minier canadien. Ce programme s'aligne sur les objectifs environnementaux du Canada pour atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050. Le secteur minier, bien qu'il soit essentiel pour l'économie nationale et la production de technologies propres, présente des défis importants en termes de réduction des émissions de GES, en partie à cause des équipements mobiles et des installations fixes énergivores qu'il utilise.

Ce programme cible divers bénéficiaires canadiens, y compris les entreprises, les organismes à but non lucratif, les établissements d'enseignement et les communautés autochtones. Il encourage particulièrement les partenariats entre les concepteurs de solutions technologiques et les propriétaires ou exploitants de mines, de broyeurs, ou d'installations de fusion. En soutenant financièrement des projets qui incluent l'application de ces technologies au niveau opérationnel, le programme vise à stimuler leur adoption à grande échelle dans l'industrie.

Les projets éligibles doivent concerner majoritairement des améliorations technologiques niveau 6 à 8 en maturité, démontrant des technologies novatrices pour la décarbonisation, telles que le remplacement d'équipements à combustibles fossiles par des alternatives faibles en carbone, l'utilisation de thermopompes pour le chauffage dans les mines, ou encore des systèmes intelligents optimisant l'efficacité énergétique. Les technologies comme les petits réacteurs modulaires ou le captage de carbone, déjà soutenues par d'autres programmes, ne seront pas financées dans ce cadre.

RNCan a prévu un financement allant de 1 à 5 millions de dollars par projet, couvrant jusqu'à 50% des coûts totaux admissibles, et 100% pour les projets dirigés par des autochtones. Les projets retenus doivent être réalisés sur une période maximale de six ans, avec une importance particulière accordée aux projets se déroulant entièrement ou partiellement en régions éloignées, afin de maximiser les bénéfices environnementaux pour le Canada. De plus, les efforts pour promouvoir l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité (IDÉA) dans l'organisation et l'exécution des projets sont fortement encouragés.

Pour postuler, les candidats doivent d'abord présenter une Déclaration d'Intérêt (DI), suivie, s'ils sont sélectionnés, par une description détaillée de leur projet. Ce processus vise à s'assurer que seuls les projets ayant un impact significatif potentiel pour le secteur minier canadien reçoivent des fonds. Le programme est rigoureux dans son évaluation des plans de projet pour garantir qu'ils soient non seulement techniquement viables mais également alignés sur les objectifs de durabilité et d'innovation.

En conclusion, cet appel à projets de RNCan représente une occasion unique pour les technologies de décarbonisation d'accélérer leur trajectoire vers le marché. En alignant intentionnellement les efforts d'innovation technologique avec les nécessités économiques et environnementales pressantes du secteur minier, le programme joue un rôle clé dans la transition du Canada vers une économie à faibles émissions."