Ouvert
Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie
Soutien au développement de systèmes d’assurance sectoriels pour l’industrie agricole canadienne
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie offre un financement pouvant atteindre 1 million de dollars par an pour soutenir l’élaboration et l’adoption de systèmes d’assurance sectoriels visant à renforcer la gestion des risques, la salubrité et la qualité des produits agricoles. Cette aide vise à appuyer les associations nationales dans la création ou l’amélioration de systèmes permettant de répondre aux exigences du marché et de renforcer la confiance du public.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Protection des animaux
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
- Syndicats
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Femmes et filles
- Communauté LGBTQ+
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Élaboration, maintien, amélioration et intégration de systèmes d'assurance, de normes et d'outils liés au secteur agricole et agroalimentaire.
- Analyse comparative des systèmes d'assurance et des normes par rapport à des standards internationaux ou privés.
- Développement de systèmes de surveillance pour la collecte, l'analyse et l'échange de données sectorielles de haute qualité.
- Intégration de solutions numériques et de technologies pour optimiser la gestion proactive des risques dans la chaîne de valeur.
- Réalisation d'activités de communication, de transfert des connaissances et de diffusion des normes et outils auprès des parties prenantes de l'industrie.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Associations de travailleurs ou d'employeurs du secteur agricole et agroalimentaire
- Organismes locaux communautaires, caritatifs ou bénévoles actifs dans l'agroalimentaire
- Conseils sectoriels agricoles et agroalimentaires
- Personnes morales œuvrant à des fins non lucratives dans l'agriculture ou l'agroalimentaire
- Organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) actives dans le secteur agricole et agroalimentaire
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif (les sociétés à but lucratif ne sont pas admissibles).
- Organisations sans statut juridique ou incapables de conclure des accords juridiquement contraignants.
- Structures autres que les organismes sans but lucratif ou les organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits).
- Entreprises individuelles, sociétés par actions à but lucratif, ou autres formes d’entreprise commerciale classique.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux des employés impliqués dans la réalisation du projet.
- Services contractuels professionnels ou spécialisés (ex. : consultants, experts, services d’inspection, d’interprétation, de traduction, de vérification financière ou de gestion de projet).
- Frais de déplacement directement associés au projet (hébergement, repas, transport, indemnités journalières).
- Dépenses en immobilisations nécessaires au projet (équipements ou améliorations ayant une durée de vie utile de plus d’un an et d’un coût supérieur à 10 000 $ par item, soumis à approbation préalable).
- Frais administratifs (calculés à un taux fixe de 10 % des coûts admissibles).
- Autres coûts directs liés au projet : frais d’expédition, frais d’inscription et de participation à des conférences, matériel de construction, impression, traduction, recrutement de bénévoles, location de salles et de matériel audiovisuel, coûts de production de matériel de communication et de mise en marché.
Zone géographique admissible
- Organisations établies au Canada, y compris celles issues des communautés autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits) à l’échelle nationale.
Informations supplémentaires
- Les associations du Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 avant la signature de l’entente.
- La propriété intellectuelle issue des projets financés appartient au demandeur ou à un tiers, mais une licence non exclusive peut être requise par le gouvernement.
- Les frais administratifs sont calculés à un taux fixe de 10 % du budget sans nécessité de les détailler au dépôt de la demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie?
Le Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie offre un financement pouvant atteindre 1 million de dollars par an pour soutenir l’élaboration et l’adoption de systèmes d’assurance sectoriels visant à renforcer la gestion des risques, la salubrité et la qualité des produits agricoles. Cette aide vise à appuyer les associations nationales dans la création ou l’amélioration de systèmes permettant de répondre aux exigences du marché et de renforcer la confiance du public.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie ?
Pour être admissible au programme Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie, vous devez :
Organisme sans but lucratif ou organisation autochtone (Premières Nations, Métis, Inuits)
Capacité à réaliser un projet national touchant le secteur agricole ou agroalimentaire
Entité juridique habilitée à conclure des accords juridiquement contraignants
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie?
Élaboration, maintien, amélioration et intégration de systèmes d'assurance, de normes et d'outils liés au secteur agricole et agroalimentaire.
Analyse comparative des systèmes d'assurance et des normes par rapport à des standards internationaux ou privés.
Développement de systèmes de surveillance pour la collecte, l'analyse et l'échange de données sectorielles de haute qualité.
Intégration de solutions numériques et de technologies pour optimiser la gestion proactive des risques dans la chaîne de valeur.
Réalisation d'activités de communication, de transfert des connaissances et de diffusion des normes et outils auprès des parties prenantes de l'industrie.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.assurance.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.
Où le programme Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie est-il disponible ?
Le programme Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie est disponible partout au Canada.
Le Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie est Subvention et financement