Programme d'Énergie Renouvelable et Alternative

Qui est admissible ?

• Développeurs de technologies propres liées à l’énergie renouvelable et alternative.
• Petites et moyennes entreprises (PME) actives dans le secteur des technologies propres.
• Organisations de recherche et développement (R-D) et établissements postsecondaires.
• Municipalités et organisations sans but lucratif impliquées dans des projets énergétiques innovants.
• Associations industrielles et entreprises industrielles travaillant sur la modernisation du réseau, le stockage d’énergie ou la production d’électricité à faibles émissions.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les institutions académiques et de recherche, les entreprises multinationales, les étudiants postsecondaires, et les petites et moyennes entreprises. Les organisations qui ne sont pas éligibles comprennent les municipalités, les organismes à but non lucratif, les laboratoires de recherche gouvernementaux, les individus et autres entités.

• Institutions académiques et de recherche
• Entreprises multinationales
• Étudiants postsecondaires
• Petites et moyennes entreprises

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel travaillant spécifiquement sur le projet.
• Achat de matériaux nécessaires à la réalisation des activités du projet.
• Achat ou amélioration d’actifs et d’équipements (y compris logiciels et bases de données) utilisés pour le projet, lorsque les coûts sont imputés à la durée du projet.
• Frais de déplacement liés à l’exécution du projet (kilométrage, transport aérien en classe économique, repas, hébergement).
• Services de sous-traitants ou de fournisseurs externes directement liés aux travaux du projet.
• Autres coûts expressément approuvés par Alberta Innovates par écrit comme dépenses admissibles pour le projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises offrant une valeur démontrable pour la province de l’Alberta.

• Niveau d’innovation du projet, incluant le caractère novateur de la technologie ou de la solution proposée.
• Qualité de l’exécution prévue, notamment la solidité du plan de projet, des ressources mobilisées et de la gestion des risques.
• Impacts potentiels du projet, en particulier sur l’économie, l’environnement (dont la réduction des émissions de GES) et les retombées sociales pour l’Alberta.
• Alignement du projet avec les priorités du programme Renewable and Alternative Energy et les cibles d’innovation 2030 de l’Alberta.
• Clarté et pertinence de la proposition de valeur pour la province d’Alberta.

• Étape 1 : Prise de contact avec un conseiller de projet
  • Communiquer avec un conseiller de projet Clean Resources pour vérifier si le champ d’application de votre projet répond aux priorités du gouvernement de l’Alberta, d’Alberta Innovates et du programme Renewable and Alternative Energy.
  • Utiliser les coordonnées fournies pour joindre le conseiller approprié (par exemple le directeur ou un Project Advisor indiqué pour ce programme).
  • Discuter des grandes lignes du projet, de son alignement avec les priorités du programme et du processus de dépôt en continu.
• Étape 2 : Création d’un compte sur le portail en ligne
  • Accéder au portail de demande en ligne Alberta Innovates (SmartSimple / Alberta Innovates Application Portal).
  • Créer un compte d’utilisateur ou enregistrer votre organisation, selon les instructions du portail.
  • Mettre à jour les informations de base requises dans votre profil avant de commencer une demande.
• Étape 3 : Dépôt du formulaire d’Intake (pré-demande)
  • Accéder à l’onglet « Funding Opportunities » du portail pour trouver le formulaire « Clean Resources Continuous Intake Form ».
  • Remplir le formulaire d’Intake en ligne en décrivant le projet, ses objectifs, son stade de développement et sa valeur pour l’Alberta.
  • Soumettre le formulaire d’Intake via le portail en ligne.
  • Attendre la révision de ce formulaire par le conseiller de projet et l’équipe de gestion Clean Resources, qui détermineront si votre projet est invité à passer à la phase de Proposition détaillée.
• Étape 4 : Invitation et préparation de la proposition détaillée
  • Si le projet est jugé admissible à poursuivre, recevoir une invitation officielle à soumettre une Proposition détaillée (Detailed Proposal) via le portail.
  • Préparer l’ensemble des informations techniques, commerciales et financières demandées dans le formulaire de proposition en ligne, en suivant les indications du Program Guide et de l’Application Guide.
  • Collaborer avec le conseiller de projet au besoin pour clarifier les exigences et peaufiner la proposition.
• Étape 5 : Soumission de la proposition détaillée en ligne
  • Compléter tous les champs requis de la Proposition détaillée dans le portail de demande en ligne.
  • Joindre les documents de soutien requis, le cas échéant (par exemple lettres d’appui, budgets détaillés, etc.).
  • Soumettre la Proposition détaillée via le portail pour démarrer l’évaluation officielle.
• Étape 6 : Processus d’évaluation
  • Laisser Alberta Innovates procéder à l’examen de la demande à l’aide de son personnel interne (experts techniques et d’affaires) et de réviseurs externes.
  • Prendre connaissance, le cas échéant, de toute demande d’information additionnelle ou de précisions durant l’analyse.
  • Attendre la décision de financement, qui peut inclure des ajustements au montant demandé ou des conditions particulières.
• Étape 7 : Signature de l’entente d’investissement
  • Si la demande est acceptée, recevoir un projet d’entente d’investissement (Investment Agreement) de la part d’Alberta Innovates.
  • Examiner les modalités de l’entente, incluant les exigences de gestion de projet, de rapports d’étape, de suivi budgétaire et de reddition de comptes sur les résultats.
  • Signer l’entente d’investissement pour officialiser l’octroi de la contribution financière.
• Étape 8 : Gestion du projet et versement des paiements
  • Mettre en œuvre le projet conformément au plan approuvé et aux jalons indiqués dans l’entente.
  • Soumettre périodiquement des rapports d’avancement et de résultats via les mécanismes convenus avec le conseiller de projet.
  • Recevoir les paiements de la contribution, conditionnellement à l’atteinte des jalons et à l’acceptation des rapports par Alberta Innovates.

• Le programme fonctionne en appel continu, ce qui permet de soumettre des demandes en tout temps sans date de clôture fixe.
• Les projets doivent démontrer une contribution aux cibles d’innovation 2030 de l’Alberta (par exemple réduction des GES, croissance de l’économie verte ou valorisation des ressources).
• Alberta Innovates peut partager le dossier avec des « Trusted Partners » (comme d’autres organismes de financement publics) si le demandeur y consent, afin d’explorer un cofinancement.
• Un suivi de la performance et des retombées est réalisé pendant le projet et jusqu’à cinq ans après sa fin, afin de documenter les bénéfices économiques, environnementaux et sociaux.