Ouvert
Source vérifiée 7 juillet 2026
Programme des services relatifs aux terres et au développement économique
Soutient le développement économique et la gestion des terres autochtones
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 12 mai 2025
Localisation
Canada
Qui peut demander
Collectivités inuites et des Premières Nations ainsi que leurs gouvernements
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique soutient les collectivités des Premières Nations et des Inuits dans le développement économique, la gestion des terres et la capacité environnementale. Il finance des activités comme le renforcement des capacités, la planification communautaire, la gestion des terres, la prévention de la pollution et les ajouts aux réserves.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités de développement économique, y compris le renforcement des capacités, la planification du développement économique communautaire et l'élaboration de propositions pour obtenir des ressources financières
- Activités de gestion des terres et de l'environnement sur les terres de réserve, comme les baux, permis, évaluations environnementales et vérifications
- Initiatives de prévention de la pollution sur réserve et de gestion environnementale
- Ajouts aux réserves, désignations et recherches qui appuient le développement économique
- Services de gestion de programmes axés sur le développement économique communautaire
Documents Requis
- Formulaire Rapport sur le profil communautaire – Terres et développement économique (ICD no 471935)
- Renseignements sur la situation financière du demandeur
- Description détaillée du projet proposé et des activités à entreprendre
- Calendrier du projet
- Documents relatifs aux partenariats, à l'approbation du projet, aux structures juridiques ou à la conformité
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Collectivités inuites et des Premières Nations ainsi que leurs gouvernements
- Conseils tribaux
- Associations et organismes dirigés par les collectivités des Premières Nations et des Inuits, sauf ceux à vocation caritative ou religieuse
- Associations et organismes non autochtones, sauf ceux à vocation caritative ou religieuse
Qui n'est pas admissible
- Associations et organismes à vocation caritative ou religieuse
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux
- Déplacements
- Coûts indirects, comme les locations, services publics, fournitures, réparations mineures, comptabilité, vérification et assurances
- Services professionnels, de consultation et autres services, y compris les honoraires et la production de rapports
- Études de faisabilité, marketing, publicité et promotion
Coûts et activités non admissibles
- Les paiements pour des services dont la prestation serait normalement assurée gratuitement
- L'exploitation, la réparation et l'entretien des infrastructures économiques ou municipales
- Les projets d'infrastructure économique dont les coûts de construction et de fonctionnement devraient raisonnablement être couverts par les frais d'utilisation et par d'autres moyens
- Les coûts des services fournis par un gouvernement fédéral ou provincial
Zone géographique admissible
- Première Nation Fort William, Ontario
Critères de sélection
- Le niveau de risque
- Le besoin démontré de financement fédéral
- Les avantages environnementaux pour les personnes, les entreprises et les communautés inuites et des Premières Nations
- La capacité de gestion et les connaissances en affaires démontrées
- La viabilité économique du bénéficiaire ou la durabilité économique du projet ou de l'activité
Comment appliquer
- Remplir les parties A et B du formulaire Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) – Activités prévues et rapport (ICD 471935).
- Soumettre le formulaire au bureau régional avant la date limite fixée par ce bureau.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes de financement ciblé sont évaluées par des examinateurs internes ou externes, à l'échelle régionale ou nationale.
- Les projets sont évalués selon les critères de besoin, de montant, de niveau et de type d'aide fourni.
- Les bénéficiaires doivent fournir un rapport sur l'état du projet pour les rapports d'étape et finaux.
- Au moins un rapport d'étape et un rapport financier par année sont exigés pour les projets financés.
- Un rapport final doit être présenté à la conclusion du projet, conformément à l'entente de financement.
Informations supplémentaires
- Le programme résulte de la fusion de cinq anciens programmes de soutien communautaire depuis 2014.
- Il est administré par Services aux Autochtones Canada (SAC).
- L'accent est mis sur la promotion de partenariats avec les provinces, territoires et le secteur privé.
- La dernière mise à jour de l’information date du 11 juin 2020.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des services relatifs aux terres et au développement économique
Qu'est que le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique?
Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique soutient les collectivités des Premières Nations et des Inuits dans le développement économique, la gestion des terres et la capacité environnementale. Il finance des activités comme le renforcement des capacités, la planification communautaire, la gestion des terres, la prévention de la pollution et les ajouts aux réserves.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme des services relatifs aux terres et au développement économique Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme des services relatifs aux terres et au développement économique ?
Pour être admissible au programme Programme des services relatifs aux terres et au développement économique, vous devez :
Collectivités inuites et des Premières Nations
Conseils tribaux
Associations et organismes dirigés par des Autochtones ou non autochtones, pour le financement ciblé
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des services relatifs aux terres et au développement économique?
Activités de développement économique, y compris le renforcement des capacités, la planification du développement économique communautaire et l'élaboration de propositions pour obtenir des ressources financières
Activités de gestion des terres et de l'environnement sur les terres de réserve, comme les baux, permis, évaluations environnementales et vérifications
Initiatives de prévention de la pollution sur réserve et de gestion environnementale
Ajouts aux réserves, désignations et recherches qui appuient le développement économique
Services de gestion de programmes axés sur le développement économique communautaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à qctdeledqc@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme Programme des services relatifs aux terres et au développement économique est-il disponible ?
Le programme Programme des services relatifs aux terres et au développement économique est disponible partout au Canada.
Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des services relatifs aux terres et au développement économique est Subvention et financement