Ressources naturelles Canada — Démonstration de décarbonisation minière
grant_single|update January 24, 2025
Canada
Appel à projets pour démontrer des solutions technologiques visant à décarboniser les opérations minières canadiennes
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
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- Ressources naturelles Canada
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention pour les projets de démonstration de décarbonisation minière au Canada vise à réduire les émissions de GES en finançant des initiatives qui intègrent des technologies innovantes dans les opérations minières canadiennes, avec une aide financière maximale pouvant atteindre 5 000 000 $. Le programme soutient des activités telles que le remplacement ou la modernisation d'équipements mobiles, l'amélioration de l'efficacité énergétique, et l'intégration de sources de combustion à faible émission ou sans GES.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux projets de décarbonisation minière au Canada. Les modalités varient selon les contributions maximales et le co-financement pouvant aller jusqu'à 100 % pour les demandeurs autochtones.
- Co-financement jusqu'à 50 % du coût total du projet, avec un montant de financement entre 1 000 000 $ et 5 000 000 $.
- Possibilité d'un co-financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts pour les bénéficiaires autochtones.
- Durée maximale de financement de six ans, disponible entre les exercices 2025-2026 et 2030-2031.
- Encouragement à mobiliser des fonds provenant de sources non gouvernementales, bien que le cumul total de fonds gouvernementaux soit possible jusqu'à 100 %.
- Acceptation des contributions en nature comme partie des coûts totaux du projet, malgré l'absence de remboursement pour ce type de contribution.
grant_single_labels|projects
Les projets éligibles à cette subvention se concentrent sur la démonstration des technologies innovantes de décarbonisation dans le secteur minier. Ils visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des solutions pratiques mises en œuvre dans des environnements opérationnels au Canada.
- Remplacement ou modernisation des équipements mobiles miniers pour des alternatives émettant peu ou pas de GES.
- Conversion des sources de combustion fixes pour réduire les émissions.
- Amélioration de l'efficacité énergétique dans les processus électrifiés de traitement de minerais.
- Démonstration de nouvelles technologies de gestion énergétique optimisées par IA.
- Opérations visant la réduction des émissions de GES dans les étapes en amont et à mi-parcours de la minière.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les demandeurs doivent remplir plusieurs critères spécifiques liés à leur statut et à la nature de leur projet.
- Les demandeurs doivent être des entités juridiques constituées ou enregistrées au Canada, telles que des organisations à but lucratif ou non lucratif, des groupes communautaires, des établissements universitaires, ou des gouvernements à différents niveaux.
- Les organisations requérantes doivent être soit un propriétaire/exploitant d'actifs miniers ou un concepteur/fournisseur de solutions technologiques, avec des partenariats requis si elles appartiennent à cette dernière catégorie.
- Les projets présentés doivent être de démonstration et réalistes, avec un niveau de maturité technologique compris entre 6 et 8.
- Les projets doivent viser à démontrer des technologies de décarbonisation innovantes au sein d'opérations minières au Canada.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des entreprises ou industries impliquées dans des projets de décarbonisation de l'industrie minière au Canada. Les types d'organisations éligibles doivent démontrer leur capacité à collaborer dans l'adoption de technologies innovantes à faible émission de carbone.
- Entités juridiques constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organisations à but lucratif et à but non lucratif.
- Organisations telles que les compagnies, associations industrielles, et organismes de normalisation.
- Groupes communautaires et établissements universitaires canadiens.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, administrations régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes.
- Collectivités ou gouvernements autochtones, conseils tribaux, et organisations autochtones majoritairement détenues et contrôlées par des autochtones.
- Propriétaires ou exploitants d’actifs miniers, de broyage ou de fusion au Canada.
- Concepteurs ou fournisseurs de solutions technologiques collaborant avec des propriétaires ou exploitants miniers.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les initiatives financées contribuent directement à la décarbonisation dans le secteur minier.
- Opérations en amont et à mi-parcours exploitant le charbon thermique ou les sables bitumineux.
- Projets utilisant des technologies indirectes et d’évitement énergétique telles que la télédétection ou l’amélioration de l’utilisation des sols.
- Technologies liées aux petits réacteurs modulaires et au captage, utilisation et stockage du carbone.
