Initiatives AgriRisque - Recherche et développement Contribution financière

• Contribution financière pouvant atteindre jusqu’à 500 000 $ par année, pour un maximum de 2,5 millions de dollars sur cinq ans par projet.
• Les coûts admissibles doivent normalement être partagés entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et le bénéficiaire, ce dernier devant contribuer au moins 15 % des coûts admissibles du projet (en espèces ou en nature).
• Le cumul de l’aide gouvernementale (fédérale, provinciale et municipale) ne peut excéder 85 % de la valeur totale du projet.

• Le demandeur doit être une entité légale capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.
• Sont admissibles : les organismes sans but lucratif représentant les parties prenantes agricoles et agroalimentaires (ex. associations de producteurs, groupes de commodités, groupes autochtones, associations de services agricoles), les coopératives, compagnies mutuelles d'assurance, organisations réciproques, établissements d’enseignement postsecondaire et les gouvernements provinciaux ou territoriaux.
• Le projet doit contribuer au développement ou à l’amélioration d’outils de gestion des risques pour le secteur agricole canadien, en ciblant des enjeux non suffisamment couverts par les outils existants.
• Le demandeur doit démontrer sa capacité à réaliser le projet selon les ressources et l’échéancier proposés.

Qui est admissible?

• Organisations à but non lucratif représentant les intervenants agricoles et agroalimentaires, telles que les associations de producteurs, groupes sectoriels et associations de services agricoles
• Coopératives, compagnies d'assurance mutuelle et sociétés réciproques
• Établissements d’enseignement postsecondaire
• Gouvernements provinciaux et territoriaux

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif ou organisations n'étant pas à but non lucratif.
• Entreprises ou groupes qui ne représentent pas les parties prenantes du secteur agricole ou agroalimentaire.
• Organisations n'ayant pas la capacité légale de conclure des ententes juridiquement contraignantes.
• Compagnies qui ne sont pas des institutions postsecondaires, des coopératives, des sociétés d'assurance mutuelle ou réciproques, des gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des associations/organisations du secteur agricole.

Dépenses admissibles

• Salaire, avantages et coûts obligatoires pour le personnel directement affecté au projet (maximum 10 % du coût total du projet).
• Honoraires de consultants, experts ou services spécialisés et professionnels requis pour le projet.
• Frais de déplacement liés au projet (transport, hébergement, repas, selon les barèmes établis par le Conseil du Trésor).
• Coûts de gestion et administration du projet, y compris fournitures de bureau, location, frais postaux, télécommunications et audit (maximum 10 % des coûts totaux du projet).
• Achat d’équipements, de logiciels et de matériel informatique nécessaires à la réalisation du projet (sur approbation préalable).
• Frais de traduction, de communication et d’activités promotionnelles associées au projet.
• Frais d’inscription à des conférences ou d’expédition directement liés au projet.
• Coûts de construction ou d’aménagement de matériel pour le projet (sur approbation préalable).
• Taxes fédérales et provinciales non remboursables applicables aux biens et services admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Canada.
• Organisations situées au Québec (soumis à la Loi M-30 pour les demandeurs basés au Québec).

• Capacité du demandeur à réaliser le projet, notamment en termes de ressources et de délais.
• Compréhension des risques associés au projet et qualité des mesures de mitigation proposées.
• Pertinence du projet pour répondre à un besoin ou une opportunité en gestion des risques dans le secteur agricole, démontrée par des appuis du secteur.
• Clarté et logique des résultats attendus, ainsi que leur lien avec les activités et livrables du projet.
• Partenariat, engagement sectoriel et retombées auprès des groupes prioritaires identifiés dans l'appel à projets.

• Étape 1 : Préparation des formulaires requis
  • Consulter et préparer les cinq formulaires obligatoires :
    • Formulaire de demande en ligne (disponible sur le site ARI).
    • Formulaire Plan de travail — Activités clés et estimation budgétaire.
    • Formulaire Informations additionnelles sur le projet.
    • Formulaire Consentement pour l’utilisation, la divulgation et le droit d’auteur.
    • Formulaire Signature désignée.
  • Vérifier attentivement que chaque formulaire est complet et conforme aux attentes du programme.
• Étape 2 : Soumission de la demande
  • Remplir et soumettre en ligne le formulaire de demande via le site internet du programme ARI.
  • Soumettre par courriel ou par courrier (avec numéro de suivi recommandé) les quatre autres formulaires (Plan de travail, Informations additionnelles, Consentement, Signature désignée) à l’adresse du programme.
• Étape 3 : Accusé de réception
  • Recevoir un courriel confirmant la réception de votre demande en ligne sous deux jours ouvrables.
  • Recevoir un second courriel confirmant la réception du dossier complet.
  • En cas de non-réception des courriels de confirmation, contacter le programme (ari-iar@agr.gc.ca).
• Étape 4 : Évaluation de la demande
  • Votre dossier sera évalué de façon comparative avec les autres projets déposés pendant la période d’appel à projets, selon les critères du programme.
  • Vous recevrez une notification d’acceptation ou de refus dans un délai de 100 jours ouvrables après la clôture de l’appel.
• Étape 5 : Finalisation et signature de l’Entente
  • En cas d’approbation, compléter les formulaires Déclarations et Budget détaillé.
  • Négocier, réviser et signer l’Entente de contribution selon les instructions reçues.

• Les coûts administratifs imputés au projet ne peuvent dépasser 10 % du coût total du projet.
• Tout coût ou dépense engagé avant la signature d'une entente de contribution est effectué aux risques du bénéficiaire et pourrait ne pas être remboursé.
• Les bénéficiaires doivent conserver ou pouvoir générer les données sur les indicateurs de rendement jusqu'à trois ans après la fin du projet.
• Un plan de gestion ou d’aliénation est requis pour tout achat de bien capital par le projet.