Ouvert
Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie
Soutien aux systèmes d’assurance pour l’industrie agricole canadienne
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie offre une aide financière pour soutenir les systèmes d’assurance sectoriels. Il appuie des projets d’élaboration, d’amélioration, d’intégration et de diffusion de normes, d’outils et de systèmes liés au secteur agricole.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Protection des animaux
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
- Syndicats
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Femmes et filles
- Communauté LGBTQ+
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création, maintien ou amélioration de systèmes d’assurance.
- Intégration d’outils, de normes et de technologies numériques.
- Surveillance, collecte et échange de données sectorielles.
- Communication, transfert des connaissances et diffusion des normes.
- Feuilles de route sectorielles sur 5 à 10 ans.
Documents Requis
- Budget détaillé du projet
- Résumé du projet
- Importance stratégique et pertinence pour le marché
- Plan de mise en œuvre
- Statuts constitutifs ou documents équivalents et états financiers récents
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits)
- Associations de travailleurs ou d’employeurs
- Conseils sectoriels
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif
- Organisations sans statut juridique valide
- Demandeurs non constitués comme organisme sans but lucratif ou organisme autochtone
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux des employés impliqués dans la réalisation du projet.
- Services contractuels professionnels ou spécialisés (ex. : consultants, experts, services d’inspection, d’interprétation, de traduction, de vérification financière ou de gestion de projet).
- Frais de déplacement directement associés au projet (hébergement, repas, transport, indemnités journalières).
- Dépenses en immobilisations nécessaires au projet (équipements ou améliorations ayant une durée de vie utile de plus d’un an et d’un coût supérieur à 10 000 $ par item, soumis à approbation préalable).
- Frais administratifs (calculés à un taux fixe de 10 % des coûts admissibles).
- Autres coûts directs liés au projet : frais d’expédition, frais d’inscription et de participation à des conférences, matériel de construction, impression, traduction, recrutement de bénévoles, location de salles et de matériel audiovisuel, coûts de production de matériel de communication et de mise en marché.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant la confirmation de la demande complète ou avant l’approbation.
- Dépenses non liées aux activités du plan de travail.
- Coûts hors calendrier du projet.
Zone géographique admissible
- Organisations établies au Canada, y compris celles issues des communautés autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits) à l’échelle nationale.
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception après la soumission.
- Vérification de la complétude du dossier par AAC.
- Examen complet si la demande est jugée complète.
- Entente de contribution négociée et signée en cas d’approbation.
Informations supplémentaires
- Les organismes du Québec doivent respecter la Loi M-30.
- Une entente de contribution doit être signée avant le financement.
- AAC peut exiger des renseignements supplémentaires durant l’évaluation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie?
Le Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie offre une aide financière pour soutenir les systèmes d’assurance sectoriels. Il appuie des projets d’élaboration, d’amélioration, d’intégration et de diffusion de normes, d’outils et de systèmes liés au secteur agricole.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie ?
Pour être admissible au programme Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie, vous devez :
Organisme sans but lucratif ou autochtone
Projet national ou secteur agroalimentaire
Entité juridique valide
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie?
Création, maintien ou amélioration de systèmes d’assurance.
Intégration d’outils, de normes et de technologies numériques.
Surveillance, collecte et échange de données sectorielles.
Communication, transfert des connaissances et diffusion des normes.
Feuilles de route sectorielles sur 5 à 10 ans.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.assurance.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.
Où le programme Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie est-il disponible ?
Le programme Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie est disponible partout au Canada.
Le Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l'industrie est Subvention et financement