- Projets bénéficiant déjà du financement d'autres programmes de RNCan pour des technologies similaires.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles doivent être directement liées et nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation du projet.
- Salaires et avantages sociaux des employés dédiés au projet.
- Formation et ateliers liés au projet.
- Services de passation de marchés, services professionnels, scientifiques et techniques.
- Frais de déplacement, de repas et d’hébergement calculés selon les taux du Conseil national mixte et ajustés pour les régions nordiques et éloignées.
- Dépenses d’immobilisation comme l’achat, l’installation et la mise à l’essai d’équipement et de matériaux admissibles.
- Autres dépenses comme les fournitures, le matériel de laboratoire, services d'impression et de traduction, collecte de données, assurance construction, accréditations, permis et licences.
- Frais généraux directement liés au projet, limités à 15% des dépenses admissibles.
- TVP, TPS ou TVH nette de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette opportunité de financement s'adresse aux entités établies dans les juridictions canadiennes allant des gouvernements provinciaux et municipaux aux collectivités autochtones. Elle vise à soutenir des projets à travers le pays qui visent à la décarbonisation minière.
- Organisations à but lucratif et non lucratif enregistrées au Canada.
- Groupes communautaires canadiens.
- Établissements universitaires canadiens.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux du Canada.
- Collectivités et gouvernements autochtones au Canada.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Conformité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Innovation technologique et avancées dans les solutions de décarbonisation.
- Impact potentiel sur la décarbonisation du secteur minier canadien.
- Capacité à collaborer efficacement avec les propriétaires d'actifs miniers et les concepteurs de technologies propres.
- Évaluation des bénéfices tangibles pour le Canada et implication des communautés canadiennes.
- Optimisation et mobilisation des ressources financières non-gouvernementales.
- Adéquation aux priorités politiques du gouvernement, notamment l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité.
- Niveau de maturité technologique approprié pour la phase de démonstration.
grant_single_labels|apply
1
Determine Eligibility
- Review the Applicant Guide thoroughly to confirm your organization’s eligibility.
- Ensure your project aligns with the objectives and criteria specified.
2
Expression of Interest (EOI) Submission
- Complete the Expression of Interest (EOI) form via the Applicant Portal.
- Submit all required information by 1:00 p.m. ET on January 27, 2025.
3
EOI Evaluation
- Wait for NRCan to evaluate EOIs through the Technical Review and Investment Review Committees.
- Receive notification of EOI results in Spring 2025.
4
Full Project Proposal (FPP) Submission
- If invited, prepare a detailed Full Project Proposal (FPP).
- Submit your FPP by the specified deadline in Spring 2025.
5
FPP Evaluation
- NRCan evaluates FPPs through the same review committees.
- Receive project selection results in Summer 2025.
6
Due Diligence
- Undergo a due diligence assessment if selected.
- Fulfill all requirements, including financial, technical, legal, and regulatory, within two months.
7
Contribution Agreement
- Work with NRCan to draft and sign a contribution agreement.
- No funding obligation until the agreement is signed in Winter 2025/2026.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La collectivité autochtone peut soumettre des projets bénéficiant d'un financement allant jusqu'à 100 % du coût total.
- La mise en place d'un partenariat, notamment entre concepteurs de technologies et propriétaires d'actifs miniers, doit être documentée pour être considérée admissible.
- Les demandeurs peuvent allouer une partie du financement à des activités de diffusion de connaissances pendant la période de financement.
- Les projets doivent avoir des avantages tangibles significatifs pour le Canada même si certaines activités sont effectuées à l'étranger.
- Les demandeurs doivent s’engager à fournir des rapports réguliers même après l’achèvement du projet pendant une période de cinq ans.
- Un processus de diligence raisonnable comprendra une évaluation financière, technique, juridique et réglementaire des projets sélectionnés.
- RNCan a l'obligation légale de consulter les groupes autochtones si un projet peut impacter leurs droits.
- L’accord de contribution sera un prérequis pour toute contribution financière et comprendra des clauses de confidentialité selon la Loi sur l'accès à l'information.
grant_single_labels|contact
eipmining-pieminiere@nrcan-rncan.gc.ca
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