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Fiche mise à jour:
Ressources naturelles Canada — Démonstration de décarbonisation minière
Appel à projets pour démontrer des solutions technologiques visant à décarboniser les opérations minières canadiennes
Soyez avisé de la réouverture de Ressources naturelles Canada — Démonstration de décarbonisation minière
Financement disponible
1 000 000 $ - 5 000 000 $
Localisation
Canada
Aperçu
La subvention pour les projets de démonstration de décarbonisation minière au Canada vise à réduire les émissions de GES en finançant des initiatives qui intègrent des technologies innovantes dans les opérations minières canadiennes, avec une aide financière maximale pouvant atteindre 5 000 000 $. Le programme soutient des activités telles que le remplacement ou la modernisation d'équipements mobiles, l'amélioration de l'efficacité énergétique, et l'intégration de sources de combustion à faible émission ou sans GES.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Montant minimum : 1 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Démonstration de technologies de décarbonisation
- Modernisation d’équipements mobiles
- Remplacement de sources de combustion fixes
- Amélioration de l’efficacité énergétique
Sources et changements consignés
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises minières
- Fournisseurs de solutions technologiques
- Organisations à but lucratif ou non lucratif
- Collectivités autochtones
- Gouvernements et organismes publics canadiens
Qui n'est pas admissible
- Opérations liées au charbon thermique ou aux sables bitumineux
- Projets axés sur la télédétection ou l’évitement énergétique
- Projets liés aux petits réacteurs modulaires ou au CCUS
- Projets déjà financés par d’autres programmes de RNCan
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles doivent être directement liées et nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation du projet.
- Salaires et avantages sociaux des employés dédiés au projet.
- Formation et ateliers liés au projet.
- Services de passation de marchés, services professionnels, scientifiques et techniques.
- Frais de déplacement, de repas et d’hébergement calculés selon les taux du Conseil national mixte et ajustés pour les régions nordiques et éloignées.
- Dépenses d’immobilisation comme l’achat, l’installation et la mise à l’essai d’équipement et de matériaux admissibles.
- Autres dépenses comme les fournitures, le matériel de laboratoire, services d'impression et de traduction, collecte de données, assurance construction, accréditations, permis et licences.
- Frais généraux directement liés au projet, limités à 15% des dépenses admissibles.
- TVP, TPS ou TVH nette de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit.
Zone géographique admissible
- Canada
- Mines canadiennes
- Régions éloignées au Canada
Critères de sélection
- Réduction des émissions de GES
- Potentiel de commercialisation
- Collaboration avec des partenaires miniers
- Avantages tangibles pour le Canada
- Effet de levier de financement externe
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Consulter le guide du demandeur.
- Étape 2 : Soumettre la déclaration d’intérêt
- Déposer la DI dans le portail des demandeurs.
- Étape 3 : Présenter la proposition complète
- Soumettre la PPC sur invitation.
- Étape 4 : Diligence raisonnable
- Fournir les informations financières, techniques, juridiques et réglementaires.
- Étape 5 : Accord de contribution
- Signer l’accord avant tout financement.
Traitement de la demande et entente
- Examen en deux phases
- Évaluation par comités technique et d’investissement
- Invitation aux candidats retenus
- Diligence raisonnable avant l’accord
- Signature requise avant financement
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La collectivité autochtone peut soumettre des projets bénéficiant d'un financement allant jusqu'à 100 % du coût total.
- La mise en place d'un partenariat, notamment entre concepteurs de technologies et propriétaires d'actifs miniers, doit être documentée pour être considérée admissible.
- Les demandeurs peuvent allouer une partie du financement à des activités de diffusion de connaissances pendant la période de financement.
- Les projets doivent avoir des avantages tangibles significatifs pour le Canada même si certaines activités sont effectuées à l'étranger.
- Les demandeurs doivent s’engager à fournir des rapports réguliers même après l’achèvement du projet pendant une période de cinq ans.
- Un processus de diligence raisonnable comprendra une évaluation financière, technique, juridique et réglementaire des projets sélectionnés.
- RNCan a l'obligation légale de consulter les groupes autochtones si un projet peut impacter leurs droits.
- L’accord de contribution sera un prérequis pour toute contribution financière et comprendra des clauses de confidentialité selon la Loi sur l'accès à l'information.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Ressources naturelles Canada — Démonstration de décarbonisation minière
Qu'est que le Ressources naturelles Canada — Démonstration de décarbonisation minière?
La subvention pour les projets de démonstration de décarbonisation minière au Canada vise à réduire les émissions de GES en finançant des initiatives qui intègrent des technologies innovantes dans les opérations minières canadiennes, avec une aide financière maximale pouvant atteindre 5 000 000 $. Le programme soutient des activités telles que le remplacement ou la modernisation d'équipements mobiles, l'amélioration de l'efficacité énergétique, et l'intégration de sources de combustion à faible émission ou sans GES.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ressources naturelles Canada — Démonstration de décarbonisation minière Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Ressources naturelles Canada — Démonstration de décarbonisation minière ?
Pour être admissible au programme Ressources naturelles Canada — Démonstration de décarbonisation minière, vous devez :
Entité enregistrée au Canada
Propriétaire ou exploitant minier
Projet au NMT 6 à 8
Quelles dépenses sont admissibles pour Ressources naturelles Canada — Démonstration de décarbonisation minière?
Les dépenses admissibles doivent être directement liées et nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation du projet.
Salaires et avantages sociaux des employés dédiés au projet.
Formation et ateliers liés au projet.
Services de passation de marchés, services professionnels, scientifiques et techniques.
Frais de déplacement, de repas et d’hébergement calculés selon les taux du Conseil national mixte et ajustés pour les régions nordiques et éloignées.
Dépenses d’immobilisation comme l’achat, l’installation et la mise à l’essai d’équipement et de matériaux admissibles.
Autres dépenses comme les fournitures, le matériel de laboratoire, services d'impression et de traduction, collecte de données, assurance construction, accréditations, permis et licences.
Frais généraux directement liés au projet, limités à 15% des dépenses admissibles.
TVP, TPS ou TVH nette de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ressources naturelles Canada — Démonstration de décarbonisation minière?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à eipmining-pieminiere@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Ressources naturelles Canada — Démonstration de décarbonisation minière est-il disponible ?
Le programme Ressources naturelles Canada — Démonstration de décarbonisation minière est disponible partout au Canada.