Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie

• Contribution maximale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) de 1 million de dollars par an et par projet.
• Partage des coûts : AAC finance jusqu’à 75 % des coûts admissibles, votre organisation doit fournir au moins 25 %.
• Les contributions en nature sont acceptées mais ne peuvent excéder 10 % du coût total admissible.
• Les coûts administratifs sont remboursés selon un taux fixe de 10 % appliqué aux coûts de projet, sans nécessité de ventilation détaillée dans la demande.

• Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif ou un organisme autochtone (organisation des Premières Nations, des Métis ou des Inuits).
• Le demandeur doit démontrer sa capacité à réaliser un projet d'envergure nationale ou touchant le secteur agricole et agroalimentaire, incluant la participation et l'appui des intervenants de l'industrie.
• Le demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords juridiquement contraignants.
• Le projet proposé doit s'aligner avec les objectifs du programme et répondre à des besoins actuels ou potentiels du secteur agricole/agroalimentaire à l'échelle nationale.

Qui est admissible?

• Associations de travailleurs ou d'employeurs du secteur agricole et agroalimentaire
• Organismes locaux communautaires, caritatifs ou bénévoles actifs dans l'agroalimentaire
• Conseils sectoriels agricoles et agroalimentaires
• Personnes morales œuvrant à des fins non lucratives dans l'agriculture ou l'agroalimentaire
• Organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) actives dans le secteur agricole et agroalimentaire

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (les sociétés à but lucratif ne sont pas admissibles).
• Organisations sans statut juridique ou incapables de conclure des accords juridiquement contraignants.
• Structures autres que les organismes sans but lucratif ou les organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits).
• Entreprises individuelles, sociétés par actions à but lucratif, ou autres formes d’entreprise commerciale classique.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux des employés impliqués dans la réalisation du projet.
• Services contractuels professionnels ou spécialisés (ex. : consultants, experts, services d’inspection, d’interprétation, de traduction, de vérification financière ou de gestion de projet).
• Frais de déplacement directement associés au projet (hébergement, repas, transport, indemnités journalières).
• Dépenses en immobilisations nécessaires au projet (équipements ou améliorations ayant une durée de vie utile de plus d’un an et d’un coût supérieur à 10 000 $ par item, soumis à approbation préalable).
• Frais administratifs (calculés à un taux fixe de 10 % des coûts admissibles).
• Autres coûts directs liés au projet : frais d’expédition, frais d’inscription et de participation à des conférences, matériel de construction, impression, traduction, recrutement de bénévoles, location de salles et de matériel audiovisuel, coûts de production de matériel de communication et de mise en marché.

Zone géographique admissible

• Organisations établies au Canada, y compris celles issues des communautés autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits) à l’échelle nationale.

• La complétude de la demande et l'admissibilité du projet proposé.
• L'alignement des activités et des résultats attendus avec les objectifs du programme.
• L'indication claire de toutes les sources de financement, y compris les contributions en nature.
• La capacité démontrée du demandeur à réaliser le projet, en tenant compte des ressources, de l'échéancier et de l'expérience antérieure.
• Le potentiel du projet à répondre aux besoins du marché, à renforcer la résilience et la confiance du public, ainsi qu'à soutenir les priorités gouvernementales telles que la diversité, l'inclusion et la durabilité.

• Les associations du Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 avant la signature de l’entente.
• La propriété intellectuelle issue des projets financés appartient au demandeur ou à un tiers, mais une licence non exclusive peut être requise par le gouvernement.
• Les frais administratifs sont calculés à un taux fixe de 10 % du budget sans nécessité de les détailler au dépôt de la demande.