Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie

• Budget détaillé du projet
• Résumé du projet
• Importance stratégique et pertinence pour le marché
• Plan de mise en œuvre
• Statuts constitutifs ou documents équivalents et états financiers récents

Qui est admissible ?

• Associations nationales de l’industrie

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif
• Organisations sans statut juridique valide
• Demandeurs non constitués comme organisme sans but lucratif ou organisme autochtone

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux des employés impliqués dans la réalisation du projet.
• Services contractuels professionnels ou spécialisés (ex. : consultants, experts, services d’inspection, d’interprétation, de traduction, de vérification financière ou de gestion de projet).
• Frais de déplacement directement associés au projet (hébergement, repas, transport, indemnités journalières).
• Dépenses en immobilisations nécessaires au projet (équipements ou améliorations ayant une durée de vie utile de plus d’un an et d’un coût supérieur à 10 000 $ par item, soumis à approbation préalable).
• Frais administratifs (calculés à un taux fixe de 10 % des coûts admissibles).
• Autres coûts directs liés au projet : frais d’expédition, frais d’inscription et de participation à des conférences, matériel de construction, impression, traduction, recrutement de bénévoles, location de salles et de matériel audiovisuel, coûts de production de matériel de communication et de mise en marché.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant la confirmation de la demande complète ou avant l’approbation.
• Dépenses non liées aux activités du plan de travail.
• Coûts hors calendrier du projet.

Zone géographique admissible

• Organisations établies au Canada, y compris celles issues des communautés autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits) à l’échelle nationale.

• Le potentiel d’offrir les plus grands avantages peut augmenter les chances d’approbation.
• La capacité du demandeur à réaliser le projet est évaluée.
• La pertinence des activités proposées et leur lien avec les objectifs du programme sont évalués.
• La correspondance du projet avec des débouchés ou des besoins du marché est évaluée.
• La contribution du projet à la résilience, à la confiance du public et aux priorités du gouvernement est évaluée.

• Accéder aux renseignements sur votre programme dans les services en ligne d’AAC.
• Cliquer sur le bouton « Subventions et contributions ».
• Choisir une méthode d’ouverture de session sécuritaire, puis ouvrir une session ou s’inscrire.
• Amorcer un nouveau processus de demande.
• Remplir le formulaire de demande du volet Associations nationales de l’industrie.
• Téléverser les formulaires requis et les documents demandés, puis présenter la demande dûment remplie.

• Après la soumission, un accusé de réception est transmis.
• AAC vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et complétés.
• Si la demande est complète, elle fait l’objet d’un examen complet et d’une évaluation selon les principes et critères du programme.
• Si le projet est approuvé, un agent de programme communique les détails de l’approbation, puis négocie l’entente de contribution à signer pour recevoir le financement.
• Si la demande est incomplète, elle est mise en attente et un avis est envoyé pour demander des renseignements supplémentaires.

• Les organismes du Québec doivent respecter la Loi M-30.
• Une entente de contribution doit être signée avant le financement.
• AAC peut exiger des renseignements supplémentaires durant l’évaluation.