Programme des services relatifs aux terres et au développement économique
Mis à jour : August 7, 2025
Canada
Soutient la gestion durable des terres et le développement économique autochtones
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique offre un soutien financier aux communautés inuites et des Premières Nations pour le développement économique, la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. Il vise à renforcer la capacité de gestion locale, notamment par des activités comme la planification économique, la gestion environnementale, la prévention de la pollution et la préparation au régime de gestion des terres.
Activités financées
- Réalisation de projets de développement économique communautaire des communautés inuites et des Premières Nations.
- Mise en place d'initiatives de gestion des terres et de l'environnement, incluant la planification d’utilisation des terres et la prévention de la pollution, notamment la gestion des déchets.
- Actions visant à renforcer la capacité des communautés à gérer efficacement leurs terres et leurs ressources en lien avec leur développement économique.
- Ajouts aux réserves, désignations et études/recherches favorisant le développement économique.
Exemples de projets admissibles :
$ 210,000
Arpentage et désignation légale pour le développement économique de terres
$ 245,000
Projet pilote de micro-réseau d’énergie renouvelable en réserve
$ 160,000
Appui à la création d’un code foncier en gestion des terres
$ 185,000
Mise en place d’un système complet de gestion des déchets en réserve
$ 163,500
Renforcement des compétences en cartographie SIG pour la gestion durable
$ 129,000
Élaboration d’un plan économique pour une entreprise d’écotourisme autochtone
Admissibilité
- Le demandeur doit être une communauté inuite ou des Premières Nations.
- Le projet doit soutenir la gestion des terres, de l'environnement ou le développement économique au sein de la communauté.
- L'initiative doit renforcer la capacité de gestion des terres et des ressources ou promouvoir la participation autochtone aux projets de développement des ressources.
- Le besoin de financement fédéral doit être démontré dans la demande.
Qui est admissible?
- Communautés inuites
- Communautés des Premières Nations
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages du personnel affecté à la planification et à la gestion économique et environnementale.
- Honoraires de consultants pour l'élaboration de propositions et le développement de capacités en gestion des terres.
- Coûts liés à la prévention de la contamination et à la gestion des déchets sur les terres concernées.
- Dépenses associées à la remise en état de sites contaminés sous la responsabilité de Services aux Autochtones Canada.
- Frais pour la réalisation de recherches et d’études appuyant le développement économique lié à la gestion des terres.
Zone géographique admissible
- Communautés inuites et des Premières Nations au Canada
Critères de sélection
- Niveau de risque associé au projet.
- Besoins démontrés en matière de financement fédéral.
- Avantages environnementaux pour les personnes, les entreprises et les communautés inuites et des Premières Nations (ex. : amélioration de la gestion des déchets ou remise en état de sites contaminés).
Comment appliquer
1
Assess eligibility and objectives
- Identify if your community aims to enhance economic development or land management capacities
- Determine eligibility as a First Nations or Inuit community
- Review the objectives and support types offered by the program
2
Select appropriate funding type
- Choose between operational and project-based funding options
- Align your community's needs with the program priorities
- Select the relevant type of funding for your initiative
3
Prepare application documents
- Prepare the necessary documentation for your application
- Gather evidence of the demonstrated need for federal funding
- Collect information on environmental benefits or project outcomes
4
Draft and review the application
- Draft a detailed application aligning with program priorities
- Include supporting documents such as land management plans and environmental strategies
- Review for completeness and compliance with guidelines
5
Submit your application
- Submit the completed application and all supporting materials to Indigenous Services Canada
- Ensure submission deadlines for the selected funding type are met
Informations supplémentaires
- Le programme résulte de la fusion de cinq anciens programmes de soutien communautaire depuis 2014.
- Il est administré par Services aux Autochtones Canada (SAC).
- L'accent est mis sur la promotion de partenariats avec les provinces, territoires et le secteur privé.
- La dernière mise à jour de l’information date du 11 juin 2020.
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Questions fréquentes sur le programme Programme des services relatifs aux terres et au développement économique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des services relatifs aux terres et au développement économique?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique?
Qui est admissible au programme Programme des services relatifs aux terres et au développement économique ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique?
Où le programme Programme des services relatifs aux terres et au développement économique est-il disponible ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Programme des services relatifs aux terres et au développement économique ?
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D’autre aides financières de ce type
Crédits d'impôtOuvert
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)
Agence du revenue du Canada (ARC)Encourager les investissements en technologies propres et en minéraux critiques
Subvention et financementFermé
Fonds pour le transport en commun du Canada
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Prêts et investissementsOuvert
Financement d’équipement pour exploitation agricole
Financement Agricole Canada (FAC)Financement pour de l’équipement agricole
Subvention et financementFermé
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Subvention et financementFermé
Fonds pour le transport actif
Logement, Infrastructures et Collectivités CanadaSoutient la création et l'amélioration d'infrastructures de transport actif sécuritaires
Partenariat et collaborationSubvention et financementOuvert
Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Femmes et Égalité des genres CanadaFavorise l’égalité sociale, politique et économique pour la diversité de genre
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Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS)
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Subvention et financementFermé
Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie
Agriculture et Agroalimentaire CanadaSoutien au développement de systèmes d’assurance sectoriels pour l’industrie agricole canadienne
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Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) - Volet Recherche et éducation
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Subvention et financementFermé
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR)
Transports CanadaFinancement d’initiatives pour améliorer la sécurité routière et réduire les accidents
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