Ouvert
Programme des services relatifs aux terres et au développement économique
Soutient la gestion durable des terres et le développement économique autochtones
Mis à jour : March 6, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 12, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique offre un soutien financier aux communautés inuites et des Premières Nations pour le développement économique, la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. Il vise à renforcer la capacité de gestion locale, notamment par des activités comme la planification économique, la gestion environnementale, la prévention de la pollution et la préparation au régime de gestion des terres.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 12, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de projets de développement économique communautaire des communautés inuites et des Premières Nations.
- Mise en place d'initiatives de gestion des terres et de l'environnement, incluant la planification d’utilisation des terres et la prévention de la pollution, notamment la gestion des déchets.
- Actions visant à renforcer la capacité des communautés à gérer efficacement leurs terres et leurs ressources en lien avec leur développement économique.
- Ajouts aux réserves, désignations et études/recherches favorisant le développement économique.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Communautés inuites
- Communautés des Premières Nations
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages du personnel affecté à la planification et à la gestion économique et environnementale.
- Honoraires de consultants pour l'élaboration de propositions et le développement de capacités en gestion des terres.
- Coûts liés à la prévention de la contamination et à la gestion des déchets sur les terres concernées.
- Dépenses associées à la remise en état de sites contaminés sous la responsabilité de Services aux Autochtones Canada.
- Frais pour la réalisation de recherches et d’études appuyant le développement économique lié à la gestion des terres.
Zone géographique admissible
- Communautés inuites et des Premières Nations au Canada
Informations supplémentaires
- Le programme résulte de la fusion de cinq anciens programmes de soutien communautaire depuis 2014.
- Il est administré par Services aux Autochtones Canada (SAC).
- L'accent est mis sur la promotion de partenariats avec les provinces, territoires et le secteur privé.
- La dernière mise à jour de l’information date du 11 juin 2020.
Questions fréquentes sur le programme Programme des services relatifs aux terres et au développement économique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique?
Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique offre un soutien financier aux communautés inuites et des Premières Nations pour le développement économique, la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. Il vise à renforcer la capacité de gestion locale, notamment par des activités comme la planification économique, la gestion environnementale, la prévention de la pollution et la préparation au régime de gestion des terres.
Qui est admissible au programme Programme des services relatifs aux terres et au développement économique ?
Pour être admissible au programme Programme des services relatifs aux terres et au développement économique, vous devez :
Communautés inuites et des Premières Nations uniquement
Projet lié au développement économique, à la gestion des terres ou de l'environnement
Bénéfices démontrés pour les communautés autochtones, notamment en gestion environnementale
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des services relatifs aux terres et au développement économique?
Réalisation de projets de développement économique communautaire des communautés inuites et des Premières Nations.
Mise en place d'initiatives de gestion des terres et de l'environnement, incluant la planification d’utilisation des terres et la prévention de la pollution, notamment la gestion des déchets.
Actions visant à renforcer la capacité des communautés à gérer efficacement leurs terres et leurs ressources en lien avec leur développement économique.
Ajouts aux réserves, désignations et études/recherches favorisant le développement économique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.
Où le programme Programme des services relatifs aux terres et au développement économique est-il disponible ?
Le programme Programme des services relatifs aux terres et au développement économique est disponible partout au Canada.
Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des services relatifs aux terres et au développement économique est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique?
Programme des services relatifs aux terres et au développement économique est financé par Gouvernement du Canada, Services aux Autochtones Canada (SAC)